Les CISP
Les 153 CISP sont financés via une subvention horaire par stagiaire pour des formations agréées. La conséquence du confinement conduit les centres à interrompre leurs formations. Pour compenser cette subvention, les heures de formation prévues en mars, avril et mai qui n'auront pas pu être prestées vu le confinement ou l'absence des stagiaires seront toutefois comptabilisées pour la subvention.
Pour compenser la perte de recettes propres, les CISP qui comptent au moins une filière (ex-)EFT devront se contenter d'une prime forfaitaire unique (et non pas mensuelle, comme on l'a cru un moment) de 5 000 € qui sera versée par le FOREm.
Contrairement à ce qui avait été annoncé plus tôt, le recours au chômage temporaire reste autorisé, même s'il n'est pas recommandé, sans incidence sur les mesures de préservation décrites plus haut.
L'administration de l'emploi détaille ces mesures sur son site sous ce lien.
Les MIRE
Les 11 MIRE verront leur subvention maintenue en neutralisant la période de mars à mai. Le calcul annuel tiendra compte des 9 autres mois et sera multiplié par 4/3. Une dérogation à l'obligation d'insertion de 50% des bénéficiaires pourrait être accordée sur base d'une justification solide en rapport avec l'incidence du COVID-19.
Cette mesure est évidemment importante si ce n'est qu'elle survalorisera les périodes de juillet et août qui sont moins actives pour les MIRE.
L'administration précise toutefois que : "En tout état de cause, les résultats réalisés par les MIRE en 2020 et peut-être encore les années suivantes seront examinés par l'administration et la Ministre de l'Emploi à la lumière de la crise sanitaire et de ses impacts sur le marché de l'emploi."
Une page spéciale du site de l'administration de l'emploi concerne les dispositions concernant les MIRE sous ce lien.
Les mesures relatives au PMTIC
Un mécanisme de maintien des subventions par un calcul semblable à celui des MIRE est prévu… avec les mêmes conséquences.
Une page spéciale du site de l'administration de l'emploi concerne les dispositions concernant les mesures relatives au PMTIC sous ce lien.
Le PFI
Concernant le dispositif de Plan Formation-Insertion, qui prévoit une formation in situ des travailleurs avec emploi dans l’entreprise à la clé, le gouvernement a prévu différentes modalités dérogatoires et notamment de faciliter les modalités de suspension du contrat, de prolonger automatiquement ce dernier en cas de suspension et de permettre de reporter l’obligation d’engagement jusqu’au 1er juin (si la fin de la formation intervient pendant la période de crise sanitaire).
Le FOREm a développé une FAQ sur ce programme que vous trouverez sous ce lien.
Les Centres régionaux d'intégration [CRIs]
La subvention 2021 sera calculée sur base de l'activité du service en 2020 sans tenir compte des mois de mars, avril et mai.
L'administration a développé une FAQ que vous trouverez sous ce lien.
Les Initiatives locales d'intégration de personnes étrangères [ILIs]
Là encore, les activités des mois de mars à mai 2020 sont immunisées dans le calcul des soldes de subventions à recevoir. Nous renvoyons à l'arrêté pour le mode calcul détaillé.
L'administration a développé une FAQ que vous trouverez sous ce lien.
