COVID-19 : Chômage temporaire et assouplissement de la quarantaine obligatoire en cas de voyage

Mots-clés : Chômage temporaire

À la suite du lancement du certificat numérique européen COVID, les voyages entre les pays de l’UE peuvent reprendre. Ils restent cependant soumis à des restrictions ainsi qu’à une obligation de quarantaine dans certains cas. Les règles concernant les départs et les retours diffèrent selon le code couleur attribué à la destination. Dans certains cas, une quarantaine sera obligatoire au retour en Belgique et il sera possible d’avoir recours au chômage temporaire pour force majeure liée au COVID-19 sous certaines conditions.

Disponible depuis le 16 juin 2021, le certificat COVID numérique (CovidSafe) permet aux citoyens belges et européens de voyager en respectant les règles sanitaires, dans l’Union Européenne et dans les pays de l’Association européenne de libre-échange (Suisse, Norvège, Lichtenstein et Islande), à compter du 1er juillet. Le CovidSafe est une application composée de 3 certificats attestant que son titulaire n’a pas contracté le coronavirus et qu’il peut voyager sans risque. Il est valable 12 mois.

Ces certificats sont :

  • Le certificat de vaccination partielle ou complète (preuve de la vaccination au coronavirus).
  • Le certificat de test (preuve d’un test de dépistage négatif au coronavirus)
  • Le certificat de rétablissement (preuve d’une guérison à une infection au coronavirus)

Le certificat covid est disponible également en version papier, soit en téléchargement sur MaSante.be  ou par courrier postal.

  1. Code couleur

Pour rappel, il existe un code couleur permettant de classer les pays (ou les régions) en fonction du risque d’infection au coronavirus :

  • Zone verte : pays (ou région) avec un risque d’infection faible
  • Zone orange : pays (ou région) avec un risque modérément accru d’infection
  • Zone rouge : pays (ou région) avec un risque d’infection élevé
  • Zone rouge à très haut risque : pays (ou région) avec un risque d’infection élevé et dans le(s)quel(s) des mesures plus strictes sont en vigueur

La liste des pays (ou région) et le classement opéré sont disponibles sur le site info-coronavirus.be et mis à jour en fonction de l’évolution du contexte sanitaire.

      2.  Règles relatives à la quarantaine en cas de retour de voyage
Les règles relatives à la quarantaine obligatoire ont été assouplies à partir du 1er juillet 2021. Cela a un impact sur le droit au chômage temporaire, qui était octroyé à condition d’être en quarantaine après un retour de l’étranger. Actuellement, les règles stipulent :

  • Si le travailleur revient d’une zone verte ou orange, il n’y a pas de quarantaine obligatoire.
  • Si le travailleur revient d’une zone rouge, il n’y a pas de quarantaine obligatoire si le travailleur dispose soit :

            o    Du certificat Covidsafe attestant d’une vaccination complète (au min. depuis 2 semaines) OU
            o    D’un test PCR négatif fait dans les 72 heures précédant le retour en Belgique OU
            o    D’un certificat de rétablissement OU
            o    D’un test PCR réalisé dans les 2 jours du retour en Belgique. À défaut, le travailleur doit se placer en quarantaine pendant 10 jours.

  • Si le travailleur revient d’une zone rouge à très haut risque, il y a une quarantaine obligatoire dans tous les cas.

      3.    Droit au chômage temporaire

Le droit pour le travailleur d’être placé en chômage temporaire en cas d’impossibilité de se rendre sur son lieu de travail à la suite d’une quarantaine imposée au retour de voyage dépend désormais du code couleur précité et du fait d’être placé en quarantaine obligatoire.
À partir du 1er juillet 2021 :

  • Si le travailleur va dans une zone qui était orange au départ, et que celle-ci reste orange lorsqu’il revient en Belgique, il ne bénéficiera pas du chômage temporaire. En effet, aucune quarantaine n’est obligatoire. Aucune quarantaine volontaire (situation où le travailleur se place volontairement en télétravail à la suite d’une contamination ou une suspicion de contamination) ne sera acceptée pour l’octroi du chômage temporaire.
  • Si le travailleur va dans une zone qui était verte au départ, et que celle-ci reste verte lorsqu’il revient en Belgique, il ne bénéficiera pas du chômage temporaire. En effet, aucune quarantaine n’est obligatoire. Aucune quarantaine volontaire ne sera acceptée.
  • Si le travailleur va dans une zone qui était rouge au départ, et que celle-ci reste rouge lorsqu’il revient en Belgique :

o    Il ne bénéficiera pas du chômage temporaire même en cas de quarantaine obligatoire (à la suite d’un test PCR positif), car le travailleur est responsable de sa situation
o    SAUF pour les déplacements essentiels (études, raisons professionnelles …). L’ONEm se réserve le droit d’effectuer des contrôles. Si le déplacement a été effectué pour des raisons professionnelles, l’employeur doit pouvoir justifier ce choix devant l’ONEm.

  • Si le travailleur va dans une zone qui était verte ou orange au départ, et que celle-ci devient rouge lorsqu’il revient en Belgique :

o    Il ne bénéficiera pas du chômage temporaire s’il dispose du certificat COVID requis ou d’un certificat de rétablissement. Il n’y a pas de quarantaine      obligatoire. Les certificats de quarantaine (document du médecin indiquant que le travailleur ne peut pas se rendre sur le lieu de travail bien qu’étant apte au travail) ne sont pas acceptés.
o    Il bénéficiera du chômage temporaire s’il a fait un test PCR et que celui-ci est positif. Il y a quarantaine obligatoire.
o    Il ne bénéficiera pas du chômage temporaire s’il fait un test PCR et que celui-ci est négatif. Il n’y a pas de quarantaine obligatoire.
o    Il ne bénéficiera pas du chômage temporaire s’il se place en quarantaine dans l’attente d’un test PCR
o    Il ne bénéficiera pas du chômage temporaire s’il ne fait pas de test PCR ou ne dispose pas du certificat requis

  • Si le travailleur va dans une zone qui était verte, orange ou rouge lors de son arrivée, et que celle-ci devient rouge à haut risque lorsqu’il revient en Belgique, il bénéficiera du chômage temporaire
  • Si le travailleur va dans une zone qui était rouge à très haut risque au départ, et que celle-ci reste rouge à très haut risque lorsqu’il revient en Belgique

 o    il ne bénéficiera pas du chômage temporaire même en cas de quarantaine obligatoire (suite à un test PCR positif), car le travailleur est responsable de sa situation
o    SAUF pour les déplacements essentiels (études, raisons professionnelles …). L’ONEm se réserve le droit d’effectuer des contrôles. Si le déplacement a été effectué pour des raisons professionnelles, l’employeur doit pouvoir justifier ce choix devant l’ONEm.

De plus, afin de pouvoir bénéficier du chômage temporaire, il reste nécessaire que :

  • Le travailleur ne soit pas en incapacité de travail, car dans cette hypothèse, il est à la charge de la mutuelle
  • Le travailleur ne télétravaille pas, car dans cette hypothèse, il a droit à un salaire

Pour en savoir plus, v. Zone COVID-19 – Organisation du travail – Quarantaine et maladie et Zone COVID-19 – Chômage temporaire – Conditions d’application et délais
v. aussi site de l’ONEm

 

Le 06-07-2021 - 87 lectures