Quelles mesures l'employeur peut-il prendre sur les lieux de travail pour contrer au maximum la propagation du coronavirus et quelles en sont les conséquences éventuelles en droit du travail ?
Visitez aussi notre page thématique dédiée au COVID-19 [réservée aux membres] dans laquelle nous développons des FAQ à mesure des questions que nous recevons et de la disponibilité des réponses.
(Cet article est régulièrement mis à jour en fonction des informations fournies par les différentes autorités et administrations. Dernière mise à jour : 17/03/2020 à 9h00.
Ce jeudi 12 mars 2020, à l'issue du Conseil National de Sécurité, le Gouvernement fédéral a pris une série de mesures en vue de limiter la propagation du Coronavirus.
Ces mesures prennent effet à partir de samedi 14 mars 2020 à 00:00 jusqu'au vendredi 3 avril 2020 à 24:00.
Plusieurs de ces mesures ont un impact direct et important pour les organisations du secteur socioculturel et sportif :
⛔️ Interdiction à partir de samedi 14 mars à 00:00 et jusqu'au 3 avril à 24:00 de toutes les activités récréatives, sportives, culturelles ou folkloriques, qu’elles soient publiques ou privées et peu importe leur taille.
Cela implique pour la plupart des secteurs relevant des compétences de la Communauté Française (Jeunesse, Culture, Centres d'expression et de créativité, ...) ainsi que pour le secteur sportif la suppression de tout ou partie de leurs activités.
Certains secteurs relevant de la compétence des Régions wallonne et bruxelloise (insertion socioprofessionnelle, CRI, ...) ne sont pas visés par cette interdiction, même si certains pouvoirs de tutelle pouraient donner des instructions dans le sens d'une fermeture dans les heures qui viennent.
Lorsque l'interdiction du Conseil National de Sécurité, les instructions de vos autorités de tutelle ou des raisons de précaution entraînent l'impossibilité de fournir du travail à certains travailleurs vous pouvez mettre les travailleurs en chômage temporaire, vous trouverez sur le site de l'ONEm les explications relatives au chômage temporaire à la suite de l'épidémie de coronavirus.
L'ONEm vient d'ailleurs de publier une FAQ à ce propos ce 16-03 que vous trouverez sous ce lien.
⛔️Fermeture des écoles
Cela impliquera, pour la plupart des travailleurs ayant des enfants des difficultés pour organiser les mesures de garde et donc pour se présenter sur les lieux du travail; cela vaut également pour les bénéficiaires tenus de participer à certaines activités (ISP) de formation.
⛔️Organisation du travail
Les employeurs sont invités à adapter les horaires pour éviter les trop grandes concentrations dans les transports et à favoriser le télétravail.
En outre, les recommandations données précédemment sur l'organisation à mettre en place restent évidemment en vigueur et peuvent être retrouvées sur le site du SPF Emploi, Travail et Concertation qui décrit également quelques conséquences en matière de réglementation du travail.
Cette page n'a pas encore été actualisée depuis l'annonce des mesures prises par le Gouvernement, mais devrait l'être rapidement afin de répondre aux questions qui se posent en lien avec le droit du travail.
Les circulaires ministérielles sont attendues dans le courant de la journée. Nous vous invitons à prendre contact avec votre fédération sectorielle pour être tenus au courant des mesures prises qui se précisent d'heure en heure de la part de vos ministres de tutelle.
Nous vous invitons à rapporter toute question à propos de l'application des mesures à prendre à votre fédération; la CESSoC mettra une à jour une FAQ permettant de répondre autant que possible aux questions posées.
Votre service de prévention externe peut également vous aider dans ce cadre (affiches, procédures…).
Le site du Gouvernement fédéral sur le coronavirus est mis à jour avec une grande rapidité. Une partie de la FAQ est spécifiquement consacrée au secteur socioculturel et sportif.
Le site de la Wallonie donne également des informations, notamment sur la suspension des délais de rigueur et de recours de son ressort.
Le site du SPF Finances détaille les possibilités de report de paiement pour le précompte et les taxes.
La CESSoC prépare une page thématique sur le dossier qui sera en ligne dès ce 16-03.
La CESSoC se préoccupe également, même si ce n'est pas la priorité du moment, du respect des cadres d'agrément des associations du secteur ou des obligations imposées aux bénéficiaires en insertion socioprofessionnelle. Elle prendra contact en temps utiles avec les autorités pour veiller à ce que cette situation particulière n'affecte pas les subventions dévolues aux associations ou leur cadre de reconnaissance.
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