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Modèles et fiches pratiques : nouvelle fiche pratique Droit à la déconnexion

Aujourd'hui

En collaboration avec ses fédérations membres, la CESSoC a élaboré des modèles de documents juridiques et des fiches pratiques à destination des associations du secteur socioculturel et sportif. Une fiche pratique Droit à la déconnexion a été rajoutée aux documents disponibles [RÉSERVÉ AUX MEMBRES]

Mot-clés : Temps de travail

Ralentissement de l'inflation: prévisions d'indexation en novembre 2023 et mai 2024

Le Mar. 07 mars 2023

Nouvelles prévisions d'indexations en novembre 2023 et mai 2024.

Mot-clés : Barèmes, rémunération et primes, Chiffres utiles et indexation

CCT n° 164: bientôt une indemnité vélo obligatoire aussi pour les travailleurs de la SCP 329.03

Le Mer. 01 février 2023

À partir du 1er mai 2023, la plupart des travailleurs de la SCP 329.03 qui effectuent leurs déplacements entre leur domicile et leur lieu de travail à vélo auront droit à une indemnité vélo plus élevée.

Mot-clés : CCT, Conseil national du travail, CP 329.03, Frais de transport du domicile au lieu de travail

Décret sur l'emploi socioculturel : valeur du point en 2023

Le Lun. 27 mars 2023

Le Décret sur l'emploi socioculturel organise le subventionnement de l'emploi dans la plupart des secteurs socioculturels et sportif en Fédération Wallonie-Bruxelles. Chaque année, la valeur du point est indexée. Elle l'avait été à hauteur de 5,7% en 2022. Cette valeur avait été l'objet d'une seconde indexation fin 2022 à titre exceptionnel. À la veille de la liquidation de l...

Mot-clés : ANM Communauté française, Décret sur l'emploi socioculturel, Subvention

Article 17 : le plafond maximal de revenus autorisés pour l'année 2023 est connu

Le Mer. 08 février 2023

En principe les revenus issus du travail Article 17 sont imposables à titre de revenus divers pour autant qu'ils ne dépassent pas le plafond maximal annuel autorisé.

Mot-clés : Art. 17

Crédit-temps et congés thématiques – Modification du droit aux allocations à partir du 1er février 2023

Le Jeu. 02 février 2023

Lors de la confection du budget en octobre 2022, le Gouvernement fédéral a décidé de réaliser des économies en matière de crédit-temps et de congés thématiques. Voici les changements qui sont entrés en vigueur le 1er février 2023.

Mot-clés : Congés, Crédit-temps

Vacances annuelles : report en cas de maladie pendant les vacances

Le Mar. 21 mars 2023

La législation belge a été modifiée pour se mettre en conformité avec le droit européen. A partir de l’année de prise de vacances 2024, les travailleurs salariés qui tombent malade pendant leurs vacances ne perdront plus ces jours de vacances. Ils pourront les convertir en jours de maladie (avec salaire garanti). Les jours de vacances non pris pour cause d'incapacité pourront être pris...

Mot-clés : Incapacité, Vacances annuelles

Déclaration Reprobel 2022: code promo pour l'application d'un tarif préférentiel sectoriel

Le Jeu. 19 janvier 2023

La CESSoC et Reprobel ont conclu une convention pour le secteur socioculturel et sportif afin de permettre l'application d'un tarif préférentiel identique de 12 € HTVA par ETP pertinent pour les associations affiliées aux fédérations membres de la CESSoC.  

Mot-clés : Droits d'auteur, droits voisins et autres

Indexation de la grille barémique de référence à 100% telle que déterminée dans la CCT de 2002 des secteurs relevant de l’ANM RW

Le Lun. 30 janvier 2023

Une nouvelle CCT barèmes et classification de fonction en Région wallonne a été signée en décembre 2022. Quel impact pour les associations qui avaient fait le choix d’appliquer l'ancienne grille barémique de référence à 100% de 2002 ?

Mot-clés : Barèmes, rémunération et primes, Chiffres utiles et indexation, ANM Région wallonne

Maribel 329.02 : Augmentation de la subvention pour 2023

Le Mar. 14 mars 2023

Le Comité de gestion du Fonds Maribel 329.02 a décidé d’augmenter le montant de la subvention de 2 % pour l’année 2023.

Mot-clés : Fonds Maribel 329.02

Accord non marchand en Communauté française: octroi exceptionnel d’éco-chèques

Le Mer. 11 janvier 2023

En application de l'Accord non marchand 2021-2024 en Communauté française, une convention collective de travail prévoyant l’octroi exceptionnel d’éco-chèques a été conclue le 19 décembre 2022.

Mot-clés : CCT, ANM Communauté française, Écochèque

Accord non marchand en Région wallonne: deux CCT structurelles à partir de 2023

Le Mar. 10 janvier 2023

En application de l’Accord cadre tripartite pour le secteur non marchand privé wallon 2021-2024 du 26 mai 2021, deux conventions collectives de travail prévoyant des mesures structurelles ont été conclues en décembre 2022, pour certains secteurs de la Région wallonne.

Mot-clés : Barèmes, rémunération et primes, CCT, Classification, ANM Région wallonne, Temps de travail