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Journée d'action syndicale le 14 février 2023
Le Jeu. 02 février 2023
La FGTB organise une journée d'action le 14 février 2023 pour plus de justice fiscale et contre la hausse des prix de l'énergie.
Mot-clés : Grève
Accord non marchand en Communauté française: octroi exceptionnel d’éco-chèques
Le Mer. 11 janvier 2023
En application de l'Accord non marchand 2021-2024 en Communauté française, une convention collective de travail prévoyant l’octroi exceptionnel d’éco-chèques a été conclue le 19 décembre 2022.
Mot-clés : CCT, ANM Communauté française, Écochèque
Déclaration Reprobel 2022: code promo pour l'application d'un tarif préférentiel sectoriel
Le Jeu. 19 janvier 2023
La CESSoC et Reprobel ont conclu une convention pour le secteur socioculturel et sportif afin de permettre l'application d'un tarif préférentiel identique de 12 € HTVA par ETP pertinent pour les associations affiliées aux fédérations membres de la CESSoC.
Mot-clés : Droits d'auteur, droits voisins et autres
Indexation de la grille barémique de référence à 100% telle que déterminée dans la CCT de 2002 des secteurs relevant de l’ANM RW
Le Lun. 30 janvier 2023
Une nouvelle CCT barèmes et classification de fonction en Région wallonne a été signée en décembre 2022. Quel impact pour les associations qui avaient fait le choix d’appliquer l'ancienne grille barémique de référence à 100% de 2002 ?
Mot-clés : Barèmes, rémunération et primes, Chiffres utiles et indexation, ANM Région wallonne
Augmentation tarifaire des abonnements de train à partir du 1er février 2023
Le Jeu. 19 janvier 2023
Mot-clés : Chiffres utiles et indexation, Frais de transport du domicile au lieu de travail
Fonds 4S : Nouveau plan d’action
Le Mar. 17 janvier 2023
Le nouveau plan d’action du Fonds 4S est en vigueur depuis le 1er janvier 2023.
Mot-clés : Fonds 4S
Montant de l'indemnité kilométrique à partir du 1er janvier 2023 pour les agents de l'Etat
Le Lun. 30 janvier 2023
Le montant de l'indemnité pour la période du 1er janvier 2023 au 31 mars 2023 pour les membres du personnel de la fonction publique fédérale qui effectuent des déplacements professionnels avec leur véhicule privé est maintenant connu.
Mot-clés : Chiffres utiles et indexation, Frais de déplacement en mission, Remboursement de frais
Bonne résolution 2023 : Modifiez à temps les statuts de votre ASBL !
Le Mer. 11 janvier 2023
Les asbl doivent se conformer aux règles du Code des Sociétés et des associations et modifier leur statut au plus tard pour janvier 2024. Elles s'exposent à de graves sanctions si elles ne le font pas.
Mot-clés : CSA
Droit du travail : le samedi reste un jour ouvrable
Le Lun. 16 janvier 2023
Depuis le 1er janvier 2023, l'article 1.7 du Code civil exclut le samedi de la notion de jour ouvrable. Une loi prévoit une exception pour le droit du travail, de la sécurité sociale et de l'assurance sociale: le samedi reste comptabilisé en tant que jour ouvrable pour le respect des délais applicables.
Mot-clés : ASBL, Contrat de travail, Emploi
Accord non marchand en Région wallonne: deux CCT structurelles à partir de 2023
Le Mar. 10 janvier 2023
En application de l’Accord cadre tripartite pour le secteur non marchand privé wallon 2021-2024 du 26 mai 2021, deux conventions collectives de travail prévoyant des mesures structurelles ont été conclues en décembre 2022, pour certains secteurs de la Région wallonne.
Mot-clés : Barèmes, rémunération et primes, CCT, Classification, ANM Région wallonne, Temps de travail
Accord non marchand en Région wallonne: CCT "mesure bien-être" exceptionnelle pour 2022
Le Ven. 20 janvier 2023
En application de l'accord non marchand 2021-2024 en Région wallonne, une convention collective de travail prévoyant une mesure exceptionnelle a été conclue le 10 novembre 2022 pour certains secteurs de la Région wallonne.
Mot-clés : CCT, ANM Région wallonne
Réglementations « équilibre entre vie privée et vie professionnelle » et « conditions de travail transparentes et prévisibles »
Le Mer. 11 janvier 2023
UNISOC a publié deux notes d’analyse sur ces nouvelles réglementations belges déjà en vigueur.
Mot-clés : Contrat de travail, Règlement de travail