Bienvenue sur le site des employeurs de la commission paritaire 329 !

Les organisations syndicales organisent une journée d'action syndicale le 7 juin 2023 sur le thème de la défense du droit d’action collective.

Léger changement dans les prévisions d'indexation : en décembre 2023 (plutôt que novembre) et mai 2024.

En principe les revenus issus du travail Article 17 sont imposables à titre de revenus divers pour autant qu'ils ne dépassent pas le plafond maximal annuel autorisé.

Depuis le 8 mai 2023, la durée totale de la succession de contrats de travail à durée déterminée et de contrats de remplacement ne peut plus dépasser deux ans.

Au plus tard pour le 30 juin 2023, les employeurs doivent remplir le rapport d’activité APE 2022 sur le site du Forem.

Les asbl doivent se conformer aux règles du Code des Sociétés et des associations et modifier leur statut au plus tard pour janvier 2024. Elles s'exposent à de graves sanctions si elles ne le font pas.

Près de deux années de discussions ont été nécessaires pour faire aboutir l'accord non marchand de la Fédération Wallonie-Bruxelles pour les années 2023-2025. Il a été signé ce 28-04-2023.

En collaboration avec ses fédérations membres, la CESSoC a élaboré des modèles de documents juridiques et des fiches pratiques à destination des associations du secteur socioculturel et sportif. En parallèle avec la fiche pratique, un modèle d'extrait du règlement de travail relatif au Droit à la déconnexion ainsi que son mode d'emploi a été rajouté aux documents disponi...

Les cotisations ONSS des 1er et 2ème trimestres 2023 sont réduites de 7,07%, et les cotisations des 3ème et 4ème trimestre peuvent faire l’objet d’un report partiel de paiement.

Depuis le 1er mai 2023, la plupart des travailleurs de la SCP 329.03 qui effectuent leurs déplacements entre leur domicile et leur lieu de travail à vélo auront droit à une indemnité vélo plus élevée.

La législation belge a été modifiée pour se mettre en conformité avec le droit européen. A partir de l’année de prise de vacances 2024, les travailleurs salariés qui tombent malade pendant leurs vacances ne perdront plus ces jours de vacances. Ils pourront les convertir en jours de maladie (avec salaire garanti). Les jours de vacances non pris pour cause d'incapacité pourront être pris...