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La globalisation des subventions est désormais intégrée au Décret sur l'emploi socioculturel

Le Mar. 20 février 2024

  Le Décret sur l'emploi socioculturel du 24-10-2008 régit les conditions et modalités d’octroi des subventions à l’emploi de plusieurs décrets de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Une importante modification a été apportée au décret par le parlement à la fin de l’année 2023 : la globalisation des subventions est désormais prévue et encadrée explicitement tan...

Mot-clés : Subvention

Augmentation tarifaire des abonnements de train à partir du 1er février 2024

Le Jeu. 01 février 2024

A partir du 1er février 2024, le prix des abonnements de train (mensuel, trimestriel, annuel, mi-temps et flex abonnement) augmente de 5,9 %. Pour les travailleurs qui se déplacent en train, l'intervention des employeurs reste inchangée sauf pour les employeurs qui appliquent le système du tiers-payant.

Mot-clés : Chiffres utiles et indexation, Frais de transport du domicile au lieu de travail

La CESSoC présente son manifeste pour les élections 2024

Le Jeu. 25 janvier 2024

La CESSoC a élaboré un manifeste reprenant ses priorités pour la prochaine mandature aux différents niveaux de pouvoir. Elle rencontre actuellement les partis pour présenter ce mémorandum.

Mot-clés : Mémorandum

Incapacité de travail pendant une période de vacances annuelles : publication du modèle de certificat médical

Le Jeu. 11 janvier 2024

À partir du 1er janvier 2024, les travailleurs tombant malades pendant leurs congés auront la possibilité de les convertir en jours de maladie payés avec du salaire garanti et de reporter leurs jours de congé à une date ultérieure. Ceci n'est possible que s’ils produisent un certificat médical. Un modèle de certificat médical (facultatif) a été fixé par Arrêté royal.

Mot-clés : Incapacité, Vacances annuelles

Cotisation de responsabilisation

Le Jeu. 08 février 2024

Depuis le 1er janvier 2022, les entreprises dont les chiffres en matière d’invalidité sont sensiblement supérieurs à la moyenne sont redevables d’une cotisation de responsabilisation. Cette cotisation vise à réduire le nombre de malades de longue durée dans les entreprises. La cotisation de responsabilisation est due lorsqu’au moins trois travailleurs sont entrés en invalidité chez ...

Mot-clés : Cotisations sociales, Incapacité

Réforme des Flexi-jobs : extension limitée au secteur socioculturel et sportif

Le Ven. 26 janvier 2024

La Chambre des représentants a adopté en décembre 2023 la loi réformant le système des flexi-jobs. Cette réforme étend son champ d’application et apporte certaines modifications et ajouts concernant leur fonctionnement. À certaines conditions, le recours aux flexi-jobs devient possible pour quelques activités du secteur socioculturel et sportif.

Mot-clés : Flexi-jobs

SCP 329.03: Crédit d'impôt dans le cadre de la CCT supplétive 164 portant sur l’indemnité vélo

Le Mar. 23 janvier 2024

Depuis le 1er mai 2023, les organisations socio-culturelles fédérales et bicommunautaires de la SCP 329.03 doivent se conformer à la CCT supplétive interprofessionnelle n° 164 qui prévoit le paiement obligatoire d'une indemnité vélo pour les trajets entre le domicile et le lieu de travail. En parallèle, le gouvernement s’était engagé à prévoir un mécanisme de compensation sous l...

Mot-clés : CCT, CP 329.03, Frais de transport du domicile au lieu de travail

F4S : N’oubliez pas de transmettre au Fonds 4S votre PCF ou plan de formation !

Le Jeu. 05 janvier 2023

Les employeurs qui ont un organe de concertation sociale sont tenus de transmettre au F4S leur PCF ou leur plan de formation sous peine de ne plus obtenir de remboursement des frais de formation par le F4S. 

Mot-clés : Formation, Efforts supplémentaires de formation, Formation du personnel

Journée d'action syndicale pour le 8 mars 2024

Le Mer. 07 février 2024

Dans le cadre de la Journée internationale des droits des femmes, la CSC et la FGTB organise ce 8 mars 2024 une journée d’action nationale.

Mot-clés : Grève

Reprobel : tarif forfaitaire préférentiel 2023-2025 pour le secteur socioculturel et sportif – Code promotionnel

Le Jeu. 25 janvier 2024

La CESSoC et Reprobel ont conclu une nouvelle convention pour le secteur socioculturel et sportif qui permettra aux associations affiliées aux fédérations membres de la CESSoC de continuer de bénéficier d'un tarif préférentiel pour le paiement des droits de reprographie; pour les années 2023 à 2025. Les démarches à effectuer par les utilisateurs se font avec le code promotionnel CES2...

Mot-clés : Droits d'auteur, droits voisins et autres

Élections sociales 2024

Le Mar. 16 janvier 2024

Tous les quatre ans, les entreprises de 50 membres du personnel ou plus doivent organiser des élections sociales. Les prochaines sociales se tiendront du 13 au 26 mai inclus.

Mot-clés : Elections sociales

Montant de l'indemnité kilométrique à partir du 1er janvier 2024 pour les agents de l'Etat

Le Jeu. 04 janvier 2024

Le montant de l'indemnité pour la période du 1er janvier 2024 au 31 mars 2024 pour les membres du personnel de la fonction publique fédérale qui effectuent des déplacements professionnels avec leur véhicule privé est maintenant officiellement connu.

Mot-clés : Chiffres utiles et indexation, Frais de déplacement en mission, Remboursement de frais

Prévisions d'indexation en juin 2024

Le Mar. 06 février 2024

Prévision du Bureau du Plan en matière d'indexation pour 2024.

Mot-clés : Barèmes, rémunération et primes, Chiffres utiles et indexation

SCP 329.02: Augmentation de l'indemnité vélo

Le Jeu. 04 janvier 2024

Depuis le 1er janvier 2024, l’indemnité vélo est passée à 0,35 € par kilomètre. Pour rappel, en SCP 329.02, seul le trajet simple est indemnisé (donc pas l'aller-retour).

Mot-clés : CCT, CP 329.02, CP 329.03, Frais de transport du domicile au lieu de travail

Federal Learning Account

Le Ven. 05 janvier 2024

Les employeurs devront enregistrer les données relatives à leurs travailleurs en matière de formation professionnelle dans une application en ligne appelée Federal Learning Account. La date d’entrée en vigueur de cette obligation n’est pas encore connue. Cela se fera au plus tard le 1er avril 2024.

Mot-clés : Formation

ISP CoCoF : une prime exceptionnelle de 961 €

Le Lun. 18 décembre 2023

La Commission paritaire 329.02 a adopté ce 18-12 la convention collective de travail organisant la liquidation d'une prime exceptionnelle de 961,61 € pour un temps-plein en exécution de l'accord non marchand. Elle devrait être liquidée dans les prochaines semaines.

Mot-clés : Barèmes, rémunération et primes