Bienvenue sur le site des employeurs de la commission paritaire 329 !

Les asbl doivent se conformer aux règles du Code des Sociétés et des associations et modifier leur statut au plus tard pour le 31 décembre 2023. Elles s'exposent à de graves sanctions si elles ne le font pas.

Les employeurs qui engagent ou font reprendre le travail totalement ou partiellement à des travailleurs malades de longue durée peuvent bénéficier d’une prime de 1.000 €. Cette mesure de réintégration des travailleurs est d’application pour la période comprise entre le 1er avril 2023 et le 31 mars 2025.

Jusqu’à 600 heures/an de travail étudiant en 2023 et 2024. Un modèle de contrat et son guide disponibles.

Plusieurs questions nous reviennent à propos de la mesure mobilité des travailleurs·euses de l'ANM bruxellois. En effet, plusieurs articles sont parus dans la presse en annonçant la gratuité des abonnements STIB. La mesure Mobilité n'est pas d'application pour notre secteur, car les négociations sont toujours en cours.

Le montant de l'indemnité pour la période du 1er juillet 2023 au 30 septembre 2023 pour les membres du personnel de la fonction publique fédérale qui effectuent des déplacements professionnels avec leur véhicule privé est maintenant officiellement connu.

Le gouvernement fédéral cherche des économies… sur le dos des asbl. Ainsi, il entend modifier à la hausse le régime de taxation du patrimoine des associations et fondations. La CESSoC et SOCIARE réclament le retrait ou des exemptions dans dispositions prochainement soumises à la Chambre.

Les organisations syndicales nous ont transmis un préavis de grève concernant une journée d'action nationale de sensibilisation organisée en front commun syndical le 5 octobre 2023 sur le thème de la défense du droit d'action collective.

À partir du 1er janvier 2024, les travailleurs tombant malades pendant leurs congés auront la possibilité de les convertir en jours de maladie et les reporter à une date ultérieure. Le report pourra être jusque 24 mois suivants la fin de l’année de vacance. Jusqu’à présent, les congés coïncidant avec une période d’incapacité ne pouvaient être décalés et étaient donc « ...

Dans le cadre des négociations de l’accord interprofessionnel 2023-2024, le Gouvernement a instauré la possibilité d’octroyer aux travailleurs une prime pouvoir d'achat sous forme de chèques consommation pour les entreprises qui ont réalisé des profits exceptionnels pendant le confinement et la crise de 2022. Même si elle est accessible sans distinction à tous les employeurs, elle n'a ...

Nouvelles prévisions d'indexation : en novembre 2023, avril et août 2024.

Faisant suite à l'évolution législative et notamment au Deal pour l'emploi, la CESSoC a mis à jour son modèle de règlement de travail ainsi que son mode d'emploi.