En collaboration avec ses fédérations membres, la CESSoC a élaboré des modèles de documents juridiques et des fiches pratiques à destination des associations du secteur socioculturel et sportif. Des modèles d'avenants aux contrats de travail ont été rajoutés aux documents disponibles [RÉSERVÉ AUX MEMBRES] 

Lors de sa réunion du 25-06, le gouvernement a décidé de rencontrer la demande des interlocuteurs sociaux d'augmenter le budget dédié à l'accord 2021-2025. 15 millions € viendront s'ajouter 20 millions déjà annoncés en mai pour permettre de financer, à échéance 2025, des barèmes à 101% pour tous les travailleurs relevant des secteurs de la Fédération Wallonie-Bruxelles.Même si les chiffres restent à vérifier, plus de 13,5 mil...

L’indemnité kilométrique forfaitaire pour les déplacements professionnels des agents de l'Etat au moyen de leur véhicule personnel est augmentée et passe à 0,3707 € à partir du 01/07/2021. 

Une 5ème version du "Guide générique pour lutter contre la propagation du COVID-19 au travail", mise à jour ce 14 juillet 2021, a été validée afin de tenir compte des évolutions favorables de la situation sanitaire (chiffres de contaminations, nombre d’admissions à l’hôpital et nombre de décès en baisse). Cet outil a pour vocation de guider les employeurs dans l'organisation du travail sur les lieux de travail.

Voici, les dernières prévisions du Bureau du Plan en matière d'indexation.  

Les intempéries de ces derniers jours ont causés de gros dégats en Belgique et ont donné lieu à des situations très problématiques pour les travailleurs et les employeurs. Il est possible que les travailleurs soient dans l'impossibilité de travailler et que le contrat de travail doive être suspendu. Nous allons examiner les différentes solutions possibles dans une telle situation.

Pendant les mois d’été de juillet, août et septembre 2021, les travailleurs associatifs qui prêtent main-forte lors de camps sportifs peuvent gagner jusqu’à 1 065 euros par mois.  

Afin d’engager davantage d’étudiants jobistes comme main-d’œuvre supplémentaire, l’ONSS a annoncé une prolongation de la neutralisation des heures de travail presté par les étudiants dans le contingent de 475 heures par an.

De nombreux décomptes annuels Maribel pour l’année 2020 comprennent des erreurs ou suscitent des problèmes de compréhension pour les employeurs bénéficiaires d’un subside Maribel en SCP 329.02. La CESSoC a rédigé une note explicative permettant d’effectuer les premières vérifications sur les données figurant dans ces décomptes.

Nous recevons chaque jour des informations de toute nature sur les mesures relatives au COVID-19. Parfois fiables, parfois pas, parfois corrigées dans la journée voire dans l'heure par leurs auteurs, parfois peu claires… Nous veillons à vous les transmettre en les vérifiant ou en demandant des précisions à leurs auteurs si nécessaire.Nous sommes toutefois bien conscients de la difficulté qui est la vôtre de retrouver l'information pertinente dans des articles qu...

La loi du 27 juin 2021 étend le congé de deuil accordé lors du décès du partenaire ou d’un enfant et flexibilise la prise du congé de circonstance en cas de décès.

Répondant à l’appel des organisations d’employeurs, le Gouvernement a décidé de prolonger une nouvelle fois les mesures dérogatoires en matière de chômage temporaire pour force majeure liée au COVID-19 du 1er juillet jusqu’au 30 septembre 2021. L'information a été annoncée sur le site de l'ONEm.

Le parlement a adopté en séance plénière ce 9-06-2021 le projet de "décret relatif à la pérennisation des emplois créés dans le cadre du dispositif des aides à la promotion de l’emploi (APE) et à la création d’emplois répondant à des besoins sociétaux prioritaires". Ce décret pose les fondements de la réforme APE annoncée par la ministre Morreale et menée tambour battant malgré les péripéties conséquentes de la crise COVID.Un arrêté d...

La loi sur le travail associatif a été annulée par la Cour constitutionnelle en 2020. Les partenaires sociaux (à l'exception de la FGTB) ont élaboré une alternative au travail associatif qui consiste en une adaptation de l'article 17 de l’arrêté royal ONSS. Ils ont développé cette piste dans l'avis n° 2236 du 13 juillet 2021.   

L'ensemble des décomptes annuels 2020 ont été envoyés le 25 juin 2021 par mails aux associations bénéficiaires d’un subside Maribel en sous-commission paritaire 329.02. Celles-ci veilleront à renvoyer les décomptes signés au Fonds Maribel 329.02 pour le 31 juillet au plus tard et à signaler les erreurs éventuelles présentes sur ceux-ci pour le 23 juillet au plus tard. Les premiers décomptes annuels 2020 ont été envoyés, ce 7 juillet, aux employeurs bénéficia...

À la suite du lancement du certificat numérique européen COVID, les voyages entre les pays de l’UE peuvent reprendre. Ils restent cependant soumis à des restrictions ainsi qu’à une obligation de quarantaine dans certains cas. Les règles concernant les départs et les retours diffèrent selon le code couleur attribué à la destination. Dans certains cas, une quarantaine sera obligatoire au retour en Belgique et il sera possible d’avoir recours au chômage tempor...

Les interlocuteurs sociaux ont donc signé avec le gouvernement wallon un accord-cadre le 27 mai dernier. Si la CESSoC ne vous en a pas parlé plus tôt, c'est qu'un chemin tortueux et semé d'embûches reste à parcourir avant d'en arriver à la conclusion des conventions collectives de travail. Trois axes sont mis en évidence dans notre secteur : l'amélioration des barèmes, les mesures de fin de carrière et la création d'emplois en vue de diminuer la...

Le Comité de concertation du vendredi 18 juin 2021 a décidé d’activer la prochaine étape du Plan « été » à partir du 27 juin 2021.   

Pendant les mois d’été de juillet, août et septembre 2021, les travailleurs associatifs qui prêtent main-forte lors de camps sportifs peuvent gagner jusqu’à 1 065 euros par mois.  

Dans un arrêté royal signé le 20 mai 2021 (publié ce 1er juin), il a été décidé d'augmenter temporairement le nombre de jours maximum à concurrence duquel les travailleurs et les employeurs actifs dans le secteur socio-culturel sont exonérés de cotisations dans le cadre de l'article 17. Pour l'année 2021, le nombre de jours passe de 25 à 50 jours.