Bienvenue sur le site des employeurs de la commission paritaire 329 !

Les obligations d'enregistrement dans le cadre du Federal Learning Account Ã©tant reportées au 1er septembre 2025 et la suppression définitive tardant, une nouvelle proposition loi vient d'être déposée à la chambre pour étendre le report jusqu'au 1er janvier 2025. 

Petit changement dans les prévisions du Bureau du Plan en matière d'indexation par rapport au mois précédent. La prochaine indexation des rémunérations dans notre secteur pourrait avoir lieu en mars 2026 (et non plus en avril) !

A partir du 1er janvier 2026, les frais de voiture seront soumis à l’impôt des personnes morales (IPM). Pour les véhicules émettant du CO2, les frais seront complètement imposables immédiatement ; pour les véhicules à zéro émissions, l'imposition sera partielle et progressive dans le temps.Si votre association envisage d'acquérir ou de conclure un contrat de leasing ou de locatio...

À partir du 1er janvier 2026, la facture électronique structurée sera obligatoire pour presque toutes les opérations entre les entreprises belges assujetties à la TVA dans leurs relations B2B ("business to business").Cependant, l’obligation d’émettre des factures électroniques structurées ne s’applique pas aux livraisons de biens ou aux services fournis à des particuliers pour leur ...

Juriste expérimenté·e ou universitaire cherchant du sens, des responsabilités et du travail varié ? La CESSoC, une des confédérations des employeurs du non-marchand, recrute une personne pour coordonner son équipe juridique, défendre le secteur socioculturel et sportif, épauler la direction, endosser des mandats de négociation, …. Voulez-vous nous rejoindre ?

Vous êtes un·e universitaire engagé·e dans le secteur associatif, précis·e et orienté·e solution ? La CESSoC, la Confédérations des employeurs du non-marchand socio-culturel et sportif, recrute une personne à mi-temps, pour un CDD de 5 mois, afin d'accompagner les associations dans la réforme APE, préparer une sensibilisation à ces enjeux, soutenir l'équipe… Intéressé·e ?

Le gouvernement wallon finalise une note méthodologique concernant la réforme du dispositif APE. Cette réforme, dont le ministre Jeholet souhaite qu'elle soit rapide, vise au transfert des moyens APE vers les ministres fonctionnels en région et au sein de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Elle suscite des interrogations et motifs d'inquiétude auxquels le gouvernement n'a pas à ce jour appo...

Les CCT's qui prévoyaient la possibilité d'octroyer des emplois de fin de carrière (pour carrière longue ou métiers lourds) avec allocations à partir de 55 ans expiraient le 30 juin 2025. Le CNT a conclu in extremis une CCT n° 174 permettant de prolonger ce régime jusqu'au 31 décembre 2025.Pour bénéficier de ce droit au crédit-temps, une CCT sectorielle reste nécessaire.

Que vous vouliez renforcer vos compétences ou mettre en place un projet de formation, le Fonds 4S peut vous donner un coup de pouce financier.Il finance également des actions dans le cadre de la prévention des risques psychosociaux, l’outplacement et les bilans de compétences

Le crédit d'impôt doit être demandé dans la déclaration à l'impôt des personnes morales 2025 à la rubrique spécifique « Crédit d’impôt pour les surcoûts de distribution liés à la livraison de publications papier Â» (p. 4, code 1952). 

Ce 19 juin 2025, la Commission paritaire 329.02 a adopté une convention collective de travail augmentant avec effet rétroactif au 1er avril 2025, les barèmes des secteurs relevant de la Communauté française en exécution de l'accord non marchand 2022-2025. Une régularisation des salaires d'avril, mai et juin est donc rapidement nécessaire. Les barèmes s'établissent dorénavant Ã...

Le montant de l'indemnité kilométrique à partir du 1er juillet 2025 pour les travailleurs de la SCP 329.02 qui effectuent des déplacements professionnels avec leur véhicule privé est maintenant officiellement connu. Il s'élève désormais à 0,4449 €/km pour les voitures et à 0,2141 €/km pour les cyclomoteurs et engins de déplacement motorisés.

Vous êtes une ASBL bruxelloises reconnues par la COCOF et/ou la COCOM, alors vous pouvez recourir gratuitement aux services de l'ABBET pour vous accompagner dans le développement de votre politique de bien-être au travail !