Indexation des grilles barémiques des SCP 329.02 et 03 à partir du 1er juin 2022 et prévision d'une indexation en décembre 2022 et en avril 2023.   

Aujourd'hui, la phase de vigilance de la loi sur la pandémie prend fin. A partir du 12 mai 2022, le guide générique pour travailler en toute sécurité pendant une épidémie ou une pandémie ne s’appliquera plus, sauf décision contraire du prochain comité de concertation (prévu en principe le 20 mai).

La réforme APE est entrée en vigueur le 1er janvier 2022. Le FOREM a communiqué aux utilisateurs divers documents leur permettant de mieux comprendre la réforme et de mieux appréhender l'espace APE en ligne.

Comme chaque année, le portail SICE a ouvert début mars jusqu'à fin avril pour permettre à toutes les associations qui relèvent du Décret sur l'emploi socioculturel de déclarer l'état de leur personnel actuel en vue de permettre à la DENM de télécharger les données nécessaires auprès de l'ONSS pour la justification des subventions.Ne perdez pas de vue cette obligation au risque de vous trouver avec du personnel non pris en compte !

Nous recevons chaque jour des informations de toute nature sur les mesures relatives au COVID-19. Parfois fiables, parfois pas, parfois corrigées dans la journée voire dans l'heure par leurs auteurs, parfois peu claires… Nous veillons à vous les transmettre en les vérifiant ou en demandant des précisions à leurs auteurs si nécessaire.Nous sommes toutefois bien conscients de la difficulté qui est la vôtre de retrouver l'information pertinente dans des articles qu...

Les organisations syndicales nous ont transmis un préavis de grève concernant une journée d'action nationale de sensibilisation organisée en front commun syndical le 20 juin 2022 concernant le pouvoir d'achat.

L’ensemble des décomptes annuels 2020 ont été envoyés le 2 mai 2022 par mails aux associations bénéficiaires d’un subside Maribel en sous-commission paritaire 329.02. Celles-ci veilleront à renvoyer les décomptes signés au Fonds Maribel 329.02 pour le 25 mai au plus tard et à signaler les erreurs éventuelles présentes sur ceux-ci pour le 20 mai au plus tard.

Dans le cadre de la modification de l'article 17 de l’arrêté royal ONSS du 28 novembre 1969 applicable à partir du 1er janvier 2022, le Gouvernement fédéral avait annoncé plusieurs mesure créant des exceptions au droit du travail. Ces dérogations pour les contrats de travail dits "article 17" devaient encore être adoptées. C'est chose faite.   

Le Comité de concertation du vendredi 4 mars 2022 a approuvé le passage du baromètre corona en code jaune. Les mesures basées sur ce baromètre en code jaune entreront en vigueur ce 7 mars 2022. L'A.R. qui prévoit ces mesures a été publié le 5 mars 2022.

Le Collège de la CoCoF a adopté le 18 novembre 2021, l'arrêté permettant la liquidation des sommes 2021 à justifier en 2022 pour le secteur de la Cohésion sociale. Restait à conclure la convention collective de travail qui exécutait l'arrêté : les interlocuteurs sociaux l'ont signée ce 20 décembre 2021 en Commission paritaire 329.02. Pas d'urgence toutefois : la justification doit être opérée pour le 31 juillet 2022.  

La CNE organise une journée d'action syndicale le 2 juin 2022. Une manifestation du secteur Non Marchand sera organisée ce jour-là à Bruxelles, avec comme thèmes : plus d’investissement des gouvernements dans les soins, le social et la culture, pas de retour à la situation d’économies d’avant COVID, plus de personnel, de meilleurs salaires, de meilleures conditions de travail.Cela peut avoir des répercussions dans les associations du secteur.

Dans le cadre de la modification de l'article 17 de l’arrêté royal ONSS du 28 novembre 1969 applicable à partir du 1er janvier 2022, le régime de taxation de la rémunération des travailleurs article 17 a également été adapté.   

Le Décret sur l'emploi socioculturel organise le subventionnement de l'emploi dans la plupart des secteurs socioculturels et sportif en Fédération Wallonie-Bruxelles. Chaque année, la valeur du point est indexée. Une première estimation est donnée lorsque le Gouvernement établit son budget initial (1,8% pour le budget initial 2022). Ce budget est l'objet d'un (ou plusieurs) ajustement qui modifie parfois la donne. C'est le cas pour 2022. Le Service...

Suite au recours en annulation introduit par l'Unisoc, le Conseil d’État a rendu un arrêt qui suit l’argumentaire de l’Unisoc et confirme que les petites ASBL qui respectent les conditions pour tenir une comptabilité simplifiée peuvent continuer à déposer gratuitement leurs comptes annuels au greffe du tribunal de l’entreprise.

La saison des assemblées générales (AG) et de l’approbation des comptes est bientôt ouverte ! Depuis la levée des mesures sanitaires, les asbl peuvent réunir les membres d’une association dans le cadre de leur assemblée générale. Cependant, les asbl qui le souhaitent disposent toujours de la possibilité d’organiser une AG à distance.

Dans le cadre de la modification de l'article 17 de l’arrêté royal ONSS du 28 novembre 1969 applicable à partir du 1er janvier 2022, l'Office national de sécurité sociale a été chargé de simplifier les formalités administratives.   

Obligation élargie de déclaration des remboursements de frais propres à l'employeur à partir de l'année de revenus 2022.

Parmi les nouvelles règles prévues par la réforme APE entrée en vigueur le 01-01-2022, plusieurs concernent l’obligation de maintenir le volume global de l’emploi de l’association. Les associations bénéficiaires d’une subvention APE sont nombreuses à contacter leur fédération à ce sujet. Quelques explications s'imposent...