Rémunération

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Publié le 14-04-2020 - Mis à jour le 17-08-2020

Le chômage temporaire pour cause de force majeure liée au coronavirus est une cause de suspension du contrat de travail.

Le contrat de travail étant suspendu, les droits et obligations de l’employeur (notamment, l’obligation de payer la rémunération) et du travailleur (notamment, l’obligation de fournir les prestations convenues au lieu convenu) seront également suspendus.

L’employeur doit-il verser tout ou partie de la rémunération au travailleur durant la période de chômage temporaire ?

Non, l’employeur ne devra pas payer la rémunération du travailleur durant la période de chômage temporaire. Contrairement à d’autres types de chômage temporaire comme le chômage pour manque de travail résultant de causes économiques, l’employeur n’a pas d’obligation de verser un complément au travailleur.

Le travailleur recevra-t-il des allocations de chômage ? [MAJ le 17-08-2020]

Oui, les travailleurs percevront durant cette période une allocation de chômage de la part de leur caisse de chômage.

En temps normal, l’allocation de chômage temporaire s’élève à 65% de la rémunération des travailleurs. Toutefois, depuis le 13 mars et jusqu’au 31 août (mesure prolongée jusqu’au 31 décembre pour les entreprises et secteur « particulièrement touchés »), cette allocation s’élève à 70% de la rémunération moyenne plafonnée à 2.754,76 € à laquelle s’ajoute une indemnité de 5,63 € par jour de chômage temporaire versée par l’ONEm.

À noter que le travailleur dont le contrat est suspendu pour cause de force majeure est dispensé de stage d’attente. Il ne devra pas prouver un certain nombre de jours de travail salarié (ou assimilé) pour ouvrir son droit aux allocations de chômage.