C'est certainement une bonne nouvelle que de trouver dans une disposition législative à portée économique une ouverture des aides à des associations. Attention, toutefois, le champ est très restreint. Il s'agit de respecter certaines conditions cumulatives qui visent à cibler celles qui dépendent de leur activité économique à titre principal :

  • Compter un maximum de 5 ETP;
  • Ne pas être une entreprise dont l'objet social n'a pas de caractère économique;
  • Disposer d'une unité d'établissement en Région de Bruxelles-Capitale au sein de laquelle s'exerce cette activité économique;
  • Ne pas être financée à plus de 50% par les pouvoirs publics;
  • Avoir recouru au chômage temporaire pour la majorité des travailleurs en mars ou avril 2020.

Cette aide n'est pas cumulable à une autre prime demandée dans le cadre du COVID-19 à une Région, une Communauté ou un organisme d'intérêt public qui en dépend.

Le site de Bruxelles Économie et Emploi permet d'introduire la demande.

Vous pouvez télécharger l'Arrêté en bas d'article