COVID-19 : Prolongation du chômage temporaire pour force majeure "Corona"

Mots-clés : Coronavirus

L’arrêté royal publié ce 17 juillet 2020 confirme la prolongation des mesures dérogatoires concernant le chômage temporaire pour force majeure liée au COVID-19 jusqu’au 31 août (prolongation déjà communiquée par l’ONEm). À partir du 1er septembre, seules certaines entreprises pourront encore avoir recours au chômage temporaire pour force majeure liée au COVID-19 moyennant le respect de conditions précises.

Depuis le 13 mars, l'ONEM applique une procédure simplifiée pour le recours au chômage temporaire, tant pour les employeurs que pour les travailleurs, selon laquelle tout chômage temporaire lié au coronavirus est intégralement considéré comme du chômage temporaire pour force majeure. Plusieurs autres mesures d’assouplissement ont été prises pour faciliter le recours au chômage temporaire tant pour l’employeur que le travailleur :
  • Application pour les fermetures (complète ou partielle), mais aussi pour des activités/fonctions qui ne sont temporairement plus nécessaires
  • Possibilité d’alterner les jours travaillés et les jours de force majeure
  • Allocation de chômage pour le travailleur augmenté à 70 % de son salaire moyen plafonné (le plafond étant fixé à 2.754,76 € par mois). Le travailleur mis en chômage temporaire pour force majeure (motif « coronavirus ») reçoit, en plus de l'allocation de chômage, un supplément de 5,63 € par jour à charge de l'ONEm
  • Assimilation pour le calcul des vacances annuelles et du pécule de vacances
  • Exemption de la période de stage pour le travailleur
  • Exemption de plusieurs formalités administratives pour le travailleur et pour l’employeur

Pour en savoir plus, v. Zone COVID-19 – Chômage temporaire – Procédure

Fin du chômage temporaire pour force majeure le 31 août

Ces mesures dérogatoires, et notamment la possibilité de recourir au chômage temporaire pour force majeure en raison des fermetures et interdictions applicables aux activités récréatives, culturelles ou sportives en raison des mesures destinées à limiter la propagation du coronavirus, prendront fin le 31 août prochain.

Par exception, après le 31 août et jusqu’au 31 décembre 2020, certaines entreprises en difficulté pourront encore bénéficier du chômage temporaire pour force majeure corona dans le respect de conditions plus strictes (v. ci-dessous).

Pour les entreprises qui ne respectent pas ces conditions, des mesures d’assouplissement du régime de chômage temporaire pour raisons économiques entreront en vigueur le 1er septembre prochain (v. Actualité CESSoC COVID-19 : Assouplissement du chômage économique à partir du 1er septembre).

Conditions pour le recours au chômage temporaire pour force majeure "Corona" à partir du 1er septembre 2020 pour certaines entreprises

Pour pouvoir bénéficier du chômage temporaire pour force majeure corona à partir du 1er septembre 2020, l’asbl devra répondre à l’une des conditions suivantes :

  • L’entreprise est « particulièrement touchée par la crise Corona ». Pour savoir si une entreprise peut être qualifiée comme telle, il faut calculer, pour le deuxième trimestre 2020, le nombre de jours de chômage temporaire (économique + force majeure) par rapport au nombre total de jours de travail déclarés. Si ce pourcentage est égal à 20 % ou plus, l'entreprise est considérée comme "particulièrement touchée". Elle pourra donc continuer de recourir au chômage temporaire "Corona" jusqu'à la fin de l'année 2020.
  • L’entreprise relève d’un secteur « particulièrement touché par la crise Corona ». La ministre de l'Emploi pourra également prévoir par arrêté ministériel une liste de secteurs qui pourront continuer à bénéficier du régime de chômage temporaire pour force majeure (même si la première condition n'est pas remplie). Il s’agit des secteurs où l'activité économique et l'emploi seraient considérablement réduits du fait de nouvelles mesures urgentes qui pourraient être prises pour limiter la propagation du coronavirus en raison d'une nouvelle vague d’épidémie de coronavirus (NB. Ces mesures pourraient s’appliquer à une partie ciblée du territoire national et pas nécessairement à l’ensemble de celui-ci). Nous vous tiendrons informés de l’évolution de ce dossier.

Pour les asbl qui remplissent l’une de ces conditions, les mesures d’assouplissement qui concernent le chômage temporaire pour force majeure "Corona" resteront d’application jusqu’au 31 décembre (v. Zone COVID-19 – Chômage temporaire).

! Attention ! À partir du 1er septembre, toutes les situations de chômage temporaire liées au COVID ne seront plus automatiquement assimilées à du chômage temporaire pour force majeure. L’employeur devra désormais justifier qu’il répond à l’une des 2 conditions décrites ci-dessus. L’ONEm pourra contrôler le respect du critère d’entreprise particulièrement touchée (au moins 20% de chômage temporaire au deuxième trimestre) via les déclarations ONSS.


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Le 23-07-2020 - 77 lectures