Les mesures de confinement prévues par les arrêtés ministériels des 18 et 23 mars 2020 imposaient :

•          la fermeture des commerces (exception pour les magasins d’alimentation, pharmacies, librairies, stations-services et fournisseurs de carburants et combustibles)
•          le télétravail obligatoire dans toutes les entreprises non essentielles, quelle que soit leur taille, pour tous les membres du personnel dont la fonction s'y prête. Pour les fonctions qui ne permettent pas le télétravail, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour garantir le respect des règles de distanciation sociale, en particulier le maintien d'une distance d'1,5 mètre entre chaque personne.

Depuis le début de la première phase du déconfinement du 4 mai 2020, ces mesures qui s’appliquent à toutes les entreprises (dont les asbl) ont été assouplies.

Quelle organisation du travail pour les asbl dont les services sont considérés comme non essentiels ?

Si la fonction permet de télétravailler

Si le travailleur exerce une fonction qui permet de télétravailler, le télétravail est recommandé et peut être organisé (v. Télétravail).

Si la fonction ne permet pas de télétravailler

Quelle organisation du travail pour les asbl dont les services sont considérés comme essentiels ?

En CP 329, conformément à l’annexe de l’arrêté ministériel du 23 mars 2020 (telle que modifiée par les arrêtés ministériels des 3 et 17 avril 2020), sont seuls considérés comme essentiels:

• les services limités aux soins, au bien-être (y compris les assistants sociaux et les travailleurs de l'aide à la jeunesse) et à la distribution alimentaire;
• à la surveillance des monuments;
• à la radio et à la télévision non commerciale.

La fonction permet de télétravailler 

Si le travailleur exerce une fonction qui permet de télétravailler, le télétravail est recommandé et peut être organisé (v.  Télétravail).

La fonction ne permet pas de télétravailler

Si le travailleur exerce une fonction qui ne lui permet de télétravailler, il y a lieu d'aménager les conditions de travail (v. Organisation du travail lorsque le télétravail n'est pas possible).

Certains travailleurs peuvent être aptes à travailler mais peuvent être mis en quarantaine et ne peuvent donc pas se rendre sur le lieu de travail.

Dans une telle hypothèse, le travailleur doit prévenir le plus rapidement possible son employeur. Si le travailleur ne prévient pas son employeur alors qu’il est en mesure de le faire, l’employeur pourrait considérer son absence comme injustifiée. 

Depuis le 6 mai 2020, outre le certificat médical d'incapacité de travail, un certificat médical spécifique à la quarantaine a été développé par l'Inami sur la base des travaux du Conseil National du Travail et la proposition faite à partir de ces travaux par le Groupe des 10. A ce jour, aucun texte légal à ce sujet n'a encore été publié au Moniteur belge.

Ce certificat pourra être utilisé pendant toute durée de la crise du Covid-19 et sera délivré au travailleur qui est apte à travailler, mais ne peut se rendre sur son lieu de travail :

•          s'il a été en contact étroit avec une personne infectée ou
•         s'il est lui-même infecté tout en ne présentant pas de symptômes ou
•         si sa situation médicale est à risque (par exemple si ses défenses immunitaires sont affaiblies).

Pour un patient recevant un certificat de « quarantaine », la règle générale est la sortie interdite. Mais le médecin évaluera chaque situation individuelle et informera son patient des sorties indispensables qui restent autorisées, comme les rendez-vous médicaux essentiels qui ne peuvent être reportés au-delà de la période de quarantaine et, si le patient n’a aucune autre alternative, pour l’approvisionnement en médicaments et en nourriture.

Les travailleurs qui sont mis en quarantaine ne sont pas en incapacité de travail.

Le travailleur est en mesure de télétravailler 

Si les deux parties sont d’accord, le travailleur peut télétravailler et dans ce cas, le travailleur gardera droit à sa rémunération (v. Télétravail). 

Le travailleur n’est pas en mesure de télétravailler

Si par contre, le travailleur n’est pas en mesure de télétravailler, l’exécution du contrat de travail est suspendue pour cause de force majeure. L’employeur devra renseigner le travailleur mis en quarantaine en chômage temporaire pour force majeure sur la base du certificat médical de quarantaine. L’absence de prestation implique une absence de rémunération (v. Chômage temporaire - Conditions d'application et délais), mais donnera lieu au versement d’allocations versées par l’ONEM pour chômage temporaire pour force majeure.

Pour éviter cette situation de mise en chômage temporaire pour force majeure, le travailleur peut choisir, moyennant l’accord de son employeur, de transformer ces jours en jours de congé et ainsi retrouver le droit à sa rémunération. Cela n’est cependant pas possible si les jours de congés sont fixés collectivement au sein de l’association.