COVID-19 : Nouvelles mesures fédérales à partir du 2 novembre

Suite au comité de concertation de ce vendredi 30 octobre, de nouvelles mesures entrent en vigueur le 2 novembre et jusqu’au 13 décembre inclus. L’arrêté ministériel du 1er novembre 2020 modifie l’arrêté ministériel du 28 octobre dernier.

Les nouvelles règles qui ont un impact sur les secteurs sportif et socioculturel sont les suivantes :

1. Télétravail

Le télétravail est obligatoire, pour les fonctions qui s’y prêtent et dans le respect de la continuité de la gestion des entreprises et organisations, services et activités. La possibilité d’organiser des moments de retour limités et organisés pour les fonctions qui se prêtent au télétravail est supprimée. Contrairement à ce qui avait été prévu au printemps, il ne s'agit pas d'une obligation stricte. Une certaine marge de manœuvre est laissée aux entreprises pour les fonctions qui ne se prêtent pas au télétravail, afin d’assurer la continuité de gestion de l’entreprise et dans le respect des règles sanitaires.

2. Fermeture des commerces non essentiels
Les entreprises et associations offrant des biens aux consommateurs sont fermées au public. Il leur est cependant permis de poursuivre leurs activités au moyen de livraisons ou d’un système de rendez-vous pour collecter en plein air les biens commandés préalablement.
Par dérogation à ce qui précède, certains établissements peuvent rester ouverts :
1° les magasins d’alimentation, y compris les magasins de nuit ;
2° les magasins de produits d’hygiène et de soins ;
3° les magasins d’alimentation pour animaux ;
4° les pharmacies ;
5° les marchands de journaux et les librairies ;
6° les stations-services et fournisseurs de carburants et combustibles ;
7° les magasins de télécommunications, à l’exclusion des magasins qui ne vendent que des accessoires ;
8° les magasins de dispositifs médicaux ;
9° les magasins de bricolage ;
10° les jardineries et pépinières ;
11° les magasins de fleurs et de plantes ;
12° les magasins en gros destinés aux professionnels, mais uniquement au bénéfice de ces derniers ;
13° les commerces de détail spécialisés qui vendent des tissus d’habillement ;
14° les commerces de détail spécialisés qui vendent des fils à tricoter et des articles de mercerie ;
15° les magasins de papeterie.

3. Activités autorisées
Quelques changements sont à noter en ce qui concerne les mesures de fermetures et la liste des dérogations.
Doivent être fermés au public :

  • Les salles de réceptions et de fêtes, sans exception
  • Les zoos et les parcs animaliers

Par dérogation, peuvent être ouverts au public dans le respect des règles sanitaires :

  • Les bibliothèques, ludothèques et médiathèques
  • Les parties extérieures des infrastructures sportives, uniquement pour la pratique du sport individuelle
  • Concernant les lieux culturels : suppression de la possibilité d’ouverture pour les membres du personnel. Les règles concernant le télétravail leur sont donc pleinement applicables.

4. Porte à porte et team building en présentiel
Les activités de type « porte à porte » et de démarchage, quelle que soit leur nature, sont interdites. Les team buildings en présentiel sont également interdits.

5. Contacts rapprochés
Les rassemblements sont limités à 4 personnes, sans tenir compte des enfants de moins de 12 ans. Les contacts rapprochés sont limités à une même personne par membre du ménage par période de 6 semaines.

Ces mesures entrent en vigueur le 2 novembre et prendront fin le 13 décembre (cette date pouvant être postposée). Les autres mesures en vigueur depuis le 29 octobre restent applicables. Concernant les activités des associations, nous vous rappelons que les rassemblement de maximum 50 personnes dans un contexte organisé, en particulier par un club ou une association ne sont plus autorisés, sauf pour certaines activités destinées aux enfants de moins de 12 ans (v. Nouvelles mesures fédérales à partir du 29 octobre 2020).


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Le 02-11-2020 - 221 lectures