COVID-19 : Travail des étudiants dans le secteur des soins de santé et de l'enseignement

Mots-clés : Coronavirus, Étudiant

Suite à la pandémie de COVID-19, les secteurs des soins de santé et de l'enseignement ont grand besoin d'aide. Les étudiants pourraient venir en renfort pour les épauler.

Les étudiants bénéficient d'un solde de 475 heures (« contingent ») pour chaque année civile. Pour ces 475 heures, ils paient moins de cotisations sociales qu’un travailleur normal.

Pour les étudiants qui viennent apporter leur aide dans le secteur des soins de santé et de l'enseignement, la loi du 4 novembre 2020 portant diverses mesures sociales suite à la pandémie de COVID-19 prévoit que les heures prestées dans ces secteurs pendant le quatrième trimestre 2020 et le premier trimestre 2021 ne seront pas prise en compte dans le quota des 475 heures.

En vertu de la loi du 20 décembre 2020, cette possibilité étendue de travail des étudiants s’appliquera également aux étudiants qui travaillent comme intérimaires. Les heures de travail d’étudiants effectuées en tant que intérimaire dans le secteur des soins et de l’éducation lors du quatrième trimestre 2020 et du premier trimestre 2021 ne seront pas non plus prises en compte pour le quota annuel de 475 heures.

Elles ne seront donc pas soumises aux cotisations de sécurité sociale « ordinaires ».

Le secteur des soins recouvre :
les commissions paritaires 318, 319, 330, 331 et 332, et
les institutions publiques de soins (codes NACE 86101, 86102, 86103, 86104, 86109, 86210, 86901, 86903, 86904, 86905, 86906, 86909, 87101, 87109 et 87901).
Le Roi peut compléter cette liste.
 
Cette mesure a un effet indirect dans notre secteur dans la mesure où les heures prestées dans les soins de santé ou l'enseignement n'auront pas d'impact sur le calcul des heures que les étudiants peuvent prester dans nos secteurs.
 
Par ailleurs, aucun précompte professionnel n’est dû sur les rémunérations payées à partir du 1er octobre 2020 pour le travail étudiant dans les secteurs des soins et de l’enseignement.
 
Les mesures ont un effet rétroactif à partir du 1er octobre 2020 et jusqu'au 1er avril 2021. Une prolongation de ces mesures est possible.

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Le 12-01-2021 - 74 lectures