Les étudiants bénéficient d'un solde de 475 heures (« contingent ») pour chaque année civile. Pour ces 475 heures, ils paient moins de cotisations sociales qu’un travailleur normal.
Pour les étudiants qui viennent apporter leur aide dans le secteur des soins de santé et de l'enseignement, la loi du 4 novembre 2020 portant diverses mesures sociales suite à la pandémie de COVID-19 prévoit que les heures prestées dans ces secteurs pendant le quatrième trimestre 2020 et le premier trimestre 2021 ne seront pas prise en compte dans le quota des 475 heures.
En vertu de la loi du 20 décembre 2020, cette possibilité étendue de travail des étudiants s’appliquera également aux étudiants qui travaillent comme intérimaires. Les heures de travail d’étudiants effectuées en tant que intérimaire dans le secteur des soins et de l’éducation lors du quatrième trimestre 2020 et du premier trimestre 2021 ne seront pas non plus prises en compte pour le quota annuel de 475 heures.
Elles ne seront donc pas soumises aux cotisations de sécurité sociale « ordinaires ».
| • | les commissions paritaires 318, 319, 330, 331 et 332, et |
| • | les institutions publiques de soins (codes NACE 86101, 86102, 86103, 86104, 86109, 86210, 86901, 86903, 86904, 86905, 86906, 86909, 87101, 87109 et 87901). |
Intéressé·e à suivre cette matière ? Abonnez-vous au mot-clé Coronavirus dans votre compte personnel (en haut à droite : Mon compte) : cliquez sur Mes abonnements, cliquez sur le signe +, cherchez et cochez le ou les mots-clés qui vous intéressent. Vous recevrez, au rythme que vous décidez, une notification par courriel chaque fois que nous évoquerons ces mots-clés dans nos contenus.
Voyez aussi notre zone d'information COVID-19.