COVID-19: certificat médical de quarantaine

Mots-clés : Coronavirus

Un certificat médical spécifique à la quarantaine a été développé par l'Inami sur la base des travaux du Conseil National du Travail. Ce certificat pourra être utilisé pendant toute durée de la crise du Covid-19.

Suite aux décisions prises par la Conférence Interministérielle Santé du 4 mai 2020, deux nouveaux certificats médicaux que les patients transmettent à leur employeur ont été élaborés par l'Inami sur la base des travaux au Conseil National du Travail et la proposition faite à partir de ces travaux par le Groupe des 10. Ce certificat est établi conformément au modèle figurant à l'annexe de l’arrêté royal n°37 du 24 juin 2020 (publié le 3 juillet au Moniteur belge).

Outre le certificat médical d'incapacité de travail, il existe dorénavant un certificat médical dit "de quarantaine" qui sera délivré au travailleur qui est apte à travailler, mais ne peut se rendre sur son lieu de travail :

  • s'il a été en contact étroit avec une personne infectée ou
  • s'il est lui-même infecté tout en ne présentant pas de symptômes ou
  • si sa situation médicale est à risque (par exemple si ses défenses immunitaires sont affaiblies).

Pour un patient recevant un certificat de « quarantaine », la règle générale est la sortie interdite. Mais le médecin évaluera chaque situation individuelle et informera son patient des sorties indispensables qui restent autorisées, comme les rendez-vous médicaux essentiels qui ne peuvent être reportés au-delà de la période de quarantaine et, si le patient n’a aucune autre alternative, pour l’approvisionnement en médicaments et en nourriture.

Les travailleurs qui sont mis en quarantaine ne sont pas en incapacité de travail. Lorsque le télétravail est possible, le travailleur doit travailler à la maison. L’employeur est alors tenu de payer le salaire normal.

Si le télétravail n'est pas possible, l’employeur peut déclarer le travailleur mis en quarantaine en chômage temporaire pour force majeure sur la base du certificat médical de quarantaine. Ce travailleur pourra alors percevoir des allocations de chômage temporaire.

Intéressé·e à suivre cette matière ? Abonnez-vous au mot-clé Coronavirus dans votre compte personnel (en haut à droite : Mon compte) : cliquez sur Mes abonnements, cliquez sur le signe +, cherchez et cochez le ou les mots-clés qui vous intéressent. Vous recevrez, au rythme que vous décidez, une notification par courriel chaque fois que nous évoquerons ces mots-clés dans nos contenus. 
Voyez aussi notre page thématique sur ce dossier [réservé aux membres] qui compile tous les documents qui auront été mis en ligne sur la page d'accueil du site.
Le 22-07-2020 - 237 lectures