Coronavirus

Beaucoup d’asbl s’inquiètent des délais pour tenir leur assemblée générale (AG).

• permettre la tenue de l'AG tout en respectant les mesures prises dans le cadre du Coronavirus
  • en recourant au vote à distance par correspondance (par écrit ou par voie électronique, y compris en recourant à la conférence téléphonique ou conférence vidéo)
  • en donnant procuration avant l'AG
• permettre de reporter l'AG à une date ultérieure même si l'AG a déjà été convoquée
• permettre une prolongation de 10 semaines des délais prévus par la loi en matière de tenue des AG et de dépôt des comptes annuels.

Ces mesures étaient d'application durant la période allant du 1er mars 2020 au 3 mai 2020 inclus. En fonction de l’évolution de la situation en termes de mesures de confinement prises par le Conseil National de Sécurité, un nouvel arrêté pouvait, si nécessaire, adapter la date finale de cette période. C'est maintenant chose faite, un arrêté royal prolongeant les mesures prises par l'arrêté royal n°4 a été pris et publié ce 28 avril au Moniteur belge.

En d'autres mots, ces mesures s'appliquent maintenant à:

• toutes les AG à tenir ou qui auraient dû être tenues mais qui ne l'ont pas été entre le 1er mars et le 30 juin 2020
• à toutes les convocations qui ont été envoyées ou publiées ou qui auraient dû être envoyées ou publiées entre le 1er mars et le 30 juin 2020 (donc même si la tenue de l'AG a lieu après le 30 juin)
• ainsi qu'à toute période de tenue de l'AG pour approuver les comptes et le budget (en vertu de l'article 3:47 CSA) commencée le 1er mars 2020.

Ces mesures ne s'appliquent pas aux AG qui ont eu lieu entre le 1er mars et le jour de la publication de l'arrêté royal n°4 au Moniteur belge (soit le 9 avril 2020).

Se projeter dans l'avenir

Certaines décisions relèvent d'instances mises en place, principalement au niveau fédéral.
Si le court terme est actuellement pris en charge, on sait que le Conseil national de sécurité, appuyé par le Groupe d'Experts responsable de l'Exit Strategy, souhaite inscrire le pays dans une logique progressive de sortie de cette quarantaine obligée. Il lui revient de déterminer le phasage du déconfinement et les mesures sanitaires à prendre pour éviter une nouvelle vague d'infection : stratégie de test, port du masque, secteurs prioritaires, distanciation sociale…
Mais notre secteur a quant à lui un besoin urgent de se projeter dans un terme plus long. Sans illusion sur la difficulté que constitue la reprise d'activités qui imposent des proximités salutaires devenues soudainement dangereuses, les opérateurs des secteurs attendent des directives claires quant au moment où les uns et les autres pourront reprendre leurs activités pour leurs publics et leurs travailleu·r·se·s dans un contexte de risques limités.
De même que les festivals et manifestations de masse ont déjà été annulés jusqu'à la fin du mois d'août, il est temps d'identifier les mesures à prendre dans les 3, 6, ou 12 mois, voire au-delà, à venir pour permettre aux uns et aux autres d'organiser la programmation de leur activité au sein de la société. Ces mesures devront être volontaristes et empreintes de prudence, et permettre une réversibilité en cas de nouvelle vague de contamination. Et si la situation s'améliore et que des activités avec les publics peuvent reprendre plus tôt, ce sera tant mieux pour tout le monde.

Programmer sereinement

Si un certain chaos est inhérent à la crise, les chiffres encourageants nous engagent à sortir des décisions prises de semaine en semaine "le nez dans le guidon". Le choc créé par la crise n'aide pas la réflexion à long terme et on sait que les inconnues ou les analyses contradictoires restent nombreuses.
Même si les secteurs font preuve d'initiatives originales en recourant aux activités via l'internet (ateliers divers, groupes de discussion, spectacles avec "bord de scène", téléformations, visites virtuelles ou commentées en ligne…), celles-ci ne sauraient remplacer le rapport aux publics et aux personnes.
Entre l'urgence de l'immédiat et le retour à une vie que l'on espère "normale", des décisions sont à prendre, prudentes certes, mais vers un avenir à envisager et à construire avec les équipes et les publics. Pour que les associations puissent travailler, elles doivent connaître ce qu'elles seront en possibilité de réaliser à échéance moyenne et longue et dans quelles conditions.
Beaucoup préparent une sortie de crise… sans y être vraiment préparés et sans disposer d’éléments concrets et tangibles : conditions, périodes, en relation avec quels pouvoirs publics, accompagnés ou coordonnés par quelles procédures et avec quels interlocuteurs…
De nombreux facteurs ont une incidence sur la capacité de reprise de l'activité : type de mobilité autorisée, nature et taille des rassemblements permis, nature de l'exposition aux risques, caractère intérieur ou extérieur de l'activité, type de public plus ou moins à risque, mesures de protection pertinentes suivant les publics, prévention de la propagation via la transmission d'objets comme les livres, procédures d'urgence, encadrement ou surveillance sanitaire particulière…
Sans vision claire sur ce qui est possible ou pas et à quelle échéance, les associations ne peuvent programmer sans risque… or certaines le font déjà, impatientes de renouer avec leurs publics, leur raison d'être, leur survie parfois.
Des échéances et des modalités claires doivent donc être prises par les autorités publiques tenant compte de ces facteurs. Les autorités fédérales ont singulièrement un rôle à jouer sur ce plan.
Et il vaut mieux viser loin, sans précipitation, que reprendre trop vite en mettant en danger la santé ou la vie des participants. Des phasages d'activités peuvent être envisagés dans certains cas, voire des reprises d'activités anticipées en cas d'amélioration de la situation. Mais nous n'aurons pas droit à une deuxième chance pour relancer la machine.
Il revient également aux autorités de tutelle d'engager un dialogue efficient entre elles et avec chaque secteur au regard de ses spécificités et de ses besoins. L'accompagnement d'experts sanitaires sera un gage de sécurité dans ce contexte inhabituel et inconnu pour les administrations de nos secteurs. Forcément, il faudra parler masques, gants, marquages au sol, phasages, volume de public admis…
À ces conditions seulement, les associations pourront évaluer sereinement quelles activités organiser et prendre les meilleures décisions pour retrouver leur place essentielle.

Des difficultés déjà bien identifiées

La reprise du travail s'opérera le plus sereinement et professionnellement possible en prenant en compte certains paramètres déjà identifiés, d’autres à recueillir auprès des associations. Celle-ci s'opérera sans doute avec des équipes partielles, diminuées des personnes malades, écartées ou en quarantaine ou encore hésitant à s'exposer. Sans doute avec des aménagements d’espace, de matériel, de procédures de sécurité et d’hygiène, de nombre restreints et identifiés de bénéficiaires… les mêmes questions que celles qui surgissent partout, avec la difficulté supplémentaire pour certains que la reprise s'opère au début des vacances d'été.
Le contexte de reprise demande une prise en compte systémique, coordonnée à tous les niveaux, des volontés d’activités, des possibilités pragmatiques d’organisation et de réalisation avec les publics et travailleu.r.se.s envisagés et des risques encourus par les uns et les autres.
Cette projection peut se faire sur différents niveaux afin de soutenir un déconfinement cohérent sur le territoire national : types de mesures prises pour certaines activités, publics ciblés, périodes spécifiques…
Par exemple, les associations proposant habituellement des formations d'adultes, que ce soit en éducation permanente, en insertion professionnelle ou en parcours d'intégration peuvent étudier les mesures proposées à l’enseignement à la lumière de leurs réalités afin de garantir, à la fois une cohérence générale et des aménagements sur-mesure au besoin.
De même, à l’entame de l’été et de la remise au travail de certaines catégories de travailleurs, la question de l'occupation des enfants durant les vacances d'été est un autre niveau d’approche. Des associations organisant des stages sportifs, créatifs ou récréatifs, pour enfants et adolescents, porteurs d’handicaps ou non, peuvent également étudier la possibilité d’une offre de services adaptée avec un encadrement et une surveillance sanitaires spécifiques et en lien avec d’autres opérateurs d’activités similaires. La question se pose aussi, certes en des termes différents, pour les jeunes qui se verront privés de toute activité sans décision adéquate.
Ces analyses et propositions ne pourront se faire qu’avec une réflexion parallèle des accès à ces possibilités en termes de transports en commun et de coordination des initiatives au niveau local, provincial, communautaire et fédéral.
Bien sûr, le CNT prépare un guide pratique de la reprise du travail qui sera adapté dans les commissions paritaires et les entreprises. Mais dans nos secteurs, ce sont plus encore les mesures sanitaires vis-à-vis des publics qui guideront la reprise des activités.
Pourtant, autant l’impréparation de la confrontation à l’épidémie pourra être analysée plus tard, autant la prise de risques inconsidérés lors de la sortie de confinement ne serait pas compréhensible.
Il est temps de planifier à moyen et long terme la place des secteurs dans la vie de la cité.

Vous trouverez plus loin sur cette page le dernier communiqué de la première ministre de ce 6-05 à lire en même temps que les précédents tant que certaines mesures de confinement restent d'application ainsi qu'une coordination officieuse de l'arrêté ministériel du 30-04 modifiant l'AM du 23-03-2020. Un nouvel arrêté devrait à nouveau modifier prochainement ce dernier pour l'adapter aux décisions du CNS du 6-05.

Les derniers communiqués décrivent des phases de reprises qui seront conditionnées à l'analyse de l'évolution de la pandémie. Vous constaterez que la plupart de nos activités interdites se trouvent renvoyées, avec beaucoup de réserves, après le 8-06-2020.

Certaines pourraient toutefois reprendre dès le 18-05 :

La prochaine étape est actuellement estimée au 18 mai. Les Communautés et le monde de l’enseignement travaillent déjà de concert pour assurer une reprise progressive des cours dans les écoles primaires et secondaires.

D’ici là, nous déterminerons avec les experts la faisabilité et les conditions pour :

• La réouverture des musées, des bibliothèques, des parcs zoologiques, etc ;
• (…)
• La reprise des entraînements sportifs à l’extérieur. La reprise des événements sportifs et culturels sera par ailleurs analysée par les experts sur base des travaux déposés par les ministres compétents pour pouvoir présenter un calendrier plus précis au travers des différentes phases ;
• (…)

Vous trouverez également ci-dessous les communiqués précédents et les instructions déjà données par les ministres de tutelle et autres administrations.

Même si elle suit de près la situation, la CESSoC vous conseille de maintenir une veille sur les sites de vos ministres de tutelle ou de l'administration de votre ressort. Nous mettrons cette page à jour à mesure des informations reçues.

Ainsi le site de l'Administration de l'Emploi wallonne publie des communiqués destinés aux opérateurs.

Le site de l'administration wallonne de l'Action sociale [ancienne DGO5] a également publié des consignes pour ses opérateurs (CRIs, ILIs…); vous y trouverez les circulaires mises à jour.

Le site de l'administration de la Culture de la Communauté française a mis en place un onglet sur le COVID-19 tout comme l'administration du Sport.

En ce qui concerne les quesitons relatives à l'organisation du travail, le SPF Emploi et Concertation sociale tient à jour une page thématique.

Pour toute question particulière, nous vous invitons à prendre contact avec votre fédération.

Quant au fonds d'urgence, il faudra encore attendre un peu pour connaitre la procédure administrative et les conditions précises pour y accéder. Des arrêtés devraient être pris dès ce 23-04-2020, même si la destination des aides est déjà connue pour les compétences de la ministre Linard (voir notre article à ce sujet).

1. Maintien des subventions même dans l'incapacité de mener l'activité subventionnée


Le décret régissant toutes les règles de subventions de la Communauté française impose que chaque subvention octroyée soit destinée à un objet précis et soit utilisée aux fins pour lesquelles elle est accordée. Le gouvernement a donc décidé de suspendre certaines de ces règles pour permettre aux associations de conserver tout ou partie de leurs subventions, ou d'en percevoir le solde, même si elles se trouvent dans l'incapacité de réaliser les activités pour lesquelles elles sont soutenues financièrement.

Cette perte d'activités doit évidemment être une "conséquence directe ou indirecte des mesures prises pour lutter contre la propagation du COVID-19" (fermeture, reprise progressive, annulations…); seules les situations survenues à partir du 10-03-2020 seront prises en compte.
 L'association devra produire une déclaration sur l'honneur dans laquelle elle motivera la nécessité de conserver sa subvention pour faire face aux dépenses liées à l'activité subsidiée en tenant compte du recours à des dispositifs d'aides mis en place par d'autres autorités publiques. 


Cette procédure s'opère via une plate-forme en ligne que vous trouverez sous ce lien. 

À ce stade, l'opportunité donnée de remplir ce formulaire se pose pour les associations qui attendent un solde de subvention 2019 qui doit être versé en 2020 et pour lequel une partie de l'activité ne pourra être justifiée. Cela vaut autant pour les subventions ordinaires, mais également pour les subventions facultatives pour autant que les opérateurs concernés aient reçu l'arrêté de subventionnement de la part de l'administration (et pas seulement la lettre dite "de bonne nouvelle" adressée par le ou la ministre concerné·e).
Les associations qui ont reçu leur subvention en tout ou en partie pour 2020 auront jusqu'au 31-12-2021 pour justifier de leur absence d'activité pour maintenir leur deuxième tranche de subvention en 2021 ou ne pas se voir déduire une part de celle-ci lors du versement de la tranche unique portant sur la période de confinement.

Nous reproduisons ci-dessous en italiques un échange avec le cabinet de Madame Linard suite aux questions posées par la CESSoC; l'application ne devrait pas différer pour les secteurs relevant de la compétence d'autres ministres.

1. Considérant la période d’interruption des activités pendant la crise, certaines obligations se trouvant dans les conventions et/ou les contrats-programme ne pourront être remplies;
2. [Considérant que] certains opérateurs conventionnés se trouvent dans une situation de trésorerie difficile, car ils ont dû engager des dépenses qui n’ont pas généré de recettes;
3. [Considérant que] en 2020, les opérateurs sont potentiellement en attente des versements suivants :
   1. Solde subvention 2019 sur base de la remise de l’ensemble des pièces justificatives;
   2. Première tranche 2020 sur base des éléments demandés dans les conventions/contrats-programmes.
4. [Considérant que] en 2021, la liquidation de la deuxième tranche de la dotation 2020 pourrait être impactée si la période couverte a commencé avant la fin des mesures de confinement.

Prenant en compte ces 4 constats, les mesures décidées sont :

1. Les subventions prévues dans les conventions et contrats-programmes sont maintenues : cet élément est appliqué par défaut et ne nécessite pas d’action particulière;
2. Deux mesures ont été mises en place pour répondre aux éléments de contexte 1 et 2 :
   1. Mesure-Formulaire 1 : Demande de dérogation aux conditions pour la liquidation du solde dans le cadre de la crise sanitaire via un formulaire en ligne. Ce formulaire doit être complété uniquement par les opérateurs qui sont en incapacité de remplir leurs obligations et/ou fournir l’ensemble des justificatifs nécessaires à la liquidation du solde de la dotation 2019 (dans un premier temps), ensuite le solde 2020. Ce mécanisme vise à autoriser la liquidation du solde même si l’ensemble des obligations n’ont pas été remplies, à condition que ces dernières soient liées à la crise sanitaire. Les personnes qui n’ont pas été impactées par la crise sur la période 2019 ne sont pas concernées par cette mesure et complètent leur dossier comme d’habitude.
      • => Exemple 1 : un opérateur dont la période couverte par la subvention est du 01-01-2019 au 31-12-2019 n’aura pas été impacté par la crise et pourra remettre l’ensemble des justificatifs adéquats pour bénéficier du solde. Dans ce cas, il ne devra pas compléter ce formulaire pour 2019.
      • => Exemple 2 : un opérateur dont la période couverte par la subvention est du 01-04-2019 au 31-03-2020 ne sera pas en capacité de justifier ses activités et/ou de disposer de la documentation adéquate pour la période de la crise sanitaire. Dans ce cas, il devra compléter le formulaire qui lui permettra, sous réserve de l’analyse du dossier, de disposer malgré tout du solde de sa subvention.
      • Pour [la période d'activité] 2020 : le formulaire ne devra être complété que pour ceux dont la crise sanitaire a impacté la période 2020 (par exemple [l'opérateur] dont la période de subvention [court] du 01-01-2020 au 31-12-2020); il devra alors compléter le formulaire en 2021 pour déroger aux obligations qu’il n’a pas été en capacité d’honorer pendant la période de crise sanitaire et ainsi bénéficier de la totalité du solde de sa subvention.
   2. Mesure-Formulaire 2 : Octroi anticipé de la première tranche de subvention : cette mesure vise à répondre à d’éventuels besoins de trésorerie et ne s’applique que pour les opérateurs disposant d’une convention/contrat-programme valable en 2020. Elle permet de disposer de la première tranche selon des modalités allégées. Les justificatifs exhaustifs devront être fournis lors de la liquidation de la deuxième tranche, mais pourront faire l’objet de la mesure 1 pour la période concernée par la crise sanitaire. Cela nécessitera de compléter le formulaire 1 au terme de la période 2020. Les opérateurs n’ayant pas besoin d’avance de trésorerie ne doivent pas compléter ce formulaire. Leur subvention leur sera alors versée dans les délais classiques.
      • => Ainsi, dans le cas particulier des opérateurs EP [et beaucoup d'autres… NDLR], étant donné que l’ensemble de opérateurs qui ont un contrat-programme ont bien reçu en 2019 les 1re et 2e tranches de leur subvention  2019, et qu’ils ont déjà reçu la première tranche 2020, ne devront compléter le formulaire 1 que les opérateurs qui estiment à cause de la crise, ils n’ont pu organiser l’ensemble des activités prévues en 2020 (principalement des formations, des animations…). Ils ne doivent toutefois pas remplir ce formulaire maintenant. Étant donné que tous les opérateurs EP  [et les autres… NDLR] ont déjà reçu la 1re tranche 2020, ils ne sont pas concernés par le formulaire 2. 



2. Anticipation de la liquidation de tranches de subsides à venir


Certains secteurs voient tout ou partie de leurs subventions liquidées par tranches. Les associations concernées peuvent demander un versement anticipé de subventions à venir en justifiant de difficultés de trésorerie conséquentes aux mesures liées au COVID-19. Là encore, il est demandé de justifier la nécessité de conserver sa subvention pour faire face aux dépenses liées à l'activité subsidiée en tenant compte du recours à des dispositifs d'aides mis en place par d'autres autorités publiques.


Cette procédure s'opère via une plate-forme en ligne que vous trouverez sous ce lien.

3. Chômage temporaire obligatoire ?

Une certaine ambiguïté subsiste sur la condition qui serait faite aux opérateurs pour bénéficier des mesures visées aux points 1 et 2 de démontrer qu'ils ont fait appel à "des dispositifs d'aide ou de soutien économique mis en place par d'autres autorités publiques".

Le cabinet de Madame Linard précise :
L’administration analysera les démarches entreprises par les opérateurs pour pouvoir bénéficier des aides possibles au niveau des autres niveaux de pouvoir. Ces démarches sont une condition pour le versement (en tout ou en partie) du solde des subventions (tranche 2). De plus, s’il s’avère que ces aides ont permis de limiter les dépenses et/ou améliorer les recettes, solde de la subvention pourra être recalculé pour répondre aux besoins de financement nets fixés par la convention. L’objet de cette mention est double :

• Encourager les opérateurs à recourir aux aides existantes afin d’éviter de faire porter la charge à la Fédération Wallonie-Bruxelles seule.
• Éviter les effets d’aubaine où l’opérateur bénéficierait d’aides significatives complémentaires en plus du maintien de la dotation.
• Cas particulier des subventions "emploi" : les subventions "emploi" [on suppose qu'il s'agit des subventions dites "permanent" NDLR] ne couvrent qu’une petite partie des opérateurs concernés par les mesures COVID-19. Les travailleurs qui sont rémunérés grâce à ces subventions "emploi" ne doivent pas être mis au chômage. Pour le reste du personnel, il faut démontrer que les démarches ont été entreprises. L’arrêté vise à donner des lignes directrices qui ne peuvent couvrir l’ensemble des situations individuelles. Ces dernières feront l’objet d’un traitement individualisé par l’administration lors de la demande.

Ces réponses restent insatisfaisantes, même si elles peuvent encore être discutées dans le cadre de la marge d'interprétation que les ministres donneront à leurs administrations respectives. La CESSoC ne défend évidemment pas les effets d'aubaine. Mais comment imaginer que l'on recoure ou pas au chômage temporaire pour certaines personnes sur la seule base d'un mécanisme de subvention ? En outre, bon nombre de personnes sont occupées en télétravail dans des tâches en rapport avec la mission (préparation de formations ou de campagnes, préparation du déconfinement, programmation future, équipement de médias…), sans que l'opérateur soit pourtant en possibilité de justifier des volumes d'ouverture au public prévus par les décrets. Ce point devra donc être l'objet d'une négociation que la CESSoC entend bien mener avec les cabinets.



4. Suspension des délais


Les délais administratifs, de rigueur et de recours sont suspendus pour un mois à dater du 10-03-20 prolongeable deux fois pour la même période, il est très probable qu'ils le seront au moins d'un mois lors de la réunion du gouvernement de ce 23-04-20 (ils ont été entre-temps prolongés jusqu'au 10-06-2020).

Ceci a pour conséquence que les délais de toutes sortes pour l'envoi de dossiers justificatifs, de remplacement d'un "permanent", de demande de recours… sont d'emblée reportés d'autant. Ce qui n'empêche pas les associations qui sont en capacité de respecter les délais le fassent dans les temps. Aucune procédure particulière n'est prévue; le report est automatique. Si cette mesure est une bonne nouvelle, elle ne règlera pas certains problèmes de délais que la CESSoC demande de prolonger à l'issue du confinement. Ainsi le délai pour embaucher ou remplacer un "permanent" devrait être repositionné à 6 mois à l'issue de la crise, car on sait que les procédures, dont certaines ont été annulées brutalement, reprendront progressivement au cours d'une période de déconfinement qui pourrait surgir à l'entame des congés scolaires.


On nous annonce que les administrations de chaque secteur devraient communiquer sur les délais spécifiques à chacun des décrets.

À suivre…

C'est pourquoi Smart a adressé à deux reprises un courrier aux autorités fédérales, resté à ce jour sans grande réponse.
Smart y demande :
    ▪    "Pour ceux qui ont accès au dispositif de protection sociale et en particulier au chômage: nous demandons la suspension de leur dégressivité ainsi que des périodes de référence (toutes deux à partir du début de la crise, soit le 1er février 2020) ainsi que la diminution temporaire et pour une période limitée (pour l’année 2020) de la quantité de travail à justifier pour les différents dispositifs d’accès et de maintien des droits au chômage. Que ce soit pour le chômage « classique » ou pour le chômage lié au « statut d’artiste ». (…)
    ▪    Le chômage temporaire partiel ou total pour motif économique devrait également s’ouvrir aux contrats de travail à durée déterminée, conclus et à venir, aux promesses de contrats de travail et à ceux établis, mais non encore signés. L’ONEM se contente à ce stade de les considérer comme non éligibles.
    ▪    Pour ceux qui n’ont pas accès au dispositif de protection sociale: nous demandons la mise en place d’un revenu de remplacement forfaitaire pour tous, aligné sur les montants octroyés aux indépendants et ce pendant toute la durée de la période de confinement telle que nous la vivons actuellement.”

La lettre conclut : "Pour ceux qui n’ont pas accès au dispositif de protection sociale: nous demandons la mise en place d’un revenu de remplacement forfaitaire pour tous, aligné sur les montants octroyés aux indépendants et ce pendant toute la durée de la période de confinement telle que nous la vivons actuellement."

La CESSoC qui regroupe un grand nombre d'associations qui occupent des travailleurs occasionnels, qu'ils soient affiliés à Smart ou auprès d'un autre intermédiaire, soutient cette démarche qui conditionnera la reprise d'une véritable vie culturelle et socioculturelle au moment où tous en auront besoin pour retrouver une vie riche en émotions et en réflexion.

Le courrier de Smart est disponible sous ce lien.

Ce 15 avril 2020, le Conseil National de Sécurité a prolongé à nouveau, avec quelques aménagements, les mesures en vue de limiter la propagation du Coronavirus.

L'arrêté de pouvoirs spéciaux du 23-03-2020 édictant ces mesures est téléchargeable en bas de page. Il devrait être modifié tout prochainement pour en prolonger les effets. Ces mesures s'ajoutent aux mesures déjà édictées le 12 mars 2020.

Plusieurs de ces mesures continuent à avoir un impact direct et important pour les organisations du secteur socioculturel et sportif :

⛔️ Prolongation de l'interdiction édictée depuis le samedi 14 mars et jusqu'au dimanche 3 mai de toutes les activités récréatives, sportives, culturelles ou folkloriques, qu’elles soient publiques ou privées et peu importe leur taille et de tout rassemblement. En outre, tous les festivals et rassemblement de masse sont interdits jusqu'au 31-08.

Cela implique pour la plupart des secteurs relevant des compétences de la Communauté Française (Jeunesse, Culture, Centres d'expression et de créativité, ...) ainsi que pour le secteur sportif l'interdiction de leurs activités publiques. Il en va de même pour les activités des centres de formation socioprofessionnelle et les organisations de première et seconde lignes chargées de l'intégration des personnes étrangères.

Lorsque l'interdiction du Conseil National de Sécurité, les instructions de vos autorités de tutelle ou des raisons de précaution entraînent l'impossibilité de fournir du travail à certains travailleurs, vous pouvez mettre les travailleurs en chômage temporaire.
Vous trouverez sur le site de l'ONEm les explications relatives au chômage temporaire à la suite de l'épidémie de coronavirus ainsi qu'une fiche explicative.
La FAQ de l'ONEm est mise à jour régulièrement.

⛔️ Fermeture des écoles

Cela implique, pour la plupart des travailleurs ayant des enfants des difficultés pour organiser les mesures de garde et donc pour se présenter sur les lieux du travail.

⛔️ Organisation du travail

En outre, les recommandations données précédemment sur l'organisation à mettre en place restent évidemment en vigueur et peuvent être retrouvées sur le site du SPF Emploi, Travail et Concertation qui décrit également quelques conséquences en matière de réglementation du travail.

Nous vous invitons à prendre contact avec votre fédération sectorielle pour être tenus au courant des mesures prises qui se précisent d'heure en heure de la part de vos ministres de tutelle ou à consulter notre article à ce propos.

Nous vous invitons à rapporter toute question à propos de l'application des mesures à prendre à votre fédération; la CESSoC tient à jour une série d'articles permettant de répondre autant que possible aux questions posées.

Votre service de prévention externe peut également vous aider dans ce cadre (affiches, procédures…).

Le site du Gouvernement fédéral sur le coronavirus est mis à jour avec une grande rapidité. Une partie de la FAQ est spécifiquement consacrée au secteur socioculturel et sportif.

Le site de la Wallonie donne également des informations, notamment sur la suspension des délais de rigueur et de recours de son ressort.

Le site du SPF Finances détaille les possibilités de report de paiement pour le précompte et les taxes.

La CESSoC se préoccupe également, même si ce n'est pas la priorité du moment, du respect des cadres d'agrément des associations du secteur ou des obligations imposées aux bénéficiaires en insertion socioprofessionnelle. Elle prendra contact en temps utiles avec les autorités pour veiller à ce que cette situation particulière n'affecte pas les subventions dévolues aux associations ou leur cadre de reconnaissance.

Quant au fonds d'urgence, il faudra encore attendre un peu pour connaitre la procédure administrative et les conditions précises pour y accéder. L'arrêté devrait être pris tout prochainement même si la destination des aides est déjà connue pour les compétences de la ministre Linard (voir notre article à ce sujet).

1. Maintien des subventions même dans l'incapacité de mener l'activité subventionnée
C'est la partie la moins compréhensible de l'arrêté et la CESSoC est en contact avec les cabinets pour obtenir des éclaircissements sur sa portée. Il est donc urgent d'attendre avant d'agir sur cette disposition.

Le décret régissant les règles de subventions de la Communauté française impose que toute subvention octroyée soit destinée à un objet précis et soit utilisée aux fins pour lesquelles elle est accordée. Le gouvernement a donc décidé de suspendre certaines de ses règles de subvention pour permettre aux associations de conserver tout ou partie de leurs subventions, ou d'en percevoir le solde, même si elles se trouvent dans l'incapacité de réaliser les activités pour lesquelles elles sont soutenues financièrement. Cette perte d'activités doit évidemment être une "conséquence directe ou indirecte des mesures prises pour lutter contre la propagation du COVID-19" (fermeture, reprise progressive, annulations…); seules les situations survenues à partir du 10-03-2020 seront prises en compte.
L'association devra produire une déclaration sur l'honneur dans laquelle elle motivera la nécessité de conserver sa subvention pour faire face aux dépenses liées à l'activité subsidiée en tenant compte du recours à des dispositifs d'aides mis en place par d'autres autorités publiques. Faut-il comprendre qu'en l'absence de recours, par exemple, au chômage temporaire, cette mesure ne pourra être appliquée ? Ce n'est pas encore clair, et ce n'est pas ce que la CESSoC soutient de façon générale, si une activité est toujours possible en télétravail par exemple. En outre, l'association devra assurer que la rémunération des personnes chargées des activités a bien été honorée durant la période visée. Là encore, la question se pose de savoir de qui on parle : si c'est un animateur tiers ou un artiste, cela peut sembler clair, mais que faire si c'est le personnel de l'association qui mène les activités… et que l'on a dû faire appel au chômage temporaire. Le serpent se mord la queue.
Cette procédure s'opère via une plate-forme en ligne que vous trouverez sous ce lien. Jetez-y un œil, mais nous pensons qu'il est urgent d'attendre un peu d'y voir plus clair. À ce stade, il n'est même pas certain que les associations reconnues et bénéficiant de subventions récurrentes devront remplir ce formulaire.

2. Anticipation de la liquidation de tranches de subsides à venir
Certains secteurs voient tout ou partie de leurs subventions liquidées par tranches. Les associations concernées peuvent demander un versement anticipé de subventions à venir en justifiant de difficultés de trésorerie conséquentes aux mesures liées au COVID-19. Là encore, il est demandé de justifier la nécessité de conserver sa subvention pour faire face aux dépenses liées à l'activité subsidiée en tenant compte du recours à des dispositifs d'aides mis en place par d'autres autorités publiques; avec la même question sous-jacente relative au chômage temporaire.
Cette procédure s'opère via une plate-forme en ligne que vous trouverez sous ce lien.

3. Suspension des délais
Les délais administratifs, de rigueur et de recours sont suspendus pour un mois à dater du 10-03 (pour un arrêté pris le 7-04 !) prolongeable deux fois pour la même période.
Ceci a pour conséquence que les délais de toutes sortes pour l'envoi de dossiers justificatifs, de remplacement d'un "permanent", de demande de recours… sont d'emblée reportés au 10-04; on augure qu'ils le seront au moins jusqu'au 10-05. Ce qui n'empêche pas les associations qui sont en capacité de respecter les délais le fassent dans les temps. Aucune procédure particulière n'est prévue; le report est automatique. Si cette mesure est une bonne nouvelle, elle ne règlera pas certains problèmes de délais que la CESSoC demande de prolonger à l'issue du confinement. Ainsi le délai pour embaucher ou remplacer un "permanent" devrait être repositionné à 6 mois à l'issue de la crise, car on sait que les procédures, dont certaines ont été annulées brutalement, reprendront progressivement au cours d'une période de déconfinement qui pourrait surgir à l'entame des congés scolaires.
Les administrations de chaque secteur devraient communiquer sur les délais spécifiques à chacun des décrets.

Le 13 mars 2020 un arrêté ministériel, renouvelé à plusieurs reprises, a interdit les rassemblements et activités à caractère privé ou public de nature culturelle, sociale, festive, folklorique, sportive et récréative afin de limiter la propagation du coronavirus. Il a été rapidement suivi par plusieurs communications, décisions et autres formes de réglementations annoncées par les différents niveaux de pouvoir dont dépendent les employeurs de la commission paritaire 329 (secteur socioculturel et sportif).
Le 30 avril 2020, l'arrêté ministériel a introduit la première phase de déconfinement prenant cours le 4 mai 2020 avec des mesures progressives de reprise d'activités.

Retrouvez sur notre zone d'information COVID-19 les informations techniques nécessaires pour adapter au mieux votre organisation.
Vous trouverez également sous l'intitulé Reprise des activités un ensemble de bonnes pratiques intersectorielles en termes de santé et d'hygiène facilitant le retour au travail et l'accueil des publics.

Cet espace est régulièrement mis à jour en fonction des nouvelles mesures communiquées.
Vous continuerez à être informés au quotidien des différentes mesures sur notre page d’accueil.

La CESSoC a fait le choix de rendre les informations qui y sont publiées publiques et accessibles à tous. Elles ont été rédigées en fonction des mesures annoncées et réalités de terrain rencontrées par le secteur socio-culturel. Les employeurs d’autres secteurs sont invités à vérifier leur compatibilité avec leurs réalités et instructions sectorielles.

Beaucoup d’asbl s’inquiètent des délais pour tenir leur assemblée générale (AG).

• permettre la tenue de l'AG tout en respectant les mesures prises dans le cadre du Coronavirus
  • en recourant au vote à distance par correspondance (par écrit ou par voie électronique, y compris en recourant à la conférence téléphonique ou conférence vidéo)
  • en donnant procuration avant l'AG
• permettre de reporter l'AG à une date ultérieure même si l'AG a déjà été convoquée
• permettre une prolongation de 10 semaines des délais prévus par la loi en matière de tenue des AG et de dépôt des comptes annuels.

Ces mesures sont d'application durant la période allant du 1er mars 2020 au 3 mai 2020 inclus. En fonction de l’évolution de la situation en termes de mesures de confinement prises par le Conseil National de Sécurité, un nouvel arrêté pourra, si nécessaire, adapter la date finale de cette période.

En d'autres mots, ces mesures s'appliquent à:

• toutes les AG à tenir ou qui auraient dû être tenues mais qui ne l'ont pas été entre le 1er mars et le 3 mai 2020
• à toutes les convocations qui ont été envoyées ou publiées ou qui auraient dû être envoyées ou publiées entre le 1er mars et le 3 mai 2020 (donc même si la tenue de l'AG a lieu après le 3 mai)
• ainsi qu'à toute période de tenue de l'AG pour approuver les comptes et le budget (en vertu de l'article 3:47 CSA) commencée le 1er mars 2020.

Ces mesures ne s'appliquent pas aux AG qui ont eu lieu entre le 1er mars et le jour de la publication de l'arrêté royal n°4 au Moniteur belge (soit le 9 avril 2020).

L'arrêté adopté ce 7-04 en première lecture devrait être validé définitivement lors de la prochaine réunion du gouvernement le 23-04; il ne vise, en principe, qu'à couvrir les effets de la crise jusqu'au 19-04. Le texte ne nous est pas connu et nous nous en référons au communiqué de presse du gouvernement que vous pouvez télécharger ci-dessous.

Cet arrêté devrait contenir d'autres dispositions techniques relatives, notamment, au maintien des subventions de tous les opérateurs socioculturels et sportifs malgré le manque d'activités causé par le confinement, tel qu'annoncé déjà dans le communiqué du 26-03-2020 et rappelé ce 7-04-2020.
Le communiqué rappelle cet engagement important de la Communauté française à l'égard de nos secteurs sans en détailler les conditions; il insiste sur le but de "couvrir les dépenses déjà effectuées [à partir du 10-03-2020] qui ne seraient pas couvertes par d'autres mécanismes d'aide ou de financement et de rémunérer les prestataires finaux". Sauf pour les secteurs évoqués plus bas, on ne voit pas encore très bien comment seront définis les "prestataires finaux" qui sont, dans de nombreux cas, des employés des associations.
Pour les bénéficiaires de subventions récurrentes de la Communauté française, un mécanisme d'octroi anticipé des subventions prévu plus tard dans l'année est prévu de façon à soulager la trésorerie des associations.

Alors que l'accès au fonds d'urgence était annoncé pour l'ensemble des secteurs socioculturels et sportifs, seule la ministre Linard annonce aujourd'hui des mesures ciblées de mobilisation de celui-ci; certains secteurs relevant de ses compétences se voient écartés du recours au fonds d'urgence (Éducation permanente, Médias de proximité, Lecture publique…).
Nous supposons que la ministre Glatigny prendra des initiatives lors de la prochaine réunion du gouvernement pour les secteurs de la jeunesse et des sports.

Le communiqué annonce que la ministre Linard a opéré "une série de rencontres et de concertations avec les différentes fédérations reconnues" qui conduisent aux mesures qu'elle préconise. Parler de concertation pour notre secteur est sans doute exagéré, même si chaque fédération sectorielle a été invitée dans l'urgence à tenter de chiffrer les pertes dans son champ d'activité.
Le communiqué rappelle les mesures déjà annoncées plus tôt : immunisation et liquidation précoce des subventions, accès au fonds St'Art, maintien des subventions Art & Vie en faveur des prestataires même pour les spectacles annulés.

Quant au Fonds d'urgence, son recours s'inscrit dans un périmètre précis centré sur les opérateurs de production et de diffusion culturelle :
    ▪    Les centres culturels
    ▪    Les centres d'expression et de créativité
    ▪    Les arts vivants (théâtre, cirque, conte, danse…)
    ▪    La musique
    ▪    Les centres d'art plastique
    ▪    Les musées
    ▪    Le cinéma
    ▪    Les asbl organisant des festivals et événements et les producteurs audiovisuels qui pourront bénéficier d'une aide leur permettant de financer les coûts liés au report de leurs activités.
La "chaîne" du livre, dont la définition ne semble pas tenir des bibliothèques, sera l'objet d'un système d'aide distinct.

Dans ce périmètre, les interventions visant à couvrir les pertes encourues entre le 14-03 et le 19-04 seront balisées par 5 critères :
    1.    la perte doit être la conséquence directe des mesures prises pour lutter contre la propagation du COVID-19;
    2.    la rémunération des créateurs et prestataires chargés de la conception, de l’exécution ou la réalisation d’œuvres artistiques doit être honorée;
    3.    des démarches doivent être entreprises pour recourir principalement aux reports;
    4.    l’opérateur devra mentionner si un appel à la solidarité des usagers a été mis en place;
    5.    l’opérateur devra mentionner qu’il a fait appel aux aides régionales ou fédérales éligibles.
Tout cela devrait être charpenté dans un formulaire en ligne prochainement accessible sur le site culture.be.
Ce site reprend déjà une FAQ à destination des opérateurs.

D'après nos contacts avec le cabinet, la première phase consistera à collecter les données des opérateurs souhaitant émarger au dispositif afin de déterminer le niveau d'aide et sa liquidation la plus rapide dans le cadre du budget fixé à ce jour à 8 396 000 €. D'autres mesures pourraient être prises ultérieurement en fonction de la durée du confinement.

Les balises avancées posent évidemment des questions sans réponse. Les associations serviront-elles de "boîtes aux lettres" pour le financement des artistes sans que l'aide puisse leur servir à soutenir leur structure ? Quel financement sera accessible en cas d'impossibilité de report ? L'opérateur se verra-t-il refuser l'accès au fonds d'urgence s'il n'a pas eu recours à toutes les aides à sa disposition, comme le recours au chômage temporaire ?

Sans doute est-il encore trop tôt pour mesurer précisément la façon dont chacun des secteurs cités sera aidé. Mais la déception est déjà grande chez ceux qui se voient exclus après qu'on les a sollicités dans l'urgence pour mesurer leurs difficultés financières.

Le cabinet de la ministre Linard travaille à la mise en œuvre effective du système et des informations sont accessibles aux secteurs via le site de l'administration de la Culture.
Il faudra sans doute attendre les arrêtés mettant en œuvre toutes ces dispositions pour en mesurer l'impact dans une Communauté dont les moyens sont aussi limités… que ceux des associations qu'elle agrée.

Personne ne disconviendra de la nécessité de soutenir les artistes et les troupes particulièrement fragilisés durant ce confinement. L'équité voudrait toutefois que l'on se soucie autant de la vulnérabilité de chacune des associations des secteurs.