Travailleurs symptomatiques
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Publié le 22-10-2020 - Mis à jour le 01-03-2021
Malgré le fait que le télétravail soit devenu la norme depuis le 18 octobre 2020, les travailleurs peuvent encore être amenés à se rendre sur les lieux du travail dans plusieurs hypothèses, soit parce la continuité des activités de l’association l’exige et que la fonction du travailleur ne s’y prête pas (p.ex. formateurs en ISP pour des formations de type HORECA, animateur en maison de jeunes, …), soit parce que l’association a fait le choix de certains moments de retour sur les lieux de travail de manière planifiée et organisée (v. Télétravail).
L’organisation des lieux de travail reste soumise à l’obligation d’adopter des mesures de prévention appropriées en vue de garantir les règles de distanciation sociale afin d’offrir un niveau de protection maximale définies dans le « Guide générique en vue de lutter contre la propagation du COVID-19 au travail » et éventuellement à un guide sectoriel, pour les secteurs qui en ont édité un en commission paritaire. La CP 329 et ses sous-commissions n’ont pas rédigé de tel guide pour l’instant et seul le « Guide générique en vue de lutter contre la propagation du COVID-19 au travail » est actuellement d’application.
Quelles sont les options qui s’offrent à l’employeur et aux travailleurs lorsqu’un travailleur se présente sur le lieu du travail avec des symptômes qui semblent indiquer une infection au COVID-19 ?
Quelles mesures préventives puis-je prendre en tant qu'employeur pour éviter que des travailleurs symptomatiques ne se présentent sur les lieux de travail ?
Le Guide générique suggère plusieurs pistes afin d’éviter que des travailleurs se rendent sur les lieux de travail alors qu’ils présentent des symptômes qui pourraient indiquer une contamination au COVID-19 :
- Informer les travailleurs des symptômes du COVID-19 à surveiller sur base des informations mises à sa disposition par son service extérieur (ou intérieur) de prévention et de protection au travail (SEPPT ou SIPPT) ainsi que sur le site info-coronavirus.be.
- Rappeler le contenu du Guide Générique : Celui ou celle qui se sent malade reste à la mison et informe l’employeur selon les règles applicables au sein de l’association.
- Rappeler aux travailleurs la procédure interne prévue au règlement de travail (ou dans tout autre document interne élaboré à cet effet, en l’absence de dispositions prévues au règlement de travail) pour informer l’employeur en cas d’absence pour cause de maladie et les inviter à suivre cette procédure dès qu’ils présentent des signes d’infection, même si le travailleur ne se sent pas malade.
- Élaborer – via le Conseil d’Entreprise ou en concertation avec la délégation syndicale / à défaut de délégation syndicale, avec les membres du personnel et en concertation avec le SEPPT ou SIPPT – la procédure à suivre lorsqu’un travailleur a averti la personne désignée dans le règlement de travail qu’il ne peut se rendre sur le lieu de travail car il présente des signes d’infection en répondant notamment aux questions suivantes :
- L’association désigne-t-elle une personne « responsable COVID-19 », éventuellement en collaboration avec le CEPPT / CIPPT ou la médecine de travail ?
- Comment cette personne est-elle informée des contacts étroits ou à bas risque que le travailleur a eu avec ses collègues, les bénéficiaires et les partenaires ?
- Quelles sont les informations que la personne « responsable COVID-19 » peut donner aux collègues / bénéficiaires / partenaires ayant eu un contact étroit avec le travailleur présentant des signes d’infection ? et en cas de contact à bas risque ?
- Quelles sont les mesures qui sont proposées aux collègues / bénéficiaires / partenaires ayant eu un contact étroit (ou à bas risque) avec le collègue présentant des signes d’infection ?
- Informez vos travailleurs des procédures mises en place de la manière la mieux adaptée à votre association : affichage, mail collectif, réunion d’équipe, …
En tant qu'employeur quelles mesures puis-je prendre en accord avec un travailleur qui présente des symptômes d'infection sur les lieux de travail ?
- A qui le travailleur doit-il signaler qu’il ressent des symptômes ?
- Comment le travailleur rentre-t-il à la maison ?
- Comment l’employeur ou le « responsable COVID-19 » désigné par ses soins sont-ils informés des contacts étroits ou à bas risque que le travailleur a eu avec ses collègues, les bénéficiaires et les partenaires ?
- Quelles sont les informations pouvant être données aux collègues / bénéficiaires / partenaires ayant eu un contact étroit avec le travailleur présentant des signes d’infection ? Et ceux qui ont eu un contact à bas risque ?
- Quelles sont les mesures qui sont proposées aux collègues / bénéficiaires / partenaires ayant eu un contact étroit (ou à bas risque) avec le collègue présentant des signes d’infection ?
Lorsque le travailleur ne peut se rendre au travail ou doit quitter les lieux du travail, quelles sont les conséquences sur la relation de travail ?
- Tomber d’accord sur des modalités de télétravail (si les symptômes et la fonction le permettent)
- Le travailleur pourra décider de consulter (par téléphone) son médecin traitant qui pourra :
- Considérer qu’il est malade et lui prescrire une interruption de travail. Pendant le premier mois de cette interruption de travail, le travailleur continue à bénéficier de son salaire garanti.
- Considérer que le travailleur n’est pas malade, mais qu’il y a des indications sérieuses d’une contamination ou qu’un membre de la famille résidant sous le même toit que le travailleur est contaminé. A titre préventif, l’employeur pourra alors mettre le travailleur au chômage temporaire pour force majeure.
Lorsque les symptômes sont apparus sur le lieux de travail, il conviendra de distinguer le cas du travailleur capable de quitter les lieux par lui-même de celui qui n’a plus la force de le faire.
- L’employeur peut faire appel aux services d’aide médicale d'urgence si l’état de santé du travailleur semble le nécessiter (travailleur qui semble être gravement malade et dont l’état se dégrade rapidement)
- Pour un travailleur dont l’état de santé ne semble pas nécessiter l’appel aux services d’aide médicale d'urgence, il est préférable de chercher une solution en concertation avec la famille et/ou, éventuellement, avec le médecin de famille. Si une procédure pour organiser le transport à domicile des collaborateurs qui tombent malades au travail a été établie par l’employeur, en concertation avec le conseiller interne en prévention ou avec le service externe de prévention et de protection au travail, il y a lieu de tenir compte au maximum des recommandations faites.
En tant qu'employeur puis-je imposer des mesures à un travailleur qui présente ou semble présenter des symptômes d'infection sur les lieux de travail ?
L'employeur peut-il vérifier ou faire vérifier la présence de symtpômes et plus particulièrement mesurer la température du travailleur ?
L'employeur peut-il obliger un travailleur à consulter son médecin traitant ou le médecin de travail afin de délivrer un certificat médical attestant de l'absence de risque de contamination ?
Non.
- En raison de la fonction du travailleur : fonctions liées à la sécurité, fonctions nécessitant une vigilance accrue ou fonctions liées à des risques spécifiques
- En raison de circonstances bien définies : reprise du travail après plus de 4 semaines d’absence pour cause de maladie, à la demande du travailleur qui souffre de problèmes médicaux liés au travail ou encore dans le cadre d’un trajet de réintégration suite à une incapacité de travail de longue durée.
- Identifier les contacts à haut risque dans l’association ;
- Délivrer des certificats de quarantaine pour ces contacts à haut risque ;
- Envoyer certains travailleurs subir un test covid-19, suivant la stratégie de test prévue par les autorités compétentes. S’il l’estime plus opportun et à condition d’utiliser les équipements de protection individuelle et le matériel de test appropriés, le médecin du travail peut réaliser lui-même le test COVID-19 (ou le faire via un infirmier, sous sa responsabilité).
Mots-clés : Coronavirus