COVID-19 : Nouvelles mesures en matière de chômage temporaire pour force majeure lié au COVID-19

Mots-clés : Coronavirus

Le Gouvernement fédéral a annoncé la réouverture du chômage temporaire pour force majeure liée au COVID-19 à toutes les entreprises et à tous les travailleurs ainsi que le maintien des mesures dérogatoires toujours en vigueur pour les entreprises et secteurs particulièrement touchés. En outre, il est prévu une nouvelle hypothèse dans laquelle il est possible de recourir à ce régime particulier de chômage temporaire.

Les mesures suivantes ont d’ores et déjà été communiquées sur le site de l’ONEm :

1. Réouverture du chômage temporaire pour force majeure liée au COVID-19

Pour rappel, depuis le 1er septembre, seuls les entreprises ou secteurs particulièrement touchés (parmi lesquels le secteur socioculturel et sportif) pouvaient recourir au régime de chômage temporaire pour force majeure liée au COVID-19. Cette condition est désormais supprimée, ce qui permet à toutes les entreprises et tous les travailleurs d’y avoir recours, comme entre le 13 mars et le 31 août.

Pour plus d’information, consultez la page COVID-19 – Chômage temporaire - Conditions d’application et délais.

2. Maintien des mesures dérogatoires en vigueur

Les mêmes conditions d’application et mesures dérogatoires en matière de procédures administratives restent applicables. L’allocation de chômage est maintenue à 70% du salaire plafonné (à 2 754,75 € par mois) avec un supplément de 5,63 € par jour de chômage temporaire, versé par l'ONEm. Jusqu'au 31 mars 2021, le précompte professionnel sur l’allocation est réduit à 15 %.

Pour plus d’information, consultez la page COVID-19 – Chômage temporaire – Procédures et Rémunération.

3. Nouvelle hypothèse de recours au chômage temporaire pour force majeure liée au COVID-19

Le Gouvernement prévoit une nouvelle possibilité de recours au chômage temporaire pour force majeure dans le chef du travailleur qui doit s’absenter du travail pour garder un enfant qui est malade ou en quarantaine. Cette hypothèse vient s’ajouter à la possibilité de recours en cas de fermeture d’école, de crèche ou de centre d’accueil (sur base d’une attestation de fermeture de la classe ou de l’établissement ou de la décision de fermeture d’une communauté). Des précisions doivent encore être apportées quant aux documents à remettre à l’employeur et à l’ONEm dans le cadre de ce nouveau cas d’application.

Pour plus d’information, consultez la page COVID-19 – Organisation du travail – Garde d’enfant et fermeture d’école ou de crèche.

Ces mesures prennent effet rétroactivement à partir du 1er octobre 2020 et s'appliqueront jusqu'au 31 mars 2021. La situation sera réévaluée au début de l'année prochaine.


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Le 10-11-2020 - 74 lectures