COVID-19 : la CoCoF prend des mesures compensatoires

Mots-clés : Coronavirus, Subvention

Le Collège de la Commission Communautaire Française (CoCoF) a pris ce 26-03-2020 une série de mesures compensatoires pour les secteurs bruxellois non marchands relevant de ses compétences.
Ces mesures touchent principalement les secteurs de la santé et de l'aide sociale, mais certaines d'entre elles visent également les secteurs de l'Insertion socioprofessionnelle et de la Cohésion sociale.
Elles visent tant à préserver les conséquences des situations de baisse ou d'interdiction d'activités publiques des associations que le maintien du pouvoir d'achat des travailleurs.

La note au Collège est téléchargeable plus bas sur cette page.

Dans les presque 30 millions € prévus pour soutenir les associations, le collège estime à 1,81 millions € la somme nécessaire à soutenir les "autres" secteurs sans les définir précisément, sauf à penser qu'l s'agit de ceux qui ne sont pas cités dans la liste de ceux pour qui des sommes sont prévues.

Pour les secteurs de la Formation, l'Insertion socioprofessionnelle, de la Cohésion sociale et de la Culture, une "immunisation" des subventions est prévue : il s'agit de "garantir les subventions structurelles selon les dispositifs, notamment en assimilant les périodes subventionnées non prestées à du travail presté pour les cadres agréés". Cette mesure est assortie d'une condition : "Le bénéfice de cette mesure suppose que les employeurs renoncent à mettre leur personnel au chômage temporaire".
Toute la question est de savoir ce que reprend "le cadre agréé".
Si la condition du maintien des subventions, même en cas de suspension de l'activité, est compensée uniquement sur le "cadre agréé", se pose la question de savoir qui va financer le cadre (que l'on ne peut pas mettre en chômage temporaire) qui ne l'est pas.
Ces questions sont encore en suspens et devront être négociées avec la CoCoF en temps utiles.

Relevons que le maintien des subventions facultatives semble acquis dès le moment où elles sont liées directement ou indirectement à la crise sanitaire.
Un soutien spécifique est prévu pour "compenser les pertes de marge utile à la préservation de l’emploi et de l’outil de service ou de production (…) sous réserve de l’avis de l’administration"; la portée de cet avis n'est pas encore connue.

La note précise quand même : "Il ne s’agit pas de compenser la totalité de la perte de recettes ou de créer des surcompensations"; personne ne demande évidemment de surcompensation, mais bien la compensation des pertes.
On voit que la communication reste dans un système d'urgence et de rassurance, sachant qu'il faudra encore un temps de discussion pour clarifier les aides dont le secteur pourra bénéficier.

Le 24-04-2020 - 142 lectures