COVID-19 : Prolongation du chômage temporaire pour force majeure « Corona »

Mots-clés : Coronavirus

Répondant à l’appel des organisations d’employeurs, le Gouvernement a décidé de prolonger une nouvelle fois les mesures dérogatoires en matière de chômage temporaire pour force majeure liée au COVID-19 du 1er juillet jusqu’au 30 septembre 2021. L'information a été annoncée sur le site de l'ONEm.

Pour rappel, les mesures dérogatoires en matière de chômage temporaire pour force majeure sont en vigueur depuis le 13 mars 2020 et ont fait l’objet de plusieurs prolongations depuis lors. La dernière prolongation s’étendait jusqu’au 30 juin 2021. Toutes les entreprises pourront encore recourir au chômage temporaire pour force majeure liée au COVID-19 ainsi qu’aux procédures simplifiées jusqu’au 30 septembre prochain.

Grâce à ces mesures exceptionnelles, tout chômage temporaire lié au coronavirus est intégralement considéré comme du chômage temporaire pour force majeure. Par conséquent, les mesures d’assouplissement prises pour faciliter le recours au chômage temporaire tant pour l’employeur que le travailleur pour en simplifier la procédure restent en vigueur :

  • Application pour les fermetures (complète ou partielle), mais aussi pour des activités/fonctions qui ne sont temporairement plus nécessaire
  • Possibilité d’alterner les jours travaillés et les jours de force majeure
  • Allocation de chômage pour le travailleur augmenté à 70 % de son salaire moyen plafonné (le plafond étant fixé à 2.785,07 € brut par mois). Le travailleur mis en chômage temporaire pour force majeure (motif « coronavirus ») reçoit, en plus de l'allocation de chômage, un supplément de 5,63 € par jour à charge de l'ONEm
  • Exemption de la période de stage d'attente pour le travailleur
  • Exemption de plusieurs formalités administratives pour le travailleur et pour l’employeur

La possibilité pour les travailleurs de recourir au chômage temporaire lorsqu’un enfant est dans l’impossibilité de fréquenter l’école, la crèche ou le centre d’accueil pour personnes en situation de handicap, a également été étendue pour la période du 1er juillet au 30 septembre 2021. Pour rappel, ce droit ne peut être exercé que par une seule personne et pendant la même période pour le même enfant. Il implique également, pour le travailleur, de présenter à son employeur l’un des formulaires que l’ONEm met à disposition sur son site web (v. Garde d’enfant pour plus d’informations).

Cette procédure simplifiée sera d’application jusqu’au 30 septembre 2021 inclus. Le gouvernement espère par la suite pouvoir passer à des mesures exceptionnelles et de relances. La CESSoC vous tiendra informé de ces évolutions.

La mesure de prolongation a été annoncée par le comité ministériel restreint et l’Unisoc (l’organisation d’employeurs du secteur à profit social) sur son site web. Elle a également été publiée sur le site de l'ONEm.

Pour en savoir plus, v. Zone COVID-19 – Chômage temporaire


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Le 19-05-2021 - 87 lectures