APE : le Gouvernement wallon remet en place des mesures temporaires

Mots-clés : APE, Subvention, Coronavirus

Le gouvernement wallon avait mis en place dès avril 2020 une série de mesures exceptionnelles relatives au fonctionnement du dispositif APE dans le cadre du confinement. Même si ce dernier a pris une forme différente, on sait à quel point le fonctionnement des associations est perturbé par les mesures prises en vue de diminuer la propagation de la COVID-19. C'est pourquoi le gouvernement wallon a décidé de réactiver les mesures prises en avril.

 
 
 
 
 

Le Gouvernement wallon a pris, ce 13-11-2020, un arrêté de pouvoirs spéciaux relatif à diverses mesures sur l'emploi, la formation et l'économie sociale. Cet arrêté réactive certaines mesures déjà prises en avril dernier dans le cadre du dispositif APE.

  • Le calcul temporaire de la subvention mensuelle APE pour les mois d'octobre 2020 à mars 2021 correspond à nouveau à une avance qui sera versée dans les délais habituels à hauteur du nombre de points promérités pour chacun des mois multiplié par le taux moyen de subventionnement des employeurs du secteur non marchand en 2019, soit 92%. Ce qui donne : (nombre de points promérités par ETP par an X régime de travail X 92%) / 12.
    • Ce ne sont donc plus les états de salaire qui guident le calcul de l'avance mensuelle suivante (ce qui ne vous dispense pas de les envoyer !).
    • À l'issue de la période de crise, le FOREm effectuera le calcul réel de la subvention sur base des états de salaire; une compensation ou un versement supplémentaire du FOREm viendront ajuster le calcul des avances aux subventions réellement dues.
  • L'arrêté prévoit durant la même période la suspension de l'obligation du maintien du volume global de l'emploi par rapport à l'effectif de référence.
  • Il confirme la suspension de l'obligation de respecter la fonction décrite dans la décision pendant ces mois de crise.
  • Enfin, les délais de rigueur sont suspendus durant la période.
 
Le 20-11-2020 - 110 lectures