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COVID-19 : Région de Bruxelles-Capitale: prime "Tetra"

Mots-clés : Coronavirus

Afin de soutenir les secteurs des discothèques, des restaurants et cafés et de leurs fournisseurs principaux, de l’événementiel, de la culture, du tourisme et du sport, la Région de Bruxelles-capitale a mis sur pied une nouvelle prime d’aide : la prime "Tetra". La demande de prime doit être introduite au plus tard le 19 mai 2021.
 

Une prime "Tetra" est disponible pour les secteurs suivants :

  • Secteur 1 : Evénementiel - culture - tourisme - sport
  • Secteur 2 : Restaurants et cafés - fournisseurs restaurants et cafés
  • Secteur 3 : Discothèques

Montant de la prime ?

L'aide varie en fonction du nombre d’ETP et du pourcentage de perte de chiffre d’affaires de l'entreprise.

Les primes et les conditions sont différentes selon les secteurs d'activités. Nous ne détaillerons ici que le secteur de l'événementiel, culture, touriseme et sport.

Conditions générales applicables aux trois secteurs

Pour pouvoir demander la prime, il faut :

  • Etre inscrit à la BCE à la date du 31 décembre 2020
  • Avoir une unité d’établissement sur le territoire de la Région bruxelloise à la même date
  • Ne pas bénéficier du régime de la franchise de la taxe pour les petites entreprises visé à l'article 56bis du Code de la TVA
  • Respecter les obligations sociales, fiscales et en matière de publication des comptes annuels auprès de la Banque nationale de Belgique
  • Avoir un compte bancaire à vue belge (au même nom que le bénéficiaire)
  • Avoir réalisé en 2019 un chiffre d’affaires supérieur aux montants repris dans le tableau suivant, calculé en fonction du nombre d’unités d’établissement de votre entreprise actives en Région bruxelloise (calculé sur base des données déclarées à la TVA par l’entreprise et dont le SPF Finances a accusé réception au plus tard le 19 avril 2021);
  • Ne pas avoir bénéficié d'une ou plusieurs des primes visées aux arrêtés suivants :
    • l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux n° 2020/42 du 18 juin 2020 relatif à l'octroi d'une prime pour les organisations culturelles et créatives à caractère non lucratif impactées par la crise COVID-19;
    • l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 octobre 2020 relatif à une aide en vue de l'indemnisation des organisations culturelles et créatives à caractère non lucratif affectées par les mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19;
  • Respecter les mesures d'urgence pour limiter la propagation de la covid-19.

Nombre d’unités d’établissement

Chiffre d’affaires 2019

1

25.000 euros

2

35.000 euros

3

45.000 euros

4

55.000 euros

5 et plus

65.000 euros

 

Qui peut bénéficier de la prime spéciale "Evénementiel, culture, tourisme et sport" ?

Il faut relerver d’un des Codes Nace suivants inscrit sous vos activités TVA à la BCE avant le 01.01.2021 et avoir subi au moins 40% de perte de chiffre d’affaires entre les trimestres 2 à 4 de 2020 et les trimestres 2 à 4 de 2019.

Pour les entreprises du secteur de l’événementiel, de la culture, du tourisme et du sport créées entre le 1er avril 2019 et le 31 décembre 2019 :

  • Soit vous démontrez une perte de CA de 40% → vous avez droit à la prime variable (voir tableau)
  • Soin vous ne démontrez pas de perte de 40% au moins → vous avez droit à une prime forfaitaire de 5.000 € par UE

Pour les entreprises du secteur de l’événementiel, de la culture, du tourisme et du sport créées à partir du 1er janvier 2020 : une prime forfaitaire de 5.000 € par UE est prévue.

La prime sera octroyée sur demande expresse de l’organisation auprès de Bruxelles Économie Emploi.

L’aide n’est pas cumulable avec les primes de la Région de Bruxelles-Capitale visées aux arrêtés suivants :

  • l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux n° 2020/42 du 18 juin 2020 relatif à l'octroi d'une prime pour les organisations culturelles et créatives à caractère non lucratif impactées par la crise COVID-19;
  • l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 octobre 2020 relatif à une aide en vue de l'indemnisation des organisations culturelles et créatives à caractère non lucratif affectées par les mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19;

Rappel : Une entreprise ne peut recevoir qu’un maximum de 200.000 € d’aides « de minimis » au cours de l’exercice fiscal en cours et des deux exercices fiscaux précédents, en vertu du règlement (UE) n° 1407/2013 de la commission du 18 décembre 2013.

ATTENTION: Les organisations culturelles et créatives qui ont déjà bénéficié de la prime "Covid-19 Culture" de 2.000 € en été 2020 ou de la prime de 4.000 € fin 2020 ne peuvent pas bénéficier de cette prime.

Montant de la prime ?

L'aide varie en fonction du nombre d’ETP et du pourcentage de perte de chiffre d’affaires de l'entreprise.

Nombre d’équivalents temps-plein

Perte de chiffre d’affaires de 40 % ou plus et de moins de 60 % (T2-T3-T4 2020 par rapport à T2-T3-T4 2019)

Perte de chiffre d’affaires de 60 % ou plus (T2-T3-T4 2020 par rapport à T2-T3-T4 2019)

Moins de 5

6.250 euros

8.750 euros

De 5 à moins de 10

11.250 euros

13.750 euros

10 et plus

25.000 euros

45.000 euros

Le montant de la prime ne pourra pas dépasser la perte de chiffre d’affaires réelle sur la période concernée.

Demande de la prime

Le formulaire de demande est accessible depuis le 19 avril 2021 et devra être introduit au plus tard le 19 mai 2021.

Le formulaire devra obligatoirement inclure les annexes suivantes :

  1. une attestation bancaire relative au compte de votre entreprise (nom de l’entreprise et n° de compte)
  2. une photo recto-verso de la carte d'identité du signataire de la demande (format jpeg)

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Fichiers :

02-06-2021 - 246 lectures