Dérogations
- Mesures fiscales de soutien aux entreprises
- ONSS : Prime compensation (NEW)
- ONSS : Report de paiement et plan de paiement à l'amiable
Publié le 02-12-2020 - Mis à jour le 07-01-2021
Il existe également d'autres mesures alternatives.
2) Prime de compensation pour les fournisseurs d'entreprises contraintes à la fermeture
Le gouvernement a également mis en place un régime grâce auquel une prime de compensation est octroyée aux fournisseurs des entreprises contraintes à la fermeture. Pour plus d'informations, nous vous invitons à consulter la page suivante.
3) Plan de paiement à l'amiable
Mots-clés : Coronavirus
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