Le gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles précise ses mesures de soutien

Mots-clés : Coronavirus, Subvention

Le gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles s'est réuni ce jeudi 26-03 et a pris un premier train de mesures concrètes dont certaines touchent nos secteurs.
La ministre Glatigny impose en outre le report des stages, rassemblements et activités dans les domaines du sport et de la jeunesse jusqu’au 19 avril inclus.
Le ministre Daerden annonce que le fonds d'urgence de 50 millions € est mis en place et qu'une plateforme en ligne permettra d'introduire des dossiers tout prochainement.
La ministre Linard se concentre dans un premier temps sur les milieux d'accueil de l'enfance (voir son  communiqué sous ce lien).
Le gouvernement réitère solidairement son intention de veiller à la liquidation des subventions le plus tôt possible, quitte à les anticiper sans que ces mesures soient encore précisées.

On devrait connaître ce mardi 7-04 la façon dont les associations pourront émarger au fonds d'urgence. Toute concertation avec la CESSoC a été refusée.
Quelques informations sont déjà disponibles sur le
site de l'administration de la culture.

 

Fonds d'urgence
Deux arrêtés de pouvoirs spéciaux ont été pris par le ministre Daerden (dont nous n'avons pas encore connaissance) : le premier crée le fonds d'urgence et le second permet de déroger aux règles habituelles de subventions. Les premières aides (5 millions €) iront au secteur des milieux d'accueil de l'enfance suivant des modalités qui ont été prises par la ministre Linard. Les modalités à prendre pour les autres secteurs ne sont pas connues. Autant dire que nos secteurs les attendent et espèrent y émarger à hauteur des problèmes qui se posent.
Le communiqué du ministre Daerden est accessible sous ce lien.

Assouplissement des obligations en matière de subventions
Le gouvernement continue à annoncer la possibilité d'accélérer la liquidation des subventions 2020 en donnant la priorité aux "activités culturelles et associatives qui ne peuvent se tenir en raison du confinement et pour lesquelles notamment la rémunération des prestataires finaux (artistes, techniciens…) doit néanmoins être assurée"; ce ne sera donc pas forcément pour tout le monde.
Par contre, mais il est sans doute trop tôt pour que l'on sache comment cela sera apprécié et vérifié, l'intention reste que les opérateurs qui ne pourront réaliser leurs activités en conséquence directe du confinement (interdictions), pourraient conserver leurs subventions… à certaines conditions encore inconnues; l'administration sera chargée de traiter ces dossiers. Ces dérogations seront prises en compte pour la période courant du 10-03 à une date à préciser par le gouvernement en fonction de la durée du confinement.

Annulation des stages, rassemblements et activités dans les domaines du sport et de la jeunesse jusqu’au 19 avril
Deux circulaires ont été adressées aux opérateurs ce 26-03 pour les informer de ces interdictions.
Les mesures sont drastiques puisque tous les rassemblements sportifs sont interdits, même les entraînements.
Quant au secteur de la jeunesse, toutes les structures restent purement simplement fermées au public. Conséquence : pas de stage durant les vacances à venir.
La ministre Glatigny dit analyser l'impact de ces mesures et renvoie au Fonds d'urgence (voir plus haut) pour traiter les difficultés.
Son communiqué est accessible sous ce lien.

Fonds St'Art : moratoire sur les prêtés en cours et prêts de trésorerie d'urgence
Le fonds St'Art est activé pour permettre aux entreprises et ASBL qui produisent des contenus culturels, artistiques, et/ ou patrimoniaux. Outre le moratoire sur les prêts en cours, Il accorde des prêts à court terme de 20 000 à 100 000 € à un taux fixe de 2% pour 48 mois maximum. (voir les détails sous ce lien). Sans doute, cela pourra soulager la trésorerie de certains opérateurs… mais ce ne sera jamais qu'un prêt.

Encore beaucoup de précisions attendues
Ces mesures sont encourageantes et montrent la préoccupation du gouvernement à soutenir ses secteurs durant cette période difficile.
Par contre, la CESSoC constate que les questions liées à "l'immunisation" des subventions pour cause de COVID-19 et les conditions d'accès au fonds d'urgence restent soumises des conditions encore inconnues.
Bien sûr la priorité doit rester à la protection sanitaire, mais il ne faudrait pas qu'une association, si petite soi-elle, meure du coronavirus…


 

 
Le 06-04-2020 - 351 lectures