Travail en présentiel

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Publié le 30-03-2020 - Mis à jour le 23-10-2020

Depuis le début de la crise sanitaire, il reste possible pour certains travailleurs de continuer à travailler en présentiel. Les catégories de travailleurs autorisés à travailler en présentiel ont été plusieurs fois étendues et restreintes en fonction de l’évolution de l’épidémie de COVID-19. 

  • Depuis le 2 novembre : Le télétravail est obligatoire pour les fonctions qui s’y prêtent et dans le respect de la continuité de la gestion des entreprises et organisations, services et activités. Il n'est plus possible d'organiser des moments de retour au bureau pour les travailleurs dont la fonction se prête au télétravail. (A.M. du 28 octobre 2020 modifié par l'A.M. du 1er novembre 2020)
  • Du 19 octobre au 1er novembre : Le télétravail est la norme pour les fonctions qui s’y prêtent et dans le respect de la continuité de la gestion des entreprises et organisations, services et activités. Il est cependant possible d’organiser le travail en présentiel dans le respect de certaines règles. (A.R. du 18 octobre 2020)
  • Du 4 mai au 18 octobre : Le télétravail n’est plus obligatoire, mais reste recommandé dans toutes les entreprises non essentielles pour tous les membres du personnel dont la fonction s'y prête. (A.M. du 23 mars 2020 modifié et A.M. du 30 juin 2020)
  • Du 23 mars au 4 mai : Le télétravail est obligatoire dans toutes les entreprises non essentielles pour tous les membres du personnel dont la fonction s'y prête. (A.M. du 23 mars 2020).
Un guide générique a été rédigé en concertation entre les organisations patronales et syndicales dès fin avril 2020 pour organiser le travail dans les locaux des entreprises et associations. Ce guide génériquea été mis à jour le 30 octobre dernier afin de tenir compte du renforcement des mesures destinées à lutter contre la propagation du COVID-19 annoncées depuis le 23 octobre.

Quels travailleurs peuvent (retourner) travailler sur le lieu de
travail ? [MAJ le 02-11-2020]

La réponse à cette question a varié en fonction de l’évolution de la crise sanitaire : 
  • Depuis le 2 novembre : Le télétravail est obligatoire pour les fonctions qui s’y prêtent et dans le respect de la continuité de la gestion des entreprises et organisations, services et activités. Il n'est plus possible d'organiser des moments de retour au bureau pour les travailleurs dont la fonction se prête au télétravail. (A.M. du 28 octobre 2020 modifié par l'A.M. du 1er novembre 2020)
  • Du 19 octobre au 1er novembre : Le télétravail est la norme pour les fonctions qui s’y prêtent et dans le respect de la continuité de la gestion des entreprises et organisations, services et activités. Il est cependant possible d’organiser le travail en présentiel dans le respect de certaines règles. (A.R. du 18 octobre 2020)
  • Du 4 mai au 18 octobre : Le télétravail n’est plus obligatoire, mais reste recommandé dans toutes les entreprises non essentielles pour tous les membres du personnel dont la fonction s'y prête. (A.M. du 23 mars 2020 modifié et A.M. du 30 juin 2020) 
  • Du 23 mars au 4 mai : Le télétravail est obligatoire dans toutes les entreprises non essentielles pour tous les membres du personnel dont la fonction s'y prête. (A.M. du 23 mars 2020).
Les informations qui suivent font référence aux règles en vigueur depuis le 2 novembre.

Elles s’appliquent différemment selon que l’association soit nécessaire ou non à la protection des besoins vitaux de la Nation et des besoins de la population.

Pour toutes les associations

À partir du 2 novembre 2020, le télétravail est obligatoire : 
  • dans toutes les entreprises, toutes les associations et tous les services ; 
  • pour les membres du personnel dont les fonctions s’y prêtent 
  • dans le respect de la continuité de la gestion des entreprises et organisations, services et activités.
Contrairement à ce qui avait été prévu au printemps pendant le confinement, il ne s'agit pas d'une obligation stricte. L’employeur a l’obligation d’organiser le télétravail pour les fonctions pour lesquelles cela est possible mais une certaine marge de manœuvre est laissée aux entreprises pour les fonctions qui ne se prêtent pas au télétravail, afin d’assurer la continuité de gestion de l’entreprise et dans le respect des règles sanitaires.
Il n'est plus possible d’organiser des moments de retour au bureau pour les travailleurs dont la fonction se prête au télétravail depuis le 2 novembre.

Le travail sur le(s) lieu(x) de travail est autorisé uniquement lorsque la fonction du travailleur ne s’y prête pas (Ex. Formateurs en ISP de type HORECA, animateur en maison de jeunes, etc.)

Dans les locaux de l’association ou à tout autre endroit où le travailleur est en contact avec des collègues ou des bénéficiaires, l’employeur devra prendre des mesures spécifiques pour l’organisation du travail (v. Ci-dessous Quelles sont les mesures que l’employeur doit prendre pour organiser le travail en l’absence télétravail ?).

Pour les associations qui sont nécessaires à la protection des besoins vitaux de la Nation et des besoins de la population

Cette catégorie remplace la notion de « secteurs essentiels » et comprend les commerces, entreprises et services privés ou publics repris dans une liste annexe à l’Arrêté royal du 28 octobre 2020. En CP 329, conformément à l’annexe de l’arrêté ministériel du 19 octobre 2020 sont seuls considérés comme nécessaires à la protection des besoins vitaux de la Nation et des besoins de la population les services suivants :
  • aux soins, au bien-être (y compris les assistants sociaux et les travailleurs de l'Aide à la jeunesse) et à la distribution alimentaire;
  • à la surveillance des monuments;
  • à la radio et à la télévision non commerciale.
Toutes les autres activités communément développées en CP 329 doivent appliquer les règles prévues au point 1.
Pour cette catégorie d’employeurs, tous les travailleurs peuvent être amenés à travailler sur le lieu de travail et ce depuis le début du confinement, même lorsque leur fonction se prête au télétravail. En effet, même pour les fonctions qui permettent le télétravail, ce dernier n’a jamais été obligatoire, même s’il a été et reste recommandé pour les fonctions qui le permettent. Ils devront, dans la mesure du possible, prendre des mesures spécifiques pour l’organisation du travail.

Quelles sont les mesures que l’employeur doit prendre pour organiser le travail en l’absence télétravail ?  [MAJ le 02-11-2020]

Au-delà de l'obligation (générale) de l'employeur de fournir un environnement de travail sûr et de prendre les mesures nécessaires (prévention des risques, mesures de protection collectives et individuelles basées, par exemple, sur une analyse des risques) pour limiter ou éviter les risques au sein de l'entreprise, les mesures fédérales instaurent des règles spécifiques destinées à limiter la propagation du coronavirus. Les mesures à mettre en place au sein des asbl pour organiser le travail sont des règles de sécurité et de santé de nature matérielle, technique et/ou organisationnelle très variées.
Les partenaires sociaux ont collaboré au sein du Conseil National du Travail afin de permettre la réalisation du « Guide générique en vue de lutter contre la propagation du COVID-19 au travail » qui définit les mesures à mettre en place pour permettre de travailler en toute sécurité en évitant la contamination autant que possible (version3, mise à jour le 30 octobre).
Le guide contient un certain nombre de lignes directrices sur les aspects suivants :

  • les mesures générales (y compris la distanciation sociale) et hygiéniques ;
  • les mesures à prendre en fonction du déroulement de la journée de travail, comme le trajet domicile-travail, l’arrivée au travail, les vestiaires, pendant le travail, les pauses, le retour à la maison, etc. ;
  • les règles pour les externes (visiteurs, clients, fournisseurs, parents, etc.) ;
  • les mesures dans le cadre des déplacements et du télétravail.

Ces mesures définies dans le Guide générique s’appliqueront différemment selon que les activités de l’asbl sont ou non reprises dans la liste des services nécessaires à la protection des besoins vitaux de la Nation et des citoyens.

Pour les asbl dont les activités sont listées comme des services nécessaires à la protection des besoins vitaux de la Nation et des citoyens 

Les équipes de certaines ASBL de la CP 329.02, actives dans les secteurs dits essentiels et nécessaires à la protection des besoins vitaux de la Nation, ont continué à travailler sur les lieux du travail même pendant les mesures de confinement. Les mesures prises le 19 octobre ne changent rien aux règles en vigueur pour les asbl citées à l’annexe de l’arrêté royal (v.Ci-dessus), à savoir : 
  • Lorsque cela est possible, organiser le télétravail. 
  • Si le télétravail n’est pas possible, et dans la mesure du possible, mettre en place les règles de distanciation sociale. 
  • Les locaux sont accessibles au public et les règles de distanciation sociale doivent s’appliquer aux tiers dans la mesure du possible. 
Ces employeurs peuvent s’ils le souhaitent se référer au Guide générique en vue de lutter contre la propagation du COVID-19 au travail pour mettre en place les mesures nécessaires. En conséquence, si les mesures prises durant le confinement restent d’application, les consignes en matière de concertation sociale spécifiquement prévues par le Guide ne doivent pas être obligatoirement mises en place. 

Pour toutes les autres asbl 

Depuis le 19 octobre, le télétravail redevient la norme pour toutes les associations. Cependant, l’employeur peut organiser le travail en présentiel pour les travailleurs dont la fonction ne se prête pas au télétravail.
Lorsqu’il organise le travail sur les lieux de travail, les employeurs devront se conformer aux règles suivantes, déjà en vigueur depuis le 4 mai 2020 : 
  • Prendre les mesures de prévention nécessaires pour garantir le respect maximal des règles de distanciation sociale, en particulier le maintien d'une distance d'1,5 mètre entre chaque personne (ou un niveau de protection au moins équivalent). Cette règle est également d'application pour les transports organisés par l'employeur.
  • Se référer au Guide générique pour lutter contre la propagation du COVID-19 au travail pour mettre en place les mesures de prévention nécessaires et organiser la distanciation sociale. 
  • Adapter ces règles aux activités et au fonctionnement de chaque asbl en concertation avec :
    • Les instances représentatives des travailleurs existantes dans l’asbl (conseil d’entreprise, comité pour la protection et la prévention au travail ou délégation syndicale) ou à défaut, en concertation avec les travailleurs concernés.
    • Le service interne ou externe de protection et de prévention au travail, voire votre conseiller en prévention.
  • Informer en temps utiles et former tous travailleurs qui seront amenés à appliquer ces mesures de prévention.
En ce qui concerne l’accès au public, toutes les autres associations pourront être accessibles dans le respect de ces mêmes règles. Il sera donc nécessaire d’organiser l’information utile des tiers amenés à se rendre dans les locaux ou à participer aux activités de l’asbl. 

Y a-t-il d’autres mesures que l’employeur pourrait mettre en place ?

Voici une liste non-exhaustive de bonnes pratiques que l’employeur peut, s’il le souhaite, mettre en place dans l’asbl :

  • Le télétravail reste la norme, mais si la présence du travailleur est requise parce que leur fonction ne se prête pas au télétravail, une rotation des personnes appartenant à la même équipe peut être mise en place (les chefs de service coordonnent ces rotations en concertation avec les autres équipes).
  • Écartement des travailleurs situés dans les « groupes à risque » face au coronavirus, moyennant le mécanisme de chômage temporaire pour force majeure pour ces groupes de travailleurs (Pour plus d’information : v. Confinement, quarantaine et maladie).
  • Les travailleurs présentant des signes de refroidissement seront invités à consulter un médecin et éventuellement se faire tester. Les symptômes les plus fréquents sont : la fièvre, la toux, et les difficultés respiratoires. (La liste actualisée des symptômes est disponible sur le site de l’OMS, v. Confinement, quarantaine et maladie).
  • Mise à disposition, via la médecine du travail, d’un contact pour un soutien psychosocial des travailleurs.
  • Mettre en place une cellule de suivi « mesures covid19 » pour évaluer régulièrement la situation et pouvoir ainsi adapter les mesures si nécessaires.

Qui est responsable de la mise en œuvre de ces mesures de prévention ?

L’employeur est responsable de la mise en œuvre des mesures de prévention. Dans les asbl, la responsabilité finale incombe donc au CA de l’asbl, même si les statuts et / ou les décisions du CA peuvent avoir délégué les compétences liées à la gestion des ressources humaines au délégué à la gestion journalière, à un directeur, coordinateur, une équipe de direction, …

La mise en œuvre de ces mesures devra se faire en concertation avec les travailleurs dans le respect des règles de concertation sociale en vigueur au sein de l’entreprise avec les instances de représentation des travailleurs qui existent éventuellement dans l’asbl :

  • Conseil d’entreprise
  • Comité pour la prévention et la protection au travail (CPPT)
  • Délégation syndicale

En l’absence de ces organes, la concertation devra se faire directement entre l’employeur (coordinateur, délégué à la gestion journalière et CA) et les travailleurs concernés de l’asbl.

Autres personnes-ressources utiles :

  • SIPP (Service interne pour la prévention et la protection au travail) ou SEPP (Service externe de protection et de prévention)
  • Conseiller en prévention

Remarque : Pour les asbl qui organisent des activités considérées comme essentielles, les mêmes mesures que celles mises en œuvre depuis le début de la crise sanitaire peuvent rester d’application sans qu’une concertation particulière ne doivent être organisée dans le cadre des mesures de déconfinement annoncées depuis le 4 mai 2020.

Comment ces règles sont-elles contrôlées ?  

Les inspecteurs sociaux de la Direction générale Contrôle du bien-être au travail du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale sont chargés d'informer et d'accompagner les employeurs et les travailleurs et de veiller au respect des obligations en vigueur dans les entreprises.

Comment organiser les déplacements des travailleurs ?

Le Conseil national de sécurité nationale recommande de limiter l’utilisation des transports en commun et impose des règles strictes à bord de ceux-ci. L’utilisation des transports en commun ne doit se faire que pour les déplacements indispensables. L’objectif est de laisser leur accès aux personnes qui en ont le plus besoin. Les déplacements à pied ou en vélo et éventuellement en voiture doivent donc être privilégiés. Il est possible de proposer aux travailleurs qui se déplacent habituellement de leur domicile à leur lieu de travail (ainsi que pour les missions) en transports en commun de prendre en charge temporairement leur déplacement en voiture ou en vélo.

Pour les travailleurs qui changent leur mode de transport pour la voiture et le vélo, l’employeur devra intervenir dans ces frais de transport.

Pour rappel, tous les employeurs sont tenus d’intervenir dans les frais de transport en commun supportés par les membres de leur personnel pour se rendre de leur domicile au lieu de travail, ainsi que pour les déplacements dans le cadre du travail (mission) en vertu de :

  • CP 329.02 - Frais de déplacement domicile - Lieu de travail pour les travailleurs (CCT du 21 octobre 2019) (v. CCT en pratique sur notre site).
  • CP 329.03 - Frais de déplacement domicile - Lieu de travail pour les travailleurs (CCT du 30 avril 1997) (v. CCT en pratique sur notre site).
  • CP 329.02 - Frais de mission véhicule personnel pour les travailleurs de la CP 329.02 (La CCT du 15 décembre 2012) (v. CCT en pratique sur notre site).
  • Pour les cas non couverts (CCT n°19/9 du CNT).

Concrètement, lors de tout changement de mode de déplacement domicile-lieu de travail, vous devrez :

  • demander au travailleur de vous remettre une déclaration écrite et signée attestant de son déplacement sur une distance qui est à convenir entre l’employeur et le travailleur
  • pour le calcul des frais de transport, consulter notre Calculateur de frais de transport
  • payer l’intervention chaque mois au travailleur.

Comment adapter les horaires des travailleurs ?

Il peut être indiqué de changer, temporairement, les horaires de travail des travailleurs, de manière à ce que moins de personnes ne soient présentes au même moment dans un même lieu (travail en alternance, décaler les heures de travail...)

Il est également possible de réduire le temps de travail (Ex. Pour organiser le travail en alternance) en ayant recours au chômage temporaire pour force majeure pour une partie des jours de travail d’un ou plusieurs travailleurs. Le chômage temporaire peut être utilisé pour réduire les prestations des travailleurs par jour de travail (et non en heures).

Pour en savoir plus : v. Modifications du contrat de travail et v. Chômage temporaire.


 

Mots-clés : Coronavirus