Travail en présentiel (NEW)

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Publié le 30-03-2020 - Mis à jour le 05-01-2022

Depuis le début de la crise sanitaire, les catégories de travailleurs autorisés à travailler en présentiel ont été plusieurs fois étendues et restreintes en fonction de l’évolution de l’épidémie de COVID-19. 

  • À partir du 26 décembre 2021 : Le télétravail est obligatoire, dans toutes les entreprises et associations, quelle que soit leur taille, pour tous les membres du personnel dont la fonction s'y prête. Le télétravail est exécuté conformément aux Conventions Collectives de Travail et accords existants. Des moments de retour au bureau sont possibles, à raison de 1 jour par semaine (A.R. du 23 décembre 2021 modifiant l’A.R. du 28 octobre 2021).
  • Du 27 novembre 2021 au 25 décembre 2021 : Le télétravail est obligatoire, dans toutes les entreprises et associations, quelle que soit leur taille, pour tous les membres du personnel dont la fonction s'y prête. Le télétravail est exécuté conformément aux Conventions Collectives de Travail et accords existants. Des moments de retour au bureau sont possibles, à raison de 1 jour par semaine jusqu’au 19 décembre 2021 et à raison de 2 jours par semaine à partir 20 décembre 2021 (A.R. du 27 novembre 2021 modifiant l’A.R. du 28 octobre 2021).
  • Du 20 novembre 2021 au 26 novembre 2021 : Le télétravail est obligatoire, dans toutes les entreprises et associations, quelle que soit leur taille, pour tous les membres du personnel dont la fonction s'y prête. Le télétravail est exécuté conformément aux Conventions Collectives de Travail et accords existants. Des moments de retour au bureau sont possibles, à raison de 1 jour par semaine jusqu’au 12 décembre 2021 et à raison de 2 jours par semaine à partir du 13 décembre 2021 (A.R. du 19 novembre 2021 modifiant l’A.R. du 28 octobre 2021).
  • Du 29 octobre au 19 novembre 2021 : Le télétravail est hautement recommandé et non plus obligatoire, dans toutes les entreprises et associations, quelle que soit leur taille, pour tous les membres du personnel dont la fonction s'y prête. Le télétravail est exécuté conformément aux Conventions Collectives de Travail et accords existants (A.R. du 28 octobre 2021).
  • Du 1er septembre 2021 au 28 octobre 2021 : Le télétravail n’est plus hautement recommandé. Les employeurs sont invités par le Comité de Concertation à implémenter le télétravail de façon structurelle au sein de leur asbl. Cela doit se faire sur base volontaire et implique la rédaction d’un écrit comportant un certain nombre de mentions obligatoires (A.M. du 25 août 2021 modifiant l’A.M. du 28 octobre 2020).
  • Du 27 juin 2021 au 31 août 2021 : Le télétravail est hautement recommandé et non plus obligatoire, dans toutes les entreprises et associations, quelle que soit leur taille, pour tous les membres du personnel dont la fonction s'y prête. Le télétravail est exécuté conformément aux Conventions Collectives de Travail et accords existants. Dès le mois de juillet 2021, les employeurs ne devront plus introduire la déclaration de télétravail (A.M. du 23 juin 2021 modifiant l’A.M. du 28 octobre 2020).
  • Du 9 juin 2021 au 26 juin 2021 :  Le télétravail reste obligatoire pour les fonctions qui s’y prêtent et dans le respect de la continuité de la gestion des entreprises et organisations, services et activités. Il redevient possible sous certaines conditions d’organiser des moments de retour au bureau, dans le respect de certaines règles, pour les travailleurs dont la fonction se prête au télétravail (A.M. du 4 juin 2021 modifiant l’A.M. du 28 octobre 2020).
  • Du 2 novembre 2020 au 8 juin 2021 : Le télétravail est obligatoire pour les fonctions qui s’y prêtent et dans le respect de la continuité de la gestion des entreprises et organisations, services et activités. Il n'est plus possible d'organiser des moments de retour au bureau pour les travailleurs dont la fonction se prête au télétravail. (A.M. du 26 mars 2021 modifiant l'A.M. du 28 octobre 2020)
  • Du 19 octobre 2020 au 1er novembre 2020 : Le télétravail est la norme pour les fonctions qui s’y prêtent et dans le respect de la continuité de la gestion des entreprises et organisations, services et activités. Il est cependant possible d’organiser le travail en présentiel dans le respect de certaines règles. (A.R. du 18 octobre 2020)
  • Du 4 mai 2020 au 18 octobre 2020 : Le télétravail n’est plus obligatoire, mais reste recommandé dans toutes les entreprises non essentielles pour tous les membres du personnel dont la fonction s'y prête. (A.M. du 23 mars 2020 modifié et A.M. du 30 juin 2020)
  • Du 23 mars 2020 au 4 mai 2020 : Le télétravail est obligatoire dans toutes les entreprises non essentielles pour tous les membres du personnel dont la fonction s'y prête. (A.M. du 23 mars 2020).
 

Quels travailleurs peuvent travailler sur le lieu de travail ? [MàJ 05-01-2022]

La réponse à cette question a varié en fonction de l’évolution de la crise sanitaire :
  • À partir du 26 décembre 2021 : Le télétravail est obligatoire, dans toutes les entreprises et associations, quelle que soit leur taille, pour tous les membres du personnel dont la fonction s'y prête. Le télétravail est exécuté conformément aux Conventions Collectives de Travail et accords existants. Des moments de retour au bureau sont possibles, à raison de 1 jour par semaine (A.R. du 23 décembre 2021 modifiant l’A.R. du 28 octobre 2021).
  • Du 27 novembre 2021 au 25 décembre 2021 : Le télétravail est obligatoire, dans toutes les entreprises et associations, quelle que soit leur taille, pour tous les membres du personnel dont la fonction s'y prête. Le télétravail est exécuté conformément aux Conventions Collectives de Travail et accords existants. Des moments de retour au bureau sont possibles, à raison de 1 jour par semaine jusqu’au 19 décembre 2021 et à raison de 2 jours par semaine à partir 20 décembre 2021 (A.R. du 27 novembre 2021 modifiant l’A.R. du 28 octobre 2021).
  • Du 20 novembre 2021 au 26 novembre 2021 : Le télétravail est obligatoire, dans toutes les entreprises et associations, quelle que soit leur taille, pour tous les membres du personnel dont la fonction s'y prête. Le télétravail est exécuté conformément aux Conventions Collectives de Travail et accords existants. Des moments de retour au bureau sont possibles, à raison de 1 jour par semaine jusqu’au 12 décembre 2021 et à raison de 2 jours par semaine à partir du 13 décembre 2021 (A.R. du 19 novembre 2021 modifiant l’A.R. du 28 octobre 2021).
  • Du 29 octobre au 19 novembre 2021 : Le télétravail est hautement recommandé et non plus obligatoire, dans toutes les entreprises et associations, quelle que soit leur taille, pour tous les membres du personnel dont la fonction s'y prête. Le télétravail est exécuté conformément aux Conventions Collectives de Travail et accords existants (A.R. du 28 octobre 2021).
  • Du 1er septembre 2021 au 28 octobre 2021 : Le télétravail n’est plus hautement recommandé. Les employeurs sont invités par le Comité de Concertation à implémenter le télétravail de façon structurelle au sein de leur asbl. Cela doit se faire sur base volontaire et implique la rédaction d’un écrit comportant un certain nombre de mentions obligatoires (A.M. du 25 août 2021 modifiant l’A.M. du 28 octobre 2020).
  • Du 27 juin 2021 au 31 août 2021 : Le télétravail est hautement recommandé et non plus obligatoire, dans toutes les entreprises et associations, quelle que soit leur taille, pour tous les membres du personnel dont la fonction s'y prête. Le télétravail est exécuté conformément aux Conventions Collectives de Travail et accords existants. Dès le mois de juillet 2021, les employeurs ne devront plus introduire la déclaration de télétravail (A.M. du 23 juin 2021 modifiant l’A.M. du 28 octobre 2020).
  • Du 9 juin 2021 au 26 juin 2021 :  Le télétravail reste obligatoire pour les fonctions qui s’y prêtent et dans le respect de la continuité de la gestion des entreprises et organisations, services et activités. Il redevient possible sous certaines conditions d’organiser des moments de retour au bureau, dans le respect de certaines règles, pour les travailleurs dont la fonction se prête au télétravail (A.M. du 4 juin 2021 modifiant l’A.M. du 28 octobre 2020).
  • Du 2 novembre 2020 au 8 juin 2021 inclus : Le télétravail est obligatoire pour les fonctions qui s’y prêtent et dans le respect de la continuité de la gestion des entreprises et organisations, services et activités. Il n'est plus possible d'organiser des moments de retour au bureau pour les travailleurs dont la fonction se prête au télétravail. (A.M. du 26 mars 2021 modifiant l'A.M. du 28 octobre 2020)
  • Du 19 octobre 2020 au 1er novembre 2020 : Le télétravail est la norme pour les fonctions qui s’y prêtent et dans le respect de la continuité de la gestion des entreprises et organisations, services et activités. Il est cependant possible d’organiser le travail en présentiel dans le respect de certaines règles. (A.R. du 18 octobre 2020)
  • Du 4 mai 2020 au 18 octobre 2020 : Le télétravail n’est plus obligatoire, mais reste recommandé dans toutes les entreprises non essentielles pour tous les membres du personnel dont la fonction s'y prête. (A.M. du 23 mars 2020 modifié et A.M. du 30 juin 2020)
  • Du 23 mars 2020 au 4 mai 2020 : Le télétravail est obligatoire dans toutes les entreprises non essentielles pour tous les membres du personnel dont la fonction s'y prête. (A.M. du 23 mars 2020).
 
Les informations qui suivent font référence aux règles actuellement en vigueur, qui s’appliquent indifféremment selon que l’association soit nécessaire ou non à la protection des besoins vitaux de la Nation et des besoins de la population.
 
Auparavant, il était prévu des règles différenciées pour les associations nécessaires à la protection des besoins vitaux de la Nation et des besoins de la population. Cette catégorie, remplaçant la notion de « secteurs essentiels », comprend les commerces, entreprises et services privés ou publics repris dans une liste annexe à l’Arrêté royal du 28 octobre 2020. En CP 329, conformément à l’annexe de l’arrêté ministériel du 28 octobre 2020 sont seuls considérés comme nécessaires à la protection des besoins vitaux de la Nation et des besoins de la population les services suivants :
  • Aux soins, au bien-être (y compris les assistants sociaux et les travailleurs de l'Aide à la jeunesse) et à la distribution alimentaire ;
  • À la surveillance des monuments ;
  • À la radio et à la télévision non commerciale.
Aujourd’hui, il n’y a plus de règles différentes qui s’appliquent entre les association nécessaires ou non à la protection des besoins vitaux de la Nation et des besoins de la population.

Pour toutes les associations, sans différenciation aucune :
Depuis le 20 novembre  2021, le télétravail de nouveau est obligatoire, dans toutes les entreprises, associations et services, quelle que soit leur taille, pour tous les membres du personnel occupés auprès de celles-ci, sauf si c’est impossible en raison :
  • De la nature de la fonction ;
  • De la continuité de la gestion de l’entreprise ;
  • De ses activités ou de ses services.
Le télétravail sera obligatoire à raison de 4 jours par semaine à partir du 26 décembre 2021
Le télétravail sera exécuté conformément aux conventions collectives de travail et accords existants (ex. : avenants au contrat de travail, convention collective de travail d’entreprise …). Il n’existe pas, pour la Commission Paritaire 329.02, de convention sectorielle applicable.

Les entreprises, associations et services, adoptent en temps utile des mesures de prévention appropriées, en vue de garantir le respect des règles de distanciation sociale et afin d'offrir un niveau de protection maximal.

Ces mesures de prévention appropriées sont des prescriptions de sécurité et de santé de nature matérielle, technique et/ou organisationnelle telles que définies dans le " Guide générique en vue de lutter contre la propagation du COVID-19 au travail ", mis à disposition sur le site web du Service public fédéral Emploi, Travail, Concertation sociale, complétée par des directives au niveau sectoriel et/ou de l'entreprise, et/ou d'autres mesures appropriées qui offrent un niveau de protection au moins équivalent. Les mesures collectives ont toujours la priorité sur les mesures individuelles.

Ces mesures de prévention appropriées sont élaborées au niveau de l'entreprise, l'association ou le service, visés au paragraphe 1er et adoptées dans le respect des règles de concertation sociale en vigueur, et en concertation avec les services de prévention et de protection au travail.
Ces entreprises, associations et services, informent en temps utile les personnes qu'ils occupent chez eux des mesures de prévention en vigueur et leur dispensent une formation appropriée. Ils informent également les tiers en temps utile des mesures de prévention en vigueur (v. ci-dessous Que prévoit le guide générique pour l’organisation du travail en présentiel ?).

Les entreprises ne peuvent plus organiser les événements suivants :
  • Des teambuldings en présentiel, à l’intérieur ou à l’extérieur ;
  • Des événements d’entreprise non accessibles au public sur le lieu de travail.

Quelles sont les mesures que l’employeur doit prendre pour organiser le travail en l’absence de télétravail ?

Au-delà de l'obligation (générale) de l'employeur de fournir un environnement de travail sûr et de prendre les mesures nécessaires (prévention des risques, mesures de protection collectives et individuelles basées, par exemple, sur une analyse des risques) pour limiter ou éviter les risques au sein de l'entreprise, le Gouvernment fédéral instaure des mesures spécifiques destinées à limiter la propagation du coronavirus. Les règles obligatoires évoluent depuis le début de la crise sanitaire. À partir du 27 juin 2021, le télétravail n’étant plus obligatoire, les mesures suivantes sont supprimées :
  • Obligation de l'employeur d'introduire un formulaire de déclaration du télétravail auprès de l'ONSS (v. ci-dessous "L'employeur doit-il déclarer les travailleurs qui travaillent en présentiel ?")
  • Obligation de l'employeur de fournir une attestation aux travailleurs qui se rendent sur le lieu de travail (v. ci-dessous "Faut-il fournir une attestation aux travailleurs qui se rendent sur le lieu de travail ?")
En plus de ces règles obligatoires spécifiques, les partenaires sociaux ont collaboré au sein du Conseil National du Travail afin de permettre la réalisation du « Guide générique en vue de lutter contre la propagation du COVID-19 au travail » qui définit les mesures à mettre en place pour permettre de travailler en toute sécurité en évitant la contamination autant que possible (v. C-dessous).

Quelles sont les conditions pour la mise en place de moments de retour au bureau ? [NEW]

Des moments de retour au bureau sont possibles, pour les travailleurs devant télétravailler, mais seulement en raison d’un jour par semaine et par personne à partir du 26 décembre 2021. Il convient d’être vigilant aux chiffres suivants :
  • Pour les asbl occupant 10 personnes ou plus au sein d’une même unité d’établissement :
o    À partir du 26 décembre 2021 : Maximum 20 % de télétravailleurs peuvent venir travailler en présentiel de façon simultanée dans l’unité d’établissement ;
  • Pour les asbl occupant moins de 10 personnes au sein d’une même unité d’établissement :
o    Maximum 5 télétravailleurs obligatoires peuvent venir travailler en présentiel de façon simultanée, au sein de la même unité d’établissement.
Par « télétravailleur », il y a lieu d’entendre ceux pour qui le télétravail à domicile est obligatoire sauf les travailleurs dont les tâches sont incompatibles avec le télétravail, en vertu des exceptions listées ci-dessous (v.  Quels travailleurs peuvent travailler sur le lieu de travail ?).

Cependant, ces moments de retour devront être réalisés dans les conditions suivantes :
  • Organiser un retour au bureau de commun accord entre les asbl et les personnes occupées par celles-ci. Il n’y a pas d’obligation à devoir retourner au bureau. L’employeur ne peut pas punir son travailleur en cas de refus de retour au bureau, ni le récompenser s’il accepte de retourner au bureau ;
  • Prendre en compte du bien-être psychosocial et de l’esprit d’équipe des personnes occupées par l’asbl ;
  • Fournir les instructions sur toutes les mesures à prendre pour assurer un retour en sécurité au travail aux personnes occupées par l’asbl ;
  • Informer ces personnes qu’elles ne peuvent pas revenir sur le lieu de travail si elles se sentent malades, présentent des symptômes de maladie ou se trouvent en quarantaine ;
  • Éviter les déplacements en transports publics aux heures de pointe et éviter le covoiturage pour se rendre sur le lieu de travail ;
  • Prendre la décision d’organiser des moments de retour au bureau dans le respect de la concertation sociale de l’entreprise.

Que prévoit le guide générique pour l'organisation du travail en présentiel ? [MàJ 05-01-2022]

  • les mesures générales (y compris la distanciation sociale) et hygiéniques ;
  • les mesures à prendre en fonction du déroulement de la journée de travail, comme le trajet domicile-travail, l’arrivée au travail, les vestiaires, pendant le travail, les pauses, le retour à la maison, etc. ;
  • les règles pour les externes (visiteurs, clients, fournisseurs, parents, etc.) ;
  • les mesures dans le cadre des déplacements et du télétravail.

Les partenaires sociaux du Conseil Supérieur pour la Prévention et la Protection au travail ont, le 22 novembre 2021, validé une version actualisée du guide générique (version 8). Celle-ci présente les modifications suivantes :

  • Obligation de porter un masque (à l’intérieur et à l’intérieur) lorsque la distance de 1,5 m ne peut pas être garantie et pour les déplacements dans les espaces intérieurs des locaux de l’entreprise
  • Obligation de porter un masque dans les ascenseurs et durant les exercices d’évacuation.
  • Contrôle de la qualité de l’air sur le lieu de travail, à l’aide d’un appareil de mesure de qualité de l’air (CO2). Un renvoi vers un guide de choix et d’utilisation de capteurs de CO2 est inclus.
  • Échelonnement des pauses entre collaborateurs afin d’éviter tout contact
  • Respect de la distance de 1,5 pendant les heures de repas et les pauses
  • Préférence pour les réunions en ligne lorsque cela est possible, tant pour les formations que les réunions d’équipe

Vous trouverez sur le site du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale un aperçu des différentes modifications. Une check-list avec les règles à suivre est également disponible sur ce même site.

Ces mesures définies dans le Guide générique s’appliqueront indifféremment selon que les activités de l’asbl sont ou non reprises dans la liste des services nécessaires à la protection des besoins vitaux de la Nation et des citoyens. Il n'y a plus de règles différenciées applicables.

Lorsqu’il organise le travail sur les lieux de travail, les employeurs devront se conformer aux règles suivantes :
  • Prendre les mesures de prévention nécessaires pour garantir le respect maximal des règles de distanciation sociale, en particulier le maintien d'une distance de 1,5 mètre entre chaque personne (ou un niveau de protection au moins équivalent). Cette règle est également d'application pour les transports organisés par l'employeur.
  • Se référer au Guide générique pour lutter contre la propagation du COVID-19 au travail pour mettre en place les mesures de prévention nécessaires et organiser la distanciation sociale. 
  • Adapter ces règles aux activités et au fonctionnement de chaque asbl en concertation avec :
    • Les instances représentatives des travailleurs existants dans l’asbl (conseil d’entreprise, comité pour la protection et la prévention au travail ou délégation syndicale) ou à défaut, en concertation avec les travailleurs concernés.
    • Le service interne ou externe de protection et de prévention au travail, voire votre conseiller en prévention.
  • Informer en temps utiles et former tous travailleurs qui seront amenés à appliquer ces mesures de prévention.
  • Fournir aux travailleurs qui ne peuvent pas télétravailler une attestation ou toute autre preuve de la nécessité de leur présence sur le lieu de travail (v. Ci-dessous Faut-il fournir une attestation aux travailleurs qui se rendent sur le lieu de travail ?).
En ce qui concerne l’accès au public, toutes les autres associations pourront être accessibles dans le respect de ces mêmes règles. Il sera donc nécessaire d’organiser l’information utile des tiers amenés à se rendre dans les locaux ou à participer aux activités de l’asbl.
 

L’employeur peut-il demander le Covid Safe Ticket à ses travailleurs ? [MàJ 05-01-2021]

Non. Le Covid Safe Ticket (ci-après CST) ne peut pas être demandé sur le lieu de travail pour les travailleurs. L’employeur ne peut en aucun cas vérifier le statut vaccinal individuel de ses travailleurs en leur demandant de  :

  • Fournir le CST
  • Installer l’application téléphonique CovidSafe

Cette règle est valable, quel que soit le secteur dans lequel le travailleur se trouve. Cela a été confirmé par le SPF Emploi, Travail et Concertation Sociale (v. page FAQ sur le site du SPF ETCS ).


L’employeur ne pourra pas non plus :

  • Contraindre ses travailleurs à fournir le CST par l’octroi d’avantages ou de désavantages (ex. :  interdire l’accès aux locaux de l’asbl si les travailleurs ne présentent pas le CST).
  • Demander le CST pour l’accès à certaines activités organisées au sein de l’asbl (repas d’équipes, formations, …). En effet, les règles du guide générique sont applicables aux restaurants d’entreprises.
  • Demander le CST pour un teambuldings ou une fête organisés au sein des locaux de l’asbl. Les règles du guide générique sont applicables. Si l’évènement est organisé en dehors des locaux de l’asbl, le CST pourrait être demandé si cela est imposé par les autorités locales.


Sur le lieu de travail, les règles du guide générique restent applicables.

Pour rappel, le CST (ou CST+) est un document permettant à son titulaire d‘accéder à certains évènements ou établissements.

Ce document peut être :

  • Un certificat attestant de la vaccination complète de la personne, datant de plus de 13 jours ;
  • Un certificat attestant qu’un test PCR négatif a été effectué dans les 48 heures ou un test rapide dans les 24 heures ;
  • Un certificat de rétablissement, attestant que la personne malade est guérie, datant de 180 jours maximum.

L’employeur doit-il déclarer les travailleurs qui travaillent en présentiel ? [MàJ 05-01-2022]

Suite au Comité de concertation du 17 novembre  2021, il a été décidé de renforcer le respect de l’obligation du télétravail.
L’employeur doit introduire, à partir du mois de novembre 2021 (pour le 30 novembre au plus tard !!!), un formulaire de déclaration du télétravail auprès de l’ONSS en ligne où il devra mentionner les informations suivantes :


1.    Le nombre total de travailleurs qu’il occupe.

  • Pour les mois de novembre et décembre 2021 : il s’agit d’une photographie du nombre de travailleurs occupés le 24 novembre 2021
  • Pour les mois de janvier 2022 et suivants : Il s’agit d’une photographie du nombre de travailleurs occupés durant la première journée de travail ouvrable du mois – notamment pour les employeurs pour lesquels cette donnée évolue dans le cours du mois, sans que cela ne soit prévisible. Exemple : Au mois de janvier 2022, le premier jour ouvrable est le 3 janvier. Il faudra donc déclarer les travailleurs occupés le 3 janvier 2022 – même si ce nombre devait changer au cours du mois, de façon prévisible ou non.
  • Cette information doit-être renseignée par unité d’établissement lorsque l’entreprise comprend plusieurs unités d’établissement. Une unité d’établissement est un lieu où une entreprise va exercer au minimum une de ses activités (ex. : un atelier, un magasin, un bureau, une succursale …). L’employeur identifiera l’unité d’établissement grâce au numéro d’unité d’établissement qui lui a été attribué.


2.    Le nombre de travailleurs qui ne peuvent pas exécuter leur fonction en télétravail, car celle-ci est incompatible avec le télétravail conformément aux règles prévues par l’A.R. du 28 octobre 2021 expliquées ci-dessus.

  • Il s’agit également d’une photographie au premier jour du mois (de la même façon que pour le nombre total de travailleurs).
  • Si l’entreprise a plusieurs unités d’établissement, ce nombre doit être également renseigné par unité d’établissement (de la même façon que pour le nombre total de travailleurs).

Remarque : En cas de difficultés pour déterminer le nombre d’unités d’établissements ou les numéros d’unités d’établissement, il est possible de les rechercher sur le site de la Banque-Carrefour des Entreprises (onglet « Public Search»). Si une entreprise compte plus de 20 unités d’établissement, elle pourra introduire sa déclaration en ligne au moyen du fichier Excel joint à la présente page.


Quels sont les délais pour introduire cette déclaration ?

À partir de janvier 2022, la déclaration doit être réalisée le sixième jour calendrier au plus tard.
Exemples :

  • Pour le mois de janvier 2022 : la déclaration peut être introduite entre le 3 janvier (premier jour de travail ouvrable du mois qui est le jour de référence à prendre en compte) et le 6 janvier
  • Pour le mois de février 2022, la déclaration peut être introduite entre le 1er février et le 6 février
  • Pour le mois de mars 2022, la déclaration peut être introduite entre le 1er mars et le 6 mars

Quels sont les employeurs concernés ?

Tous les employeurs sont visés par l’introduction de la déclaration.
Sont dispensés de l’introduction de la déclaration :

  • Les entreprises (asbl) occupant moins de 5 travailleurs quelle que soit la nature de la relation de travail (salarié, indépendant …)
  • Les employeurs dans le secteur des soins de santé
  • Les établissements d’enseignement (sauf les universités, écoles privées et établissements de formation payant eux-mêmes les salaires à leur personnel)

Quels sont les travailleurs concernés par la déclaration ?

L’employeur devra déclarer tout le personnel que l’entreprise a en service :

  • Travailleurs contractuels (y compris les travailleurs organisant des formations à des participants)
  • Contrat d’apprentissage
  • Contrat-cadre (flexi-job)
  • Crédit-temps
  • Fonction ambulante
  • Malades de longues durées
  • Travailleurs détachés de manière structurelle par une autre entreprise (sous-traitants, personnel de garde …)
  • Travailleurs intérimaires présents dans l’entreprise (les agences d’intérim ne devront donc déclarer que leurs agents propres, et non les travailleurs intérimaires placés chez l’employeur utilisateur)
  • Travailleurs titres-services
  • Travailleurs ALE
  • Travailleurs indépendants travaillant de façon structurelle dans l’entreprise (consultants …)
  • Les étudiants
  • Les membres de la direction présents pour la continuité de l’entreprise
  • L’assistant personnel d’une personne handicapée et qui dispose d’un budget d’assistance personnel

L’employeur ne devra PAS déclarer :

  • Les bénévoles
  • Les stagiaires non rémunérés

Le télétravail est obligatoire pour les fonctions qui s’y prêtent et dans le respect de la continuité de la gestion des entreprises et organisations, services et activités. Cependant, cela est parfois impossible pour certaines fonctions. L’employeur doit déclarer toutes les personnes ne pouvant pas exercer leur fonction en télétravail, lorsque celle-ci est incompatible avec le télétravail. Il s’agit de toutes les fonctions qui par leur nature ne peuvent être exercées que par une présence physique sur le lieu de travail. Exemple : agent d’accueil d’une piscine, personnel de soins à domicile …
C’est l’employeur qui décide si une fonction est compatible ou non avec le télétravail. Ainsi, les personnes exceptionnellement présentes pour imprimer certains documents ou récupérer du matériel (prendre un ordinateur lors d’une entrée en fonction) ne doivent pas être indiquées à l’avance. Cependant, elles devront pouvoir justifier leur présence en cas de contrôle.


Que se passe-t-il si un travailleur est présent sur place alors qu’il exerce une fonction qui se prête au télétravail ?


En cas de contrôle si un travailleur est présent physiquement dans l’entreprise alors qu’il exerce une fonction qui se prête au télétravail, celui-ci devra justifier sa présence (Ex. récupération de matériel, impression de documents importants, participation à un entretien d’évaluation, moment de retour au bureau autorisé, etc.) au moyen d’une attestation individuelle. Cette attestation délivrée par l’employeur peut servir de preuve pour justifier la présence du travailleur (v. ci-dessous « Faut-il fournir une attestation aux travailleurs qui se rendent sur le lieu de travail ?»). Il faut toujours être capable de justifier sa présence sur le lieu de travail en cas de contrôle. Cela vaut également pour les membres de la direction.


Quelles autres mesures peut prendre l’employeur pour faciliter la mise en œuvre concrète de cette déclaration ?


L’employeur peut réaliser un planning mensuel des présences nécessaires des travailleurs, y compris de ceux exerçant des tâches télétravaillables mais devant venir de façon ponctuelle au bureau. Il devra être scrupuleusement respecté.
Il peut également prévoir en interne une procédure en cas de contrôle sur le lieu de travail ou sur le chemin du travail pour les travailleurs qui travailleraient en présentiel.


Que se passe-t-il en cas d’erreur d’encodage de la déclaration ou si les chiffres déclarés ne sont pas à jour ?


En cas d’erreur d’encodage lors de la déclaration ou si le nombre de travailleurs déclarés a changé, il est possible de modifier celle-ci en introduisant une nouvelle déclaration qui remplacera la déclaration précédente.
Pour plus d’informations sur la déclaration, voir le site de l’ONSS.

Faut-il fournir une attestation aux travailleurs qui se rendent sur le lieu de travail ? [MàJ 05-01-2022]

Oui, à partir du 20 novembre 2021, l’employeur devra fournir une attestation (ou tout autre document) aux personnes ne pouvant pas télétravailler, afin de justifier leur présence sur le lieu de travail en cas de contrôle.

Le SPF Emploi, Travail et Concertation Sociale, a mis en ligne un modèle d’attestation à destination des employeurs.

Y a-t-il d’autres mesures que l’employeur pourrait mettre en place ? [MàJ 05-01-2022]

Voici une liste non-exhaustive de bonnes pratiques que l’employeur peut, s’il le souhaite, mettre en place dans l’asbl les mesures suivantes :

  • Rédaction d’instructions au cas où quelqu’un tomberait malade ou présenterait des signes d’infection au coronavirus
  • Garantir une bonne hygiène respiratoire sur les lieux de travail en utilisant des mouchoirs en papier en cas de toux ou d’éternuements.
  • Rotation des personnes appartenant à la même équipe peut être mise en place (les chefs de service coordonnent ces rotations en concertation avec les autres équipes).
  • Mise à disposition, via la médecine du travail, d’un contact pour un soutien psychosocial des travailleurs.
  • Mettre en place une cellule de suivi « Mesures COVID-19 » pour évaluer régulièrement la situation et pouvoir ainsi adapter les mesures si nécessaires.
  • ...

Qui est responsable de la mise en œuvre de ces mesures de prévention ? [MàJ 22-09-2021]

L’employeur est responsable de la mise en œuvre des mesures de prévention. Dans les asbl, la responsabilité finale incombe donc au CA de l’asbl, même si les statuts et/ou les décisions du CA peuvent avoir délégué les compétences liées à la gestion des ressources humaines au délégué à la gestion journalière, à un directeur, coordinateur, une équipe de direction…
La mise en œuvre de ces mesures devra se faire en concertation avec les travailleurs dans le respect des règles de concertation sociale en vigueur au sein de l’entreprise avec les instances de représentation des travailleurs qui existent éventuellement dans l’asbl : 
  • Conseil d’entreprise (CE)
  • Comité pour la prévention et la protection au travail (CPPT)
  • Délégation syndicale 
En l’absence de ces organes, la concertation devra se faire directement entre l’employeur (coordinateur, délégué à la gestion journalière et CA) et les travailleurs concernés de l’asbl.
Autres personnes-ressources utiles : 
  • Le conseiller en prévention-médecin du travail (v. ci-dessous – « Quel est le rôle du médecin du travail ? »)
  • SIPP (Service interne pour la prévention et la protection au travail) ou SEPP (Service externe de protection et de prévention)
  • Conseiller en prévention

Si le travailleur estime que l’employeur ne respecte pas les mesures prévues, il peut prendre contact avec les personnes suivantes, dans cet ordre exact :

  • L’employeur et/ou le supérieur hiérarchique direct
  • Les membres du Comité pour la prévention et la protection au travail
  • La délégation syndicale
  • Le conseiller en prévention du Service interne et/ou externe pour la prévention et la protection au travail
  • La direction régionale compétente de la Direction régionale compétente du Contrôle du bien-être au travail.

Quel est le rôle du médecin de travail ?

En plus de son rôle habituel, le médecin du travail s’est vu confier des tâches supplémentaires pour limiter la propagation du COVID-19 dans l’entreprise. Le médecin du travail peut effectuer les tâches suivantes :
  • Tracer des contacts à haut risque dans l'entreprise dans les situations suivantes :
    • dès qu'il a connaissance qu'un travailleur est positif au COVID-19 et que ce travailleur était présent dans l'entreprise durant les jours précédents la réalisation du test ou l'apparition des symptômes ;
    • dès qu'il dispose d'indications selon lesquelles un risque d'épidémie existe dans l'entreprise.
  • Délivrer un certificat de quarantaine aux travailleurs de l'entreprise qu’il considère comme contacts à haut risque. Le médecin du travail en informe l'employeur afin qu'il puisse s'assurer que le travailleur respecte les règles régissant le travail autorisé pendant la quarantaine.
  • Envoyer un travailleur réaliser un test du COVID-19 si :
    • Le travailleur a été identifié par le médecin du travail comme contacts à haut risque ;
    • Le médecin du travail estime qu'un test est nécessaire pour contrôler une épidémie (imminente) dans l'entreprise, dans le cadre de la gestion de clusters ;
    • Le travailleur, dans le cadre de son travail, doit faire un déplacement à l'étranger et pour lequel un test COVID-19 négatif est exigé pour pouvoir exercer son travail.
  • Effectuer un test COVID-19 pour ces travailleurs visés au point 3 lorsque le médecin du travail l'estime plus opportun, et à condition d'utiliser les équipements de protections individuels et le matériel de test approprié. Le médecin du travail tient également compte de la stratégie de test de l'autorité compétente.

Comment ces règles sont-elles contrôlées ?

Les inspecteurs sociaux de la Direction générale Contrôle du bien-être au travail du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale sont chargés d'informer et d'accompagner les employeurs et les travailleurs et de veiller au respect des obligations en vigueur dans les entreprises.

Comment organiser les déplacements des travailleurs ?[MàJ 22-09-2021]

Les travailleurs sont libres de se déplacer en utilisant les transports en commun. Cependant, des règles strictes sont encore en vigueur dans ceux-ci :

  • Le port du masque couvrant à la fois la bouche et le nez est obligatoire pour toutes les personnes âgées de plus de 12 ans.
  • Le respect des mesures d’hygiène de base, dont les dispositions sont affichées dans le moyen de transport
  • Des contrôles sont exercés de façon régulière

Pour les travailleurs qui changent leur mode de transport pour la voiture et le vélo, l’employeur devra intervenir dans ces frais de transport.

Pour rappel, tous les employeurs sont tenus d’intervenir dans les frais de transport en commun supportés par les membres de leur personnel pour se rendre de leur domicile au lieu de travail, ainsi que pour les déplacements dans le cadre du travail (mission) en vertu de :

  • CP 329.02 - Frais de déplacement domicile - Lieu de travail pour les travailleurs (CCT du 21 octobre 2019) (v. CCT en pratique sur notre site).
  • CP 329.03 - Frais de déplacement domicile - Lieu de travail pour les travailleurs (CCT du 30 avril 1997) (v. CCT en pratique sur notre site).
  • CP 329.02 - Frais de mission véhicule personnel pour les travailleurs de la CP 329.02 (la CCT du 15 décembre 2012) (v. CCT en pratique sur notre site).
  • Pour les cas non couverts (CCT n°19/9 du CNT).

Concrètement, lors de tout changement de mode de déplacement domicile-lieu de travail, vous devrez :

  • demander au travailleur de vous remettre une déclaration écrite et signée attestant de son déplacement sur une distance qui est à convenir entre l’employeur et le travailleur
  • pour le calcul des frais de transport, consulter notre Calculateur de frais de transport
  • payer l’intervention chaque mois au travailleur.

Comment adapter les horaires des travailleurs ?

Il est possible de changer, temporairement, les horaires de travail des travailleurs, de manière à ce que moins de personnes ne soient présentes au même moment dans un même lieu (travail en alternance, décaler les heures de travail...)

Il est également possible de réduire le temps de travail (Ex. Pour organiser le travail en alternance) en ayant recours au chômage temporaire pour force majeure pour une partie des jours de travail d’un ou plusieurs travailleurs. Le chômage temporaire peut être utilisé pour réduire les prestations des travailleurs par jour de travail (et non en heures).

Pour en savoir plus : v. Modifications du contrat de travail et v. Chômage temporaire.

 

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