Travail en présentiel (NEW)

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Publié le 30-03-2020 - Mis à jour le 02-04-2021

Depuis le début de la crise sanitaire, il reste possible pour certains travailleurs de continuer à travailler en présentiel. Les catégories de travailleurs autorisés à travailler en présentiel ont été plusieurs fois étendues et restreintes en fonction de l’évolution de l’épidémie de COVID-19. 

  • Depuis le 2 novembre et jusqu'au 25 avril 2021 inclus : Le télétravail est obligatoire pour les fonctions qui s’y prêtent et dans le respect de la continuité de la gestion des entreprises et organisations, services et activités. Il n'est plus possible d'organiser des moments de retour au bureau pour les travailleurs dont la fonction se prête au télétravail. (A.M. du 26 mars 2021 modifiant l'A.M. du 28 octobre 2020)
  • Du 19 octobre au 1er novembre : Le télétravail est la norme pour les fonctions qui s’y prêtent et dans le respect de la continuité de la gestion des entreprises et organisations, services et activités. Il est cependant possible d’organiser le travail en présentiel dans le respect de certaines règles. (A.R. du 18 octobre 2020)
  • Du 4 mai au 18 octobre : Le télétravail n’est plus obligatoire, mais reste recommandé dans toutes les entreprises non essentielles pour tous les membres du personnel dont la fonction s'y prête. (A.M. du 23 mars 2020 modifié et A.M. du 30 juin 2020)
  • Du 23 mars au 4 mai : Le télétravail est obligatoire dans toutes les entreprises non essentielles pour tous les membres du personnel dont la fonction s'y prête. (A.M. du 23 mars 2020).
 

Quels travailleurs peuvent travailler sur le lieu de travail ? 

La réponse à cette question a varié en fonction de l’évolution de la crise sanitaire :
  • Depuis le 2 novembre et jusqu'au 25 avril 2021 inclus : Le télétravail est obligatoire pour les fonctions qui s’y prêtent et dans le respect de la continuité de la gestion des entreprises et organisations, services et activités. Il n'est plus possible d'organiser des moments de retour au bureau pour les travailleurs dont la fonction se prête au télétravail. (A.M. du 26 mars 2021 modifiant l'A.M. du 28 octobre 2020)
  • Du 19 octobre au 1er novembre : Le télétravail est la norme pour les fonctions qui s’y prêtent et dans le respect de la continuité de la gestion des entreprises et organisations, services et activités. Il est cependant possible d’organiser le travail en présentiel dans le respect de certaines règles. (A.R. du 18 octobre 2020)
  • Du 4 mai au 18 octobre : Le télétravail n’est plus obligatoire, mais reste recommandé dans toutes les entreprises non essentielles pour tous les membres du personnel dont la fonction s'y prête. (A.M. du 23 mars 2020 modifié et A.M. du 30 juin 2020)
  • Du 23 mars au 4 mai : Le télétravail est obligatoire dans toutes les entreprises non essentielles pour tous les membres du personnel dont la fonction s'y prête. (A.M. du 23 mars 2020).
Les informations qui suivent font référence aux règles en vigueur depuis le 2 novembre.
Elles s’appliquent différemment selon que l’association soit nécessaire ou non à la protection des besoins vitaux de la Nation et des besoins de la population 
  1. Pour toutes les associations 
Depuis le 2 novembre 2020, le télétravail est obligatoire :
  • dans toutes les entreprises, toutes les associations et tous les services ;
  • pour les membres du personnel dont les fonctions s’y prêtent
  • dans le respect de la continuité de la gestion des entreprises et organisations, services et activités.
L’employeur a l’obligation d’organiser le télétravail pour les fonctions pour lesquelles cela est possible, mais une certaine marge de manœuvre est laissée aux entreprises pour les fonctions qui ne se prêtent pas au télétravail, afin d’assurer la continuité de gestion de l’entreprise et dans le respect des règles sanitaires.
Il n'est plus possible d’organiser des moments de retour au bureau pour les travailleurs dont la fonction se prête au télétravail depuis le 2 novembre. Le travail sur le(s) lieu(x) de travail est autorisé uniquement lorsque la fonction du travailleur ne s’y prête pas.
Dans les locaux de l’association ou à tout autre endroit où le travailleur est en contact avec des collègues ou des bénéficiaires, l’employeur devra prendre des mesures spécifiques pour l’organisation du travail (v. Ci-dessous Quelles sont les mesures que l’employeur doit prendre pour organiser le travail en l’absence télétravail ?).
 

2. Pour les associations qui sont nécessaires à la protection des besoins vitaux de la Nation et des besoins de la population 

Cette catégorie remplace la notion de « secteurs essentiels » et comprend les commerces, entreprises et services privés ou publics repris dans une liste annexe à l’Arrêté royal du 28 octobre 2020. En CP 329, conformément à l’annexe de l’arrêté ministériel du 28 octobre 2020 sont seuls considérés comme nécessaires à la protection des besoins vitaux de la Nation et des besoins de la population les services suivants :
  • aux soins, au bien-être (y compris les assistants sociaux et les travailleurs de l'Aide à la jeunesse) et à la distribution alimentaire;
  • à la surveillance des monuments;
  • à la radio et à la télévision non commerciale.
Toutes les autres activités communément développées en CP 329 doivent appliquer les règles prévues au point 1.
Pour cette catégorie d’employeurs, tous les travailleurs peuvent être amenés à travailler sur le lieu de travail, et ce depuis le début du confinement, même lorsque leur fonction se prête au télétravail. En effet, même pour les fonctions qui permettent le télétravail, ce dernier n’a jamais été obligatoire, même s’il a été et reste recommandé pour les fonctions qui le permettent. Ils devront, dans la mesure du possible, prendre des mesures spécifiques pour l’organisation du travail.

Quelles sont les mesures que l’employeur doit prendre pour organiser le travail en l’absence télétravail ?

Au-delà de l'obligation (générale) de l'employeur de fournir un environnement de travail sûr et de prendre les mesures nécessaires (prévention des risques, mesures de protection collectives et individuelles basées, par exemple, sur une analyse des risques) pour limiter ou éviter les risques au sein de l'entreprise, le Gouvernment fédéral instaure des mesures spécifiques destinées à limiter la propagation du coronavirus. Les règles obligatoires évoluent depuis le début de la crise sanitaire. Au 1e avril 2021, les mesures sont les suivantes :
  • Obligation de l'employeur d'introduire un formulaire de déclaration du télétravail auprès de l'ONSS (v. Ci-dessous "L'employeur doit-il déclarer les travailleurs qui travaillent en présentiel ?")
  • Obligation de l'employeur de fournir une attestation aux travailleurs qui se rendent sur le lieu de travail (v.Ci-dessous "Faut-il fournir une attestation aux travailleurs qui se rendent sur le lieu de travail ?")
En plus de ces règles obligatoires spécifiques, les partenaires sociaux ont collaboré au sein du Conseil National du Travail afin de permettre la réalisation du « Guide générique en vue de lutter contre la propagation du COVID-19 au travail » qui définit les mesures à mettre en place pour permettre de travailler en toute sécurité en évitant la contamination autant que possible (v. C-dessous).

Que prévoit le guide générique pour l'organisation du travail en présentiel ?

  • les mesures générales (y compris la distanciation sociale) et hygiéniques ;
  • les mesures à prendre en fonction du déroulement de la journée de travail, comme le trajet domicile-travail, l’arrivée au travail, les vestiaires, pendant le travail, les pauses, le retour à la maison, etc. ;
  • les règles pour les externes (visiteurs, clients, fournisseurs, parents, etc.) ;
  • les mesures dans le cadre des déplacements et du télétravail.

Ces mesures définies dans le Guide générique s’appliqueront différemment selon que les activités de l’asbl sont ou non reprises dans la liste des services nécessaires à la protection des besoins vitaux de la Nation et des citoyens.

1. Pour les asbl dont les activités sont listées comme des services nécessaires à la protection des besoins vitaux de la Nation et des citoyens 

Les équipes de certaines ASBL de la CP 329.02, actives dans les secteurs dits essentiels et nécessaires à la protection des besoins vitaux de la Nation, ont continué à travailler sur les lieux du travail même pendant les mesures de confinement. Les mesures prises le 19 octobre ne changent rien aux règles en vigueur pour les asbl citées à l’annexe de l’arrêté royal (v.Ci-dessus), à savoir : 
  • Lorsque cela est possible, organiser le télétravail. 
  • Si le télétravail n’est pas possible, et dans la mesure du possible, mettre en place les règles de distanciation sociale. 
  • Les locaux sont accessibles au public et les règles de distanciation sociale doivent s’appliquer aux tiers dans la mesure du possible. 
Ces employeurs peuvent s’ils le souhaitent se référer au Guide générique en vue de lutter contre la propagation du COVID-19 au travail pour mettre en place les mesures nécessaires. En conséquence, si les mesures prises durant le confinement restent d’application, les consignes en matière de concertation sociale spécifiquement prévues par le Guide ne doivent pas être obligatoirement mises en place.

2. Pour toutes les autres asbl 

Depuis le 28 octobre 2020, le télétravail est redevenu obligatoire pour toutes les associations. Cependant, l’employeur peut organiser le travail en présentiel pour les travailleurs dont la fonction ne s'y prête pas.
Lorsqu’il organise le travail sur les lieux de travail, les employeurs devront se conformer aux règles suivantes : 
  • Déclarer par l'introduction en ligne d'un formulaire ONSS la déclaration du télétravail
  • Prendre les mesures de prévention nécessaires pour garantir le respect maximal des règles de distanciation sociale, en particulier le maintien d'une distance d'1,5 mètre entre chaque personne (ou un niveau de protection au moins équivalent). Cette règle est également d'application pour les transports organisés par l'employeur.
  • Se référer au Guide générique pour lutter contre la propagation du COVID-19 au travail pour mettre en place les mesures de prévention nécessaires et organiser la distanciation sociale. 
  • Adapter ces règles aux activités et au fonctionnement de chaque asbl en concertation avec :
    • Les instances représentatives des travailleurs existantes dans l’asbl (conseil d’entreprise, comité pour la protection et la prévention au travail ou délégation syndicale) ou à défaut, en concertation avec les travailleurs concernés.
    • Le service interne ou externe de protection et de prévention au travail, voire votre conseiller en prévention.
  • Informer en temps utiles et former tous travailleurs qui seront amenés à appliquer ces mesures de prévention.
  • Fournir aux travailleurs qui ne peuvent pas télétravailler une attestation ou toute autre preuve de la nécessité de leur présence sur le lieu de travail (v. Ci-dessous Faut-il fournir une attestation aux travailleurs qui se rendent sur le lieu de travail ?).
En ce qui concerne l’accès au public, toutes les autres associations pourront être accessibles dans le respect de ces mêmes règles. Il sera donc nécessaire d’organiser l’information utile des tiers amenés à se rendre dans les locaux ou à participer aux activités de l’asbl.

L'employeur doit-il déclarer les travailleurs qui travaillent en présentiel ?

Suite au Comité de concertation du 24 mars 2021, il a été décidé de renforcer le respect de l’obligation du télétravail.

L’employeur doit introduire chaque mois, à partir d’avril 2021, un formulaire de déclaration du télétravail auprès de l’ONSS en ligne où il devra mentionner les informations suivantes :

  1. Le nombre total de travailleurs qu’il occupe.
  • Il s’agit d’une photographie du nombre de travailleurs occupés durant la première journée de travail du mois – notamment pour les employeurs pour lesquels cette donnée évolue dans le cours du mois, sans que cela ne soit prévisible. Exemple : Au mois d’avril, le premier jour de travail est le 1er avril. Il faudra donc déclarer les travailleurs occupés le 1er avril 2021 – même si ce nombre devait changer au cours du mois, de façon prévisible ou non.
  • Cette information doit-être renseignée par unité d’établissement lorsque l’entreprise comprend plusieurs unités d’établissement. Une unité d’établissement est un lieu où une entreprise va exercer au minimum une de ses activités (ex. : un atelier, un magasin, un bureau, une succursale …). L’employeur identifiera l’unité d’établissement grâce au numéro d’unité d’établissement qui lui a été attribué.
  1. Le nombre de travailleurs qui ne peuvent pas exécuter leur fonction en télétravail, car celle-ci est incompatible avec le télétravail conformément aux règles prévues par l’A.R. du 28 octobre 2020 expliquées ci-dessus.
  • Il s’agit également d’une photographie au premier jour du mois (de la même façon que pour le nombre total de travailleurs).
  • Si l’entreprise a plusieurs unités d’établissement, ce nombre doit être également renseigné par unité d’établissement (de la même façon que pour le nombre total de travailleurs).

Remarque : En cas de difficultés pour déterminer le nombre d’unités d’établissements ou les numéros d’unités d’établissement, il est possible de les rechercher sur le site de la Banque-Carrefour des Entreprises (onglet « Public Search»). Si une entreprise compte plus de 20 unités d’établissements, elle pourra introduire sa déclaration en ligne au moyen du fichier Excel ci-joint.

Quels sont les délais pour introduire cette déclaration ? 

La déclaration doit être réalisée le sixième jour calendrier au plus tard. 
Exemples :
  • Pour le mois d’avril 2021 : la déclaration peut être introduite entre le 1e avril (premier jour de travail ouvrable du mois qui est le jour de référence à prendre en compte) et le 6 avril
  • Pour le mois de mai 2021, la déclaration peut être introduite entre le 3 mai et le 6 mai
  • Pour le mois de juin 2021, la déclaration peut être introduite entre le 1e juin et le 6 juin
  • Quels sont les employeurs concernés ?
  • Tous les employeurs sont visés par l’introduction de la déclaration, qu’ils soient ou non nécessaires aux besoins de la nation. Seules les entreprises obligatoirement totalement fermées (Ex. Parcs d’attractions …) en sont dispensées.

 

Quels sont les travailleurs concernés par la déclaration ? 

L’employeur devra déclarer tout le personnel que l’entreprise a en service :
  • Travailleurs contractuels (y compris les travailleurs organisant des formations à des participants)
  • Contrat d’apprentissage
  • Contrat-cadres (flexi-job)
  • Crédit-temps
  • Fonction ambulante
  • Malades de longues durées
  • Travailleurs détachés par une autre entreprise (sous-traitants, personnel de garde, …)
  • Travailleurs intérimaires présents dans l’entreprise (les agences d’intérim ne devront donc déclarer que leurs agents propres, et non les travailleurs intérimaires placés chez l’employeur utilisateur)
  • Travailleurs titres-services
  • Travailleurs ALE
  • Travailleurs indépendants travaillant de façon structurelle dans l’entreprise (consultants …)
  • Les étudiants
  • Les membres de la direction présents en permanence pour la continuité de l’entreprise

L’employeur ne devra PAS déclarer :

  • Les bénévoles ou les travailleurs associatifs
  • Les administrateurs volontaires
  • L’assistant personnel d’une personne handicapée et qui dispose d’un budget d’assistance personnel
  • Les membres de la direction se rendant de façon occasionnelle sur le lieu de travail
  • Tout autre travailleur se rendant de façon exceptionnelle sur le lieu de travail (pour imprimer des documents, par exemple)

Le télétravail est obligatoire pour les fonctions qui s’y prêtent et dans le respect de la continuité de la gestion des entreprises et organisations, services et activités. Cependant, cela est parfois impossible pour certaine fonctions. L’employeur doit déclarer toutes les personnes ne pouvant pas exercer leur fonction en télétravail, lorsque celle-ci est incompatible avec le télétravail. Il s’agit de toutes les fonctions qui par leur nature ne peuvent être exercée que par une présence physique sur le lieu de travail. Exemple : agent d’accueil d’une piscine, personnel de soins à domicile, …

C’est l’employeur qui décide si une fonction est compatible ou non avec le télétravail. Ainsi, les personnes exceptionnellement présentes pour imprimer certains documents ou récupérer du matériel (prendre un ordinateur lors d’une entrée en fonction) ne doivent pas être indiquée à l’avance. Cependant, elles devront pouvoir justifier leur présence en cas de contrôles.
 

Que se passe-t-il si un travailleur est présent sur place alors qu’il exerce une fonction qui se prête au télétravail ?

En cas de contrôle si un travailleur est présent physiquement dans l’entreprise alors qu’il exerce une fonction qui se prête au télétravail, celui-ci devra justifier sa présence (Ex. récupération de matériel, impression de documents importants, participation à un entretien d’évaluation, etc.) au moyen d’une attestation individuelle. Cette attestation délivrée par l’employeur peut servir de preuve pour justifier la présence du travailleur (v. ci-dessous « Faut-il fournir une attestation aux travailleurs qui se rendent sur le lieu de travail ?»). Il faut toujours être capable de justifier sa présence sur le lieu de travail en cas de contrôle. Cela vaut également pour les membres de la direction.
 

Quelles autres mesures peut prendre l’employeur pour faciliter la mise en œuvre concrète de cette déclaration ?

L’employeur peut réaliser un planning mensuel des présences nécessaires des travailleurs, y compris de ceux exerçant des tâches télétravaillables mais devant venir de façon ponctuelle au bureau. Il devra être scrupuleusement respecté.
Il peut également prévoir en interne une procédure en cas de contrôle sur le lieu de travail ou sur le chemin du travail pour les travailleurs qui travailleraient en présentiel.

Que se passe-t-il en cas d’erreur d’encodage de la déclaration ou si les chiffres déclarés ne sont pas à jour ?

En cas d’erreur d’encodage lors de la déclaration ou si le nombre de travailleurs déclarés a changé, il est possible de modifier celle-ci en introduisant une nouvelle déclaration qui remplacera la déclaration précédente.

Faut-il fournir une attestation aux travailleurs qui se rendent sur le lieu de travail ?

Oui. La mesure n’a pas été supprimée avec l’introduction de la déclaration du télétravail. Celle-ci peut servir de preuve pour justifier la présence d’un travailleur sur le lieu de travail en cas de contrôle, si le travailleur a fait l’objet d’une déclaration de télétravail, mais aussi si il est présent sans qu’aucune déclaration n’ait été déposée (parce qu’il est présent sur le lieu de travail de façon ponctuelle) (v. Ci-dessous « L’employeur doit-il déclarer les travailleurs qui travaillent en présentiel ? »).  
Pour rappel, l’arrêté royal du 28 octobre tel que modifié le 1er novembre dernier prévoit l’obligation pour l’employeur de fournir une attestation ou toute autre preuve de la nécessité de la présence des travailleurs sur le lieu de travail. Il n’existe pas de modèle ou de liste d’éléments devant figurer obligatoirement sur cette attestation. Nous vous recommandons de faire apparaître sur l’attestation les éléments suivants : 
  • Nom de l’entreprise, adresse, numéro d’entreprise
  • Nom et qualité du représentant
  • Nom du travail, fonction, lieu d’occupation, horaires de travail en présentiel, adresse du travailleur
  • Personne de contact dans l’entreprise pouvant attester, en cas de contrôle, de la nécessité de la présence du travailleur sur le lieu de travail
  • Signature, date, et cachet de l’employeur 
En outre, nous vous recommandons de mettre en place une procédure interne en cas de contrôle sur le lieu de travail ou sur le chemin du travail pour les travailleurs qui travaillent en présentiel.
L'attestation pourra servir de preuve afin de justifier la présence d'un travailleur en cas de contrôle.

Y a-t-il d’autres mesures que l’employeur pourrait mettre en place ? 

Voici une liste non-exhaustive de bonnes pratiques que l’employeur peut, s’il le souhaite, mettre en place dans l’asbl :

  • Le télétravail est obligatoire, mais si la présence du travailleur est requise parce que leur fonction ne se prête pas au télétravail, une rotation des personnes appartenant à la même équipe peut être mise en place (les chefs de service coordonnent ces rotations en concertation avec les autres équipes).
  • Mise à disposition, via la médecine du travail, d’un contact pour un soutien psychosocial des travailleurs.
  • Mettre en place une cellule de suivi « Mesures COVID-19 » pour évaluer régulièrement la situation et pouvoir ainsi adapter les mesures si nécessaires.
  • ...

Qui est responsable de la mise en œuvre de ces mesures de prévention ? 

L’employeur est responsable de la mise en œuvre des mesures de prévention. Dans les asbl, la responsabilité finale incombe donc au CA de l’asbl, même si les statuts et/ou les décisions du CA peuvent avoir délégué les compétences liées à la gestion des ressources humaines au délégué à la gestion journalière, à un directeur, coordinateur, une équipe de direction…
La mise en œuvre de ces mesures devra se faire en concertation avec les travailleurs dans le respect des règles de concertation sociale en vigueur au sein de l’entreprise avec les instances de représentation des travailleurs qui existent éventuellement dans l’asbl : 
  • Conseil d’entreprise
  • Comité pour la prévention et la protection au travail (CPPT)
  • Délégation syndicale 
En l’absence de ces organes, la concertation devra se faire directement entre l’employeur (coordinateur, délégué à la gestion journalière et CA) et les travailleurs concernés de l’asbl.
Autres personnes-ressources utiles : 
  • Le conseiller en prévention-médecin du travail (v. ci-dessous – «  Quel est le rôle du médecin du travail ? »)
  • SIPP (Service interne pour la prévention et la protection au travail) ou SEPP (Service externe de protection et de prévention)
  • Conseiller en prévention

Quel est le rôle du médecin de travail ?

En plus de son rôle habituel, le médecin du travail s’est vu confier des tâches supplémentaires pour limiter la propagation du COVID-19 dans l’entreprise. Le médecin du travail peut effectuer les tâches suivantes :
  • Tracer des contacts à haut risque dans l'entreprise dans les situations suivantes :
    • dès qu'il a connaissance qu'un travailleur est positif au COVID-19 et que ce travailleur était présent dans l'entreprise durant les jours précédents la réalisation du test ou l'apparition des symptômes ;
    • dès qu'il dispose d'indications selon lesquelles un risque d'épidémie existe dans l'entreprise.
  • Délivrer un certificat de quarantaine aux travailleurs de l'entreprise qu’il considère comme contacts à haut risque. Le médecin du travail en informe l'employeur afin qu'il puisse s'assurer que le travailleur respecte les règles régissant le travail autorisé pendant la quarantaine.
  • Envoyer un travailleur réaliser un test du COVID-19 si :
    • Le travailleur a été identifié par le médecin du travail comme contacts à haut risque ;
    • Le médecin du travail estime qu'un test est nécessaire pour contrôler une épidémie (imminente) dans l'entreprise, dans le cadre de la gestion de clusters ;
    • Le travailleur, dans le cadre de son travail, doit faire un déplacement à l'étranger et pour lequel un test COVID-19 négatif est exigé pour pouvoir exercer son travail.
  • Effectuer un test COVID-19 pour ces travailleurs visés au point 3 lorsque le médecin du travail l'estime plus opportun, et à condition d'utiliser les équipements de protections individuels et le matériel de test approprié. Le médecin du travail tient également compte de la stratégie de test de l'autorité compétente.

Comment ces règles sont-elles contrôlées ?

Les inspecteurs sociaux de la Direction générale Contrôle du bien-être au travail du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale sont chargés d'informer et d'accompagner les employeurs et les travailleurs et de veiller au respect des obligations en vigueur dans les entreprises.

Comment organiser les déplacements des travailleurs ?

Le Conseil national de sécurité nationale recommande de limiter l’utilisation des transports en commun et impose des règles strictes à bord de ceux-ci. L’utilisation des transports en commun ne doit se faire que pour les déplacements indispensables. L’objectif est de laisser leur accès aux personnes qui en ont le plus besoin. Les déplacements à pied ou en vélo et éventuellement en voiture doivent donc être privilégiés. Il est possible de proposer aux travailleurs qui se déplacent habituellement de leur domicile à leur lieu de travail (ainsi que pour les missions) en transports en commun de prendre en charge temporairement leur déplacement en voiture ou en vélo.

Pour les travailleurs qui changent leur mode de transport pour la voiture et le vélo, l’employeur devra intervenir dans ces frais de transport.

Pour rappel, tous les employeurs sont tenus d’intervenir dans les frais de transport en commun supportés par les membres de leur personnel pour se rendre de leur domicile au lieu de travail, ainsi que pour les déplacements dans le cadre du travail (mission) en vertu de :

  • CP 329.02 - Frais de déplacement domicile - Lieu de travail pour les travailleurs (CCT du 21 octobre 2019) (v. CCT en pratique sur notre site).
  • CP 329.03 - Frais de déplacement domicile - Lieu de travail pour les travailleurs (CCT du 30 avril 1997) (v. CCT en pratique sur notre site).
  • CP 329.02 - Frais de mission véhicule personnel pour les travailleurs de la CP 329.02 (La CCT du 15 décembre 2012) (v. CCT en pratique sur notre site).
  • Pour les cas non couverts (CCT n°19/9 du CNT).

Concrètement, lors de tout changement de mode de déplacement domicile-lieu de travail, vous devrez :

  • demander au travailleur de vous remettre une déclaration écrite et signée attestant de son déplacement sur une distance qui est à convenir entre l’employeur et le travailleur
  • pour le calcul des frais de transport, consulter notre Calculateur de frais de transport
  • payer l’intervention chaque mois au travailleur.

Comment adapter les horaires des travailleurs ?

Il peut être indiqué de changer, temporairement, les horaires de travail des travailleurs, de manière à ce que moins de personnes ne soient présentes au même moment dans un même lieu (travail en alternance, décaler les heures de travail...)

Il est également possible de réduire le temps de travail (Ex. Pour organiser le travail en alternance) en ayant recours au chômage temporaire pour force majeure pour une partie des jours de travail d’un ou plusieurs travailleurs. Le chômage temporaire peut être utilisé pour réduire les prestations des travailleurs par jour de travail (et non en heures).

Pour en savoir plus : v. Modifications du contrat de travail et v. Chômage temporaire.

Mots-clés : Coronavirus