Organiser le travail en l’absence de télétravail

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Publié le 30-03-2020 - Mis à jour le 08-06-2020

Après 6 semaines de confinement organisées par l’arrêté ministériel du 23 mars 2020 (et ses versions successives), les premières phases de déconfinement sont entrées en vigueur les 4 et 11 mai 2020.
L’organisation du travail pendant le confinement et les différents stades du déconfinement sera différente selon que l’activité de l’employeur est considérée comme essentielle ou non.

En CP 329, conformément à l’annexe de l’arrêté ministériel du 23 mars 2020 (telle que modifiée par les arrêtés ministériels qui ont suivi), sont seuls considérés comme essentiels les services limités :

  • aux soins, au bien-être (y compris les assistants sociaux et les travailleurs de l'Aide à la jeunesse) et à la distribution alimentaire;
  • à la surveillance des monuments;
  • à la radio et à la télévision non commerciale.

Toutes les autres activités communément développées en CP 329 sont considérées comme non-essentielles.
Pour les activités considérées comme non-essentielles, tant pendant les 6 semaines de confinement qu’au cours des différentes phases du déconfinement, les travailleurs peuvent être amenés à travailler sur les lieux du travail. L'employeur doit prendre les mesures de prévention nécessaires pour garantir le respect des règles prévues pour lutter contre la propagation du COVID-19 sur le lieu de travail.

Quels travailleurs peuvent (retourner) travailler sur le lieu de travail ?

La réponse sera différente selon que l’employeur fait partie des secteurs considérés comme essentiels ou pas.

Secteurs d’activités considérées comme essentiels

Dans les secteurs considérés comme essentiels, tous les travailleurs peuvent être amenés à travailler sur le lieu de travail et ce depuis le début du confinement, même lorsque leur fonction se prête au télétravail. En effet, même pour les fonctions qui permettent le télétravail, ce dernier n’a jamais été obligatoire, même s’il a été et reste recommandé pour les fonctions qui le permettent.

Secteurs d’activités considérées comme non essentiels

Dans les secteurs considérés comme non essentiels, seuls les travailleurs dont la fonction ne se prête pas au télétravail pouvaient être amenés à travailler sur le lieu de travail pendant le confinement moyennant le respect des règles de distanciation sociale et en particulier le maintien d’une distance d’1,5 mètre entre chaque personne. Jusqu’au 3 mai 2020, les entreprises qui ne pouvaient pas respecter ces contraintes devaient fermer.
Depuis le 4 mai 2020, même les travailleurs dont la fonction se prête au télétravail peuvent être amenés à travailler sur le lieu de travail. En effet, le télétravail reste recommandé pour ces fonctions, mais n'est plus obligatoire. Toutefois, dans cette hypothèse, l'employeur doit prendre les mesures de prévention appropriée (voir ci-dessous).

Quelles sont les mesures que l’employeur doit prendre pour organiser le travail en l’absence télétravail ?

Au-delà de l'obligation (générale) de l'employeur de fournir un environnement de travail sûr et de prendre les mesures nécessaires (prévention des risques, mesures de protection collectives et individuelles basées, par exemple, sur une analyse des risques) pour limiter ou éviter les risques au sein de l'entreprise, les arrêtés ministériels modifiant celui du 23 mars 2020 instaurent des mesures spécifiques destinées à limiter la propagation du coronavirus. Les mesures à mettre en place au sein des asbl pour organiser le travail sont des règles de sécurité et de santé de nature matérielle, technique et/ou organisationnelle très variées.
Les partenaires sociaux ont collaboré au sein du Conseil National du Travail afin de permettre la réalisation du « Guide générique en vue de lutter contre la propagation du COVID-19 au travail » qui définit les mesures à mettre en place pour permettre de travailler en toute sécurité en évitant la contamination autant que possible.
Le guide contient un certain nombre de lignes directrices sur les aspects suivants :

  • les mesures générales (y compris la distanciation sociale) et hygiéniques ;
  • les mesures à prendre en fonction du déroulement de la journée de travail, comme le trajet domicile-travail, l’arrivée au travail, les vestiaires, pendant le travail, les pauses, le retour à la maison, etc. ;
  • les règles pour les externes (visiteurs, clients, fournisseurs, parents, etc.) ;
  • les mesures dans le cadre des déplacements et du télétravail.

Ces mesures définies dans le Guide générique s’appliqueront différemment selon que les activités de l’asbl sont ou non considérées comme essentielles.

Pour les asbl dont les activités sont considérées comme essentielles

Les équipes de certaines ASBL de la CP 329.02, actives dans les secteurs dits essentiels, ont continué à travailler sur les lieux du travail même pendant les mesures de confinement. Les mesures prises depuis le 4 mai pour organiser un déconfinement progressif ne changent rien aux règles en vigueur pour les asbl relevant d’un secteur dit essentiel, à savoir :

  • Lorsque cela est possible, organiser le télétravail.
  • Si le télétravail n’est pas possible, et dans la mesure du possible, mettre en place les règles de distanciation sociale.
  • Les locaux sont accessibles au public et les règles de distanciation sociale doivent s’appliquer aux tiers dans la mesure du possible.

Pour les activités dites essentielles, les employeurs peuvent s’ils le souhaitent se référer au Guide générique en vue de lutter contre la propagation du COVID-19 au travail pour mettre en place les mesures nécessaires. En conséquence, si les mesures prises durant le confinement restent d’application, les consignes en matière de concertation sociale spécifiquement prévues par le Guide ne doivent pas être obligatoirement mises en place.

Pour les asbl dont les activités ne sont pas considérées comme essentielles

Depuis le 4 mai, l’obligation d’organiser le télétravail pour les travailleurs employés dans les secteurs non essentiels a été remplacée par une recommandation de télétravailler. Ainsi, même dans les asbl ayant eu recours au télétravail, les travailleurs reviennent au fur et à mesure sur le lieu de travail.
Sur les lieux de travail, les employeurs devront se conformer aux règles suivantes :

  • Prendre les mesures de prévention nécessaires pour garantir le respect maximal des règles de distanciation sociale, en particulier le maintien d'une distance d'1,5 mètre entre chaque personne (ou un niveau de protection au moins équivalent). Cette règle est également d'application pour les transports organisés par l'employeur.
  • Se référer au Guide générique pour lutter contre la propagation du COVID-19 au travail pour mettre en place les mesures de prévention nécessaires et organiser la distanciation sociale.
  • Adapter ces règles aux activités et au fonctionnement de chaque asbl en concertation avec :

- Les instances représentatives des travailleurs existantes dans l’asbl (conseil d’entreprise, comité pour la protection et la prévention au travail ou délégation syndicale) ou à défaut, en concertation avec les travailleurs concernés.

- Le service interne ou externe de protection et de prévention au travail, voire votre conseiller en prévention.

  • Informer en temps utiles et former tous travailleurs qui seront amenés à appliquer ces mesures de prévention.

En ce qui concerne l’accès au public, les entreprises non-essentielles pourront être accessibles dans le respect de ces mêmes règles. Il sera donc nécessaire d’organiser l’information utile des tiers amenés à se rendre dans les locaux ou à participer aux activités de l’asbl.

Y a-t-il d’autres mesures que l’employeur pourrait mettre en place ?

Voici une liste non-exhaustive de bonnes pratiques que l’employeur peut, s’il le souhaite, mettre en place dans l’asbl :

  • Le télétravail reste la norme, mais si la présence du travailleur est requise, une rotation des personnes appartenant à la même équipe peut être mise en place (les chefs de service coordonnent ces rotations en concertation avec les autres équipes).
  • Écartement des travailleurs situés dans les « groupes à risque » face au coronavirus, moyennant le mécanisme de chômage temporaire pour force majeure pour ces groupes de travailleurs (Pour plus d’information : v. Confinement, quarantaine et maladie).
  • Les travailleurs présentant des signes de refroidissement seront invités à consulter un médecin et éventuellement se faire tester. Les symptômes les plus fréquents sont : la fièvre, la toux, et les difficultés respiratoires. (La liste actualisée des symptômes est disponible sur le site de l’OMS, v. Confinement, quarantaine et maladie).
  • Mise à disposition, via la médecine du travail, d’un contact pour un soutien psychosocial des travailleurs.
  • Mettre en place une cellule de suivi « mesures covid19 » pour évaluer régulièrement la situation et pouvoir ainsi adapter les mesures si nécessaires.

Nous vous invitons par ailleurs à consulter les différentes rubriques de la section « Reprise des activités » dans lesquelles la CESSoC a invité ses fédérations membres à rassembler des bonnes pratiques développées dans les associations.
En effet, en raison de la diversité des situations rencontrées dans le secteur socioculturel où certaines activités demeurent interdites tandis que d’autres n’ont pas cessé, les partenaires sociaux des CP 329.02 et 329.03 n’ont pas adopté de mesures sectorielles.

Qui est responsable de la mise en œuvre de ces mesures de prévention ?

L’employeur est responsable de la mise en œuvre des mesures de prévention. Dans les asbl, la responsabilité finale incombe donc au CA de l’asbl, même si les statuts et / ou les décisions du CA peuvent avoir délégué les compétences liées à la gestion des ressources humaines au délégué à la gestion journalière, à un directeur, coordinateur, une équipe de direction, …
La mise en œuvre de ces mesures devra se faire en concertation avec les travailleurs dans le respect des règles de concertation sociale en vigueur au sein de l’entreprise avec les instances de représentation des travailleurs qui existent éventuellement dans l’asbl :

  • Conseil d’entreprise
  • Comité pour la prévention et la protection au travail (CPPT)
  • Délégation syndicale

En l’absence de ces organes, la concertation devra se faire directement entre l’employeur (coordinateur, délégué à la gestion journalière et CA) et les travailleurs concernés de l’asbl.
Autres personnes ressources utiles :

  • SIPP (Service interne pour la prévention et la protection au travail) ou SEPP (Service externe de protection et de prévention)
  • Conseiller en prévention


Remarque : Pour les asbl qui organisent des activités considérées comme essentielles, les mêmes mesures que celles mises en œuvre depuis le début de la crise sanitaire peuvent rester d’application sans qu’une concertation particulière ne doivent être organisée dans le cadre des mesures de déconfinement annoncées depuis le 4 mai 2020.

Comment ces règles sont-elles contrôlées ?  

Les inspecteurs sociaux de la Direction générale Contrôle du bien-être au travail du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale sont chargés d'informer et d'accompagner les employeurs et les travailleurs et de veiller au respect des obligations en vigueur dans les entreprises.

Comment organiser les déplacements des travailleurs ?

Le Conseil national de sécurité nationale recommande de limiter l’utilisation des transports en commun et impose des règles strictes à bord de ceux-ci. L’utilisation des transports en commun ne doit se faire que pour les déplacements indispensables. L’objectif est de laisser leur accès aux personnes qui en ont le plus besoin. Les déplacements à pied ou en vélo et éventuellement en voiture doivent donc être privilégiés. Il est possible de proposer aux travailleurs qui se déplacent habituellement de leur domicile à leur lieu de travail (ainsi que pour les missions) en transports en commun de prendre en charge temporairement leur déplacement en voiture ou en vélo.
Pour les travailleurs qui changent leur mode de transport pour la voiture et le vélo, l’employeur devra intervenir dans ces frais de transport.
Pour rappel, tous les employeurs sont tenus d’intervenir dans les frais de transport en commun supportés par les membres de leur personnel pour se rendre de leur domicile au lieu de travail, ainsi que pour les déplacements dans le cadre du travail (mission) en vertu de :

  • CP 329.02 - Frais de déplacement domicile - Lieu de travail pour les travailleurs (CCT du 21 octobre 2019) (v. CCT en pratique sur notre site).
  • CP 329.03 - Frais de déplacement domicile - Lieu de travail pour les travailleurs (CCT du 30 avril 1997) (v. CCT en pratique sur notre site).
  • CP 329.02 - Frais de mission véhicule personnel pour les travailleurs de la CP 329.02 (La CCT du 15 décembre 2012) (v. CCT en pratique sur notre site).
  • Pour les cas non couverts (CCT n°19/9 du CNT).

Concrètement, lors de tout changement de mode de déplacement domicile-lieu de travail, vous devrez :

  • demander au travailleur de vous remettre une déclaration écrite et signée attestant de son déplacement sur une distance qui est à convenir entre l’employeur et le travailleur
  • pour le calcul des frais de transport, consulter notre Calculateur de frais de transport
  • payer l’intervention chaque mois au travailleur.

Comment adapter les horaires des travailleurs ?

Il peut être indiqué de changer, temporairement, les horaires de travail des travailleurs, de manière à ce que moins de personnes ne soient présentes au même moment dans un même lieu (travail en alternance, décaler les heures de travail...)
Il est également possible de réduire le temps de travail (Ex. Pour organiser le travail en alternance) en ayant recours au chômage temporaire pour force majeure pour une partie des jours de travail d’un ou plusieurs travailleurs. Le chômage temporaire peut être utilisé pour réduire les prestations des travailleurs par jour de travail (et non en heures).
Pour en savoir plus : v. Modifications du contrat de travail et v. Chômage temporaire.


 

Mots-clés : Coronavirus