Travail en présentiel (NEW)

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Publié le 30-03-2020 - Mis à jour le 22-09-2021

Depuis le début de la crise sanitaire, les catégories de travailleurs autorisés à travailler en présentiel ont été plusieurs fois étendues et restreintes en fonction de l’évolution de l’épidémie de COVID-19. 

  • Depuis le 1er septembre 2021 : Le télétravail n’est plus hautement recommandé. Les employeurs sont invités par le Comité de Concertation à implémenter le télétravail de façon structurelle au sein de leur asbl. Cela doit se faire sur base volontaire et implique la rédaction d’un écrit comportant un certain nombre de mentions obligatoires (A.M. du 25 août 2021 modifiant l’A.M. du 28 octobre 2020).
  • À partir du 27 juin 2021 et jusqu’au 31 août 2021 inclus : Le télétravail est hautement recommandé et non plus obligatoire, dans toutes les entreprises et associations, quelle que soit leur taille, pour tous les membres du personnel dont la fonction s'y prête. Le télétravail est exécuté conformément aux Conventions Collectives de Travail et accords existants. Dès le mois de juillet 2021, les employeurs ne devront plus introduire la déclaration de télétravail (A.M. du 23 juin 2021 modifiant l’A.M. du 28 octobre 2020).
  • Du 9 juin 2021 au 26 juin 2021 :  Le télétravail reste obligatoire pour les fonctions qui s’y prêtent et dans le respect de la continuité de la gestion des entreprises et organisations, services et activités. Il redevient possible sous certaines conditions d’organiser des moments de retour au bureau, dans le respect de certaines règles, pour les travailleurs dont la fonction se prête au télétravail (A.M. du 4 juin 2021 modifiant l’A.M. du 28 octobre 2020).
  • Du 2 novembre 2020 au 8 juin 2021 inclus : Le télétravail est obligatoire pour les fonctions qui s’y prêtent et dans le respect de la continuité de la gestion des entreprises et organisations, services et activités. Il n'est plus possible d'organiser des moments de retour au bureau pour les travailleurs dont la fonction se prête au télétravail. (A.M. du 26 mars 2021 modifiant l'A.M. du 28 octobre 2020)
  • Du 19 octobre 2020 au 1er novembre 2020 : Le télétravail est la norme pour les fonctions qui s’y prêtent et dans le respect de la continuité de la gestion des entreprises et organisations, services et activités. Il est cependant possible d’organiser le travail en présentiel dans le respect de certaines règles. (A.R. du 18 octobre 2020)
  • Du 4 mai 2020 au 18 octobre 2020 : Le télétravail n’est plus obligatoire, mais reste recommandé dans toutes les entreprises non essentielles pour tous les membres du personnel dont la fonction s'y prête. (A.M. du 23 mars 2020 modifié et A.M. du 30 juin 2020)
  • Du 23 mars 2020 au 4 mai 2020 : Le télétravail est obligatoire dans toutes les entreprises non essentielles pour tous les membres du personnel dont la fonction s'y prête. (A.M. du 23 mars 2020).
 

Quels travailleurs peuvent travailler sur le lieu de travail ? [MàJ 22-09-2021]

La réponse à cette question a varié en fonction de l’évolution de la crise sanitaire :
  • Depuis le 1er septembre 2021 : Le télétravail n’est plus hautement recommandé. Les employeurs sont invités par le Comité de Concertation à implémenter le télétravail de façon structurelle au sein de leur asbl. Cela doit se faire sur base volontaire et implique la rédaction d’un écrit comportant un certain nombre de mentions obligatoires (A.M. du 25 août 2021 modifiant l’A.M. du 28 octobre 2020).
  • À partir du 27 juin 2021 et jusqu’au 31 août 2021 inclus : Le télétravail est hautement recommandé et non plus obligatoire, dans toutes les entreprises et associations, quelle que soit leur taille, pour tous les membres du personnel dont la fonction s'y prête. Le télétravail est exécuté conformément aux Conventions Collectives de Travail et accords existants. Dès le mois de juillet 2021, les employeurs ne devront plus introduire la déclaration de télétravail (A.M. du 23 juin 2021 modifiant l’A.M. du 28 octobre 2020).
  • Du 9 juin 2021 au 26 juin 2021 :  Le télétravail reste obligatoire pour les fonctions qui s’y prêtent et dans le respect de la continuité de la gestion des entreprises et organisations, services et activités. Il redevient possible sous certaines conditions d’organiser des moments de retour au bureau, dans le respect de certaines règles, pour les travailleurs dont la fonction se prête au télétravail (A.M. du 4 juin 2021 modifiant l’A.M. du 28 octobre 2020).
  • Du 2 novembre 2020 au 8 juin 2021 inclus : Le télétravail est obligatoire pour les fonctions qui s’y prêtent et dans le respect de la continuité de la gestion des entreprises et organisations, services et activités. Il n'est plus possible d'organiser des moments de retour au bureau pour les travailleurs dont la fonction se prête au télétravail. (A.M. du 26 mars 2021 modifiant l'A.M. du 28 octobre 2020)
  • Du 19 octobre 2020 au 1er novembre 2020 : Le télétravail est la norme pour les fonctions qui s’y prêtent et dans le respect de la continuité de la gestion des entreprises et organisations, services et activités. Il est cependant possible d’organiser le travail en présentiel dans le respect de certaines règles. (A.R. du 18 octobre 2020)
  • Du 4 mai 2020 au 18 octobre 2020 : Le télétravail n’est plus obligatoire, mais reste recommandé dans toutes les entreprises non essentielles pour tous les membres du personnel dont la fonction s'y prête. (A.M. du 23 mars 2020 modifié et A.M. du 30 juin 2020)
  • Du 23 mars 2020 au 4 mai 2020 : Le télétravail est obligatoire dans toutes les entreprises non essentielles pour tous les membres du personnel dont la fonction s'y prête. (A.M. du 23 mars 2020).
 
Les informations qui suivent font référence aux règles actuellement en vigueur, qui s’appliquent indifféremment selon que l’association soit nécessaire ou non à la protection des besoins vitaux de la Nation et des besoins de la population.
 
Auparavant, il était prévu des règles différenciées pour les associations nécessaires à la protection des besoins vitaux de la Nation et des besoins de la population. Cette catégorie, remplaçant la notion de « secteurs essentiels », comprend les commerces, entreprises et services privés ou publics repris dans une liste annexe à l’Arrêté royal du 28 octobre 2020. En CP 329, conformément à l’annexe de l’arrêté ministériel du 28 octobre 2020 sont seuls considérés comme nécessaires à la protection des besoins vitaux de la Nation et des besoins de la population les services suivants :
  • Aux soins, au bien-être (y compris les assistants sociaux et les travailleurs de l'Aide à la jeunesse) et à la distribution alimentaire ;
  • À la surveillance des monuments ;
  • À la radio et à la télévision non commerciale.
Aujourd’hui, il n’y a plus de règles différentes qui s’appliquent entre les association nécessaires ou non à la protection des besoins vitaux de la Nation et des besoins de la population.

Pour toutes les associations, sans différenciation aucune :
Depuis le 1e septembre 2021, le télétravail n’est plus hautement recommandé, dans tous les entreprises, associations et services, quelle que soit leur taille, pour tous les membres du personnel dont la fonction s'y prête. Les employeurs sont invités à encrer le télétravail sur une base structurelle, en vertu de la convention collective de travail n°85 (ci-après CCT n°85). L’ensemble des travailleurs peuvent travailler en présentiel, dans les locaux de l’asbl.
 
Cependant, sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale, il est conseillé de continuer le télétravail hautement recommandé en raison du taux de vaccination plus faible des adultes et de la circulation importante du virus. Le télétravail est exécuté conformément aux Conventions Collectives de Travail et accords existants.

Les entreprises, associations et services, adoptent en temps utile des mesures de prévention appropriées, en vue de garantir le respect des règles de distanciation sociale et afin d'offrir un niveau de protection maximal.

Ces mesures de prévention appropriées sont des prescriptions de sécurité et de santé de nature matérielle, technique et/ou organisationnelle telles que définies dans le " Guide générique en vue de lutter contre la propagation du COVID-19 au travail ", mis à disposition sur le site web du Service public fédéral Emploi, Travail, Concertation sociale, complétée par des directives au niveau sectoriel et/ou de l'entreprise, et/ou d'autres mesures appropriées qui offrent un niveau de protection au moins équivalent. Les mesures collectives ont toujours la priorité sur les mesures individuelles.

Ces mesures de prévention appropriées sont élaborées au niveau de l'entreprise, l'association ou le service, visés au paragraphe 1er et adoptées dans le respect des règles de concertation sociale en vigueur, et en concertation avec les services de prévention et de protection au travail.
Ces entreprises, associations et services, informent en temps utile les personnes qu'ils occupent chez eux des mesures de prévention en vigueur et leur dispensent une formation appropriée. Ils informent également les tiers en temps utile des mesures de prévention en vigueur (v. ci-dessous Que prévoit le guide générique pour l’organisation du travail en présentiel ?).

Il est également possible d’organiser à nouveau des teambuldings en présentiel, à condition de respecter les règles sanitaires.

Quelles sont les mesures que l’employeur doit prendre pour organiser le travail en l’absence télétravail ?

Au-delà de l'obligation (générale) de l'employeur de fournir un environnement de travail sûr et de prendre les mesures nécessaires (prévention des risques, mesures de protection collectives et individuelles basées, par exemple, sur une analyse des risques) pour limiter ou éviter les risques au sein de l'entreprise, le Gouvernment fédéral instaure des mesures spécifiques destinées à limiter la propagation du coronavirus. Les règles obligatoires évoluent depuis le début de la crise sanitaire. À partir du 27 juin 2021, le télétravail n’étant plus obligatoire, les mesures suivantes sont supprimées :
  • Obligation de l'employeur d'introduire un formulaire de déclaration du télétravail auprès de l'ONSS (v. ci-dessous "L'employeur doit-il déclarer les travailleurs qui travaillent en présentiel ?")
  • Obligation de l'employeur de fournir une attestation aux travailleurs qui se rendent sur le lieu de travail (v. ci-dessous "Faut-il fournir une attestation aux travailleurs qui se rendent sur le lieu de travail ?")
En plus de ces règles obligatoires spécifiques, les partenaires sociaux ont collaboré au sein du Conseil National du Travail afin de permettre la réalisation du « Guide générique en vue de lutter contre la propagation du COVID-19 au travail » qui définit les mesures à mettre en place pour permettre de travailler en toute sécurité en évitant la contamination autant que possible (v. C-dessous).

Que prévoit le guide générique pour l'organisation du travail en présentiel ? [MàJ 22-09-2021]

  • les mesures générales (y compris la distanciation sociale) et hygiéniques ;
  • les mesures à prendre en fonction du déroulement de la journée de travail, comme le trajet domicile-travail, l’arrivée au travail, les vestiaires, pendant le travail, les pauses, le retour à la maison, etc. ;
  • les règles pour les externes (visiteurs, clients, fournisseurs, parents, etc.) ;
  • les mesures dans le cadre des déplacements et du télétravail.

Les partenaires sociaux du Conseil Supérieur pour la Prévention et la Protection au travail ont, le 3 septembre 2021, validé une version actualisée du guide générique (version 6). Celle-ci présente une modification relative aux modalités d'organisations d'un transport collectif par l'employeur.

Vous trouverez sur le site du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale un aperçu des différentes modifications.

Ces mesures définies dans le Guide générique s’appliqueront indifféremment selon que les activités de l’asbl sont ou non reprises dans la liste des services nécessaires à la protection des besoins vitaux de la Nation et des citoyens. Il n'y a plus de règles différenciées applicables.

Depuis le 27 juin 2021, le télétravail n’est plus obligatoire mais redevient hautement recommandé pour les travailleurs dont la fonction s’y prête.
Lorsqu’il organise le travail sur les lieux de travail, les employeurs devront se conformer aux règles suivantes :
  • Prendre les mesures de prévention nécessaires pour garantir le respect maximal des règles de distanciation sociale, en particulier le maintien d'une distance de 1,5 mètre entre chaque personne (ou un niveau de protection au moins équivalent). Cette règle est également d'application pour les transports organisés par l'employeur.
  • Se référer au Guide générique pour lutter contre la propagation du COVID-19 au travail pour mettre en place les mesures de prévention nécessaires et organiser la distanciation sociale. 
  • Adapter ces règles aux activités et au fonctionnement de chaque asbl en concertation avec :
    • Les instances représentatives des travailleurs existants dans l’asbl (conseil d’entreprise, comité pour la protection et la prévention au travail ou délégation syndicale) ou à défaut, en concertation avec les travailleurs concernés.
    • Le service interne ou externe de protection et de prévention au travail, voire votre conseiller en prévention.
  • Informer en temps utiles et former tous travailleurs qui seront amenés à appliquer ces mesures de prévention.
  • Fournir aux travailleurs qui ne peuvent pas télétravailler une attestation ou toute autre preuve de la nécessité de leur présence sur le lieu de travail (v. Ci-dessous Faut-il fournir une attestation aux travailleurs qui se rendent sur le lieu de travail ?).
En ce qui concerne l’accès au public, toutes les autres associations pourront être accessibles dans le respect de ces mêmes règles. Il sera donc nécessaire d’organiser l’information utile des tiers amenés à se rendre dans les locaux ou à participer aux activités de l’asbl.

L’employeur doit-il déclarer les travailleurs qui travaillent en présentiel ?

À partir du 27 juin 2021, le télétravail n’étant plus obligatoire, l’obligation de déclaration des travailleurs qui travaillent en présentiel est supprimée.

Faut-il fournir une attestation aux travailleurs qui se rendent sur le lieu de travail ?

Non. À partir du 27 juin 2021, le télétravail n’étant plus obligatoire, l’obligation de fournir une attestation aux travailleurs qui se rendent sur le lieu de travail est supprimée.

Y a-t-il d’autres mesures que l’employeur pourrait mettre en place ? [MàJ 22-09-2021]

Voici une liste non-exhaustive de bonnes pratiques que l’employeur peut, s’il le souhaite, mettre en place dans l’asbl les mesures suivantes :

  • Instauration du télétravail
  • Rédaction d’instructions au cas où quelqu’un tomberait malade ou présenterait des signes d’infection au coronavirus
  • Rotation des personnes appartenant à la même équipe peut être mise en place (les chefs de service coordonnent ces rotations en concertation avec les autres équipes).
  • Mise à disposition, via la médecine du travail, d’un contact pour un soutien psychosocial des travailleurs.
  • Mettre en place une cellule de suivi « Mesures COVID-19 » pour évaluer régulièrement la situation et pouvoir ainsi adapter les mesures si nécessaires.
  • ...

Qui est responsable de la mise en œuvre de ces mesures de prévention ? [MàJ 22-09-2021]

L’employeur est responsable de la mise en œuvre des mesures de prévention. Dans les asbl, la responsabilité finale incombe donc au CA de l’asbl, même si les statuts et/ou les décisions du CA peuvent avoir délégué les compétences liées à la gestion des ressources humaines au délégué à la gestion journalière, à un directeur, coordinateur, une équipe de direction…
La mise en œuvre de ces mesures devra se faire en concertation avec les travailleurs dans le respect des règles de concertation sociale en vigueur au sein de l’entreprise avec les instances de représentation des travailleurs qui existent éventuellement dans l’asbl : 
  • Conseil d’entreprise (CE)
  • Comité pour la prévention et la protection au travail (CPPT)
  • Délégation syndicale 
En l’absence de ces organes, la concertation devra se faire directement entre l’employeur (coordinateur, délégué à la gestion journalière et CA) et les travailleurs concernés de l’asbl.
Autres personnes-ressources utiles : 
  • Le conseiller en prévention-médecin du travail (v. ci-dessous – « Quel est le rôle du médecin du travail ? »)
  • SIPP (Service interne pour la prévention et la protection au travail) ou SEPP (Service externe de protection et de prévention)
  • Conseiller en prévention

Si le travailleur estime que l’employeur ne respecte pas les mesures prévues, il peut prendre contact avec les personnes suivantes, dans cet ordre exact :

  • L’employeur et/ou le supérieur hiérarchique direct
  • Les membres du Comité pour la prévention et la protection au travail
  • La délégation syndicale
  • Le conseiller en prévention du Service interne et/ou externe pour la prévention et la protection au travail
  • La direction régionale compétente de la Direction régionale compétente du Contrôle du bien-être au travail.

Quel est le rôle du médecin de travail ?

En plus de son rôle habituel, le médecin du travail s’est vu confier des tâches supplémentaires pour limiter la propagation du COVID-19 dans l’entreprise. Le médecin du travail peut effectuer les tâches suivantes :
  • Tracer des contacts à haut risque dans l'entreprise dans les situations suivantes :
    • dès qu'il a connaissance qu'un travailleur est positif au COVID-19 et que ce travailleur était présent dans l'entreprise durant les jours précédents la réalisation du test ou l'apparition des symptômes ;
    • dès qu'il dispose d'indications selon lesquelles un risque d'épidémie existe dans l'entreprise.
  • Délivrer un certificat de quarantaine aux travailleurs de l'entreprise qu’il considère comme contacts à haut risque. Le médecin du travail en informe l'employeur afin qu'il puisse s'assurer que le travailleur respecte les règles régissant le travail autorisé pendant la quarantaine.
  • Envoyer un travailleur réaliser un test du COVID-19 si :
    • Le travailleur a été identifié par le médecin du travail comme contacts à haut risque ;
    • Le médecin du travail estime qu'un test est nécessaire pour contrôler une épidémie (imminente) dans l'entreprise, dans le cadre de la gestion de clusters ;
    • Le travailleur, dans le cadre de son travail, doit faire un déplacement à l'étranger et pour lequel un test COVID-19 négatif est exigé pour pouvoir exercer son travail.
  • Effectuer un test COVID-19 pour ces travailleurs visés au point 3 lorsque le médecin du travail l'estime plus opportun, et à condition d'utiliser les équipements de protections individuels et le matériel de test approprié. Le médecin du travail tient également compte de la stratégie de test de l'autorité compétente.

Comment ces règles sont-elles contrôlées ?

Les inspecteurs sociaux de la Direction générale Contrôle du bien-être au travail du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale sont chargés d'informer et d'accompagner les employeurs et les travailleurs et de veiller au respect des obligations en vigueur dans les entreprises.

Comment organiser les déplacements des travailleurs ?[MàJ 22-09-2021]

 

Les travailleurs sont libres de se déplacer en utilisant les transports en commun. Cependant, des règles strictes sont encore en vigueur dans ceux-ci :

  • Le port du masque couvrant à la fois la bouche et le nez est obligatoire pour toutes les personnes âgées de plus de 12 ans.
  • Le respect des mesures d’hygiène de base, dont les dispositions sont affichées dans le moyen de transport
  • Des contrôles sont exercés de façon régulière

Pour les travailleurs qui changent leur mode de transport pour la voiture et le vélo, l’employeur devra intervenir dans ces frais de transport.

Pour rappel, tous les employeurs sont tenus d’intervenir dans les frais de transport en commun supportés par les membres de leur personnel pour se rendre de leur domicile au lieu de travail, ainsi que pour les déplacements dans le cadre du travail (mission) en vertu de :

  • CP 329.02 - Frais de déplacement domicile - Lieu de travail pour les travailleurs (CCT du 21 octobre 2019) (v. CCT en pratique sur notre site).
  • CP 329.03 - Frais de déplacement domicile - Lieu de travail pour les travailleurs (CCT du 30 avril 1997) (v. CCT en pratique sur notre site).
  • CP 329.02 - Frais de mission véhicule personnel pour les travailleurs de la CP 329.02 (la CCT du 15 décembre 2012) (v. CCT en pratique sur notre site).
  • Pour les cas non couverts (CCT n°19/9 du CNT).

Concrètement, lors de tout changement de mode de déplacement domicile-lieu de travail, vous devrez :

  • demander au travailleur de vous remettre une déclaration écrite et signée attestant de son déplacement sur une distance qui est à convenir entre l’employeur et le travailleur
  • pour le calcul des frais de transport, consulter notre Calculateur de frais de transport
  • payer l’intervention chaque mois au travailleur.

Comment adapter les horaires des travailleurs ?

Il est possible de changer, temporairement, les horaires de travail des travailleurs, de manière à ce que moins de personnes ne soient présentes au même moment dans un même lieu (travail en alternance, décaler les heures de travail...)

Il est également possible de réduire le temps de travail (Ex. Pour organiser le travail en alternance) en ayant recours au chômage temporaire pour force majeure pour une partie des jours de travail d’un ou plusieurs travailleurs. Le chômage temporaire peut être utilisé pour réduire les prestations des travailleurs par jour de travail (et non en heures).

Pour en savoir plus : v. Modifications du contrat de travail et v. Chômage temporaire.

Mots-clés : Coronavirus