Coronavirus

Les mesures adoptées en raison de la crise sanitaire ont eu pour effet de compliquer l’organisation habituelle des assemblées générales. En effet, l’Arrêté ministériel du 28 octobre 2020 a limité les possibilités de rassemblements physiques de personnes, et notamment les rassemblements de membres effectifs d’une association dans le cadre de l’assemblée générale. Les restrictions concernant les rassemblements dans un contexte organisé par une association ont varié ces derniers mois à l’aune de l’évolution de la situation sanitaire et continueront à faire l’objet de modification dans les semaines qui viennent. Pour permettre l’organisation de réunions des assemblées générales à distance ou la prise de décision par écrit, le Code des Sociétés et des Associations (ci-après CSA) a dès lors été modifié de façon structurelle par la loi du 20 décembre 2020.

Selon les règles actuellement en vigueur, plusieurs options sont disponibles pour l’organisation de l’assemblée générale :

Organisation de l'AG à l'extérieur en présence physique de maximum 25 personnes

Du 9 juin au 24 juin, il est permis d’organiser des activités ayant lieu dans un contexte organisé, en particulier par un club ou par une association, réunissant 50 personnes maximum, encadrants non compris, à l'intérieur ou à l'extérieur. À partir du 25 juin, il sera permis de réunir 100 personnes. La réunion des membres effectifs d’une AG est donc autorisée dans une salle ou à l'extérieur à condition de ne pas dépasser le nombre de personnes maximum autorisées.

En pratique, nous vous conseillons de :

• Informer clairement les participants des règles en vigueur sur le plan sanitaire dans le cadre de la réunion ;
• Organiser les lieux de façon à garantir une distance d'1,5 mètre minimum entre les participants ;
• Imposer le port du masque ;
• Prévoir du gel hydroalcoolique pour les participants ;
• Désinfecter régulièrement l'établissement et le matériel utilisé ;
• Prévoir une bonne aération des lieux ;
• Veiller à l’accessibilité du lieu choisi ;`
• Prévoir des solutions pour permettre à tous les membres d’entendre les délibérations, de voir les documents présentés, de participer aux débats et d’exercer son vote dans les conditions prévues aux statuts ;
• Prévoir des alternatives en cas de mauvaises conditions météo ;
• Disposer les chaises pour les participants afin de garantir une distance suffisante entre ceux-ci.

Concrètement, il est également permis qu’une partie des membres participent à l’AG par voie électronique et que d’autres y participent en présence physique. Dans ce cas, les règles en matière de réunion à distance par voie électronique devront également être respectées (v. Ci-dessous). Nous attirons votre attention sur la nécessité de permettre la participation directe et simultanée de tous les membres aux délibérations, même lorsque 2 modes de réunions sont prévus.

Le nombre de personnes autorisées dans le cadre de rassemblements dans un contexte organisé par une association pourra faire l’objet de modifications dans les semaines qui suivent. Dans le cadre du Comité de concertation qui s’est tenu le 11 mai, il a été annoncé que ce nombre passerait à 50 le 9 juin et à 100 le 1er juillet. Cela devra être confirmé en fonction de l’évolution de la situation sanitaire.

Réunion de l'AG à distance par voie électronique

L’organisation de votre AG à distance est explicitement autorisée par le CSA et ne nécessite pas de modifications des statuts. Une simple décision de votre organe d’administration suffit.
Les conditions pour organiser une assemblée générale à distance par voie électronique sont les suivantes :

1. La mise à disposition d’un moyen de communication électronique doit être organisée par l’asbl. Une application telle que Teams ou Zoom peut être suffisante en fonction du nombre de participants. Elle devra permettre à chaque membre de prendre part de façon effective à l’AG.
2. Le moyen de communication électronique doit permettre à chaque membre de participer aux délibérations de façon directe, simultanée et continue des discussions, de prendre la parole, de poser des questions en temps réel et d’exprimer son droit de vote.
3. L’asbl contrôle l’identité et la qualité des participants. L’asbl pourra définir elle-même les modalités pour rendre cela effectif.
4. Les membres du bureau de l’AG doivent être présents physiquement au lieu où est réputée se dérouler la réunion de l’AG, ce qui les oblige à être présents physiquement.

La définition du « bureau de l’AG » et sa composition n’étant pas prévue pour les asbl, celles-ci sont libres de déterminer les personnes qui assurent les missions du bureau de l’AG. En pratique, il s’agit des personnes chargées d’animer la réunion, de rédiger le PV, de vérifier les quorums, etc. Deux personnes peuvent suffire. Par exemple, la présidence et une personne chargée du contrôle contradictoire des présences et votes émis pendant l’AG. Elles assisteront ensemble à l’AG au même endroit en respectant les gestes barrières et les mesures de distanciation sociale, et munie d’une attestation de l’asbl justifiant de leur présence.

Des conditions précises sont prévues et sont détaillées sur la page COVID-19 - Organisation de l’Assemblée générale. Vous y trouverez également des conseils pratiques pour assurer une bonne organisation de la réunion par voie électronique, dans le respect des conditions par le CSA.

Prise de décision par écrit

Dans un objectif de célérité, les décisions de l’AG peuvent également être prises par écrit (par mail notamment). Cela n’est cependant pas possible pour la modification des statuts ou les décisions pour lesquelles les statuts interdisent cette procédure. En pratique, cela implique que :

• Aucune convocation ne doit être envoyée aux participants : il ne s’agit pas de l’organisation d’une réunion par écrit, mais d’une décision sur un point précis ;
• Une proposition claire doit être envoyée à tous les membres c’est-à-dire une question à laquelle il n’est possible de répondre que par « oui » ou « non » ;
• Il ne peut y avoir de débat ni de délibération ;
• Les réponses reçues doivent être claires et ne pas comporter d’ambiguïtés ;
• La proposition n’est adoptée que si elle est votée à l’unanimité. Attention, en cas d’abstention d’un ou plusieurs membres, la décision ne réunit pas l’unanimité. 

Pour en savoir plus, consultez la page Organisation de l’AG pour des recommandations pratiques pour la prise de décision par écrit.

Report de l'assemblée générale

Il est également possible de reporter certaines (mais pas toutes !) décisions de l’assemblée générale afin d’organiser une réunion lorsque les conditions sanitaires seront plus favorables.

Pas de report possible pour l'apporbation des comptes

Le CSA prévoit l’obligation d’organiser une AG dans plusieurs hypothèses et notamment pour l’approbation des comptes annuels et du budget dans les 6 mois de la date de clôture de l’exercice social (AG dite « ordinaire »). Cela implique que les associations qui ont clôturé leur exercice social le 31 décembre 2020 ont jusqu’au 30 juin 2021 pour tenir leur AG. C’est le cas de la majorité des asbl. En 2021, il n’a pas été prévu de possibilité de report de ces délais obligatoires (même si la CESSoC et l’Unisoc en ont fait la demande, v. ci-dessous). Il n’est donc pas possible de reporter les décisions qui concernent l’approbation des comptes et du budget plus de 6 mois après la clôture de l’exercice social.

Report possible pour d'autres décisions

Cependant, il est permis de reporter certains points de l’ordre du jour qui ne doivent pas faire l’objet d’une approbation à une date précise. Exemple : présentation du rapport annuel et du programme de l’année, échanges avec les membres sur les activités, modifications des statuts non urgentes.

Il est donc possible de prévoir des modalités de décisions différentes par point à soumettre à l’AG, par exemple :

• Approbation des comptes annuels par écrit.
• Présentation du budget par visioconférence.
• Organisation d’une AG en présence physique des membres dans quelques mois pour la présentation du rapport annuel et du prochain programme.

Interpellations de l'Unisoc et de la CESSoC

La CESSoC et l’Unisoc (Union des employeurs à profit social) continuent à transmettre les difficultés relayées par leurs membres concernant l’organisation des assemblées générales en 2021 et à interroger les autorités compétentes sur le sens à donner à certaines dispositions législatives ou règlementaires. Certains points ont déjà fait l’objet de réponse et d’autres sont en cours d’analyse :

• L’Unisoc a obtenu des précisions de la part du SPF Justice concernant les risques de contestation si les membres du bureau de l’AG ne sont pas présents physiquement dans un lieu choisi en cas d’AG par voie électronique.
• Avant cela, l’Unisoc a interpellé à plusieurs reprises le ministère de la Justice quant à plusieurs problèmes de rédactions de la Loi du 20 décembre 2020 (notamment en ce qui concerne l’absence de définition du bureau de l’AG).
• La CESSoC a rédigé une interpellation auprès des Groupes Politiques de la Chambre des Représentants afin de demander une prolongation du délai prévu par la loi en matière de tenue des AG afin de pouvoir organiser celles-ci en présence physique des membres lorsque la situation sanitaire le permettra à nouveau. Nous vous tiendrons informé du suivi de cette interpellation.

! Attention ! Ces règles et conseils pratiques sont à considérer sous réserve de l’adoption prochaine de la Loi pandémie et de l'évoluation des mesures fédérales en matière de lutte contre la propagation du virus. Nous vous tiendrons informés de ces actualités dès que nous disposerons de davantage d’informations.

Pour en savoir plus, consultez la Zone COVID-19 - ASBL : Organisation de l’Assemblée générale qui sera mise à jour dans les plus brefs délais pour tenir compte de la possibilité de rassemblement à l'extérieur dans un contexte organisé.

Voyez aussi notre zone d'information COVID-19.

L'arrêté ministériel du 28 octobre 2021 a été modifié ce vendredi 7 mai 2021 afin de mettre en oeuvre les décisions prises lors du Comité de concertation du 23 avril 2021. Les nouvelles règles sont entrées en vigueur ce samedi 8 mai.

Les nouveaux assouplissements portent principalement sur :

• Pour le secteur culturel et évenementiel: pendant le mois de mai, l’autorisation des activités en extérieur rassemblant jusqu’à 50 personnes (enfants jusqu’à l’âge de 12 ans accomplis non compris), moyennant le respect des mesures sanitaires.

• Pour le secteur sportif et de la jeunesse, les activités organisées à l’extérieur sont autorisées avec un maximum de 25 participants et ce pour tous les âges, sans public et sans nuitée. Cela signifie que lorsque l’activité a lieu dans un contexte organisé, les mesures suivantes sont d’application :
  • Les enfants jusqu’à l’âge de 12 ans accomplis peuvent y participer avec un maximum de 25 personnes (encadrants non compris) possible à l’extérieur et 10 personnes à l'intérieur;
  • A partir de 13 ans avec un maximum de 10 personnes à l’extérieur (encadrants non compris). A l’intérieur, ces activités ne sont pas autorisées pour cette tranche d’âge, excepté dans une piscine ;
  • Les personnes à partir de 13 ans et les encadrants respectent, dans la mesure du possible, les règles de distanciation sociale, en particulier le maintien d’une distance de 1,5 m entre chaque personne ;
  • Ils sont obligés de porter un masque ou une alternative en tissu ;
  • Les activités peuvent uniquement avoir lieu sans public, sauf en ce qui concerne les entrainements sportifs non professionnels, où chaque participant peut être accompagné par un seul membre du même ménage.
• Pour le secteur de l'horeca et donc aussi pour les clubs sportifs, clubs de jeunes, centres culturels, autres événements, représentations et compétitions, la réouverture des terrasses ouvertes pour autant que les conditions suivantes soient respectées:
  • Maximum 4 personnes par table (ou personnes du même foyer)
  • Au moins 1,5 mètre entre les tablées
  • Un côté au moins de la terrasse est ouvert en tout temps dans son entièreté et doit assurer une ventilation suffisante
  • Places assises à table uniquement
  • Port du masque obligatoire pour le personnel et les clients tant qu’ils ne sont pas assis à table
  • Service au bar non autorisé
  • Possibilité pour les clients d’accéder ponctuellement et brièvement à l’espace intérieur pour utiliser les infrastructures sanitaires, pour accéder à la terrasse ou pour payer.
  • Heures d’ouverture limitées de 8h00 à 22h00
• La réouverture des parties extérieures parcs d’attractions, des brocantes, marchés aux puces professionnels et foires commerciales.
• Chaque ménage est autorisé à accueillir à la maison ou dans un hébergement touristique maximum deux personnes en même temps, les enfants jusqu'à l'âge de 12 ans accomplis non-compris, à condition que ces personnes fassent partie du même ménage. Les contacts rapprochés durables restent néanmoins limités à un même contact par personne par période de 6 semaines.
• La fin du couvre-feu qui est remplacé par une interdiction des rassemblements sur la voie publique et dans l'espace public de plus de trois personnes (enfants jusqu'à l'âge de 12 ans accomplis non-compris) entre 00h00 et 5h00 du matin.

D'autres assouplissements devraient faire l'objet de nouvelles modifications futures de l'arrêté ministériel.

Les autres mesures en vigueur depuis le 29 octobre, le 2 novembre, le 1er décembre 2020, le 22 mars 2021 et le 27 mars 2021 restent applicables et notamment celles qui concernent :

Montant de la prime ?

L'aide varie en fonction du nombre d’ETP et du pourcentage de perte de chiffre d’affaires de l'entreprise.

Les primes et les conditions sont différentes selon les secteurs d'activités. Nous ne détaillerons ici que le secteur de l'événementiel, culture, touriseme et sport.

Conditions générales applicables aux trois secteurs

Pour pouvoir demander la prime, il faut :

• Etre inscrit à la BCE à la date du 31 décembre 2020
• Avoir une unité d’établissement sur le territoire de la Région bruxelloise à la même date
• Ne pas bénéficier du régime de la franchise de la taxe pour les petites entreprises visé à l'article 56bis du Code de la TVA
• Respecter les obligations sociales, fiscales et en matière de publication des comptes annuels auprès de la Banque nationale de Belgique
• Avoir un compte bancaire à vue belge (au même nom que le bénéficiaire)
• Avoir réalisé en 2019 un chiffre d’affaires supérieur aux montants repris dans le tableau suivant, calculé en fonction du nombre d’unités d’établissement de votre entreprise actives en Région bruxelloise (calculé sur base des données déclarées à la TVA par l’entreprise et dont le SPF Finances a accusé réception au plus tard le 19 avril 2021);
• Ne pas avoir bénéficié d'une ou plusieurs des primes visées aux arrêtés suivants :
  • l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux n° 2020/42 du 18 juin 2020 relatif à l'octroi d'une prime pour les organisations culturelles et créatives à caractère non lucratif impactées par la crise COVID-19;
  • l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 octobre 2020 relatif à une aide en vue de l'indemnisation des organisations culturelles et créatives à caractère non lucratif affectées par les mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19;

• Respecter les mesures d'urgence pour limiter la propagation de la covid-19.

Qui peut bénéficier de la prime spéciale "Evénementiel, culture, tourisme et sport" ?

L'arrêté ministériel du 28 octobre 2021 a été modifié ce dimanche 25 avril 2021 afin de mettre en oeuvre les décisions prises lors du Comité de concertation du 23 avril 2021. Les nouvelles règles entrent en vigueur ce lundi 26 avril.

Les nouveaux assouplissements portent principalement sur :

• L’autorisation des rassemblements extérieurs non organisés jusqu’à 10 personnes (enfants jusqu’à l’âge de 12 ans accomplis non compris), moyennant le respect des mesures sanitaires.

• La réouverture des métiers de contacts non-médicaux:

- les instituts de beauté;
- les instituts de pédicure non-médicale;
- les salons de manucure;
- les salons de massage;
- les salons de coiffure et barbiers;
- les studios de tatouage et de piercing;
- les photographes;
- les auto-écoles et les écoles de pilotage.
- les visites immobilières;
- les prestations à domicile pour les soins des cheveux.

• Les commerces non essentiels qui sont à nouveau accessibles sans rendez-vous. Le client pourra être accompagné d’une personne du même ménage ou du contact rapproché.

• La tenue d’événements-tests peut être autorisée moyennant une dérogation accordée par la ministre de l’Intérieur, après avis motivé des ministres compétents, des autorités locales concernées et du ministre fédéral de la Santé publique.

D'autres assouplissements devraient faire l'objet de nouvelles modifications futures de l'arrêté ministériel.

Les autres mesures en vigueur depuis le 29 octobre, le 2 novembre, le 1er décembre 2020, le 22 mars 2021 et le 27 mars 2021 restent applicables et notamment celles qui concernent :

Suite aux dernières réunions du Comité de concertation, de nouvelles mesures ont été prises afin de limiter l’augmentation des cas de coronavirus. Parmi celles-ci figurait la fermeture des écoles du 29 mars au 3 avril 2021, à l’exception des écoles maternelles, mais aussi la limitation de l’organisation d’activités de jeunes (colonie de vacances, stages, ateliers…) à un maximum de 10 personnes.

L’ONEm indique sur son site internet l’extension du chômage temporaire pour force majeure aux travailleurs qui doivent garder leur enfant dans les situations suivantes :

• En raison de l’annulation complète (aucun enfant ne peut participer) ou partielle (certains enfants ne peuvent pas participer) des colonies de vacances ou de l’accueil extrascolaire organisé (garderie) pendant les vacances de Pâques, à condition d’être inscrit à l’événement le 18 mars au plus tard. Le travailleur bénéficiera du chômage temporaire les jours où il gardera lui-même l’enfant.
• En raison de leur choix de ne pas confier leur enfant à l’école maternelle, suite à l’appel des autorités à trouver des solutions de gardes alternatives, du 29 mars au 3 avril 2021. Le travailleur bénéficiera du chômage temporaire les jours où il gardera lui-même l’enfant.
• En raison de leur choix de ne pas confier leur enfant à des crèches, suite aux déclarations du gouvernement, du 29 mars au 18 avril 2021. Le travailleur bénéficiera du chômage temporaire les jours où il gardera lui-même l’enfant, à condition qu’il s’agisse de jours où l’enfant était inscrit à la crèche.

Pour bénéficier de ce régime exceptionnel, le travailleur devra informer son employeur en lui fournissant :

• une attestation de l’annulation de l’inscription de la colonie de vacances ou de l’accueil extrascolaire organisé, en cas d’annulation de la colonie de vacances ou de l’accueil organisé
• une attestation garde enfant fermeture corona, en cas de choix de ne pas déposer l’enfant à l’école maternelle la semaine du 29 mars au 3 avril 2021
• une attestation garde enfant fermeture corona, en cas de choix de ne pas déposer l’enfant dans une crèche, du 29 mars au 18 avril 2021

Les différentes attestations sont disponibles sur le site de l’ONEm. L’employeur devra conserver l’attestation remise par le travailleur à la disposition des services de l’ONEm.

À noter qu’un seul parent de l’enfant peut bénéficier de ce droit.

Pour le surplus, les conditions et procédures pour le chômage temporaire lorsqu’un enfant est dans l’impossibilité de fréquenter l’école, la crèche ou le centre d’accueil pour personnes en situation de handicap restent d’application.

Pour en savoir plus, consultez :

•  Zone COVID-19 – Organisation du travail – garde d’enfant
• Zone COVID-19 – Chômage temporaire
• Site de l’ONEm

L'arrêté ministériel du 28 octobre 2021 a été modifié ce vendredi 26 mars 2021 afin de mettre en oeuvre les décisions prises lors du Comité de concertation du 24 mars 2021. Les nouvelles règles sont entrées en vigueur le samedi 27 mars 2021.

Les nouvelles règles portent principalement sur:

• L'introduction d'un formulaire ONSS de déclaration du télétravail qui oblige les employeurs à déclarer mensuellement le nombre total de travailleurs de l'entreprise par unité d'établissement et le nombre de travailleurs exerçant une fonction qui ne peut être remplie par le télétravail. Cette disposition fera l'objet d'un article épinglé et d'une mise à jour des fiches pratiques "Travail en présentiel" et "Télétravail" dans les jours qui suivent.

• Un retour en arrière pour les rassemblements à l'extérieur non organisés qui sont à nouveau limités à 4 personnes maximum, les enfants jusqu’à l’âge de 12 ans accomplis non compris et à 50 personnes pour les manifestations statiques autorisées sur la voie publique lorsque la distanciation sociale est possible.

• La fermeture des métiers de contacts :

- les instituts de beauté;
- les instituts de pédicure non-médicale;
- les salons de manucure;
- les salons de massage;
- les salons de coiffure et barbiers;
- les studios de tatouage et de piercing.

• La fermeture des commerces non essentiels qui peuvent uniquement poursuivre leurs activités au moyen d'un système de commande et de collecte, de livraison, ou via un système de rendez-vous.

Les autres mesures en vigueur depuis le 29 octobre, le 2 novembre, le 1er décembre 2020 et le 22 mars 2021 restent applicables et notamment celles qui concernent :

Pour rappel, les mesures dérogatoires en matière de chômage temporaire pour force majeure sont en vigueur depuis le 13 mars 2020 et ont fait l’objet de plusieurs prolongations depuis lors. Toutes les entreprises pourront encore recourir au chômage temporaire pour force majeure liée au COVID-19 ainsi qu’aux procédures simplifiées jusqu’au 30 juin prochain.

Grâce à ces mesures exceptionnelles, tout chômage temporaire lié au coronavirus est intégralement considéré comme du chômage temporaire pour force majeure. Plusieurs autres mesures d’assouplissement ont été prises pour faciliter le recours au chômage temporaire tant pour l’employeur que pour le travailleur et pour en simplifier la procédure :

• Application pour les fermetures (complète ou partielle), mais aussi pour des activités/fonctions qui ne sont temporairement plus nécessaires
• Possibilité d’alterner les jours travaillés et les jours de force majeure
• Allocation de chômage pour le travailleur augmenté à 70 % de son salaire moyen plafonné (le plafond étant fixé à 2.754,76 € brut par mois). Le travailleur mis en chômage temporaire pour force majeure (motif « coronavirus ») reçoit, en plus de l'allocation de chômage, un supplément de 5,63 € par jour à charge de l'ONEm
• Exemption de la période de stage pour le travailleur
• Exemption de plusieurs formalités administratives pour le travailleur et pour l’employeur

La possibilité pour les travailleurs de recourir au chômage temporaire lorsqu’un enfant est dans l’impossibilité de fréquenter l’école, la crèche ou le centre d’accueil pour personnes en situation de handicap, a également été étendue pour la période du 1er avril au 30 juin 2021. La loi du 2 avril 2021, publiée le 13 avril 2021 au Moniteur Belge, est entrée en vigueur le 1e avril 2021. Cependant, ce droit ne pourra être exercé que par une seule personne et pendant la même période pour le même enfant.

Cette procédure simplifiée sera d’application jusqu’au 30 juin 2021. Des discussions sont en cours afin de déterminer la procédure en vigueur à partir du 1^er juillet 2021. La CESSoC suivra l’affaire de près et vous tiendra informé des modifications éventuelles.

Enfin, concernant l'assimilation des journées de chômage temporaire pour cause de force majeure lié au coronavirus à des journées de travail effectifs dans le cadre du droit aux vacances annuelles, aucune mesure n’a encore été prise et aucun nouvel arrêté royal n’a pas encore été publié à ce jour. La dernière assimilation s’étendait donc du 1^er septembre 2020 au 31 décembre 2020.

Pour en savoir plus, v. Zone COVID-19 – Chômage temporaire – Procédure

L'arrêté ministériel du 28 octobre 2021 a été modifié ce samedi 20 mars 2021 afin de mettre en oeuvre les décisions prises lors du Comité de concertation du 19 mars 2021. Les nouvelles règles sont entrées en vigueur ce lundi 22 mars.

Les nouvelles règles portent principalement sur un retour en arrière pour les activités organisées en extérieur, en particulier par un club ou une association, toujours en présence d'un entraîneur, encadrant ou superviseur majeur pour les enfants de moins de 13 ans qui sont à nouveau limitées à 10 personnes maximum (encadrant non compris).

Cela signifie que lorsque l’activité a lieu dans un contexte organisé, les mesures suivantes sont d’application :

• Les enfants jusqu’à l’âge de 12 ans accomplis peuvent y participer avec un maximum de 10 personnes (encadrants non compris), dans la mesure du possible à l’extérieur ;
• Les jeunes de 13 à 18 ans accomplis peuvent y participer avec un maximum de 10 personnes à l’extérieur (encadrants non compris). A l’intérieur, ces activités ne sont pas autorisées pour cette tranche d’âge, excepté dans une piscine ;
• Les jeunes à partir de 13 ans et les encadrants respectent, dans la mesure du possible, les règles de distanciation sociale, en particulier le maintien d’une distance de 1,5 m entre chaque personne ;
• Ils sont obligés de porter un masque ou une alternative en tissu ;
• Les activités peuvent uniquement avoir lieu sans public, sauf en ce qui concerne les entrainements sportifs non professionnels, où chaque participant peut être accompagné par un seul membre du même ménage.

Les protocoles des sports et piscines ont été adaptés, nous invitons à prendre contact avec votre fédération pour plus d'information à ce sujet.

Les autres mesures en vigueur depuis le 29 octobre, le 2 novembre et le 1er décembre 2020 restent applicables et notamment celles qui concernent :

L'arrêté ministériel du 28 octobre 2021 a été modifié ce dimanche 7 mars 2021 afin de mettre en oeuvre les décisions prises lors du Comité de concertation du 5 mars 2021. Les nouvelles règles entrent en vigueur ce lundi 8 mars.

Les nouvelles règles portent principalement sur l’autorisation des rassemblements extérieurs jusqu’à 10 personnes (enfants jusqu’à l’âge de 12 ans accomplis non compris), moyennant le respect des mesures sanitaires.

En outre, pour notre secteur, il faut remarquer que les activités organisées, en particulier par un club ou une association, toujours en présence d'un entraîneur, encadrant ou superviseur majeur sont dorénavant permises pour les enfants de moins de 13 ans avec un maximum de 25 à l’extérieur (encadrant non compris).

Les autres mesures en vigueur depuis le 29 octobre, le 2 novembre et le 1er décembre 2020 restent applicables et notamment celles qui concernent :