L'arrêté ministériel du 28 octobre 2020 a été modifié ce jeudi 26 août 2021. Les nouvelles règles entreront en vigueur ce 1er septembre.
Les nouvelles mesures concernent des assouplissements portant principalement sur :

• Le télétravail
• Le secteur socioculturel et sportif
• Le port du masque

Certaines de ces mesures ne s’appliqueront pas sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale (v. ci-dessous « Mesures différenciées à Bruxelles »)

Télétravail

Le télétravail n’est plus hautement recommandé. Les employeurs sont invités par le Comité de Concertation à implémenter le télétravail de façon structurelle au sein de leur asbl. Cela doit se faire sur base volontaire et implique la rédaction d’un écrit comportant un certain nombre de mentions obligatoires.

Organisation d’évènements dans le secteur socioculturel et sportif

Une asbl peut organiser des événements, comptant un nombre de participants plus importants qu’auparavant. Trois possibilités s’offrent à elle, selon le nombre de participants :
1.    L’organisation d’événements privés, qui sont des événements limités à un public déterminé au moyen d’invitations individuelles (ex. : CA, AG …)
2.    L’organisation d’événements dits « publics », représentations culturelles, entrainements sportifs, compétitions sportives et congrès (ci-après événements socio-culturels et sportifs)
3.    L’organisation d’événements de masse, d’expériences et projets pilotes (ci-après événements de masse)

Le schéma suivant illustre les différentes possibilités d’organisation d’événements pour l’asbl :

*Veuillez noter que même si le nombre minimum de participants lors d’un événement public dans le cadre socioculturel et sportif est identique à celui d’un événement de masse, les conditions supplémentaires précitées ne s’appliquent que pour les événements publics du secteur socioculturel et sportif.

Les chiffres suivants sont en vigueur à compter du 1er septembre 2021 et jusqu’au 30 septembre 2021.
1. L’événement de masse, événement pouvant compter un grand nombre de participants, est à présent un événement pouvant être organisé :

• À l’intérieur pour un public de minimum 200 personnes et maximum 75.000 personnes par jour
• À l’extérieur pour un public de minimum 400 personnes et maximum 75.000 personnes par jour

Les conditions suivantes devront être respectées lors de la tenue d’un événement de masse :

• Ne pas comptabiliser les collaborateurs et organisateurs dans les participants
• Obtenir l’autorisation préalable de l’autorité locale compétente qui effectuera une analyse des risques COVID pour les organisateurs d’événements (CERM ou Covid Event Risk Model)
• Utiliser obligatoirement un appareil de mesure de la qualité de l’air (CO2) dans chaque espace clos de l’infrastructure où l’événement de masse a lieu. Il ne peut pas y avoir plus de 900 ppm CO2. Au-delà, il faut prendre des mesures compensatoires de ventilation ou de purification de l’air.

Pour rappel, le COVID Safe Ticket est possible pour les participants d’un événement de masse et leur permet de ne pas respecter les mesures sanitaires telles que la distanciation sociale ou le port du masque.

Il est obligatoire à partir du moment où le nombre de participants est de :

• 3.000 personnes ou plus à l’intérieur
• 5.000 personnes ou plus à l’extérieur

Si l’événement de masse est un événement socio-culturel et sportif public, le COVID Safe Ticket est une possibilité et non plus une obligation (voir ci-dessous).

Le COVID Safe Ticket, est mis en place sur base des données contenues dans le code-barres du certificat COVID numérique de l’UE du titulaire concerné. Il s’agit d’un code QR destiné à être lu par l’application numérique COVIDScan à l’événement utilisant ce système. Il peut prendre deux valeurs : soit donner accès à l’événement, soit ne pas donner accès à l’événement.
Concrètement, l’organisateur d’un événement de masse doit :

1. Télécharger l’application COVIDScan (lien ici).
2. Scanner le QR code des participants à l’événement de masse afin de voir si les certificats Numériques Européens COVID sont valides
3. Laisser la personne accéder à l’événement si les certificats sont valides et lui refuser l’entrée dans le cas contraire

2. Les réunions privées des asbl (CA, AG) peuvent être organisées :

• À l’intérieur pour un public de maximum 200 personnes par jour
• À l’extérieur pour un public de maximum 400 personnes par jour

Il faudra respecter les conditions suivantes :

• Respecter les règles de distanciation sociale définies dans le « Guide générique en vue de lutter contre la propagation du COVID-19 au travail » (v. page COVID « Travail en présentiel »)
• Respecter les règles applicables dans les protocoles sectoriels

Il n’y a pas d’usage du Covid Safe Ticket.

3. Les événements socio-culturels et sportifs publics (ex. : exposition d’un musée, spectacle d’un centre culturel, manifestation sportive) peuvent être organisés :

• À l’intérieur pour un public de 200 personnes ou plus par jour à un public de maximum 3.000 personnes par jour
• À l’extérieur pour un public de 400 personnes ou plus par jour à un public de maximum 5.000 personnes par jour

En respectant les conditions suivantes :

• Obtenir l’autorisation préalable de l’autorité locale (= autorité communale) compétente.
• Informer les participants des mesures de préventions en vigueur.
• Porter le masque est obligatoire dans les espaces accessibles au public dans l’association si les règles de distanciation sociale ne peuvent pas être garanties.
• Mettre à disposition des participants des produits nécessaires à l’hygiène des mains.
• Désinfecter régulièrement l’établissement et le matériel utilisés.

Les conditions supplémentaires citées ne sont pas applicables si le nombre de participants à l’événement est inférieur à 200 personnes lorsqu’il est organisé à l’intérieur, et à 400 personnes lorsqu’il est organisé à l’extérieur.

En cas de compartimentage du public, les nombres maximums précités pourront être dépassés à condition que le public présent dans les différents compartiments ne soit pas mélangé, avant, pendant et après l’activité organisée. Des entrées et des sorties séparées ainsi qu'une infrastructure sanitaire séparée doivent être prévues pour chaque compartiment. La capacité de tous les compartiments réunis ne peut dépasser un tiers de la capacité totale de l’infrastructure sportive. Chaque compartiment ne peut pas dépasser 3.000 personnes à l’intérieur et 5.000 personnes à l’extérieur.

De plus, le Covid Safe Ticket n’est pas possible pour ce type d’événements pour autant qu’ils ne comptent pas plus de :

• 200 personnes présentes par jour à l’intérieur
• ou 400 personnes par jour à l’extérieur (jusqu’au 30 septembre 2021).

 Au-delà de ces chiffres, le Covid Safe Ticket devient une possibilité et peut être mis en place.

Port du masque

Le port du masque reste obligatoire jusqu’au 30 septembre 2021, pour les plus de 12 ans, lors d’événements organisés par l’asbl sauf s’il s’agit de :

1. un événement de masse
2. une réunion privée de l'asbl
3. un événements socioculturel et sportif public organisé à l’intérieur pour autant que le public compte moins de 200 personnes par jour
4. un événement socioculturel et sportif public organisé à l’extérieur pour autant que le public compte moins de 400 personnes par jour
5. un événement socioculturel et sportif public organisé à l’extérieur pour autant que le public compte 400 personnes par jour ou plus. Le public doit rester assis.

À partir du 1er octobre 2021

Sous réserve de modification et suivant l’évolution de la situation sanitaire, dès le 1er octobre 2021, les nouveaux chiffres pour les assouplissements exposés seront :

• pour les événements de masse :

o    à l’intérieur, 500 personnes ou plus minimum et 75.000 maximum par jour
o    à l’extérieur, 750 personnes ou plus minimum et 75.000 maximum par jour

• pour les réunions privées des asbl :

o    à l’intérieur, 500 personnes maximum par jour
o    à l’extérieur, 750 personnes maximum par jour

• pour les événements socioculturels et sportifs publics, pour l’application des conditions supplémentaires :

o    à l’intérieur, 500 personnes ou plus par jour
o    à l’extérieur, 750 personnes ou plus par jour

• pour le port du masque, celui-ci n'est plus obligatoire pour :

o    Les réunions privées

o    un événement socioculturel public organisé à l’intérieur pour autant que le public compte moins de 500 personnes par jour
o    un événement socioculturel public organisé à l’extérieur pour autant que le public compte moins de 750 personnes par jour
o    un événement socioculturel public organisé à l’extérieur pour autant que le public compte 750 personnes ou plus par jour. Le public doit rester assis.

Mesures différenciées à Bruxelles

Il est important de noter que, la Région de Bruxelles-Capitale, en raison d’un taux de vaccination plus faible des adultes et une importante circulation du virus, a adopté un arrêté de police ce 30 août 2021 afin de ne pas appliquer certains assouplissements :

• Le port du masque et le respect de la distanciation sociale :

o    Restent obligatoires lors de réunions privées de asbl (sauf si cela a lieu dans un lieu occupé par un ménage, comme une habitation par exemple)
o    Restent obligatoires lors de réunions publiques de l’asbl pour des rassemblements allant jusqu’à 200 personnes ou à l’extérieur lors de rassemblements allant jusque 400 personnes Si le nombre de personnes présent à ces événements est supérieur aux chiffres précités, il faudra respecter les règles prévues par le Codeco (voir ci-dessus, « Port du masque »).
o    N’est pas obligatoire pour un événement de masse.

• Les événements organisés par les asbl (réunions privées ou publiques) ne peuvent avoir lieu qu’entre 5h00 et 1h00.
• L’autorisation de l’autorité communale reste obligatoire pour les événements de 200 à 3.000 personnes par jour en intérieur (sauf les entrainements sportifs) et 400 à 5.000 personnes par jour en extérieur

En outre, le Gouvernement bruxellois recommande que le télétravail reste hautement recommandé même si cela n’a pas (encore) fait l’objet d’une réglementation pour le secteur privé.
Pour plus d’informations, v. site de la Région de Bruxelles-Capitale.

La situation épidémiologique faisant l’objet d’une surveillance étroite et permanente, les mesures pourraient être adaptées à la rentrée. La CESSoC vous tiendra au courant des modifications éventuelles.
 

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Voyez aussi notre zone d'information COVID-19.

L'arrêté ministériel du 28 octobre 2020 a été modifié ce mercredi 28 juillet 2021. La majorité des nouvelles règles entreront en vigueur le 30 juillet.

Les nouvelles mesures portent principalement sur :

• L'imposition d'une nouvelle obligation pour le secteur sportif et événementiel en matière d'aération des locaux à partir du 1er septembre: Dans les espaces clos communs des établissements relevant du secteur sportif, autres que les centres de fitness, ainsi que dans les espaces clos des établissements relevant du secteur événementiel, l'utilisation d'un appareil de mesure de la qualité de l'air (CO₂) est obligatoire et celui-ci doit être installé de manière clairement visible pour le visiteur. En matière de qualité de l'air, la norme cible est de 900 ppm CO₂. Au-dessus de 900 ppm l'exploitant doit disposer d'un plan d'action pour garantir des mesures compensatoires de ventilation ou de purification de l'air. Cette obligation n'est pas applicable aux évènements de masse.

• La redéfinition de la notion d'événements de masse qui peuvent être organisés à partir du 13 août qui devient un évènement accueillant un public de plus de 1500 personnes (au lieu de 5000, précédemment). L’utilisation du CERM (Covid Event Risk Model) n’est en outre plus requise lors d’événements de masse. Les événements de masse en intérieur seront également possibles à partir du 1er septembre. Pour rappel, un "Covid safe ticket" sera nécessaire pour prendre part à ce genre d'évènements.

• Pour le secteur culturel et événementiel :

  • pour les événements rassemblant à l'intérieur un public assis, l’autorisation des autorités locales compétentes n’est pas obligée si le public est inférieur à 200 personnes (au lieu de 100, précédemment).

  • pour les événements à l'extérieur, l’autorisation des autorités locales compétentes n’est pas obligée si le public est inférieur à 400 personnes (au lieu de 200, précédemment).

  • Le compartimentage du public présent au sein d’une infrastructure sportive lors de compétitions sportives organisées à l’extérieur, est déjà autorisé sous certaines conditions. À partir du 1er septembre, un compartimentage au sein d’une infrastructure sportive pourra également être appliqué tant à l’intérieur pendant une compétition sportive qu’à l’extérieur lors d’événements, de représentations culturelles ou autres, d’entraînements sportifs et de congrès, à condition que le public présent dans les différents compartiments ne soit pas mélangé, avant, pendant et après l’activité organisée.

    Pour ce faire, des entrées et des sorties séparées ainsi qu'une infrastructure sanitaire séparée doivent être prévues pour chaque compartiment. La capacité de tous les compartiments réunis ne peut dépasser un tiers de la capacité totale de l’infrastructure sportive.

• La suppression de la limite de 4 consommateurs dans les entreprises et associations offrant des biens ou des services aux consommateurs lorsque la surface accessible au public est inférieure à 40 m2 et la limite de l'accès aux centres commerciaux.

Les autres mesures en vigueur depuis le 29 octobre, le 2 novembre, le 1er décembre 2020, le 22 mars 2021, le 27 mars 2021, le 7 mai 2021 et le 27 juin 2021 restent applicables et notamment celles qui concernent :

Le Guide générique pour lutter contre la propagation du COVID-19 au travail a été rédigé pour la première fois en mai 2020 par les partenaires sociaux du Conseil supérieur pour la prévention et la protection au travail, en concertation avec la Cellule stratégique de la ministre de l’Emploi et des experts du SPF Emploi.
Initialement prévu pour soutenir les employeurs dans le processus de retour sur les lieux de travail, cette nouvelle version tient compte des assouplissements des mesures corona adoptées suite à l’évolution favorable de la situation sanitaire. Des mesures sont ainsi supprimées ou adaptées.
Parmi les mesures supprimées :

• Interdire les rassemblements ;
• Nettoyage des équipements de travail entre chaque utilisation par les techniciens de surface ;
• L’aménagement des parkings (nombres de véhicules, espaces entre ceux-ci …) ;
• L’étalement des heures de départ des travailleurs ;
• L’utilisation préférentielle de déjeuners faits maison ou de repas préemballés

Parmi les mesures assouplies :

• Plus d’obligation de mettre des marquages au sol ou tout autre moyen permettant de garantir une distance entre les travailleurs lors de leur circulation dans l’asbl ;
• Possibilité de faire des réunions en présentiel (en respectant les règles sanitaires et la ventilation), organisées de préférence avec les personnes indispensables à la réunion ;
• Limitation du nombre de travailleurs dans l’espace commun aux douches éventuelles ;
• Possibilité de réaliser des exercices d’évacuation du bâtiment, mais en respectant les règles sanitaires et en se couvrant la bouche et le nez à l’aide d’un masque ;
• Application du télétravail (hautement) recommandée

Une partie relative à l’organisation des fêtes/drink d’entreprise et des teambuildings a également été ajoutée dans le guide générique. Ces événements peuvent être organisés, moyennant le respect de certaines modalités.

Pour les fêtes ou drinks d’entreprise :

• Limiter la fréquence de ce type d’activités ;
• Organiser de préférence en plein air ;
• Limiter le nombre de participants, respecter les gestes barrières et règles sanitaires lorsque l’événement a lieu à l’intérieur

Pour les teambuldings et activités sportives :

• Organiser les événements de préférence en plein air ;
• Respecter les protocoles sectoriels éventuels applicables ;
• Demander l’avis du comité pour la prévention et la protection au travail (CPPT) avant de les organiser

Vous trouverez sur le site du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale un aperçu des différentes modifications apportées par cette version.
Pour rappel, à l'heure d'écrire ces lignes (et jusqu'au 30 septembre inclus), le télétravail est hautement recommandé, dans toutes les entreprises et associations, quelle que soit leur taille, pour tous les membres du personnel dont la fonction s'y prête. Le télétravail est exécuté conformément aux Conventions Collectives de Travail et accords existants.

Les employeurs qui organisent le travail en présentiel doivent prendre des mesures de prévention appropriées, en vue de garantir les règles de distanciation sociale afin d’offrir un niveau de protection maximal. Ces mesures de prévention sont énoncées dans le Guide générique pour lutter contre le COVID-19 au travail, qui a vocation à être adapté à la situation particulière de chaque employeur.

Pour plus d'informations quant à l'organisation du travail en présentiel, consultez la page "Travail en présentiel" sur la Zone COVID-19.
 
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Voyez aussi notre zone d'information COVID-19.

 

L'arrêté ministériel du 28 octobre 2021 a été modifié ce jeudi 24 juin 2021 afin de mettre en oeuvre la deuxème phase du Plan "été". La majorité des nouvelles règles entreront en vigueur le 27 juin.

Les nouvelles mesures portent principalement sur :

• Le télétravail qui devient hautement recommandé et non plus obligatoire, dans tous les entreprises, associations et services, quelle que soit leur taille, pour tous les membres du personnel dont la fonction s'y prête. Le télétravail est exécuté conformément aux Conventions Collectives de Travail et accords existants. Les entreprises, associations et services adoptent en temps utile des mesures de prévention appropriées, en vue de garantir le respect des règles de distanciation sociale et afin d'offrir un niveau de protection maximal.

Dès le mois de juillet 2021, les employeurs ne devront plus introduire la déclaration de télétravail.

Les team buildings en présentiel sont à nouveau autorisés.

• Les entreprises et associations offrant des biens ou des services auxconsommateurs exercent leurs activités conformément au protocole ou aux règles minimales qui ont été communiquées sur le site web du service public compétent. Si la surface accessible au public est inférieure à 40 m2, il est autorisé d’accueillir 4 consommateurs. L’activité doit être organisée de manière à ce que les règles de distanciation sociale puissent être respectées, également en ce qui concerne les personnes qui attendent à l’extérieur de l’établissement.  Dans les commerces, la limitation du nombre de personnes avec lesquels on peut faire du shopping est supprimée. Le port du masque reste obligatoire. 
   
• Pour le secteur de l'horeca et donc aussi pour les organisations qui exercent une activité horeca (telles que par exemple les clubs sportifs, clubs de jeunes, centres culturels, autres événements, représentations et compétitions, restaurants relevant de l'ISP, etc), les conditions suivantes doivent être respectées (sauf en cas des prestations de services à domicile ou évènement de masse):
  • Maximum 8 personnes par table (enfants jusqu'à l'âge de 12 ans accomplis non-compris)
  • L’exploitant s’organise de manière à ce que les règles de distanciation sociale puissent être respectées, également en ce qui concerne les personnes qui attendent à l’extérieur de l’établissement
  • Au moins 1,5 mètre entre les tablées sauf sur la terrasse ouverte pour autant que les tablées soient séparées par une paroi en plexiglas ou une alternative équivalente, d’une hauteur minimale de 1,8 mètre
  • Port du masque obligatoire pour le personnel et les clients tant qu’ils ne sont pas assis à table
  • Service au bar non autorisé, à l'exception des établissements unipersonnels
  • Autorisation des buffets
  • Places assises à table uniquement (sauf buffet et établissement unipersonnels et sauf pour l’exercice des jeux de caféet desjeux de hasard)
  • Sauf s’il s’agit d’une terrasse ouverte, le niveau sonore ne peut dépasser les 80 décibels.
  • Heures d’ouverture limitées de 5h00 à 1h00
  • Les sports de café (billard, snooker, fléchette, kicker…) et les jeux de hasard dans les établissements horeca sont autorisés moyennant l’utilisation obligatoire du masque.

Un ménage peut partager une table, peu importe la taille de ce ménage. Sauf s'il s'agit d'une terrasse ouverte, l'utilisation d'un appareil de mesure de la qualité de l'air (CO₂) est obligatoire dans les établissements de restauration et débits de boissons du secteur horeca et celui-ci doit être installé de manière clairement visible pour le visiteur.
En ce qui concerne les banquets et réceptions, le nombre de personnes présentes n’est plus limité. Ils suivent les règles de l’horeca.

• Dans les établissements relevant des secteurs culturel, festif, sportif, récréatif et évènementiel, les règles minimales suivantes doivent être respectées, sans préjudice des protocoles applicables :
  1° l'exploitant ou l'organisateur informe les visiteurs, les membres du personnel et les tiers en temps utile et de manière clairement visible des mesures de prévention en vigueur;
  2° une distance de 1,5 mètre est garantie entre chaque groupe visé à l'alinéa 2;
  3° couvrir la bouche et le nez avec un masque est obligatoire dans les espaces accessibles au public dans l'entreprise ou l'association et si les règles de distanciation sociale ne peuvent pas être respectées en raison de la nature de l'activité exercée d'autres moyens de protection personnelle sont en outre également fortement recommandés, sans préjudice de l'article 25;
  4° l’exploitant s’organise de manière à ce que les règles de distanciation sociale puissent être respectées, également en ce qui concerne les personnes qui attendent à l’extérieur de l’établissement;
  5° les espaces publics, en ce compris les terrasses dans l'espace public, sont organisés conformément aux prescriptions édictées par les autorités locales;
  6° l'exploitant ou l'organisateur met à disposition du personnel et des clients les produits nécessaires à l'hygiène des mains;
  7° l'exploitant ou l'organisateur prend les mesures d'hygiène nécessaires pour désinfecter régulièrement l'établissement et le matériel utilisé;
  8° l'exploitant ou l'organisateur assure une bonne aération;
  9° les heures d'ouverture sont limitées de 5h00 à 1h00.

Les visiteurs peuvent être accueillis par groupes de 8 personnes au maximum, les enfants jusqu'à l'âge de 12 ans accomplis non-compris, sauf si cela est impossible en raison de la nature de l'activité. Des groupes de plus de 8 personnes sont autorisés pour autant qu'elles appartiennent au même ménage.

• Pour le secteur culturel et évenementiel: l’autorisation des évènements rassemblant :

  • à l'intérieur un public assis qui passe à maximum 100% de la capacité CIRM, sans dépasser un maximum 2000 personnes jusqu'au 29 juillet et un public jusqu'à 3000 personnes à partir du 30 juillet, dans le respect des modalités prévues et par le protocole applicable, sous réserve de l’autorisation préalable des autorités locales compétentes. L’autorisation des autorités locales compétentes n’est pas obligée si le public est inférieur à 100 personnes. Si des activités horeca sont exercées, les règles doivent être respectées, à l’exception de celles relatives au niveau sonore et des repas et des boissons à emporter peuvent être proposés.

  • à l'extérieur un public jusqu’à maximum 2500 personnes jusqu'au 29 juillet et un public jusqu'à 5000 personnes à partir du 30 juillet, dans le respect des modalités prévues et par le protocole applicable, sous réserve de l’autorisation préalable des autorités locales compétentes. L’autorisation des autorités locales compétentes n’est pas obligée si le public est inférieur à 200 personnes. Si des activités horeca sont exercées, les règles doivent être respectées, à l’exception de celles relatives au niveau sonore et des repas et des boissons à emporter peuvent être proposés. Le compartimentage du public présent à des infrastructures de sport pendant des compétitions sportives, pour autant qu’ils soient organisés àl’extérieur, est permis à condition que le mélange du public présent àdes compartiments n’est pas possible, avant, pendant et après la compétition sportive. Pour ça des entrées et sorties séparées et une infrastructure sanitaire séparée, sont prévues par compartiment. La capacité de tousles compartiments ensemble ne peut dépasser un tiers de la capacité totale du stade. Les événements, les représentations culturelles ou autres, les compétitions et entrainements sportifs, et les congrès  peuvent uniquement avoir lieu entre 5h00 et 1h00.

  • A partir du 13 août 2021, un public de maximum 75 000 personnes par jour, les collaborateurs et les organisateurs non-compris, pourra assister à des événements de masse et des expériences et projets pilotes, pour autant qu’ils soient organisés àl’extérieur, sous réserve de l’autorisation préalable des autorités locales compétentes et les modalités de l’accord de coopération applicable. Pendant un événement de masse un chapiteau peut être utilisé, à condition qu’au moins deux côtés de celui-ci soient entièrement ouverts et libres. Aucune disposition n'a encore été adoptée concernant le "Covid Safe Ticket" car il nécessiste la conclusion d'un accord de coopération entre les Fédéral et les Régions.

• Pour les activités dans un contexte organisé, en particulier organisé par un club ou une association, un ou plusieurs groupes de maximum 100 personnes jusqu’au 29 juillet 2021 inclus, et de maximum 200 personnes à partir du 30 juillet 2021, encadrants non-compris, peut participer à ces activités toujours en présence d'un entraîneur, encadrant ou superviseur majeur.
  Pendant ces activités, les règles suivantes s'appliquent, sans préjudice des protocoles applicables :
  1° les personnes rassemblées dans le cadre de ces activités, doivent rester dans un même groupe et ne peuvent pas être mélangées avec les personnes d'un autre groupe;
  2° chaque participant jusqu’à l’âge de 17 ans accomplis peut être accompagné par un ou plusieurs membres du même ménage.

Les activités peuvent à nouveau avoir lieu avec nuitée;

• Chaque ménage est autorisé à accueillir à la maison ou dans un hébergement touristique de petite taille maximum 8 personnes en même temps, les enfants jusqu'à l'âge de 12 ans accomplis non-compris. Les hébergements touristiques qui peuvent accueillir plus de 15 personnes ne se voient pas appliquer de limitations, à condition que les protocoles en place soient respectés.

• Le port du masque reste en principe obligatoire lors des événements, des représentations culturelles ou autres, des compétitions sportives et des entrainements sportifs et des congrès mais peut être enlevé occasionnellement pour manger et boire, et lorsque le port de celui-ci est impossible en raison de la nature de l'activité. Cependant dans les événements, les représentations culturelles ou autres, les compétitions et entrainement sportifs et les congrès qui se déroulent à l’extérieur, lorsque le public est tenu de rester assis, le masque peut être enlevé aussi longtemps que la personne est assise.

• L'interdiction des rassemblements nocturnes prend fin de même que les restrictions relatives aux manifestations, sauf l'obligation de masque et de distance sociale.

Les autres mesures en vigueur depuis le 29 octobre, le 2 novembre, le 1er décembre 2020, le 22 mars 2021, le 27 mars 2021 et le 7 mai 2021 restent applicables et notamment celles qui concernent :

De nombreux conseils et recommandations ont été publiés (protocoles sectoriels, guide générique pour la reprise du travail) et il peut être difficile de comprendre quels sont les bons réflexes à adopter pour assurer une qualité d’air suffisante dans les espaces fermés. Faire la part des choses entre l’hygiène et l’écologie sur cette thématique devient aussi une tâche compliquée.

Ces 2 webinaires gratuits ont pour but de clarifier ces recommandations et de proposer les solutions les plus durables possibles :

• Le premier est adressé aux institutions qui possèdent déjà un système de ventilation mécanique. Il aura pour but d’aider les participants à régler au mieux vos installations actuelles pour assurer un renouvellement d’air suffisant sans excès de consommation d’énergie ;
• Le deuxième est adressé aux institutions qui ne possèdent pas de système de ventilation mécanique. Il permettra aux participants de comprendre comment ventiler de manière naturelle en respectant au mieux les règles sanitaires. BRUXEO proposera également une vision plus long terme en vous présentant les différents systèmes de ventilation ainsi que les points d’attention pour une conception performante d’une installation de ventilation.

Ce Webinaire est organisé en collaboration avec le Centre scientifique et technique de la construction (CSTC). Des vidéos du CSTC élaborées spécifiquement sur la thématique de la ventilation et de la pandémie COVID 19 seront diffusées. Samuel Caillou, responsable du laboratoire HVAC au CSTC participera à la séance de questions-réponses. En plus d’être un expert en ventilation, il a pris part à l’élaboration du dossier de Recommandations pour la mise en pratique et le contrôle de la ventilation et de la qualité de l’air intérieur dans le contexte de la pandémie de COVID-19.

Quand ?

• Pour les associations qui disposent d'un système de ventilation mécanique : Le lundi 28 juin 2021, de 9h30 à 11h30.
• Pour les assocaitions qui ne disposent pas d'un système de ventilation mécanique : Le jeudi 1er juillet 2021, de 9h30 à 11h.

Où ? En ligne. Après inscription, un lien sera envoyé pour accéder au webinaire.

Coût ? Gratuit mais inscription préalable obligatoire.

Public cible ? Secteur à profit social (non marchand) : asbl, institutions, directeurs, coordinateurs, responsables techniques, conseillers en prévention et en environnement, situés en Wallonie ou à Bruxelles.

Plus d'information : Consultez le site internet de BRUXEO.

L'arrêté ministériel du 28 octobre 2021 a été modifié ce vendredi 4 juin 2021 afin de mettre en oeuvre les décisions de déconfinement confirmées lors du Comité de concertation. Les nouvelles règles entreront en vigueur ce mercredi 9 juin.

Les mesures de déconfinement portent principalement sur :

• Le télétravail qui reste obligatoire, pour les fonctions qui s’y prêtent et dans le respect de la continuité de la gestion des entreprises et organisations, services et activités. Cependant, un moment de retour au travail peut être organisé de commun accord pour maximum un jour ouvrable par semaine. Par jour, un maximum de 20 % des personnes pour lesquelles le télétravail à domicile est obligatoire, peuvent être présentes simultanément dans l’unité d’établissement, à l’exception des PME comptant moins de dix personnes employées, un maximum de cinq personnes pouvant être présentes dans l’unité d’établissement.

• La réouverture des plaines de jeux intérieures, des piscines tropicales, des parties intérieures des parcs d’attractions et parcs naturels, des parties intérieures des infrastructures sportives et salles de sport, des cinémas, des centres de fitness et des lieux culturels...

• Dans les établissements relevant des secteurs culturel, festif, sportif, récréatif et évènementiel, les règles minimales suivantes doivent être respectées, sans préjudice des protocoles applicables :
  1° l'exploitant ou l'organisateur informe les visiteurs, les membres du personnel et les tiers en temps utile et de manière clairement visible des mesures de prévention en vigueur;
  2° une distance de 1,5 mètre est garantie entre chaque groupe visé à l'alinéa 2;
  3° couvrir la bouche et le nez avec un masque est obligatoire dans les espaces accessibles au public dans l'entreprise ou l'association et si les règles de distanciation sociale ne peuvent pas être respectées en raison de la nature de l'activité exercée d'autres moyens de protection personnelle sont en outre également fortement recommandés, sans préjudice de l'article 25;
  4° l'établissement s'organise de manière à ce que les rassemblements soient évités et à ce que les règles de distanciation sociale puissent être respectées, également en ce qui concerne les personnes qui attendent à l'extérieur de l'établissement;
  5° les espaces publics, en ce compris les terrasses dans l'espace public, sont organisés conformément aux prescriptions édictées par les autorités locales;
  6° l'exploitant ou l'organisateur met à disposition du personnel et des clients les produits nécessaires à l'hygiène des mains;
  7° l'exploitant ou l'organisateur prend les mesures d'hygiène nécessaires pour désinfecter régulièrement l'établissement et le matériel utilisé;
  8° l'exploitant ou l'organisateur assure une bonne aération;
  9° les heures d'ouverture sont limitées de 5h00 à 23h30.

Les visiteurs peuvent être accueillis par groupes de quatre personnes au maximum, les enfants jusqu'à l'âge de 12 ans accomplis non-compris, sauf si cela est impossible en raison de la nature de l'activité. Des groupes de plus de quatre personnes sont autorisés pour autant qu'elles appartiennent au même ménage.
Dans les centres de fitness l'utilisation d'un appareil de mesure de la qualité de l'air (CO₂) est obligatoire et celui-ci doit être installé de manière clairement visible pour le visiteur.

• Pour le secteur culturel et évenementiel: l’autorisation des évènements rassemblant un public jusqu’à 400 personnes en extérieur et 200 personnes assises à l'intérieur avec un maximum de 75% de la capacité de la salle (enfants jusqu’à l’âge de 12 ans accomplis non compris), moyennant le respect des mesures sanitaires. Les événements, les représentations culturelles ou autres et les congrès peuvent uniquement avoir lieu entre 5h00 et 23h30.

• La reprise des compétitions sportives pour les non-professionnels. Les compétitions sportives professionnelles et les entrainements sportifs professionnels peuvent avoir lieu sans limitation du nombre de participants. Un maximum de 50 personnes à l’intérieur ou de 100 personnes  à l‘extérieur peut participer à des compétitions sportives non professionnelles et à des entrainements sportifs non professionnels. Les compétitions et entrainements sportifs peuvent uniquement avoir lieu entre 5h00 et 23h30.

• Pour les activités dans un contexte organisé, en particulier organisé par un club ou une association, un ou plusieurs groupes de maximum 50 personnes jusqu'au 24 juin 2021 inclus et de maximum 100 personnes à partir du 25 juin 2021, encadrants non-compris, peut participer à ces activités toujours en présence d'un entraîneur, encadrant ou superviseur majeur.
  Pendant ces activités, les règles suivantes s'appliquent, sans préjudice des protocoles applicables :
  1° les personnes rassemblées dans le cadre de ces activités, doivent rester dans un même groupe et ne peuvent pas être mélangées avec les personnes d'un autre groupe;
  2° jusqu'au 24 juin inclus, les activités peuvent uniquement avoir lieu sans nuitée;
  3° chaque participant jusqu'à l'âge de 18 ans accomplis peut être accompagné par un seul membre du même ménage.

• Pour le secteur de l'horeca et donc aussi pour les clubs sportifs, clubs de jeunes, centres culturels, autres événements, représentations et compétitions, restaurants relevant de l'ISP, la réouverture des espaces intérieurs des établissements horeca pour autant que les conditions suivantes soient respectées:
  • Maximum 4 personnes par table (ou personnes du même foyer)
  • Au moins 1,5 mètre entre les tablées
  • Port du masque obligatoire pour le personnel et les clients tant qu’ils ne sont pas assis à table
  • Service au bar non autorisé, à l'exception des établissements unipersonnels
  • Autorisation des buffets
  • Places assises à table uniquement (sauf buffet et établissement unipersonnels)
  • Sauf s’il s’agit d’une terrasse ouverte, le niveau sonore ne peut dépasser les 80 décibels.
  • Heures d’ouverture limitées de 5h00 à 23h30

Un ménage peut partager une table, peu importe la taille de ce ménage. Sauf s'il s'agit d'une terrasse ouverte, l'utilisation d'un appareil de mesure de la qualité de l'air (CO₂) est obligatoire dans les établissements de restauration et débits de boissons du secteur horeca et celui-ci doit être installé de manière clairement visible pour le visiteur.
Sauf s'il s'agit d'une terrasse ouverte, un groupe de maximum 50 clients est autorisé par réception ou banquet séparé.

• La vente en porte-à-porte est à nouveau autorisée jusqu'à 23h30 au plus tard.

• Chaque ménage est autorisé à accueillir à la maison ou dans un hébergement touristique maximum quatre personnes en même temps, les enfants jusqu'à l'âge de 12 ans accomplis non-compris. Les contacts rapprochés sont limités à ces mêmes quatre personnes.

• L'interdiction des rassemblements sur la voie publique et dans l'espace public de plus de quatre personnes (enfants jusqu'à l'âge de 12 ans accomplis non-compris) entre 00h00 et 5h00 du matin et de 10 personnes entre 5h00 du matin et 00h00.

• Le port du masque reste en principe obligatoire lors des événements, des représentations culturelles ou autres, des compétitions sportives et des entrainements sportifs et des congrès mais peut être enlevé occasionnellement pour manger et boire, et lorsque le port de celui-ci est impossible en raison de la nature de l'activité.

D'autres assouplissements devraient faire l'objet de nouvelles modifications futures de l'arrêté ministériel.

Les autres mesures en vigueur depuis le 29 octobre, le 2 novembre, le 1er décembre 2020, le 22 mars 2021, le 27 mars 2021 et le 7 mai 2021 restent applicables et notamment celles qui concernent :

Différences

Les différences avec la prime Tetra, qui était disponible jusqu’au 19 mai 2021, sont les suivantes :

• Les entreprises ayant perdu de 25 à 39,99% de leur chiffre d’affaires sur la période de référence ont droit au forfait prévu par la prime Tetra.
• Les entreprises inscrites à la Banque-Carrefour des Entreprises en 2019 et 2020 ne doivent pas avoir atteint un certain seuil de chiffre d’affaires pour bénéficier de la prime. Pour celles inscrites à la BCE avant 2019, le minimum de chiffre d’affaires annuel en 2019 reste par contre d’actualité pour avoir accès à la prime.
• C’est le bilan social 2019 tel que publié à la BNB à la date du 2 juin 2021 qui est pris en compte pour le calcul des ETP.
• Pour les entreprises en unité TVA, c’est le chiffre d’affaires du membre de l’unité TVA qui introduit la demande de prime qui est pris en compte pour le calcul du montant de celle-ci.
• La prime est élargie au secteur des taxis (Code NACE TVA 49.320).

Le chiffre d’affaires est déterminé sur la base des données reprises dans les accusés de réception des déclarations à la TVA datés au plus tard du 19 avril 2021. Dans le cas d’une entreprise en unité TVA, une attestation d’un expert-comptable certifié, d’un conseiller fiscal certifié ou d’un réviseur d’entreprise doit être fournie.

Conditions et montants

Les conditions et montants diffèrent selon la date d’inscription de l’entreprise à la Banque-Carrefour des Entreprises :

Entreprise inscrite avant 2019

• Seuil de chiffre d’affaires (CA) réalisé en 2019 (25.000 €, 35.000 €, 45.000 €, 55.000 € ou 65.000 € en fonction du nombre d’unités d’établissements)
• En cas de perte de CA entre 25 et 39,99% : forfait de 6.000 € pour les restaurants/cafés/leurs fournisseurs concernés, 10.000 € pour les discothèques, 5.000 € pour les entreprises event, tourisme, culture, sport et taxis concernées
• En cas de perte de CA supérieure ou égale à 40% : système variable selon le nombre d’ETP

Entreprise inscrite en 2019

• Pas de seuil de chiffres d’affaires réalisé
• En cas de perte de CA inférieure à 40% : forfait de 6.000 € pour les restaurants/cafés/leurs fournisseurs concernés, 10.000 € pour les discothèques, 5.000 € pour les entreprises event, tourisme, culture, sport et taxis concernées
• En cas de perte de CA supérieure ou égale à 40% : système variable selon le nombre d’ETP

Entreprise inscrite en 2020

• Pas de seuil de chiffres d’affaires réalisé
• Forfait de 6.000 € pour les restaurants/cafés/leurs fournisseurs concernés, 10.000 € pour les discothèques, 5.000 € € pour les entreprises event, tourisme, culture, sport et taxis concernées

Démarche

• Vous n’aviez pas demandé la prime Tetra mais il vous semble que vous répondez aux conditions (ci-dessus) de la prime Tetra+ ?
  Demandez la prime Tetra+ avant le 30 juin 2021. La révision des conditions vise à soutenir un maximum d’entreprises fortement impactées par la crise.

• Vous aviez demandé la prime Tetra et elle vous a été refusée ?

  Si vous êtes dans l’un des trois cas de figure suivants, demandez cette nouvelle prime avant le 30 juin 2021.

  1. Vous avez récemment publié vos comptes annuels et votre bilan social 2019, et ce avant le 2 juin 2021
  2. Pour une entreprise inscrite à la BCE avant 2019 : la perte de chiffre d’affaires entre les périodes de référence est comprise entre -25% et -39,99%.
     Pour une entreprise inscrite à la BCE en 2019 ou 2020 : la perte de chiffre d’affaires pour les périodes de référence est d’au moins -0,01%.
  3. Votre entreprise fait partie d’une unité TVA.
      
• Vous aviez demandé la prime Tetra et elle vous a été octroyée ?

  Vous avez re-publié votre bilan social 2019 récemment, et ce avant le 2 juin 2021 ?
  Des unités d’établissement supplémentaires peuvent être prises en compte par rapport à votre demande pour la prime Tetra ?
  Dans ces cas spécifiques, vous pouvez recevoir un complément de prime. Demandez la prime Tetra+, et ce pour le même secteur d’activités que le secteur pour lequel vous aviez demandé la prime Tetra. Si elle vous est octroyée, le montant que vous avez déjà reçu sera déduit de la nouvelle prime.

La demande doit être introduite sur le site primecovid.brussels.

Voyez aussi notre zone d'information COVID-19.

L’épidémie de Covid-19 impacte notre vie et complique également l’animation des jeunes. À l'approche des vacances d'été, un problème supplémentaire est apparu : un manque cruel de moniteurs pour l'encadrement des activités proposés aux jeunes (Ex. Stages sportifs, ateliers artistiques, plaine de jeux, camp de vacances,...)

C’est pourquoi, le Conseil des Ministres restreint (le « Kern ») a décidé, à titre exceptionnel pour cette année 2021 seulement, de faire passer de 25 à 50 le plafond de jours durant lesquels les moniteurs/animateurs peuvent travailler sans payer de cotisations sociales (sur base de l'article 17).

L'arrêté royal a été publié au Moniteur belge ce 1er juin et l'ONSS a déjà repris cette mesure sur son site internet, dans ses instructions administratives 2021/2.

Peuvent bénéficier de ce relèvement à 50 jours pour 2021, les organisations reconnues par les autorités compétentes qui ont pour mission de dispenser une formation socio-culturelle et/ou une initiation sportive, pour les personnes occupées comme animateur, chef ou moniteur en dehors de leurs heures de travail ou scolaires ou pendant les vacances scolaires.

Lorsqu'une activité de nature culturelle, sociale, festive, folklorique, sportive ou récréative ne peut avoir lieu en raison de la crise du coronavirus, la personne qui organise cette activité est en droit de délivrer au détenteur d'un titre d'accès payant pour cette activité, au lieu d'un remboursement, un bon à valoir correspondant à la valeur du montant payé.
 
Ce bon à valoir peut être délivré lorsque les conditions suivantes sont remplies :
1° la même activité est organisée ultérieurement au même endroit ou à proximité de celui-ci;
2° l'activité est réorganisée dans un délai de trois ans et deux mois (au lieu de deux ans) qui suit la date de l'évènement initial;
3° le bon à valoir représente la valeur totale du montant payé pour le titre d'accès original;
4° aucun coût ne sera mis en compte au détenteur du titre d'accès pour la délivrance du bon à valoir;
5° le bon à valoir indique explicitement qu'il a été délivré à la suite de la crise du coronavirus.

Le bon à valoir peut octroyer le droit d'acheter d'autres produits de son émetteur pendant le délai visé au 2° de l'alinéa précédent.

Le détenteur du titre d'accès a droit au remboursement lorsqu'il prouve qu'il est empêché d'assister à l'activité à la nouvelle date.

Lorsque l'activité n'est pas réorganisée dans ces conditions, le détenteur du titre d'accès ou du bon à valoir a droit au remboursement du prix du titre d'accès original.
Dans ce cas, la personne qui organise l'activité dispose d'un délai de trois mois à compter du 1^er octobre 2021 pour rembourser le détenteur du titre d'accès.

Voyez aussi notre zone d'information COVID-19.

Pour rappel, les mesures dérogatoires en matière de chômage temporaire pour force majeure sont en vigueur depuis le 13 mars 2020 et ont fait l’objet de plusieurs prolongations depuis lors. La dernière prolongation s’étendait jusqu’au 30 juin 2021. Toutes les entreprises pourront encore recourir au chômage temporaire pour force majeure liée au COVID-19 ainsi qu’aux procédures simplifiées jusqu’au 30 septembre prochain.

Grâce à ces mesures exceptionnelles, tout chômage temporaire lié au coronavirus est intégralement considéré comme du chômage temporaire pour force majeure. Par conséquent, les mesures d’assouplissement prises pour faciliter le recours au chômage temporaire tant pour l’employeur que le travailleur pour en simplifier la procédure restent en vigueur :

• Application pour les fermetures (complète ou partielle), mais aussi pour des activités/fonctions qui ne sont temporairement plus nécessaire
• Possibilité d’alterner les jours travaillés et les jours de force majeure
• Allocation de chômage pour le travailleur augmenté à 70 % de son salaire moyen plafonné (le plafond étant fixé à 2.785,07 € brut par mois). Le travailleur mis en chômage temporaire pour force majeure (motif « coronavirus ») reçoit, en plus de l'allocation de chômage, un supplément de 5,63 € par jour à charge de l'ONEm
• Exemption de la période de stage d'attente pour le travailleur
• Exemption de plusieurs formalités administratives pour le travailleur et pour l’employeur

La possibilité pour les travailleurs de recourir au chômage temporaire lorsqu’un enfant est dans l’impossibilité de fréquenter l’école, la crèche ou le centre d’accueil pour personnes en situation de handicap, a également été étendue pour la période du 1er juillet au 30 septembre 2021. Pour rappel, ce droit ne peut être exercé que par une seule personne et pendant la même période pour le même enfant. Il implique également, pour le travailleur, de présenter à son employeur l’un des formulaires que l’ONEm met à disposition sur son site web (v. Garde d’enfant pour plus d’informations).

Cette procédure simplifiée sera d’application jusqu’au 30 septembre 2021 inclus. Le gouvernement espère par la suite pouvoir passer à des mesures exceptionnelles et de relances. La CESSoC vous tiendra informé de ces évolutions.

La mesure de prolongation a été annoncée par le comité ministériel restreint et l’Unisoc (l’organisation d’employeurs du secteur à profit social) sur son site web. Elle a également été publiée sur le site de l'ONEm.

Pour en savoir plus, v. Zone COVID-19 – Chômage temporaire

Voyez aussi notre zone d'information COVID-19.