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Conseiller juridique

Me contacter : frl@cessoc.be

Matières suivies en particulier :

  • Droit des ASBL et droit des entreprises
  • Accord non-marchand bruxellois / RW / FWB et relations institutionnelles
  • RGPD
  • Législation anti-discrimination
  • Droit européen

Mandats et responsabilités :

  • Membre des groupes de travail « ANM », «Emploi», «Budget» et «ACS » au sein de BRUXEO
  • Membre du groupe de travail «EMFOR » au sein de l'UNIPSO
  • Animateur du GT interne APE
  • Animateur du GT interne sur le RGPD

Formateur en :

  • RGPD

Bonjour et bienvenue dans cet espace consacré à la formation « Les marchés publics de faibles montants »
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Bonjour et bienvenue dans cet espace consacré à la formation « Le règlement général sur la protection des données (RGPD) »
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Bonjour et bienvenue dans cet espace consacré à la formation « Le télétravail »
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Bonjour et bienvenue dans cet espace consacré à la formation « Construire son budget de masse salariale »
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Liens internet
Espace consacré à TESS, Tableur d'EStimation de la masse Salariale
Vous trouverez dans cet espace la dernièrre version du tableur, les modifications apportées à la version, ainsi qu'un espace de commentaires pour vos remarques et éventuelles demandes d'amélioration.
Pour y avoir accès, vous devez être inscrit.e dans l'espace et au préalable vous connecter.

Cette page reprend les textes des accords non marchands conclus au niveau de la Région de Bruxelles-Capitale et/ou de la CoCoF. Ces accords concernent essentiellement le secteur de l’insertion socio-professionnelle bruxelloise et les associations ayant conclu une convention communale ou régionale en vertu du Décret du 13 mai 2004 relatif à la cohésion sociale.

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