Bonjour et bienvenue dans cet espace consacré à la formation « Le télétravail »
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Espace consacré à TESS, Tableur d'EStimation de la masse Salariale
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Cette page rassemble les éléments relatifs aux accords non marchands en Communauté germanophone.

PMa

Cette page reprend les textes des accords non marchands conclus au niveau de la Région de Bruxelles-Capitale et/ou de la CoCoF. Ces accords concernent essentiellement le secteur de l’insertion socio-professionnelle bruxelloise et les associations ayant conclu une convention communale ou régionale en vertu du Décret du 13 mai 2004 relatif à la cohésion sociale.

Cette zone rassemble les accords de gouvernements tels que publiés à l'entame de la mandature avec les annotations et mises en évidence de la CESSoC pour ce qui concerne plus particulièrement nos secteurs. PMa