Article épinglé Accord non marchand wallon : Mise en œuvre d'une mesure bien-être en 2025-2026 pour les ILIs et les MAEC
Une nouvelle convention collective de travail encadre la mise en œuvre de mesures "bien-être" pour les Initiatives Locales d'Intégration [ILIs] et les Maisons Arc-en-Ciel [MAEC] en ce qui concerne l'utilisation des sommes dévolues ou affectées à l'année 2025. Elle est entrée en vigueur ce 1er octobre 2025 et cessera de produire ses effets le 30 septembre 2026.
Article épinglé Accord non marchand en Région wallonne: CCT "mesure bien-être" exceptionnelle pour 2022
En application de l'accord non marchand 2021-2024 en Région wallonne, une convention collective de travail prévoyant une mesure exceptionnelle a été conclue le 10 novembre 2022 pour certains secteurs de la Région wallonne.
Article épinglé Accord non marchand wallon : mesures bien-être pour les ILIs et les MAEC
Une convention collective de travail encadre la mise en œuvre de mesures "bien-être" pour les Initiatives Locales d'Intégration [ILIs] et les Maisons Arc-en-Ciel [MAEC]. Elle entre en vigueur ce 1-12-2023.
Article épinglé Actualités antérieures à mai 2017
Cet article rassemble en ordre chronologique inverse toutes les actualités parues antérieurement au mois de mai 2017. Elles concernent l'exécution des accords précédent celui de 2019-2020.
Article épinglé Accord non marchand wallon : la signature des conventions est reportée en septembre
Depuis le mois de mai, les interlocuteurs sociaux négocient en Commission paritaire le contenu des conventions collectives de travail appliquant l'accord non marchand wallon. Augmentation de la prime de fin d'année et prime syndicale étaient à l'ordre du jour de la réunion de la Commission paritaire 329.02 de ce 17-06. Contre toute attente, les organisations syndicales ont demandé un report… au 16-09.
Article épinglé 20 millions pour un accord non marchand
Le Gouvernement wallon a dégagé une enveloppe pour la conclusion d'un nouvel accord non marchand. Celle-ci ira croissant de 5 mios € en 2018 à 10 en 2019, et 20 en 2020. Cette somme peut sembler importante au regard de l'accord précédent qui portait sur 5 mios €; il s'agit toutefois de tenir compte de l'arrivée de nouveaux secteurs aussi importants en volume de personnel que les maisons de repos. L'enveloppe rapportée à l'ETP s'avère donc plus ...
Article épinglé L'ANM survivra-t-il à la crise politique ?
L'UNIPSO et les organisations syndicales se sont rencontrées ce 26-06 pour entamer, comme prévu, une discussion bipartite sur l'accord non marchand wallon.
Article épinglé Entre deux gouvernements…
Contre toute attente et malgré un climat délétère, le Gouvernement [ancien] a convoqué les interlocuteurs sociaux le 6-07. Tant les ministres socialistes Magnette et Tillieux [futurs sortants] que le ministre Prévot [futur sortant aussi et son remplacement par Alda Greoli, son ex-chef de cabinet], ont confirmé l'engagement de leur parti à maintenir le cadre de décision antérieur relatif à l'accord non marchand, soit la libération progressive, de 5 mios € en 2018, 10 en 2...
Article épinglé Reprise des discussions
Une délégation de l’UNIPSO s’est rendue à l’invitation de Madame la Ministre Alda Greoli, à une réunion avec les organisations syndicales (secteur public et privé) pour la reprise des discussions sur le futur accord non marchand (ANM) en Wallonie. Alda Gréoli était accompagnée de MM. Tanzili, Dethy et Coibion. Du côté employeur, M. Alain Vassen, Directeur de la Fédération des CPAS, était également présent pour le secteur public. Les administrations n’...
Article épinglé Dialogue de sourds
Une brève réunion s'est tenue le 24-01 entre l'UNIPSO et les syndicats.
Article épinglé L'accord non marchand wallon est signé !
Un accord a finalement été signé in extremis avant la fin de l'année dernière par les interlocuteurs sociaux. À ce stade, il s'agit encore d'un protocole d'accord que le Gouvernement wallon doit avaliser. Il a toutefois permis au Gouvernement de reporter sur 2019 les sommes prévues en 2018 qui autrement auraient été perdues.
Article épinglé L'ANM wallon piétine !
Les dernières réunions relatives à l'accord non marchand piétinent. Les organisations syndicales ont concédé dans un premier temps que les sommes dévolues à l'accord soient dédiées à l'augmentation de la prime de fin d'année (à l'exception du secteur des entreprises de travail adpaté) plutôt qu'à l'octroi de deux jours de congé qu'elles réclamaient, et dont les employeurs ne voulaient pas. Cette concession s'est rapidement tran...
Article épinglé Désaccord total sur l'accord non marchand en Wallonie
Une réunion tripartite s'est tenue le 17-09-2018 et a abouti à un échec.Les organisations syndicales restent cramponnées à l'octroi de deux jours de congé avec une embauche compensatoire dont on connaît la difficulté, voire l'impossibilité, de mise en œuvre dans les associations de petite taille.
Article épinglé Réunion bilatérale entre l'UNIPSO et le cabinet Greoli
La première rencontre bilatérale UNIPSO-Cabinet Greoli n'a pas permis de grandes avancées.
Article épinglé Impasse entre l'UNIPSO et les organisations syndicales
Les réunions se suivent et les négociations n'avancent guère.Les organisations syndicales continuent à porter pour seule revendication l'octroi de 2 jours de congé supplémentaire avec une légère ouverture sur l'utilisation du solde éventuel (peu probable) pour augmenter les PFA ou créer des congés de fin de carrière.Du côté des employeurs, les problèmes liés à l'embauche compensatoire motivent une résistance à l'octroi de jours de congé supplémentair...
Article épinglé De nouveaux secteurs dans le périmètre de l'accord
Une réunion tripartite s’est tenue le 26-03-2018 et a, à nouveau, porté sur l'affinage des cadastres.
Article épinglé 30 millions pour 55 000 ETPs
Une réunion tripartite s'est tenue ce 18-01 au cours de laquelle un premier cadastre de l'emploi visé par un futur accord a été présenté sur une base 2016.
Article épinglé Accord non marchand en Wallonie : ça roule ou presque…
L'accord non marchand wallon est en place. Les conventions collectives de travail ont été signées en septembre 2019. Les administrations préparent la liquidation des subventions permettant d'honorer le complément de prime de fin d'année. Une inconnue reste sur les subventions émanant de l'AViQ à destination des Centres de formation adaptés agréés par cette institution.
Article épinglé Accord non marchand wallon : l'AViQ versera les subventions fin décembre
Alors que les administrations de l'Emploi et de la Formation, d'une part, et des Affaires sociales, d'autre part, sont occupées à liquider les sommes permettant d'honorer les compléments de prime de fin d'année négociées dans le cadre de l'accord non marchand wallon 2018-2020, il faudra attendre la fin décembre pour que les Centres de Formation Adaptés agréés par l'AViQ reçoivent leur dû.
Article épinglé Accord non marchand wallon : les négociations commencent
Mi-juillet 2020, la ministre Morreale annonçait un montant historique de 260 millions en vue de financer un accord non marchand. Les négociations tripartites devaient s'engager en septembre. Le COVID ayant mobilisé toutes les énergies, ce n'est que fin décembre que les discussions ont commencé en tripartite : cabinet de la ministre Morreale, syndicats publics et privés, UNIPSO et fédération des CPAS.
Convention collective Mise en œuvre d'une mesure bien-être (ILI, Maisons Arc-en-ciel) (329.02)
CCT du 25 septembre 2025
Convention collective Classification de fonctions et conditions de rémunération pour certains secteurs dépendant de la Région wallonne (329.02)
CCT du 19/12/2022
Convention collective Prime de fin d'année (CFISPA AViQ) (329.02)
CCT du 16 septembre 2019 fixant l’octroi d’une allocation de fin d’année au personnel des Centres de formation et d'insertion socioprofessionnelle adaptés agréés par l'AViQ
Convention collective Prime de fin d'année (CISP, MIRE, CRI) (329.02)
CCT du 16 septembre 2019
Convention collective Mise en oeuvre de la mesure création d'emploi net supplémentaire (329.02)
CCT du 20/03/2023
Convention collective Prime de fin d'année (ILI, PMTIC, Services de traduction et d’interprétariat en milieu social, Interfédération des CISP, InterMire, Maisons Arc-en-ciel) (329.02)
CCT du 16 septembre 2019
Convention collective Réduction collective de la durée du travail avec embauche compensatoire (329.02)
CCT du 19/12/2022
Convention collective Classification de fonctions et conditions de rémunération pour le personnel des établissements sportifs dépendant de la Région wallonne et de la Région de Bruxelles-Capitale (329.02)
Classification de fonctions et conditions de rémunération pour le personnel des établissements sportifs dépendant de la Région wallonne et de la Région de Bruxelles-Capitale
Convention collective Soutien à la formation en Région wallonne (329.02)
CCT du 16 mai 2011 relative au soutien à la formation en application de l'Accord cadre tripartite pour secteur non marchand privé wallon 2010-2011
Convention collective Primes syndicales à partir du 1er mai 2019 pour certains secteurs de la Région wallonne (329.02)
CCT du 16 septembre 2019 concernant l'octroi d'une prime syndicale au personnel du secteur socio-culturel dépendant de la Région wallonne
Convention collective Classification de fonctions et conditions de rémunération pour le personnel des établissements sportifs dépendant de la Région wallonne et de la Région de Bruxelles-Capitale (329.03)
Classification de fonctions et conditions de rémunération pour le personnel des établissements sportifs dépendant de la Région wallonne et de la Région de Bruxelles-Capitale
Convention collective Jours de congé supplémentaires (EFT, OISP) (329.02)
CCT du 17 décembre 2007 concernant l'octroi de jours de congé supplémentaires au personnel du secteur socio-culturel dépendant de la Région wallonne (EFT, OISP)
Convention collective Jours de congé supplémentaires (CRI, CFP de l'AWIPH, MIRE) (329.02)
CCT du 25 juin 2007 concernant l'octroi de jours de congé supplémentaires au personnel du secteur socio-culturel dépendant de la Région wallonne (CRI, CFP de l'AWIPH, MIRE)
Page thématique Accord non marchand en Wallonie
Depuis 2000, il est d'usage lors de (presque) chaque mandature, qu'un accord tripartite soit conclu entre le Gouvernement wallon, les fédérations d'employeurs des secteurs wallons et les organisations syndicales. Celui-ci vise à améliorer les conditions de travail et de subventionnement du secteur. Ces accords se concrétisent via la conclusion de conventions collectives de travail en Commission paritaire et l'adaptation des mécanismes de subvention pour couvrir les nouveaux avantages octro...