Article épinglé Accord non marchand wallon : Mise en œuvre d'une mesure bien-être en 2025-2026 pour les ILIs et les MAEC
Une nouvelle convention collective de travail encadre la mise en œuvre de mesures "bien-être" pour les Initiatives Locales d'Intégration [ILIs] et les Maisons Arc-en-Ciel [MAEC] en ce qui concerne l'utilisation des sommes dévolues ou affectées à l'année 2025. Elle est entrée en vigueur ce 1er octobre 2025 et cessera de produire ses effets le 30 septembre 2026.
Article épinglé SICE (FW-B) : l'application est ouverte !
L'application SICE (Système d’Information du Cadastre de l’Emploi), relative à la justification financière de la subvention emploi perçue en 2024, est ouverte depuis ce lundi 11 août et jusqu'au samedi 15 novembre 2025.L'accès à l'application se fait toujours via le site du cadastre en vous connectant à votre compte Cerbère.
Article épinglé Nouvelle revalorisation barémique pour les secteurs FWB – Application rétroactive au 1er avril 2025
Ce 19 juin 2025, la Commission paritaire 329.02 a adopté une convention collective de travail augmentant avec effet rétroactif au 1er avril 2025, les barèmes des secteurs relevant de la Communauté française en exécution de l'accord non marchand 2022-2025. Une régularisation des salaires d'avril, mai et juin est donc rapidement nécessaire. Les barèmes s'établissent dorénavant à hauteur de 99,6985% des barèmes de référence (les barèmes qui étaient appliqués en Rég...
Article épinglé SICE (FW-B) : l'application est ouverte !
L'application SICE (Système d’Information du Cadastre de l’Emploi), relative à la justification financière de la subvention emploi perçue en 2023, est ouverte à partir de ce lundi 19 août jusqu'au vendredi 15 novembre.L'accès à l'application se fait toujours via le site du cadastre en vous connectant à votre compte Cerbère. Aussi, plusieurs nouveautés et mises à jour sont à garder à l'esprit au cours de votre encodage de vos données dans l'application.
Article épinglé Accord non marchand wallon : mesures bien-être pour les ILIs et les MAEC
Une convention collective de travail encadre la mise en œuvre de mesures "bien-être" pour les Initiatives Locales d'Intégration [ILIs] et les Maisons Arc-en-Ciel [MAEC]. Elle entre en vigueur ce 1-12-2023.
Article épinglé Fédération Wallonie-Bruxelles : augmentation des barèmes à partir de juillet
La Commission paritaire 329.02 a adopté une convention collective de travail augmentant à partir du 1-07-2023 les barèmes des secteurs relevant de la Communauté française en exécution de l'accord non marchand. Une ultime étape vers les barèmes à 100% attendus depuis… 20 ans ?
Article épinglé L'accord non marchand en Communauté française 2023-2025 est signé !
Près de deux années de discussions ont été nécessaires pour faire aboutir l'accord non marchand de la Fédération Wallonie-Bruxelles pour les années 2023-2025. Il a été signé ce 28-04-2023.
Article épinglé Accord non marchand wallon : la signature des conventions est reportée en septembre
Depuis le mois de mai, les interlocuteurs sociaux négocient en Commission paritaire le contenu des conventions collectives de travail appliquant l'accord non marchand wallon. Augmentation de la prime de fin d'année et prime syndicale étaient à l'ordre du jour de la réunion de la Commission paritaire 329.02 de ce 17-06. Contre toute attente, les organisations syndicales ont demandé un report… au 16-09.
Article épinglé Actualités antérieures à mai 2017
Cet article rassemble en ordre chronologique inverse toutes les actualités parues antérieurement au mois de mai 2017. Elles concernent l'exécution des accords précédent celui de 2019-2020.
Article épinglé 20 millions pour un accord non marchand
Le Gouvernement wallon a dégagé une enveloppe pour la conclusion d'un nouvel accord non marchand. Celle-ci ira croissant de 5 mios € en 2018 à 10 en 2019, et 20 en 2020. Cette somme peut sembler importante au regard de l'accord précédent qui portait sur 5 mios €; il s'agit toutefois de tenir compte de l'arrivée de nouveaux secteurs aussi importants en volume de personnel que les maisons de repos. L'enveloppe rapportée à l'ETP s'avère donc plus ...
Article épinglé L'ANM survivra-t-il à la crise politique ?
L'UNIPSO et les organisations syndicales se sont rencontrées ce 26-06 pour entamer, comme prévu, une discussion bipartite sur l'accord non marchand wallon.
Article épinglé Entre deux gouvernements…
Contre toute attente et malgré un climat délétère, le Gouvernement [ancien] a convoqué les interlocuteurs sociaux le 6-07. Tant les ministres socialistes Magnette et Tillieux [futurs sortants] que le ministre Prévot [futur sortant aussi et son remplacement par Alda Greoli, son ex-chef de cabinet], ont confirmé l'engagement de leur parti à maintenir le cadre de décision antérieur relatif à l'accord non marchand, soit la libération progressive, de 5 mios € en 2018, 10 en 2...
Article épinglé 30 millions pour 55 000 ETPs
Une réunion tripartite s'est tenue ce 18-01 au cours de laquelle un premier cadastre de l'emploi visé par un futur accord a été présenté sur une base 2016.
Article épinglé L'accord non marchand wallon est signé !
Un accord a finalement été signé in extremis avant la fin de l'année dernière par les interlocuteurs sociaux. À ce stade, il s'agit encore d'un protocole d'accord que le Gouvernement wallon doit avaliser. Il a toutefois permis au Gouvernement de reporter sur 2019 les sommes prévues en 2018 qui autrement auraient été perdues.
Article épinglé L'ANM wallon piétine !
Les dernières réunions relatives à l'accord non marchand piétinent. Les organisations syndicales ont concédé dans un premier temps que les sommes dévolues à l'accord soient dédiées à l'augmentation de la prime de fin d'année (à l'exception du secteur des entreprises de travail adpaté) plutôt qu'à l'octroi de deux jours de congé qu'elles réclamaient, et dont les employeurs ne voulaient pas. Cette concession s'est rapidement tran...
Article épinglé Désaccord total sur l'accord non marchand en Wallonie
Une réunion tripartite s'est tenue le 17-09-2018 et a abouti à un échec.Les organisations syndicales restent cramponnées à l'octroi de deux jours de congé avec une embauche compensatoire dont on connaît la difficulté, voire l'impossibilité, de mise en œuvre dans les associations de petite taille.
Article épinglé Réunion bilatérale entre l'UNIPSO et le cabinet Greoli
La première rencontre bilatérale UNIPSO-Cabinet Greoli n'a pas permis de grandes avancées.
Article épinglé Impasse entre l'UNIPSO et les organisations syndicales
Les réunions se suivent et les négociations n'avancent guère.Les organisations syndicales continuent à porter pour seule revendication l'octroi de 2 jours de congé supplémentaire avec une légère ouverture sur l'utilisation du solde éventuel (peu probable) pour augmenter les PFA ou créer des congés de fin de carrière.Du côté des employeurs, les problèmes liés à l'embauche compensatoire motivent une résistance à l'octroi de jours de congé supplémentair...
Article épinglé Reprise des discussions
Une délégation de l’UNIPSO s’est rendue à l’invitation de Madame la Ministre Alda Greoli, à une réunion avec les organisations syndicales (secteur public et privé) pour la reprise des discussions sur le futur accord non marchand (ANM) en Wallonie. Alda Gréoli était accompagnée de MM. Tanzili, Dethy et Coibion. Du côté employeur, M. Alain Vassen, Directeur de la Fédération des CPAS, était également présent pour le secteur public. Les administrations n’...
Article épinglé De nouveaux secteurs dans le périmètre de l'accord
Une réunion tripartite s’est tenue le 26-03-2018 et a, à nouveau, porté sur l'affinage des cadastres.
Page thématique Accord non marchand en Communauté française
Depuis 2000, il est d'usage lors de (presque) chaque mandature, qu'un accord tripartite soit conclu entre le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles, les fédérations d'employeurs des secteurs communautaires et les organisations syndicales. Celui-ci vise à améliorer les conditions de travail et de subventionnement du secteur. Ces accords se concrétisent via la conclusion de conventions collectives de travail en Commission paritaire et l'adaptation des mécanismes de subvention pou...
Page thématique Accord non marchand en Wallonie
Depuis 2000, il est d'usage lors de (presque) chaque mandature, qu'un accord tripartite soit conclu entre le Gouvernement wallon, les fédérations d'employeurs des secteurs wallons et les organisations syndicales. Celui-ci vise à améliorer les conditions de travail et de subventionnement du secteur. Ces accords se concrétisent via la conclusion de conventions collectives de travail en Commission paritaire et l'adaptation des mécanismes de subvention pour couvrir les nouveaux avantages octro...