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APE : Calculez votre subvention 2019 dans le cadre de la réforme !

Pierre Malaise - Le 23/05/2018 - 17:51

Mots-clés : APE, Aides à l'emploi

L'UNIPSO vient de communiquer au ministre Jeholet son avis fort critique sur la réforme APE qu'il envisage. Si le transfert aux compétences fonctionnelles est porteur de cohérence dans les politiques sectorielles à terme, la méthode utilisée, l'absence de concertation et les délais incroyablement courts nous font croire que la réforme ne se passera pas de façon harmonieuse.Vous pouvez télécharger l'avis ci-dessous.Nous mettons également à votre disposition ...

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APE | récupération des sommes trop versées par le FOREm | Téléchargez le vade-mecum de l'UNIPSO

Pierre Malaise - Le 02/05/2018 - 16:06

Mots-clés : APE, Aides à l'emploi

RÉSERVÉ AUX MEMBRESLe ministre Jeholet a lancé l'opération annoncée de récupération des sommes versées erronément par le FOREm pour les années 2014 à 2016. Des courriers ont été adressés aux associations concernées qui ne manquent ni d'erreurs ni d'imprécisions… L'UNIPSO a alerté le FOREM  et le ministre Jeholet des problèmes posés. Le FOREm a accepté de prendre en compte d'autres éléments probants que ceux réclamés initialement e...

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APE | À l'entame d'une réforme radicale !

Pierre Malaise - Le 25/04/2018 - 17:53

Mots-clés : APE, Aides à l'emploi

À l'initiative du ministre Jeholet, le Gouvernement wallon a adopté en première lecture le 29 mars dernier un avant-projet de Décret prévoyant la disparition du système APE à échéance 2020 ainsi que le transfert des emplois et des budgets dans les compétences des ministres fonctionnels.Cette réforme radicale instaure une période de transition du 1-01-2019 au 31-12-2020 au cours de laquelle la réglementation sera profondément modifiée :Forfaitisation de la subvention ...

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A suivre : bientôt des outils en ligne pour la mise en œuvre du RGPD

Nicole Crama - Le 27/03/2018 - 16:19

Mots-clés : RGPD

Le règlement général sur la protection des données, ou encore RGPD ou GDPR, entre en vigueur dans tous les états membres de l’Union Européenne le 25 mai 2018.Ce règlement harmonise et adapte les législations nationales à la nouvelle réalité numérique et a pour objectif d’offrir au citoyen plus de contrôle sur ses données personnelles.Il est basé sur la législation existante dont il approfondit et améliore certains points. Les organisations sont responsables...

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Le droit de s'associer en danger : signez la pétition !

Pierre Malaise - Le 08/03/2018 - 17:31

Mots-clés : ASBL

À l'initiative de la Fédération des Maisons médicales, une pétition vous permet de manifester votre désir de voir les ASBL continuer à être régies dans une Loi qui lui est propre.Le ministre Koen Geens prépare avec discrétion une intégration de la Loi de 1921 concernant les ASBL dans le code des sociétés commerciales. La CESSoC, avec beaucoup d'autres fédérations et associations, pointe le danger de mettre sur un même pied le fondement du droit constitutio...

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Modification des délais de préavis en cas de licenciement d’un travailleur nouvellement engagé à partir du 1er mai 2018

Sooky Rochette - Le 04/04/2018 - 12:55

Mots-clés : Rupture, Licenciement, Règlement de travail

A partir du 1er mai 2018, les délais de préavis en cas de licenciement d’un travailleur au cours des 6 premiers mois de son engagement seront modifiés et rendus plus progressifs.Cette modification a pour but de pallier la suppression de la période d’essai depuis l’introduction du statut unique (ouvrier-employé).Concrètement :La modification des délais de préavis au cours des 4 premiers mois d’occupation n’est valable qu’en cas de l...

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Allocation de mobilité (« Cash for cars ») : loi publiée au Moniteur belge

Sooky Rochette - Le 07/05/2018 - 12:07

Mots-clés : Fiscalité, Véhicule de fonction, Allocations et frais

La loi concernant l’instauration d’une allocation de mobilité « Cash for cars » a été publiée aujourd'hui au Moniteur belge. Cette loi permet aux employeurs qui le souhaitent de proposer à leurs travailleurs d’échanger volontairement leur voiture de société contre une somme en argent. Les travailleurs restent également libres d’accepter ou non cet échange. L'objectif de cette mesure est de diminuer le nombre de voitures de société...

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Prévisions d'indexation en octobre 2018

Sooky Rochette - Le 09/05/2018 - 10:21

Mots-clés : Chiffres utiles et indexation

Ce 8 mai 2018, le Bureau fédéral du Plan revu ses prévisions d'indexation. L’indice santé lissé devrait dépasser l’indice pivot (qui s’élève actuellement à 105,10) en août 2018.Cela implique pour les employeurs et travailleurs de la CP 329 que les barèmes seraient augmentés de 2% en octobre 2018.Les prévisions d’inflation du bureau du Plan sont actualisées mensuellement et peuvent encore évoluer d’ici-là.

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