Bienvenue sur le site des employeurs de la commission paritaire 329

Les grilles barémiques indexées au 1er octobre 2021 sont disponibles

Le 23/09/2021

Indexation des grilles barémiques des SCP 329.02 et 03 à partir du 1er octobre 2021.   

Mots-clés : Barèmes, rémunération et primes, Chiffres utiles et indexation

Modèles et fiches pratiques : nouveaux modèles ajoutés !

Le 27/07/2021

En collaboration avec ses fédérations membres, la CESSoC a élaboré des modèles de documents juridiques et des fiches pratiques à destination des associations du secteur socioculturel et sportif. Des modèles d'avenants aux contrats de travail ont été rajoutés aux documents disponibles [RÉSERVÉ AUX MEMBRES] 

Mots-clés : Contrat de travail

Travail associatif: Augmentation temporaire du plafond mensuel pour certaines fonctions

Le 01/07/2021

Pendant les mois d’été de juillet, août et septembre 2021, les travailleurs associatifs qui prêtent main-forte lors de camps sportifs peuvent gagner jusqu’à 1 065 euros par mois.  

Mots-clés : Travail associatif

Wallonie : un accord cadre signé pour le non marchand

Le 14/06/2021

Les interlocuteurs sociaux ont donc signé avec le gouvernement wallon un accord-cadre le 27 mai dernier. Si la CESSoC ne vous en a pas parlé plus tôt, c'est qu'un chemin tortueux et semé d'embûches reste à parcourir avant d'en arriver à la conclusion des conventions collectives de travail. Trois axes sont mis en évidence dans notre secteur : l'amélioration des barèmes, les mesures de fin de carrière et la création d'emplois en vue de diminuer la...

Mots-clés : Accords non marchands, ANM Région wallonne

Article 17 : Avis du CNT relatif à son élargissement

Le 01/06/2021

La loi sur le travail associatif a été annulée par la Cour constitutionnelle en 2020. Les partenaires sociaux (à l'exception de la FGTB) ont élaboré une alternative au travail associatif qui consiste en une adaptation de l'article 17 de l’arrêté royal ONSS. Ils ont développé cette piste dans l'avis n° 2236 du 13 juillet 2021.   

Mots-clés : Art. 17, contrat 25 jours

Registre UBO et Moniteur Belge à présent liés

Le 06/09/2021

Depuis fin 2019, les A(I)SBL ont l'obligation d'enregistrer l’identité de leurs bénéficiaires effectifs dans le registre UBO (Ultimate Beneficial Owners). L'arrêté royal du 23 septembre 2020 exige de fournir les documents prouvant que les informations relatives à ces bénéficiaires effectifs sont adéquates, exactes et actuelles. L’échéance pour la communication des documents probants par rapport à l’information reprise dans le Registre UBO avait...

Mots-clés : UBO

Elargissement du congé de deuil

Le 19/07/2021

La loi du 27 juin 2021 étend le congé de deuil accordé lors du décès du partenaire ou d’un enfant et flexibilise la prise du congé de circonstance en cas de décès.

Mots-clés : Congé de circonstance

Historique des mises à jour sur le COVID-19

Le 07/07/2021

Nous recevons chaque jour des informations de toute nature sur les mesures relatives au COVID-19. Parfois fiables, parfois pas, parfois corrigées dans la journée voire dans l'heure par leurs auteurs, parfois peu claires… Nous veillons à vous les transmettre en les vérifiant ou en demandant des précisions à leurs auteurs si nécessaire.Nous sommes toutefois bien conscients de la difficulté qui est la vôtre de retrouver l'information pertinente dans des articles qu...

Mots-clés : Coronavirus

APE : la réforme devrait bien entrer en vigueur le 1-01-2022

Le 25/06/2021

Le parlement a adopté en séance plénière ce 9-06-2021 le projet de "décret relatif à la pérennisation des emplois créés dans le cadre du dispositif des aides à la promotion de l’emploi (APE) et à la création d’emplois répondant à des besoins sociétaux prioritaires". Ce décret pose les fondements de la réforme APE annoncée par la ministre Morreale et menée tambour battant malgré les péripéties conséquentes de la crise COVID.Un arrêté d...

Mots-clés : APE, Aides à l'emploi, Subvention

Travail associatif : élargissement des activités admises

Le 19/07/2021

Pendant les mois d’été de juillet, août et septembre 2021, les travailleurs associatifs qui prêtent main-forte lors de camps sportifs peuvent gagner jusqu’à 1 065 euros par mois.  

Mots-clés : Travail associatif

COVID-19 : Nouvelles mesures fédérales à partir du 1er septembre 2021

Le 01/09/2021

Le Comité de concertation du vendredi 20 août 2021 a pris de nouvelles mesures applicables à partir du 1er septembre 2021.

Mots-clés : Coronavirus

35 millions € pour augmenter les barèmes en Communauté française

Le 01/07/2021

Lors de sa réunion du 25-06, le gouvernement a décidé de rencontrer la demande des interlocuteurs sociaux d'augmenter le budget dédié à l'accord 2021-2025. 15 millions € viendront s'ajouter 20 millions déjà annoncés en mai pour permettre de financer, à échéance 2025, des barèmes à 101% pour tous les travailleurs relevant des secteurs de la Fédération Wallonie-Bruxelles.Même si les chiffres restent à vérifier, plus de 13,5 mil...

Mots-clés : Accords non marchands, ANM Communauté française, Subvention, Barèmes

COVID-19 : Travail étudiant - Neutralisation du plafond d'heures au 3e trimestre 2021

Le 24/06/2021

Afin d’engager davantage d’étudiants jobistes comme main-d’œuvre supplémentaire, l’ONSS a annoncé une prolongation de la neutralisation des heures de travail presté par les étudiants dans le contingent de 475 heures par an.

Mots-clés : Étudiant

COVID-19 : Actualisation du Guide générique pour lutter contre la propagation du COVID-19 au travail

Le 16/07/2021

Une 5ème version du "Guide générique pour lutter contre la propagation du COVID-19 au travail", mise à jour ce 14 juillet 2021, a été validée afin de tenir compte des évolutions favorables de la situation sanitaire (chiffres de contaminations, nombre d’admissions à l’hôpital et nombre de décès en baisse). Cet outil a pour vocation de guider les employeurs dans l'organisation du travail sur les lieux de travail.

Mots-clés : Coronavirus

Maribel : les décomptes annuels ont été envoyés en SCP 329.02 et en SCP 329.03

Le 07/07/2021

L'ensemble des décomptes annuels 2020 ont été envoyés le 25 juin 2021 par mails aux associations bénéficiaires d’un subside Maribel en sous-commission paritaire 329.02. Celles-ci veilleront à renvoyer les décomptes signés au Fonds Maribel 329.02 pour le 31 juillet au plus tard et à signaler les erreurs éventuelles présentes sur ceux-ci pour le 23 juillet au plus tard. Les premiers décomptes annuels 2020 ont été envoyés, ce 7 juillet, aux employeurs bénéficia...

Mots-clés : Maribel

Allongement de la durée du congé d'aidant proche

Le 27/08/2021

À partir du 1er septembre 2021, la durée maximale du congé d’aidant proche par personne nécessitant de l’aide est prolongée. Ainsi, la suspension complète des prestations de travail pourra être de 3 mois et la réduction des prestations de travail de 1/5 temps ou de la moitié du temps pourra être de 6 mois.

Mots-clés : Congé de circonstance

Inondations : quelles options prévues par la loi pour les employeurs et les travailleurs ? (NEW)

Le 25/08/2021

Les intempéries de juillet dernier ont causé de gros dégâts en Belgique et ont donné lieu à des situations très problématiques pour les travailleurs et les employeurs. Il est possible que les travailleurs soient dans l'impossibilité de travailler et que le contrat de travail doive être suspendu. L’ONEm a prolongé les mesures en vigueur pour le chômage temporaire pour force majeure provoqué par des conditions climatiques exceptionnelles. L’allongement du dé...

Mots-clés : Chômage temporaire

COVID-19 : Prolongation du chômage temporaire pour force majeure « Corona »

Le 19/05/2021

Répondant à l’appel des organisations d’employeurs, le Gouvernement a décidé de prolonger une nouvelle fois les mesures dérogatoires en matière de chômage temporaire pour force majeure liée au COVID-19 du 1er juillet jusqu’au 30 septembre 2021. L'information a été annoncée sur le site de l'ONEm.

Mots-clés : Coronavirus

Maribel : Vérifiez votre décompte annuel 2020 !

Le 14/07/2021

De nombreux décomptes annuels Maribel pour l’année 2020 comprennent des erreurs ou suscitent des problèmes de compréhension pour les employeurs bénéficiaires d’un subside Maribel en SCP 329.02. La CESSoC a rédigé une note explicative permettant d’effectuer les premières vérifications sur les données figurant dans ces décomptes.

Mots-clés : Maribel

COVID-19 : Article 17 - extension temporaire du nombre de jours

Le 01/06/2021

Dans un arrêté royal signé le 20 mai 2021 (publié ce 1er juin), il a été décidé d'augmenter temporairement le nombre de jours maximum à concurrence duquel les travailleurs et les employeurs actifs dans le secteur socio-culturel sont exonérés de cotisations dans le cadre de l'article 17. Pour l'année 2021, le nombre de jours passe de 25 à 50 jours.   

Mots-clés : Coronavirus, Art. 17, contrat 25 jours