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Nouveau cadre juridique des asbl : Une checklist pour ne rien oublier, des FAQs pour bien comprendre

Le 06/12/2019 - 10:42

Ces derniers mois, le cadre juridique des asbl a été l'objet d'une profonde mutation. Les nouvelles règlementations applicables aux asbl, telles que le Code des sociétés et associations (CSA), offrent de nouvelles perspectives, mais surtout imposent de nouvelles obligations légales et exigences administratives. Les asbl sont tenues de mettre à jour leurs outils et leurs pratiques. Pour s'y retrouver dans ce labyrinthe de nouvelles règles, la CESSoC et ses fédérati...

Mots-clés : ASBL

Reprobel : tarif forfaitaire 2017-2020 pour le secteur socioculturel et sportif

Le 26/11/2019 - 10:09

On l'attendait depuis longtemps, et ce n'est pas le fait de la CESSoC, une convention pour le secteur socioculturel et sportif avec Reprobel a enfin été conclue; elle porte sur les années 2017 à 2020 et permettra à ceux qui avaient adopté le tarif forfaitaire avant 2017 de régulariser leur situation. 

Mots-clés : Droits d'auteur, droits voisins et autres

Artistes en attente de la décision de la Commission artistes - plus de possibilité de bénéficier du régime des petites indemnités

Le 03/12/2019 - 11:24

Fin de la possibilité de prester/fournir des prestations sous le régime des petites indemnités (RPI) lorsqu'on est en attente de la décision de la Commission artistes à partir de janvier 2020.

Mots-clés : Artiste

PFA pour les OISP en Région de Bruxelles-Capitale : exécution de l'accord non marchand 2018-2019

Le 16/12/2019 - 15:13

C'est fort tardivement que les interlocuteurs sociaux ont conclu ce 16-12-2019 la convention collective de travail fixant le nouveau montant de la prime de fin d'année pour les OISP en exécution de l'accord non marchand en Région de Bruxelles-Capitale pour 2019. Il a fallu attendre les dernières instructions de la CoCoF. C'est désormais chose faite : une part forfaitaire de 340 € a été ajoutée aux montants forfaitaires existants.&nb...

Mots-clés : Barèmes, rémunération et primes, ANM Région de Bruxelles-Capitale, Accords non marchands, AFT OISP

ANM Région wallonne: signatures de nouvelles CCT relatives aux primes de fin d'année

Le 07/10/2019 - 12:29

En application de l’Accord cadre tripartite pour le secteur non marchand  privé wallon 2018-2020 du 2 mai 2019, trois nouvelles CCT relatives à la prime de fin d'année ont été conclues.

Mots-clés : PFA, ANM Région wallonne, CCT

Prévision d'indexation des rémunérations en mai 2020

Le 07/01/2020 - 14:30

Voici, comme chaque mois, les dernières prévisions du Bureau du Plan en matière d'indexation.  

Mots-clés : Chiffres utiles et indexation

Cohésion sociale en Région de Bruxelles-Capitale : la convention relative aux sommes 2019 est signée

Le 16/12/2019 - 15:44

Le Collège de la CoCoF a adopté le 28-11-2019 l'arrêté permettant la liquidation des sommes 2019 à justifier en 2020 pour le secteur de la Cohésion sociale. Restait à conclure la convention collective de travail qui exécutait l'arrêté : les interlocuteurs sociaux l'ont signée ce 16-12-2019 en Commission paritaire 329.02. Pas d'urgence toutefois : la justification doit être opérée pour le 31-07-2020.  

Mots-clés : Cohésion sociale, ANM Région de Bruxelles-Capitale, Accords non marchands, Barèmes, rémunération et primes

Facturation électronique en matière de marchés publics

Le 05/09/2019 - 16:08

En matière de marchés publics, la réception et le traitement des factures électroniques devient une obligation légale pour les adjudicateurs. Par contre, il n'y a pas encore d'obligation pour les opérateurs économiques d'envoyer une facture électronique

Mots-clés : Marché public

Préavis de grève pour une manifestation le 28-01-2020

Le 09/01/2020 - 13:48

LA FGTB a déposé un préavis de grève en vue de couvrir les participants à la manifestation organisée le 28-01-2020 à Bruxelles sur “les menaces pesant sur la sécurité sociale”.  

Mots-clés : Grève

25 ans de concertation sociale et politique de la CESSoC : un livre-mémoire… et les photos de la fête !

Le 08/11/2019 - 15:11

En 2018, la Confédération des Employeurs des secteurs Sportif & SocioCulturel, la CESSoC, fête ses 25 ans. Son histoire est liée à la mise en place de la Commission Paritaire 329 (CP 329). La CESSoC naît de la volonté de fédérer un banc patronal, en vue de contribuer à la création d’un cadre réglementaire et légal pour les associations des secteurs socioculturel et sportif. Pour que cette coupole de fédérations puisse exister et légitimer son rôle dans l...

Mots-clés : Concertation sociale