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APE : que retenir de l'adoption en deuxième lecture ?

Pierre Malaise - Le 05/07/2018 - 13:23

Mots-clés : Aides à l'emploi, APE

MISE A JOUR IMPORTANTE DU 25 JUILLET 2018 : La période transitoire prévue par l'avant-projet accepté en seconde lecture ne prendrait plus cours le 1er janvier 2019 mai le 1er janvier 2020. L'abrogation du dispositif quant à elle est toujours prévue pour le 31 décembre 2020. Ceci a pour conséquence que le régime APE perdurera tout au long de l'année 2019 dans les mêmes conditions qu'aujourd'hui. Le ministre continue toutefois à affirmer vouloir adopte...

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APE : renouvellement des décisions à durée déterminée : Attention aux délais !

Pierre Malaise - Le 21/08/2018 - 14:21

Mots-clés : Aides à l'emploi, APE

Le ministre Jeholet a décidé du report d'un an de la période transitoire dans le cadre de sa réforme APE. Il s'impose donc de demander le renouvellement des projets octroyés sur base de décisions à durée déterminée, singulièrement ceux dont l'échéance est le 31-12-2018.La demande de renouvellement doit être transmise à l’administration au moins 3 mois avant l’expiration de la décision d’octroi ou son renouvellement précédent, so...

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Justification du Décret sur l'emploi socioculturel : c'est reparti jusqu'au 23-11 !

Pierre Malaise - Le 21/08/2018 - 10:54

Mots-clés : Communauté française, ANM Communauté française

Le 13-08 dernier, la Direction de l'Emploi Non Marchand a adressé un courriel à tous les opérateurs relevant du Décret sur l'emploi socioculturel : l'application en ligne SICE, principale source de données utilisée par les services pour la justification des subventions à l'emploi, est ouverte depuis le 16-08 et le sera jusqu'au 23-11.Une quinzaine de semaines sont à votre disposition pour encoder les données nécessaires. Ne vous y prenez toutefois pas...

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La CESSoC recrute un·e conseiller·e juridique sous CDI à temps plein

Pierre Malaise - Le 22/08/2018 - 10:51

Mots-clés : Emploi

La CESSoC recrute un·e conseiller·e sur les matières juridiques et sociales sous contrat à durée indéterminée à temps plein [38h/sem].Les candidatures accompagnées d’un CV et d’une lettre de motivation seront adressées par courriel à l’adresse info@cessoc.be avant le 20-09-2018; elles reprendront une adresse de courriel à laquelle des informations complémentaires éventuelles seront adressées et qui servira aux convocations ultérie...

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Travail semi-agoral : loi votée et loi réparatrice au plus tôt pour septembre

Nicole Crama - Le 24/07/2018 - 17:57

Mots-clés : Contrat de travail

La loi sur le travail semi-agoral a été votée ce 5 juillet 2018 : elle permet dorénavant à certains travailleurs de gagner jusqu'à 500 EUR par mois en effectuant certaines fonctions pour des associations (travail "associatif"), travaillant pour des plateformes collaboratives (travail collaboratif) ou en rendant des services à d'autres personnes physiques (services occasionnels).Tous les renseignements sont accessibles sur le site dédié de l'ONSS.A l'e...

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Un protocole d'accord du Non-Marchand signé en COCOF et COCOM ce 19 juillet 2018

Nicole Crama - Le 23/07/2018 - 11:47

Mots-clés : ANM Région de Bruxelles-Capitale

Les ministres de la COCOF et de la COCOM ont signé un protocole d'accord du non-marchand ce 19 juillet 2018. Cette signature devrait être suivie par la signature des partenaires sociaux, prévue pour la fin du mois d'août 2018.Pour les employeurs de la CP 329.02 actifs à Bruxelles dans les domaines de l'insertion socio-professionnelle ainsi que pour ceux qui perçoivent un financement en raison d'un projet de cohésion sociale, cela implique plusieurs conséquences ...

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Confirmation de l'indexation en octobre 2018

Sooky Rochette - Le 04/09/2018 - 15:17

Mots-clés : Chiffres utiles et indexation

Ce 4 septembre 2018, le Bureau fédéral du Plan confirmé ses prévisions d'indexation. L’indice santé lissé a dépassé l’indice pivot (qui s’élève actuellement à 107,20) en août 2018.Cela implique pour les employeurs et travailleurs de la CP 329 que les barèmes augmenteront de 2% en octobre 2018.Au niveau fédéral, le revenu minimum mensuel moyen garanti (C.C.T. n° 43) est, quant à lui, augmenté de 2 % à partir du 1er septembre 2018. Il pass...

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Grève nationale du 2-10 et actions APE des 19 et 20-09

Pierre Malaise - Le 12/09/2018 - 14:32

Mots-clés : Grève, APE

Un préavis de grève en front commun a été déposé pour une journée nationale d'action contre la réforme des pensions le 2-10. Des actions décentralisées sont annoncées qui perturberont sans doute les déplacements et les services.Plus spécifiquement pour le secteur non marchand, les organisations syndicales ne se sont pas entendues pour fixer des actions contre la réforme APE programmée par le ministre Jeholet.La CNE organisera une action le 19-09 à 17h devant le...

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