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Insertion socio-professionnelle (COCOF) : la CCT instaurant une prime unique suite à l’accord non marchand 2018 a été signée ce 17 juin 2019

Nicole Crama - Le 18/06/2019 - 11:16

Mots-clés :

 L’accord du non-marchand signé en COCOF en 2018 instaure une prime unique à l’attention des travailleurs affectés aux missions relevant des compétences de la COCOF.La convention collective signée ce 17 juin 2019 en Commission Paritaire 329.02 rend cet accord exécutoire pour les associations de la Commission Paritaire 329.02 dont le siège est établi à BruxellesCette convention s’applique aux employeurs ressortissant à la Sous-commission paritaire pour l...

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Cohésion sociale (COCOF) : la CCT instaurant une prime unique en exécution de l’accord non marchand 2018 a été signée ce 17 juin 2019

Nicole Crama - Le 17/06/2019 - 21:06

Mots-clés : Accords non marchands, CoCoF, Barèmes, rémunération et primes

L’accord du non-marchand signé en COCOF en 2018 instaure une prime unique à l’attention des travailleurs affectés aux missions relevant des compétences de la COCOF.La convention collective signée ce 17 juin 2019 en Commission Paritaire 329.02 rend cet accord exécutoire pour les associations de la Commission Paritaire 329.02 dont le siège est établi à Bruxelles et ayant conclu une convention de cohésion sociale avec une commune ou la Région de Bruxelles.Ces associ...

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Nouvelles réglementations pour les ASBL : quel impact pour votre gestion ? Journée d'étude de la CESSoC le 25-06 | Inscrivez-vous !

Pierre Malaise - Le 30/04/2019 - 15:38

Mots-clés : ASBL, Code des sociétés

Le contexte juridique des ASBL a été profondément modifié par plusieurs textes réglementaires adoptés entre 2017 et 2019. Le plus emblématique est probablement le tout nouveau Code des Sociétés et Associations entré en vigueur en mai 2019. Pourtant cette proximité nouvelle entre asbl et société est déjà à l’œuvre dans plusieurs textes adoptés au préalable.Ainsi, - depuis mai 2018, la réorganisation judiciaire et les faillites s'appliquent aussi aux asbl et...

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La CESSoC publie ses priorités pour les prochaines élections !

Pierre Malaise - Le 19/03/2019 - 15:27

Mots-clés : Mémorandum

La CESSoC publie son mémorandum pour les élections fédérales et régionales de mai 2019.Téléchargez-le et diffusez-le !Vous trouverez aussi sous ce lien une affiche présentant le secteur et le résumé de nos priorités.La CESSoC a sollicité les partis démocratiques pour leur présenter ses priorités.Retrouvez aussi les programmes des partis : cdH DEFI ECOLO MR PS PTB

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Accord non marchand wallon : la signature des conventions est reportée en septembre

Pierre Malaise - Le 18/06/2019 - 09:14

Mots-clés : Barèmes, rémunération et primes, ANM Région wallonne, Accords non marchands

Rappelons qu'il s'agit, d'une part, d'ajouter une prime forfaitaire d'environ 370€ pour un équivalent temps-plein à la part forfaitaire de la prime de fin d'année et, d'autre part, d'instaurer une prime réservée aux affiliés des organisations syndicales.Deux éléments restent à trancher.Le montant de la prime de fin d'année est l'objet du premier débat. En effet, l'accord prévoit un montant de subvention identique (t...

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Dépôt du règlement de travail par voie électronique

Sooky Rochette - Le 12/06/2019 - 11:42

Mots-clés : Règlement de travail

Tout employeur est tenu d'établir un règlement de travail et celui-ci doit être régulièrement adapté ou complété.Dans les huit jours suivant l'entrée en vigueur du règlement de travail ou sa modification, l'employeur doit transmettre une copie du document à l'inspecteur social - chef de direction du ressort territorial où se situe le siège social de l’entreprise ou l’établissement au sein duquel les travailleurs concernés sont occupés.Depuis ...

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Prévision d'indexation des rémunérations en janvier 2020

Sooky Rochette - Le 05/06/2019 - 09:51

Mots-clés : Chiffres utiles et indexation

Le bureau du plan vient de publier ses prévisions d'indexation.Les prévisions du bureau du plan de juin 2019 estiment que le prochain dépassement de l'indice pivot (qui s'élève actuellement à 107,20) aurait lieu en novembre 2019, ce qui conduirait à une indexation du RMMMG en décembre 2019 et des rémunérations en janvier 2020.En 2020, l'indice pivot (109,34) ne serait pas dépassé.Ces prévisions sont mises à jour mensuellement et sont donc encore appelées ...

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Le congé parental d'1/10 devient possible à partir du 1er juin 2019

Sooky Rochette - Le 27/05/2019 - 15:18

Mots-clés : Congé parental

Depuis le mois d'octobre 2018, les principes du congé parental d’1/10ème et de l’octroi par l’ONEm d’une allocation d’interruption au travailleur bénéficiant d’une telle réduction de prestations sont prévus par le législateur.Cependant, les modalités concrètes de cette nouvelle réduction des prestations (durée du congé parental, forme de la réduction des prestations (un jour toutes les deux semaines ou un demi-jour par semaine), etc....

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