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Registre UBO – Report du délai au 30 septembre 2019

Nicole Crama - Le 14/02/2019 - 16:59

Mots-clés : Vie privée, Gouvernance, ASBL

Nous vous annoncions en octobre 2018 une nouvelle contrainte administrative pour les sociétés et ASBL dans le cadre de la lutte européenne contre le blanchiment d’argent et le terrorisme : la déclaration des bénéficiaires effectifs, ou Ultimate Beneficiary Owners (registre UBO).Le gouvernement belge a créé un registre UBO en ligne à compléter par les représentants des sociétés et ASBL. La date limite pour ce faire avait déjà été reportée au 31 mars 2019. To...

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APE : nouvelles du front !

Pierre Malaise - Le 05/12/2018 - 17:32

Mots-clés : APE, Subventionnement, Aides à l'emploi

VALEUR DU POINT APE POUR 2019 : 3 114,85 €Ce 5 décembre 2018, le service "emploi" du SPW a adressé à tous les opérateurs APE une lettre détaillant les montants qui permettent d'estimer le montant de la subvention APE telle qu'elle deviendra au 1-01-2020. Le courrier renvoie vers un tableur téléchargeable réalisé par le FOREm qui produit l'estimation. Ceux qui ont utilisé le tableur de simulation proposé par la CESSoC depuis plusieurs semaines [vers...

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Inflation: prévision d'indexation des rémunérations en janvier 2020

Sooky Rochette - Le 06/02/2019 - 09:55

Mots-clés : Chiffres utiles et indexation

Le bureau du plan vient de publier ses prévisions d'indexation.Contrairement à ce qui avait été annoncé le mois dernier, les prévisions du bureau du plan de février 2019 estiment dorénavant que le prochain dépassement de l'indice pivot (qui s'élève actuellement à 107,20) aurait lieu en novembre 2019 (et non plus décembre 2019), ce qui conduirait à une indexation du RMMMG en décembre 2019 et des rémunérations en janvier 2020.Ces prévisions sont mises à jou...

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Augmentation tarifaire des cartes train à partir du 1er février 2019

Sooky Rochette - Le 04/02/2019 - 15:41

Mots-clés : Chiffres utiles et indexation, Frais de transport du domicile au lieu de travail

Chaque année, la SNCB adapte ses tarifs. A partir du 1er février 2019, le prix des cartes train trajet et des cartes mi-temps augmente de 1,18%. Pour les travailleurs qui se déplacent en train, les partenaires sociaux n’ont pas négocié d’augmentation du forfait de l’intervention patronale fixé dans la CCT 19 octies du 20 février 2009, les montants d'intervention fixés par le CNT et prévus à l’article 3 de cette CCT restent donc inchangés. L&#...

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Code des sociétés et associations et gouvernement en affaires courantes … et maintenant, on fait quoi ?

Nicole Crama - Le 01/02/2019 - 17:24

Mots-clés : ASBL

Le Code des sociétés et associations se trouve parmi les gros dossiers encore sur la table de la Chambre alors que le gouvernement travaille en affaires courantes depuis mi-décembre 2018.Pour rappel, il s’agit du troisième volet d’un vaste projet de reconfiguration du droit civil et commercial, notamment en ce qui concerne les activités marchandes et non-marchandes.Deux premiers volets sont déjà entrés en vigueur en mai et en novembre 2018, ouvrant les procédures d...

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IMPORTANT : Cafouillage dans l'accord non marchand en Communauté française

Pierre Malaise - Le 14/01/2019 - 19:45

Mots-clés : ANM Communauté française, Accords non marchands, Subventionnement

La CESSoC vous avait annoncé la volonté du Gouvernement et des services de verser les soldes dus dans le cadre de l'accord non marchand avant la fin de l'année 2018; il semble que cela se soit bien passé comme annoncé.Par contre, grande a été la surprise de constater que les sommes dévolues aux nouveaux emplois cadastrés depuis 2010 ne correspondaient pas aux termes de l'accord. Alors que le Décret sur l'emploi socioculturel prévoyait un montan...

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"Grève des femmes" le 8-03

Sooky Rochette - Le 16/01/2019 - 14:42

Mots-clés : Grève

La CNE nous annonce couvrir par un préavis les actions menées dans le cadre de l'action internationale "grève des femmes" le 8-03-2019. Voir sur le site de l'UNISOC.Ces actions sont couvertes par un préavis de grève. Elles pourront entraîner l'absence de travailleurs dans certaines associations.Les travailleurs qui participeraient à cette manifestation et seraient donc déclarés en grève devront dès lors être considérés comme en absence justifié...

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Meilleure protection pour les télétravailleurs

Sooky Rochette - Le 28/01/2019 - 16:00

Mots-clés : Accident du travail

Lorsque la loi sur le travail faisable et maniable a introduit le télétravail occasionnel, on avait constaté qu’il y avait des zones d’ombre en matière de protection contre les accidents du travail ou sur le chemin du travail.Depuis le 27 janvier 2019, les télétravailleurs sont mieux protégés contre les accidents du travail ou sur le chemin du travail.Accident du travailDorénavant, un accident de télétravail sera considéré comme un accident de travail :s&r...

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