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Nouvelles réglementations pour les ASBL : quel impact pour votre gestion ? Journée d'étude de la CESSoC le 25-06 | Inscrivez-vous !

Pierre Malaise - Le 30/04/2019 - 15:38

Mots-clés : ASBL, Code des sociétés

Le contexte juridique des ASBL a été profondément modifié par plusieurs textes réglementaires adoptés entre 2017 et 2019. Le plus emblématique est probablement le tout nouveau Code des Sociétés et Associations entré en vigueur en mai 2019. Pourtant cette proximité nouvelle entre asbl et société est déjà à l’œuvre dans plusieurs textes adoptés au préalable.Ainsi, - depuis mai 2018, la réorganisation judiciaire et les faillites s'appliquent aussi aux asbl et...

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La CESSoC publie ses priorités pour les prochaines élections !

Pierre Malaise - Le 19/03/2019 - 15:27

Mots-clés : Mémorandum

La CESSoC publie son mémorandum pour les élections fédérales et régionales de mai 2019.Téléchargez-le et diffusez-le !Vous trouverez aussi sous ce lien une affiche présentant le secteur et le résumé de nos priorités.La CESSoC a sollicité les partis démocratiques pour leur présenter ses priorités.Retrouvez aussi les programmes des partis : cdH DEFI ECOLO MR PS PTB

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Prévision d'indexation des rémunérations en janvier 2020

Sooky Rochette - Le 07/05/2019 - 14:25

Mots-clés : Chiffres utiles et indexation

Le bureau du plan vient de publier ses prévisions d'indexation.Les prévisions du bureau du plan de mai 2019 estiment que le prochain dépassement de l'indice pivot (qui s'élève actuellement à 107,20) aurait lieu en novembre 2019, ce qui conduirait à une indexation du RMMMG en décembre 2019 et des rémunérations en janvier 2020.En 2020, l'indice pivot (109,34) ne serait pas dépassé.Ces prévisions sont mises à jour mensuellement et sont donc encore appelées a...

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Volet social du jobdeals : Plusieurs mesures impactent les asbl du secteur

Valentine Verdonck - Le 14/05/2019 - 11:09

Mots-clés : Reclassement professionnel, Formation, Licenciement

Le « Jobsdeal » - ou accord pour l’emploi - dévoilé en août 2018 dans le cadre de l’accord budgétaire, a pour objectif de « dynamiser le taux d’activités et de répondre aux pénuries sur le marché du travail ». Suite à la chute de la Suédoise, le gouvernement en affaires courantes revoit ses objectifs à la baisse. C’est dans ce cadre qu’est promulguée, le 7 avril 2019, la Loi « jobsdeal ...

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Mise à jour des outils RGPD concernant la notion d’autorité publique

Sooky Rochette - Le 03/05/2019 - 16:00

Mots-clés : RGPD

Concernant l’obligation éventuelle de désigner un Délégué à la Protection des Données (ci-après « DPD ou DPO »), ni le RGPD, ni le Groupe de Travail européen chargé de l'application du RGPD n'ont précisé ce qu'ils entendent par "autorité publique" ou "mission d'intérêt public". Tous deux se contentent de renvoyer vers le droit national.En Belgique, la loi relative à la protection des personnes physiques rel...

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La marge maximale pour l’évolution du coût salarial est fixée à 1,1% pour la période 2019-2020

Sooky Rochette - Le 25/04/2019 - 12:21

Mots-clés : Barèmes, rémunération et primes

Pour la période 2019 et 2020, la marge maximale de l’évolution du coût salarial pour le secteur privé est arrêtée à 1,1%.C’est le gouvernement fédéral qui a lui-même fixé cette norme par arrêté royal, les partenaires sociaux n’étant pas parvenus à un accord à ce sujet.La hausse maximale des salaires fixée à 1,1% pour la période 2019-2020 s’ajoute aux indexations et éventuelles augmentations barémiques.La nouvelle norme salariale est identiqu...

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Modification de la loi relative aux droits des volontaires

Sooky Rochette - Le 15/04/2019 - 10:21

Mots-clés : Volontariat

Ce 11 avril 2019, le Moniteur Belge a publié la loi du 1er mars 2019 modifiant la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires.Ces modifications visent notamment à :confirmer que la loi s’applique aux personnes chargées d’un mandat ou qui sont membres d’un organe de gestion à titre gratuit et sans obligation dans une organisation sans but lucratif (ci-dessous « les administrateurs volontaires »).améliorer l’information des...

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Instauration du budget mobilité

Sooky Rochette - Le 01/04/2019 - 15:42

Mots-clés : Frais de transport du domicile au lieu de travail, Allocations et frais

La loi instaurant le budget mobilité a été publié le 29 mars 2019 au Moniteur belge.Budget mobilitéLe budget mobilité est un budget annuel que l’employeur peut octroyer au travailleur à partir du 1er mars 2019 comme alternative durable à la voiture de société dont il dispose ou à laquelle il a droit.L’instauration d’un budget mobilité relève de la compétence de décision exclusive de l’employeur. Il ne peut en principe prendre une telle décision q...

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