Bienvenue sur le site des employeurs de la commission paritaire 329

COVID-19 : Covid Safe Ticket à Bruxelles

Le 21/10/2021

Depuis ce vendredi 15 octobre à Bruxelles, le COVID Safe Ticket est désormais nécessaire afin d’accéder à certains évènements ou établissements. Cette mesure restera en vigueur jusqu’au 14 janvier 2022.

Mots-clés : Coronavirus

COVID-19 : Organisation du télétravail

Le 08/10/2021

Le télétravail hautement recommandé en raison de la crise sanitaire a pris fin le 31 août 2021. Depuis le 1er septembre 2021, les employeurs sont invités par le Comité de concertation à implémenter le télétravail de façon structurelle au sein de leur asbl. 

Mots-clés : Coronavirus

Les grilles barémiques indexées au 1er octobre 2021 sont disponibles

Le 23/09/2021

Indexation des grilles barémiques des SCP 329.02 et 03 à partir du 1er octobre 2021.   

Mots-clés : Barèmes, rémunération et primes, Chiffres utiles et indexation

Modèles et fiches pratiques : nouveaux modèles ajoutés !

Le 27/07/2021

En collaboration avec ses fédérations membres, la CESSoC a élaboré des modèles de documents juridiques et des fiches pratiques à destination des associations du secteur socioculturel et sportif. Des modèles d'avenants aux contrats de travail ont été rajoutés aux documents disponibles [RÉSERVÉ AUX MEMBRES] 

Mots-clés : Contrat de travail

Inondations : quelles options prévues par la loi pour les employeurs et les travailleurs ? (NEW)

Le 25/08/2021

Les intempéries de juillet dernier ont causé de gros dégâts en Belgique et ont donné lieu à des situations très problématiques pour les travailleurs et les employeurs. Il est possible que les travailleurs soient dans l'impossibilité de travailler et que le contrat de travail doive être suspendu. L’ONEm a prolongé les mesures en vigueur pour le chômage temporaire pour force majeure provoqué par des conditions climatiques exceptionnelles. L’allongement du dé...

Mots-clés : Chômage temporaire

WEBINAIRE [Vidéo] · La réforme APE : les conséquences pour les emplois du secteur socioculturel et sportif

Le 18/10/2021

Ce mercredi 13 octobre se tenait le webinaire « La réforme APE » qui a réuni près de 200 personnes. Merci à elles pour leur participation et leurs nombreuses questions ! Pour celles qui n’auraient pas pu nous rejoindre à ce moment-là, nous mettons à votre disposition la vidéo d’enregistrement du webinaire ainsi que la présentation PowerPoint diffusée ce jour-là par Frédéric Clerbaux.

Mots-clés : APE

COVID-19 : Nouvelles mesures fédérales à partir du 1er octobre 2021

Le 29/09/2021

Le Comité de concertation du vendredi 17 septembre 2021 a pris de nouvelles mesures applicables à partir du 1er octobre 2021.

Mots-clés : Coronavirus

Registre UBO et Moniteur Belge à présent liés

Le 06/09/2021

Depuis fin 2019, les A(I)SBL ont l'obligation d'enregistrer l’identité de leurs bénéficiaires effectifs dans le registre UBO (Ultimate Beneficial Owners). L'arrêté royal du 23 septembre 2020 exige de fournir les documents prouvant que les informations relatives à ces bénéficiaires effectifs sont adéquates, exactes et actuelles. L’échéance pour la communication des documents probants par rapport à l’information reprise dans le Registre UBO avait...

Mots-clés : UBO

Elargissement du congé de deuil

Le 19/07/2021

La loi du 27 juin 2021 étend le congé de deuil accordé lors du décès du partenaire ou d’un enfant et flexibilise la prise du congé de circonstance en cas de décès.

Mots-clés : Congé de circonstance

Travail associatif: Augmentation temporaire du plafond mensuel pour certaines fonctions

Le 01/07/2021

Pendant les mois d’été de juillet, août et septembre 2021, les travailleurs associatifs qui prêtent main-forte lors de camps sportifs peuvent gagner jusqu’à 1 065 euros par mois.  

Mots-clés : Travail associatif

Enquête sur les mutualisations pour les associations bruxelloises

Le 20/10/2021

Prenez quelques minutes pour répondre à l’enquête « Faut-il développer les mutualisations ? » BRUXEO, la confédération représentative des entreprises à profit social bruxelloises dont est membre la CESSoC, lance une enquête en ligne concernant les mutualisations pour les associations bruxelloises. Que votre association ait ou n’ait pas recours à des services ou projets mutualisés, nous vous invitons à répondre à ce questionnaire...

Mots-clés : BRUXEO

CP 329.02 Régime de chômage avec complément d'entreprise: mise en oeuvre de l'accord interprofessionnel 2021-2022

Le 05/10/2021

Faisant suite à l'Accord interprofessionnel 2021-2022 et aux CCT conclues au sein du CNT en exécution de celui-ci, plusieurs CCT relatives au régime de chômage avec complément d'entreprise ont été conclues au sein de la CP 329.02. 

Mots-clés : Accord interprofessionnel, CCT, Fin de carrière, Régime de chômage avec complément d'entreprise, CP 329.02

COVID-19 : Nouvelles mesures fédérales à partir du 1er septembre 2021

Le 01/09/2021

Le Comité de concertation du vendredi 20 août 2021 a pris de nouvelles mesures applicables à partir du 1er septembre 2021.

Mots-clés : Coronavirus

35 millions € pour augmenter les barèmes en Communauté française

Le 01/07/2021

Lors de sa réunion du 25-06, le gouvernement a décidé de rencontrer la demande des interlocuteurs sociaux d'augmenter le budget dédié à l'accord 2021-2025. 15 millions € viendront s'ajouter 20 millions déjà annoncés en mai pour permettre de financer, à échéance 2025, des barèmes à 101% pour tous les travailleurs relevant des secteurs de la Fédération Wallonie-Bruxelles.Même si les chiffres restent à vérifier, plus de 13,5 mil...

Mots-clés : Accords non marchands, ANM Communauté française, Subvention, Barèmes

COVID-19 : Travail étudiant - Neutralisation du plafond d'heures au 3e trimestre 2021

Le 24/06/2021

Afin d’engager davantage d’étudiants jobistes comme main-d’œuvre supplémentaire, l’ONSS a annoncé une prolongation de la neutralisation des heures de travail presté par les étudiants dans le contingent de 475 heures par an.

Mots-clés : Étudiant

Maribel : Précisions sur le rapport annuel 2020

Le 14/10/2021

Le rapport annuel 2020 a été envoyé par mail le 30 septembre 2021 à chaque association bénéficiaire d’un subside Maribel en sous-commission paritaire 329.02. Celles-ci veilleront à renvoyer les rapports annuels par mail au Fonds Maribel 329.02 pour le 30 novembre au plus tard.

Mots-clés : Maribel

COVID-19 : Prolongation du chômage temporaire pour force majeure « Corona »

Le 30/09/2021

Répondant à l’appel des organisations d’employeurs, le Gouvernement a décidé de prolonger une nouvelle et dernière fois les mesures dérogatoires en matière de chômage temporaire pour force majeure liée au COVID-19 du 1er octobre jusqu’au 31 décembre 2021.

Mots-clés : Chômage temporaire

Allongement de la durée du congé d'aidant proche

Le 27/08/2021

À partir du 1er septembre 2021, la durée maximale du congé d’aidant proche par personne nécessitant de l’aide est prolongée. Ainsi, la suspension complète des prestations de travail pourra être de 3 mois et la réduction des prestations de travail de 1/5 temps ou de la moitié du temps pourra être de 6 mois.

Mots-clés : Congé de circonstance

Historique des mises à jour sur le COVID-19

Le 07/07/2021

Nous recevons chaque jour des informations de toute nature sur les mesures relatives au COVID-19. Parfois fiables, parfois pas, parfois corrigées dans la journée voire dans l'heure par leurs auteurs, parfois peu claires… Nous veillons à vous les transmettre en les vérifiant ou en demandant des précisions à leurs auteurs si nécessaire.Nous sommes toutefois bien conscients de la difficulté qui est la vôtre de retrouver l'information pertinente dans des articles qu...

Mots-clés : Coronavirus

COVID-19 : Prolongation du chômage temporaire pour force majeure « Corona »

Le 19/05/2021

Répondant à l’appel des organisations d’employeurs, le Gouvernement a décidé de prolonger une nouvelle fois les mesures dérogatoires en matière de chômage temporaire pour force majeure liée au COVID-19 du 1er juillet jusqu’au 30 septembre 2021. L'information a été annoncée sur le site de l'ONEm.

Mots-clés : Coronavirus