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Webinaire BRUXEO : "Ventilation et crise sanitaire : vision à court et long terme"

Le 11/06/2021

BRUXEO organise en juin 2 webinaires sur la thématique de la ventilation des bâtiments. Ces webinaires sont destinés à clarifier les recommandations techniques en matière de ventilation dans le cadre de la crise sanitaire et de la reprise des activités. Ces séances d’information ont été élaborées notamment pour permettre aux associations du secteur socioculturel et sportif d’adapter leurs infrastructures et leur organisation dans le cadre de la crise sanitaire, m...

Mots-clés : BRUXEO, Coronavirus

COVID-19 : Article 17 - extension temporaire du nombre de jours

Le 01/06/2021

Dans un arrêté royal signé le 20 mai 2021 (publié ce 1er juin), il a été décidé d'augmenter temporairement le nombre de jours maximum à concurrence duquel les travailleurs et les employeurs actifs dans le secteur socio-culturel sont exonérés de cotisations dans le cadre de l'article 17. Pour l'année 2021, le nombre de jours passe de 25 à 50 jours.   

Mots-clés : Coronavirus, Art. 17, contrat 25 jours

COVID-19 : Actualisation du Guide générique pour lutter contre la propagation du COVID-19 au travail

Le 17/05/2021

Le 12 mai dernier, une 4ème version du "Guide générique pour lutter contre la propagation du COVID-19 au travail" mise à jour pour tenir compte des nouvelles connaissances scientifiques et du changement de la situation sur le terrain (dont l’évolution des stratégies de test et de vaccination) a été validée. Cet outil a pour vocation de guider les employeurs dans l'organisation du travail sur les lieux de travail. 

Mots-clés : Coronavirus

Activité socioculturelle et sportive annulée : rembourser ou pas ? Nouvelle prolongation des mesures

Le 25/05/2021

Les mesures pour lutter contre la propagation du coronavirus continuent d'impacter lourdement la viabilité des évènements sportifs et culturels programmés, de sorte que les organisateurs sont régulièrement forcés de les annuler.Le paiement s'étant parfois opéré à l'avance, la question du remboursement se pose.Lorsque vos conditions générales vous imposent de rembourser malgré la force majeure, la ministre de l'Économie N. Muylle avait pris un arrêté min...

Mots-clés : Coronavirus

COVID-19 : Prolongation du chômage temporaire pour force majeure « Corona »

Le 16/04/2021

L'ONEm a annoncé sur son site internet la prolongation des mesures dérogatoires en matière de chômage temporaire pour force majeure liées au COVID-19 à compter du 1er avril jusqu'au 30 juin 2021.

Mots-clés : Coronavirus

COVID-19 : Prolongation du chômage temporaire pour force majeure « Corona »

Le 19/05/2021

Répondant à l’appel des organisations d’employeurs, le Gouvernement a décidé de prolonger une nouvelle fois les mesures dérogatoires en matière de chômage temporaire pour force majeure liée au COVID-19 du 1er juillet jusqu’au 30 septembre 2021. L'information a été annoncée sur le site de l'ONEm.

Mots-clés : Coronavirus

Maribel : Retards décomptes annuels 2020

Le 02/06/2021

Les Fonds Maribel 329.02 et 329.03 enverront avec un retard important les décomptes annuels 2020 aux assocaitions bénéficiaires d'un subside Maribel. Ces délais imprévus sont dus à l’utilisation désormais obligatoire des données authentiques de l’ONSS concernant le coût salarial et à la mise en place d’un nouveau système de gestion informatique.

Mots-clés : Maribel, Fonds Maribel 329.02, Fonds Maribel 329.03

Modèles et fiches pratiques : Notre nouvel outil est en ligne !

Le 12/04/2021

En collaboration avec ses fédérations membres, la CESSoC a élaboré des modèles de documents juridiques et des fiches pratiques à destination des associations du secteur socioculturel et sportif. [RÉSERVÉ AUX MEMBRES] 

Mots-clés :

COVID-19 : Application élargie du chômage "Corona" pour garde d'enfant

Le 02/04/2021

L’ONEm a annoncé sur son site internet l’extension du chômage temporaire pour force majeure liée au COVID-19 pour les parents devant garder leurs enfants à cause de l’annulation des stages de Pâques ou de la fermeture des écoles maternelles et des crèches.

Mots-clés : Coronavirus

COVID-19 : Conclusion d’une CCT télétravail à durée déterminée

Le 01/02/2021

Depuis le début de la crise sanitaire, il a été fait appel au télétravail pour limiter la propagation du COVID-19. Il n’existait pas de cadre juridique spécifique pour le télétravail dit « corona ». En effet, le télétravail instauré dans le cadre des mesures prises afin de limiter la propagation du COVID-19 est une nouvelle forme de télétravail qui ne rentre ni dans le cadre du télétravail structurel (CCT n°85), ni dans celui du télétrav...

Mots-clés : Télétravail, Coronavirus

Accord non marchand en Communauté française : 20 millions € pour atteindre les barèmes de référence

Le 09/06/2021

Les interlocuteurs sociaux s'étaient fixé pour priorité d'atteindre (enfin pour notre secteur) les barèmes à 100 puis à 101%. Le gouvernement a sorti sa calculette et a proposé d'ouvrir son portefeuille à hauteur de 20 millions € à échéance 2025 avec un phasage croissant de 5 millions chaque année à partir de 2022. Cette proposition devait, sous réserve de quelques ajustements et vérifications de chiffres, permettre à tous les secteurs d'a...

Mots-clés : Accords non marchands, ANM Communauté française, Subvention, barèmes

COVID-19 : Région de Bruxelles-Capitale: prime "Tetra +"

Le 02/06/2021

Afin de soutenir les secteurs des discothèques, des restaurants et cafés et de leurs fournisseurs principaux, de l’événementiel, de la culture, du tourisme, du sport et du transport de voyageurs, la Région de Bruxelles-capitale a mis sur pied une nouvelle prime d’aide : la prime "Tetra +". Cette prime est disponible du 2 au 30 juin 2021.  

Mots-clés : Coronavirus

Historique des mises à jour sur le COVID-19

Le 19/05/2021

Nous recevons chaque jour des informations de toute nature sur les mesures relatives au COVID-19. Parfois fiables, parfois pas, parfois corrigées dans la journée voire dans l'heure par leurs auteurs, parfois peu claires… Nous veillons à vous les transmettre en les vérifiant ou en demandant des précisions à leurs auteurs si nécessaire.Nous sommes toutefois bien conscients de la difficulté qui est la vôtre de retrouver l'information pertinente dans des articles qu...

Mots-clés : Coronavirus

COVID-19 : Congé de vaccination

Le 15/04/2021

La loi du 28 mars 2021 accorde aux travailleurs un droit à un petit chômage afin de recevoir le vaccin contre le coronavirus COVID-19. Elle est entrée en vigueur le 9 avril 2021, jour de sa publication au Moniteur belge.   

Mots-clés : Coronavirus

Accords non marchands bruxellois : Formulaire à remplir pour la mesure Mobilité

Le 31/03/2021

Les employeurs relevant des secteurs COCOF ou COCOM sont invités à remplir avant le 20 avril 2021 un formulaire ayant pour objectif d’évaluer la mise en œuvre d’une mesure Mobilité dans le cadre des Accords non marchands. Cette mesure permettra prochainement la prise en charge par les pouvoirs publics de frais de transports en commun pour les déplacements domicile-lieu de travail.

Mots-clés : Accords non marchands, Cohésion sociale, Insertion socioprofessionnelle, Frais de transport du domicile au lieu de travail

COVID-19 : Nouvelles mesures fédérales à partir du 9 juin 2021

Le 07/06/2021

Le Comité de concertation du vendredi 4 juin 2021 a confirmé plusieurs assouplissements qui entreront en vigueur ce 9 juin 2021.   

Mots-clés : Coronavirus

Prévision d'indexation des rémunérations en décembre 2021

Le 02/06/2021

Voici, les dernières prévisions du Bureau du Plan en matière d'indexation.  

Mots-clés : Chiffres utiles et indexation

COVID-19 : Nouvelles mesures et conseils pratiques pour l’organisation des assemblées générales en 2021

Le 08/06/2021

En cette période de tenue des assemblées générales, la CESSoC fait le point sur ce que les ASBL peuvent faire et ne peuvent pas faire selon les règles prévues pour lutter contre la propagation du COVID-19 ainsi que par le Code des sociétés et associations. Cet article propose quelques conseils pratiques pour organiser votre assemblée générale en présentiel ou à distance en toute légalité et en toute sécurité.

Mots-clés : ASBL, Coronavirus

Registre UBO : Nouvelles informations à communiquer - report du délai

Le 06/05/2021

Depuis fin 2019, les A(I)SBL doivent enregistrer l’identité de leurs bénéficiaires effectifs dans le registre UBO (Ultimate Beneficial Owners). Un arrêté royal du 23 septembre 2020 exige désormais de fournir des documents attestant que les informations relatives à ces bénéficiaires effectifs sont adéquates, exactes et actuelles. L’échéance pour la communication des documents probants par rapport à l’information reprise dans le Registre UBO a été report...

Mots-clés : Vie privée, Gouvernance, ASBL, UBO

COVID-19 : ACS - Mesures temporaires prolongées

Le 03/03/2021

Le Gouvernement bruxellois a prévu des mesures particulières relatives à l'occupation des postes ACS par les associations depuis mars 2020. La mesure de suspension du délai d'embauche est prolongée jusqu'au 30 juin 2021. 

Mots-clés : ACS, Aides à l'emploi, Coronavirus