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APE à durée déterminée échéant fin de l'année : il est temps de préparer votre dossier de renouvellement

Le 26/08/2019 - 10:36

Malgré les péripéties que nous avons connues dans le dossier APE au cours de la législature précédente, la réglementation est demeurée inchangée. Si votre dossier à durée déterminée à pour échéance le 31-12-2019, vous devez introduire une demande de renouvellement au cours de ce mois de septembre au plus tard. Ne vous y prenez pas au dernier moment !

Mots-clés : APE, Aides à l'emploi

Le nouveau Gouvernement bruxellois a adopté son programme de mandature

Le 23/08/2019 - 15:00

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est désormais formé. Il a déterminé son programme de législature.

Mots-clés : Gouvernement

Nouveau recul de l'inflation: prévision d'indexation des rémunérations en mars 2020

Le 05/09/2019 - 12:48

Voici, comme chaque mois, les dernières prévisions du Bureau du Plan en matière d'indexation. 

Mots-clés : Chiffres utiles et indexation

Insertion socio-professionnelle (COCOF) : la CCT instaurant une prime unique suite à l’accord non marchand 2018 a été signée ce 17 juin 2019

Le 18/06/2019 - 11:16

L’accord du non-marchand signé en COCOF en 2018 instaure une prime unique à l’attention des travailleurs affectés aux missions relevant des compétences de la COCOF.La convention collective signée ce 17 juin 2019 en Commission Paritaire 329.02 rend cet accord exécutoire pour les associations de la Commission Paritaire 329.02 dont le siège est établi à Bruxelles.

Mots-clés : Accords non marchands, ANM Région de Bruxelles-Capitale, Barèmes, rémunération et primes

Facturation électronique en matière de marchés publics

Le 05/09/2019 - 16:08

En matière de marchés publics, la réception et le traitement des factures électroniques devient une obligation légale pour les adjudicateurs. Par contre, il n'y a pas encore d'obligation pour les opérateurs économiques d'envoyer une facture électronique

Mots-clés : Marché public

Cohésion sociale (COCOF) : la CCT instaurant une prime unique en exécution de l’accord non marchand 2018 a été signée ce 17 juin 2019

Le 17/06/2019 - 21:06

L’accord du non-marchand signé en COCOF en 2018 instaure une prime unique à l’attention des travailleurs affectés aux missions relevant des compétences de la COCOF.La convention collective signée ce 17 juin 2019 en Commission Paritaire 329.02 rend cet accord exécutoire pour les associations de la Commission Paritaire 329.02 dont le siège est établi à Bruxelles et ayant conclu une convention de cohésion sociale avec une commune ou la Région de Bruxelles. 

Mots-clés : Accords non marchands, CoCoF, Barèmes, rémunération et primes, ANM Région de Bruxelles-Capitale

Évaluation du travail semi-agoral par le SPF Sécurité sociale

Le 28/08/2019 - 12:20

Le SPF Sécurité Sociale a récemment publié un questionnaire d’évaluation du travail associatif, autrement appelé travail semi-agoral – un an après l’entrée en vigueur de celui.

Mots-clés : Travail associatif

Mise en oeuvre sectorielle de l'accord interprofessionnel 2019-2020

Le 28/08/2019 - 15:03

Faisant suite à l'Accord interprofessionnel 2019-2020 et aux CCT conclues au sein du CNT en exécution de celui-ci, plusieurs CCT ont été conclues au sein de notre secteur.

Mots-clés : Accord interprofessionnel, CCT, Crédit-temps, Fin de carrière, Régime de chômage avec complément d'entreprise, CP 329.00, CP 329.02, CP 329.03