Qu'est-ce que la CESSoC ?

La CESSoC est l’ASBL reconnue comme organisation représentative des employeurs privés des secteurs sportif et socioculturel francophones et germanophones en Commission paritaire 329 et en sous-Commissions paritaires 329.02 et 329.03 ainsi que dans les Fonds sociaux tels que le Fonds Maribel Social et le Fonds 4S de formation et de reclassement. Elle représente également le secteur au sein des intersectorielles du Non-Marchand.

Calcul des PFA 2016, une corvée ? Utilisez notre calculateur !

Le calculateur de primes de fin d'année de la CESSoC est à jour pour 2016 pour les secteurs relevant de la Commission paritaire 329.
(Re)Découvrez-le ici !

Décret sur l'emploi socioculturel : valeur du point 2017

Le budget 2017 de la Fédération Wallonie-Bruxelles sera soumis prochainement au Parlement.
Sous réserve de son approbation, le budget consacré au Décret sur l'emploi socioculturel* a été fixé sur base d'une valeur de point indexée.
Le point passe de 3 223,14 €, valeur fixée lors de l'ajustement budgétaire de 2016, à 3 268,27 €.

REPROBEL : Tarif préférentiel 2016 pour le secteur socioculturel

La CESSoC a reconduit pour l'année 2016 la convention du secteur socioculturel avec REPROBEL.
Cette société est chargée de récolter les droits d'auteurs pour les copies d'œuvres protégées.
La convention permet aux associations du secteur qui le souhaitent de recourir au tarif forfaitaire décrit en annexe [tarifs 2013 indexés de 3%] plutôt que de recourir au comptage fastidieux des copies. 
Le recours à la tarification forfaitaire est facultatif; l'association qui souhaite déclarer le nombre réel de copies protégées reste libre de procéder ainsi.

La valeur du point APE 2017 est connue !

Ce n'est pas un cadeau de Noël mais la valeur indexée du point APE pour 2017 vient de nous être communiquée.
Elle s'établira à 3066,98 € au lieu de 3024,64 € en 2016.
Cette valeur sera d'application au moins pour le premier semestre puisque la ministre Tillieux a annoncé une réforme du dispositif APE qui débuterait en juillet 2017 qui conduira la valeur du point à évoluer.

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