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COVID-19 : Nouvelles mesures fédérales à partir du 29 octobre 2020

Le 29/10/2020

Dans un effort d'harmonisation des mesures pour lutter contre la propagation du Covid-19 sur tout le territoire belge, l'Etat fédéral a pris un nouvel arrêté ministériel. Celui-ci est d'application à partir du 29 octobre 2020. 

Mots-clés : Coronavirus

COVID-19 : Nouvelles mesures à partir du 19 octobre 2020

Le 23/10/2020

Suite au Comité de concertation du 16 octobre 2020, de nouvelles mesures sont entrées en vigueur ce 19 octobre.

Mots-clés : Coronavirus

COVID-19: dispense partielle de versement du précompte professionnel, compensation possible

Le 05/10/2020

La loi portant diverses mesures fiscales urgentes en raison de la pandémie du COVID-19 (CORONA III) du 15 juillet 2020 prévoit une nouvelle mesure d'aide aux employeurs qui ont eu recours au chômage temporaire pendant au moins 30 jours consécutifs entre le 12 mars 2020 et le 31 mai 2020. Cette mesure prend la forme d'une dispense partielle de versement du précompte professionnel.

Mots-clés : Coronavirus, Fiscalité

COVID-19 : Chèque consommation

Le 23/07/2020

Afin d'apporter du soutien aux secteurs fortement touchés par la crise sanitaire, le Gouvernement introduit un nouvel avantage social et fiscal: le chèque consommation.Mise à jour 17 août 2020 : Ces chèques peuvent dorénavant être émis sous format électronique et sont également utilisables dans les commerces de détail qui ont été contraints de rester fermés pendant plus d'un mois durant le confinement. 

Mots-clés : Coronavirus

ACS : mesures temporaires prolongées

Le 30/06/2020

Le gouvernement bruxellois avait déjà pris des mesures particulières relatives à l'occupation des postes ACS par les associations.Celles-ci sont prolongées jusqu'au 31-12-2020. 

Mots-clés : ACS, Aides à l'emploi

Nouvelle prolongation du délai d'introduction de la déclaration à l'impôt des personnes morales et à l'impôt des sociétés

Le 28/10/2020

En raison de la crise du coronavirus et des mesures de soutien mises en oeuvre pour soutenir les entreprises, il a été décidé de prolonger le délai pour introduire les déclarations à l'impôt des personnes morales et à l'impôt des sociétés pour l'exercice d'imposition 2020.

Mots-clés : Fiscalité, ASBL

La CESSoC recrute son/sa coordinateur·trice du pôle juridique

Le 21/10/2020

  La CESSoC recherche le/la futur•e coordinateur•trice de son service juridique pour une embauche dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à temps-plein.Vous trouverez en bas d'article le profil détaillé de la personne recherchée.Les candidatures sont attendues au plus tard le 27-11-2020. 

Mots-clés :

COVID-19 : comment le gérer au travail ?

Le 30/09/2020

Actuellement, aucun protocole n'a été élaboré pour aider les employeurs à gérer le Covid-19 au travail. Il n'existe qu'un Guide générique élaboré par le SPF Emploi et Travail mais il est principalement axé sur la prévention.

Mots-clés : Coronavirus

COVID-19 : Mesures diverses concernant le chômage temporaire, le bien-être au travail et autres

Le 23/07/2020

L’Arrêté royal n°37 publié récemment traite de diverses mesures de soutien aux travailleurs et aux employeurs dans le contexte de la crise sanitaire.

Mots-clés : Coronavirus

COVID-19 - Suspension du délai de préavis pendant le chômage temporaire lié au coronavirus

Le 23/06/2020

À partir du 22 juin 2020, les travailleurs licenciés par leur employeur bénéficient d'une suspension du délai de préavis pendant la période où ils sont en chômage temporaire pour cause de force majeure liée au coronavirus.

Mots-clés : Rupture, Licenciement, Coronavirus

COVID-19 : Région de Bruxelles-Capitale: Nouvelles mesures à partir du 26 octobre 2020

Le 27/10/2020

Etant donné l'aggravation de la situation sanitaire à Bruxelles, les 19 bourgmestres bruxellois et le ministre-président de la Région ont pris de nouvelles mesures pour lutter contre la propagation du Covid-19. Les mesures prescrites par l'arrêté du Ministre-Président de la Région bruxelloise sont d’application du 26 octobre 2020 jusqu’au 19 novembre 2020 inclus. 

Mots-clés : Coronavirus

Décret sur l'emploi socioculturel : justifiez vos subventions avant le 10-11 !

Le 15/10/2020

Depuis quelques années, la justification des subventions relevant du Décret sur l'emploi socioculturel s'opère via la plateforme en ligne SICE. Le site est accessible via vos codes d'accès depuis le 7 août pour la justification des sommes de 2019. La date limite d'encodage est fixée au 15-11. Attention, toutefois : votre encodage doit avoir été l'objet d'une simulation à opérer par cours au plus tard le 10-11. Ne traînez donc pas.En date du 15-10...

Mots-clés : Décret sur l'emploi socioculturel, Subvention

Activité socioculturelle et sportive annulée : rembourser ou pas ? Prolongation des mesures

Le 21/09/2020

Les mesures pour lutter contre la propagation du coronavirus continuent d'impacter lourdement la viabilité des évènements sportifs et culturels programmés, de sorte que les organisateurs sont régulièrement forcés de les annuler.Le paiement s'étant parfois opéré à l'avance, la question du remboursement se pose.Lorsque vos conditions générales vous imposent de rembourser malgré la force majeure, la ministre de l'Économie N. Muylle avait pris un arrêté min...

Mots-clés : Coronavirus

Accords non marchands en perspective ?

Le 14/07/2020

Après avoir obtenu 600 millions € auprès du gouvernement fédéral pour le secteur des soins de santé, le front commun syndical s'est tourné vers l'ensemble des entités fédérées pour décliner son cahier de revendications dans tous les secteurs du non marchands.L'UNIPSO et BRUXEO ont réagi auprès des ministres-présidents pour rappeler le caractère tripartite qui fonde depuis toujours les accords non marchands et réclamer d'être associées d'emblé...

Mots-clés : Accords non marchands, Subvention

COVID-19 : tous les outils pour la gestion de votre ASBL

Le 16/04/2020

Les associations subissent un impact profond sur l’organisation de leurs activités, leurs relations de travail, le fonctionnement de leurs instances et des modalités de subventionnement suite aux mesures prises pour limiter la propagation du coronavirus.La zone d’information COVID-19 développée par la CESSoC outille les gestionnaires d’associations pour faire face aux mesures de confinement et organiser la reprise du travail là où cela est déjà possible. ...

Mots-clés : Coronavirus, Chômage temporaire, Télétravail, ASBL

COVID-19 : Région de Bruxelles-Capitale: Aide en vue de l'indemnisation des organisations culturelles et créatives à caractère non lucratif

Le 27/10/2020

Afin de venir en aide aux secteurs qui n’ont pas encore pu reprendre leurs activités suite aux mesures du Conseil National de Sécurité ou qui sont encore fort impactés par les mesures visant à limiter la propagation du Covid-19, la Région de Bruxelles-capitale a mis sur pied une nouvelle prime d’aide aux organisations culturelles et créatives à caractère non lucratif. Sous certaines conditions, elles peuvent bénéficier d’une prime de 4.000 €. La d...

Mots-clés : Coronavirus

Réforme APE : la CESSoC prend position

Le 12/10/2020

Comme déjà annoncé, le gouvernement wallon a adopté en première lecture le 3-09 dernier, un avant-projet de Décret. Suite à cette première lecture, des avis officiels ou non ont été sollicités. L'UNIPSO a défendu ses positions au sein du CESE-W (Conseil Économique Social et Environnemental de Wallonie); vous trouverez l'avis adopté ce 12-10 sur son site. Le Conseil d'administration de la CESSoC a également pris position et sollcitié un rendez-vous auprès de...

Mots-clés : APE, Aides à l'emploi, Subvention

COVID-19 : Prolongation chômage temporaire de force majeure jusqu’au 31 décembre 2020 en CP 329 [Mise à jour : 04-09-2020]

Le 04/09/2020

Dans un communiqué de presse, la Ministre Muylle a dévoilé la liste des secteurs particulièrement touchés par la crise corona pouvant recourir au chômage temporaire pour force majeure « corona » au-delà du 1er septembre 2020. La CP 329 fait partie de ces secteurs et peut donc continuer à utiliser la procédure assouplie qu’elle implique jusqu’au 31 décembre 2020.En l'attente de la publication de l'arrêté ministériel, les procédures...

Mots-clés : Coronavirus, Chômage temporaire

COVID-19 : Assouplissement du chômage économique à partir du 1er septembre

Le 07/07/2020

Plusieurs mesures visant à assouplir les conditions d’accès au chômage pour raisons économiques entreront en vigueur le 1er septembre 2020 et seront d’application jusqu’au 31 décembre 2020. Celles-ci ont pour objectif de faciliter le recours aux régimes de chômage pour raison économique pour les employeurs qui ne remplissent plus les conditions du chômage pour force majeure lié au COVID-19.

Mots-clés : Coronavirus, Chômage temporaire

COVID-19 : Chômage temporaire pour force majeure en cas de fermeture d’une école ou d’une crèche en remplacement du congé parental corona

Le 14/10/2020

Le congé parental corona mis en place en mai 2020 a pris fin le 30 septembre, laissant dans l’incertitude les parents qui voient la crèche ou l’école qui accueille leur enfant fermer ses portes temporairement pour lutter contre la propagation du COVID-19. Le 8 octobre dernier, le Parlement fédéral a approuvé une proposition de loi qui donne un accès immédiat au système de chômage temporaire pour force majeure aux parents qui se trouvent soudainement confrontés à...

Mots-clés : Coronavirus