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COVID-19 et CSA: Tout savoir sur la tenue des AG

Le 03/03/2021

La saison des assemblées générales ordinaires est bientôt ouverte. Or, actuellement, la réunion physique des membres d’une association dans le cadre d’une assemblée générale (AG) est considérée comme un rassemblement et tombe, dès lors, sous le coup des mesures interdisant ou limitant les rassemblements en Belgique. Quelles sont les alternatives permises dans le respect des règles du Code des Sociétés et Associations (CSA) ?   

Mots-clés : Coronavirus, ASBL, CSA

Changement: prévision d'indexation des rémunérations en février 2022

Le 02/03/2021

Voici, les dernières prévisions du Bureau du Plan en matière d'indexation.  

Mots-clés : Chiffres utiles et indexation

COVID-19 : Conclusion d’une CCT télétravail à durée déterminée

Le 01/02/2021

Depuis le début de la crise sanitaire, il a été fait appel au télétravail pour limiter la propagation du COVID-19. Il n’existait pas de cadre juridique spécifique pour le télétravail dit « corona ». En effet, le télétravail instauré dans le cadre des mesures prises afin de limiter la propagation du COVID-19 est une nouvelle forme de télétravail qui ne rentre ni dans le cadre du télétravail structurel (CCT n°85), ni dans celui du télétrav...

Mots-clés : Télétravail, Coronavirus

COVID-19 : Prolongation des mesures fédérales jusqu'au 1er mars 2021

Le 13/01/2021

Suite au dernier Comité de concertation, les nouvelles mesures sont prolongées jusqu'au 1er mars 2021.   

Mots-clés : Coronavirus

COVID-19 : ACS - Mesures temporaires prolongées

Le 03/03/2021

Le Gouvernement bruxellois a prévu des mesures particulières relatives à l'occupation des postes ACS par les associations depuis mars 2020. La mesure de suspension du délai d'embauche est prolongée jusqu'au 30 juin 2021. 

Mots-clés : ACS, Aides à l'emploi, Coronavirus

Notre programme de formation 2021 est en ligne !

Le 24/02/2021

 Un programme de formations, dont certaines sont spécifiques au secteur socioculturel et sportif (CP329.02 et 03) et d'autres accessibles à l’ensemble du secteur à profit social.Pour consulter ces formations et vous y inscrire : c'est ICI !D'autres formations sont encore à venir. Si vous voulez être tenu.e au courant, inscrivez à notre newsletter ! 

Mots-clés : ASBL, Bien-être au travail, CCT, Congés, Efforts supplémentaires de formation, Faillite, Fin de carrière, Fonds 4S, Frais de déplacement en mission, Frais de transport du domicile au lieu de travail, Gouvernance, Responsabilité, Formation, Vacances annuelles, Temps de travail, Trajet de réintégration

COVID-19 : nouvelles mesures relatives aux activités extra-scolaires

Le 01/02/2021

A partir du 1er février 2021, les mesures relatives aux activités extrascolaires des jeunes jusqu'à 18 ans accomplis ont été modifiées.   

Mots-clés : Coronavirus

COVID-19 : Travail des étudiants dans le secteur des soins de santé et de l'enseignement

Le 12/01/2021

Suite à la pandémie de COVID-19, les secteurs des soins de santé et de l'enseignement ont grand besoin d'aide. Les étudiants pourraient venir en renfort pour les épauler.

Mots-clés : Coronavirus, Étudiant

Allongement du congé de naissance

Le 07/01/2021

Suite à l'adoption de la loi-programme du 20 décembre 2020,  le congé de naissance passe de 10 jours à 15 jours à partir du 1er janvier 2021.

Mots-clés : Congé de naissance

Accord non marchand en Communauté française : une lueur d'espoir ténue…

Le 03/03/2021

 Ce jeudi 25-02, le gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles a reçu les organisations syndicales et l'UNIPSO pour dévoiler ses intentions en matière de soutien au secteur non marchand. On a parlé "mesures sectorielles" dans l'Aide à la jeunesse et la Petite enfance, "mesure d'encouragement pour les secteurs socio-sanitaires" dans le cadre de la crise COVID… et "futur accord non marchand" pour tous les s...

Mots-clés : Accords non marchands, ANM Communauté française, Subvention

APE : simulation de la nouvelle subvention 2022

Le 04/02/2021

Le FOREm a adressé ce 29-01-2021 un courrier à tous les opérateurs APE reprenant les données leur pemettant de simuler en ligne ce que pourrait être la subvention de leur(s) poste(s) APE dans le cadre de la réforme préparée par la ministre Morreale. Voici enfin l'occasion de tester cette formule complexe sur base des données réelles de chaque association et de mesurer un des éléments majeurs de cette réforme : le financement futur des postes. 

Mots-clés : APE, Aides à l'emploi, Subvention

COVID-19 : Interdiction des voyages non essentiels

Le 26/01/2021

Dans la mesure où les voyages semblent augmenter le risque de transmission à grande échelle des variants du Covid-19, le gouvernement fédéral a décidé d'interdire les voyages non essentiels vers et au départ de la Belgique. Cette interdiction entre en vigueur à partir du 27 janvier 2021.   

Mots-clés : Coronavirus

COVID-19: nouvelle prolongation de la durée de validité des chèques

Le 13/01/2021

Etant donné la crise du COVID-19 et les meures de confinement, les travailleurs risquaient de ne pas pouvoir utiliser leurs titres-repas, éco-chèques, chèques-cadeau, chèques-sport/culture avant qu'ils expirent. Pour éviter cela, la durée de validité des divers chèques a de nouveau été prolongée par les arrêtés royaux des 29 et 31 décembre 2020.

Mots-clés : Chèque cadeau, Écochèque, Titre repas

Crédit-temps fin de carrière – Fin des allocations pour les travailleurs entre 55 et 59 ans inclus

Le 07/01/2021

Fin du régime dérogatoire permettant aux travailleurs entre 55 et 59 ans inclus de bénéficier d’allocations d’interruption pour les crédits-temps fin de carrière qui débuteront à partir du 1er janvier 2021.

Mots-clés : Accord interprofessionnel, CCT, Crédit-temps, Fin de carrière

Les nouvelles lois des asbl

Le 02/03/2021

Le contexte juridique des ASBL a été profondément modifié par plusieurs textes réglementaires adoptés entre 2017 et 2019. Le plus emblématique est probablement le tout nouveau Code des Sociétés et Associations entré en vigueur en mai 2019.

Mots-clés : ASBL, Instances, Responsabilité, Faillite

COVID-19 : Prolongation de la réduction “groupes-cibles” premiers engagements

Le 14/01/2021

La réduction “groupes-cibles” premiers engagements qui expirait le 31 décembre 2020 a été prolongée in extremis.

Mots-clés : Coronavirus, Cotisations sociales

COVID-19 : Assimilation des jours de chômage temporaire « Corona » pour le droit aux vacances annuelles

Le 07/01/2021

L’assimilation des jours de chômage temporaire pour cause de force majeure liée au COVID-19 (chômage « Corona ») pour la période du 1er septembre 2020 au 31 décembre 2020 a fait l’objet d’un arrêté royal publié le 31 décembre 2020. Concrètement, les jours de chômage temporaire « corona » ayant pris cours entre le 1er septembre et le 31 décembre sont assimilés à des jours de prestations effectives pour le calcul...

Mots-clés : Chômage temporaire, Coronavirus, Vacances annuelles

COVID-19 et CSA: nouvelles mesures pour la tenue des AG

Le 04/01/2021

Une loi du 20 décembre 2020 en matière de justice modifie structurellement le Code des sociétés et associations (CSA) afin de permettre aux associations d'organiser leurs assemblées générales par voie électronique et de rendre possible la prise de décision par procédure écrite.   

Mots-clés : Coronavirus, ASBL, CSA