Qu'est-ce que la CESSoC ?

La CESSoC est l’ASBL reconnue comme organisation représentative des employeurs privés des secteurs sportif et socioculturel francophones et germanophones en Commission paritaire 329 et en sous-Commissions paritaires 329.02 et 329.03 ainsi que dans les Fonds sociaux tels que le Fonds Maribel Social et le Fonds 4S de formation et de reclassement. Elle représente également le secteur au sein des intersectorielles du Non-Marchand.

Montants indexés au 1er janvier 2017

Points APE, indemnités pour les volontaires, frais de mission pour les employeurs de la CP 329.02, … une série de montants ont été indexés ce 1er janvier 2017.
Vous trouverez ci-dessous un tableau récapitulatif de ces montants.
Nos membres et leurs affiliés retrouveront l’ensemble des chiffres utiles sous : http://www.cessoc.be/chiffres-utiles

Rémunérations et barèmes : Prévisions d'indexation en juillet 2017

Selon les prévisions du Bureau Fédéral du Plan, l'indice santé lissé atteindra 103,11 au mois de mai 2017.
L'indice pivot à dépasser selon la CCT du 30-03-1997 relative à l’indexation dans le secteur socioculturel étant fixé à 103,04, une indexation serait à prévoir le deuxième mois qui suit celui au cours duquel l'indice-pivot est atteint ou dépassé.
Ainsi, l'indexation de 2% des rémunérations et barèmes  est attendue pour le 1-07-2017.

Suppression prochaine du PTP en Wallonie

Le Gouvernement wallon a décidé de la fin du PTP [programme de transition professionnelle] pour le remplacer par le contrat d'insertion dont les derniers textes sont en voie d'adoption pour une entrée en vigueur au 1-07-2017.
Cette date sera aussi celle à partir de laquelle il deviendra impossible de bénéficier du PTP selon un Décret en préparation qui abroge le Décret du 18-07-1997 relatif à la formation professionnelle donnée dans le cadre du PTP.

Nouvelles dispositions en matière de crédit-temps à partir du 1er avril 2017 au plus tard

Les partenaires sociaux ont signé une nouvelle convention collective de travail - la CCT 103ter - sur le crédit-temps portant sur :
  • L'extension à 51 mois de toutes les formes de crédit-temps avec motif de soin;
  • La modernisation du crédit-temps;
  • Le maintien du crédit-temps de fin de carrière;
  • La suppression du crédit-temps sans motifs;
  • La modification des règles d'imputation
Cré

Travail sur mesure : des changements en vue en 2017 avec la loi Peeters

La réforme du travail du ministre fédéral de l’emploi, Kris Peeters, entre en application dès le 1er février prochain.
Que comporte-t-elle ? Quelles seront les mesures applicables directement et celles qui devront faire l'objet d'accords sectoriels ? Quel sera l’impact pour les asbl du secteur socioculturel et sportif ?

Le site d'UNISOC : une mine de renseignements utiles !

UNISOC rassemble toutes les fédérations belges du secteur non marchand.
À ce titre, elle siège au Conseil National du Travail et suit l'ensemble des dossiers fédéraux.
Son site regorge d'informations sur les législations fédérales.
Vaut le détour !

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