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ANM Région wallonne: signatures de nouvelles CCT relatives aux primes de fin d'année

Le 07/10/2019 - 12:29

En application de l’Accord cadre tripartite pour le secteur non marchand  privé wallon 2018-2020 du 2 mai 2019, trois nouvelles CCT relatives à la prime de fin d'année ont été conclues.

Mots-clés : PFA, ANM Région wallonne, CCT

Les nouveaux gouvernements ont adopté leurs programmes de mandature

Le 23/08/2019 - 15:00

Les déclarations de politique régionale pour la mandature 2019-2024 sont désormais connues. La COCOF, la Communauté Germanophone, la Fédération Wallonie-Bruxelles, la Région de Bruxelles-Capitale et la Région Wallonne ont désormais un gouvernement et ont rédigé les déclarations de politique pour chacune des entités fédérées.

Mots-clés : Gouvernement

Primes syndicales pour certains secteurs de la Région wallonne: formulaire à remettre en octobre 2019

Le 01/10/2019 - 11:34

A dater du 1er mai 2019, le droit au paiement d'une prime syndicale a été étendu à de nouveaux secteurs de la Région wallonne. Pour ces nouveaux secteurs, le formulaire pour l'année de référence 2018 doit être remis aux travailleurs avec la fiche de paie du mois d’octobre 2019.

Mots-clés : Primes syndicales, ANM Région wallonne

APE à durée déterminée échéant fin de l'année : il est temps de préparer votre dossier de renouvellement

Le 26/08/2019 - 10:36

Malgré les péripéties que nous avons connues dans le dossier APE au cours de la législature précédente, la réglementation est demeurée inchangée. Si votre dossier à durée déterminée à pour échéance le 31-12-2019, vous devez introduire une demande de renouvellement au cours de ce mois de septembre au plus tard. Ne vous y prenez pas au dernier moment !

Mots-clés : APE, Aides à l'emploi

Prévision d'indexation des rémunérations en mars 2020

Le 02/10/2019 - 08:55

Voici, comme chaque mois, les dernières prévisions du Bureau du Plan en matière d'indexation. 

Mots-clés : Chiffres utiles et indexation

Facturation électronique en matière de marchés publics

Le 05/09/2019 - 16:08

En matière de marchés publics, la réception et le traitement des factures électroniques devient une obligation légale pour les adjudicateurs. Par contre, il n'y a pas encore d'obligation pour les opérateurs économiques d'envoyer une facture électronique

Mots-clés : Marché public

Registre UBO – Dernier délai au 30 septembre 2019 - Pas de sanctions avant le 31 décembre 2019

Le 24/09/2019 - 11:03

Il vous reste jusqu'au 30 septembre 2019 pour compléter le registre UBO en ligne  développé par le SPF Finances dans le cadre de la lutte européenne contre le blanchiment d'argent et le terrorisme.Toutefois, le SPF Finances annonce une tolérance jusqu'au 31 décembre 2019 : il n'y aura donc pas de sanctions prononcées avant cette date en cas de défaut de déclaration ou de déclaration erronée ou incomplète.

Mots-clés : Vie privée, Gouvernance, ASBL, UBO

Évaluation du travail semi-agoral par le SPF Sécurité sociale

Le 28/08/2019 - 12:20

Le SPF Sécurité Sociale a récemment publié un questionnaire d’évaluation du travail associatif, autrement appelé travail semi-agoral – un an après l’entrée en vigueur de celui.

Mots-clés : Travail associatif