Bienvenue sur le site des employeurs de la commission paritaire 329

Le cabinet du ministre Jeholet ferme la porte à un accord non marchand

Le 22/01/2021

Le cabinet du ministre Jeholet avait relancé début décembre une première réunion invitant l'UNIPSO et les organisations syndicales en vue d'entamer une discussion que nous avons crue être l'entame d'un nouvel accord non marchand. Il aura fallu attendre une seconde réunion le 15-01 dernier pour comprendre que, d'une part, aucun budget n'était disponible pour un tel accord et que, d'autre part, le gouvernement entendait donner la priorité au...

Mots-clés : ANM Communauté française, Accords non marchands

COVID-19: nouvelle prolongation de la durée de validité des chèques

Le 13/01/2021

Etant donné la crise du COVID-19 et les meures de confinement, les travailleurs risquaient de ne pas pouvoir utiliser leurs titres-repas, éco-chèques, chèques-cadeau, chèques-sport/culture avant qu'ils expirent. Pour éviter cela, la durée de validité des divers chèques a de nouveau été prolongée par les arrêtés royaux des 29 et 31 décembre 2020.

Mots-clés : Chèque cadeau, Écochèque, Titre repas

COVID-19 et CSA: nouvelles mesures pour la tenue des AG

Le 04/01/2021

Une loi du 20 décembre 2020 en matière de justice modifie structurellement le Code des sociétés et associations (CSA) afin de permettre aux associations d'organiser leurs assemblées générales par voie électronique et de rendre possible la prise de décision par procédure écrite.   

Mots-clés : Coronavirus, ASBL, CSA

ANM Région de Bruxelles-Capitale (Insertion socio-professionnelle) : signature d'une nouvelle CCT modifiant celle du 16 décembre 2020 relative à la prime de fin d'année

Le 18/11/2020

En application de l'Accord du non-marchand du 17 juillet 2018, une nouvelle CCT du 16 novembre 2020 modifiant la CCT du 16 décembre 2019 a été conclue afin de liquider un complément exceptionnel à la prime de fin d'année 2020 pour les travailleurs de l'insertion socio-professionnelle à Bruxelles.  

Mots-clés : PFA, CCT, ANM Région de Bruxelles-Capitale

COVID-19 : Prolongation des mesures fédérales jusqu'au 1er mars 2021

Le 13/01/2021

Suite au dernier Comité de concertation, les nouvelles mesures sont prolongées jusqu'au 1er mars 2021.   

Mots-clés : Coronavirus

COVID-19 : Travail des étudiants dans le secteur des soins de santé et de l'enseignement

Le 12/01/2021

Suite à la pandémie de COVID-19, les secteurs des soins de santé et de l'enseignement ont grand besoin d'aide. Les étudiants pourraient venir en renfort pour les épauler.

Mots-clés : Coronavirus, Étudiant

Allongement du congé de naissance

Le 07/01/2021

Suite à l'adoption de la loi-programme du 20 décembre 2020,  le congé de naissance passe de 10 jours à 15 jours à partir du 1er janvier 2021.

Mots-clés : Congé de naissance

Prévision d'indexation des rémunérations en janvier 2022

Le 05/01/2021

Voici, les dernières prévisions du Bureau du Plan en matière d'indexation.  

Mots-clés : Chiffres utiles et indexation

Activité socioculturelle et sportive annulée : rembourser ou pas ? Nouvelle prolongation des mesures

Le 21/12/2020

Les mesures pour lutter contre la propagation du coronavirus continuent d'impacter lourdement la viabilité des évènements sportifs et culturels programmés, de sorte que les organisateurs sont régulièrement forcés de les annuler.Le paiement s'étant parfois opéré à l'avance, la question du remboursement se pose.Lorsque vos conditions générales vous imposent de rembourser malgré la force majeure, la ministre de l'Économie N. Muylle avait pris un arrêté min...

Mots-clés : Coronavirus

COVID-19 : Prolongation de la réduction “groupes-cibles” premiers engagements

Le 14/01/2021

La réduction “groupes-cibles” premiers engagements qui expirait le 31 décembre 2020 a été prolongée in extremis.

Mots-clés : Coronavirus, Cotisations sociales

COVID-19 : Assimilation des jours de chômage temporaire « Corona » pour le droit aux vacances annuelles

Le 07/01/2021

L’assimilation des jours de chômage temporaire pour cause de force majeure liée au COVID-19 (chômage « Corona ») pour la période du 1er septembre 2020 au 31 décembre 2020 a fait l’objet d’un arrêté royal publié le 31 décembre 2020. Concrètement, les jours de chômage temporaire « corona » ayant pris cours entre le 1er septembre et le 31 décembre sont assimilés à des jours de prestations effectives pour le calcul...

Mots-clés : Chômage temporaire, Coronavirus, Vacances annuelles

Crédit-temps fin de carrière – Fin des allocations pour les travailleurs entre 55 et 59 ans inclus

Le 07/01/2021

Fin du régime dérogatoire permettant aux travailleurs entre 55 et 59 ans inclus de bénéficier d’allocations d’interruption pour les crédits-temps fin de carrière qui débuteront à partir du 1er janvier 2021.

Mots-clés : Accord interprofessionnel, CCT, Crédit-temps, Fin de carrière

Nouvelle réglementation du travail "associatif" limité au secteur du sport: solution provisoire pour 2021

Le 04/01/2021

En avril 2020, la Cour constitutionnelle avait annulé la loi relative au travail associatif. Cette loi cessant ses effets le 31 décembre 2020, dans l'attente d'une solution alternative satisfaisante, la Chambre a adopté une solution provisoire consistant à prolonger le « travail associatif » en 2021 en le limitant au secteur sportif.

Mots-clés : Travail associatif

APE : deuxième lecture au gouvernement

Le 21/12/2020

Le gouvernement wallon a examiné ce 3-12-2020 en deuxième lecture l'avant-projet de décret réformant l'APE.Cette deuxième lecture apporte quelques modifications suite aux remarques et avis exprimés qui sont présentés plus loin. Elle ouvre la voie à la consultation du Conseil d'État à qui revient l'examen de la conformité juridique du texte. Plus de grosse évolution à attendre donc… sauf peut-être sur la formule de calcul.Commencera ensuite l&#...

Mots-clés : APE, Aides à l'emploi, Subvention

La CESSoC déménage

Le 20/01/2021

Comme vous le savez peut-être déjà, la CESSoC occupera ses nouveaux locaux situés 22 rue des Comédiens à 1000 Bruxelles à partir du lundi 25 janvier. Il est possible que nous soyons injoignables par téléphone pendant quelques jours, le temps que notre fournisseur installe notre centrale téléphonique. Cependant, pas d'inquiétude, nous restons disponibles via l'adresse e-mail info@cessoc.be 

Mots-clés :

La CESSoC recrute un·e conseiller·e juridique sous CDI à temps plein

Le 07/01/2021

La CESSoC recrute un·e conseiller·e sur les matières juridiques et sociales sous contrat à durée indéterminée à temps plein [38h/sem]. Les candidatures accompagnées d’un CV et d’une lettre de motivation seront adressées par courriel à l’adresse info@cessoc.be avant le 10-02-2021; elles reprendront une adresse de courriel à laquelle des informations complémentaires éventuelles seront adressées et qui servira aux convocatio...

Mots-clés : Emploi

COVID-19 : Prime ONSS et plan de paiement à l'amiable

Le 07/01/2021

Une première série de nouvelles mesures de soutien aux secteurs contraints de fermer à la suite de mesures sanitaires destinées à ralentir la propagation du COVID-19 a été approuvée ce jeudi 19 novembre. Parmi celles-ci, 2 mesures visent à réduire le poids des cotisations sociales pour les employeurs touchés par la fermeture obligatoire de leur entreprise ou gravement touchés.

Mots-clés : Coronavirus, Cotisations sociales

Registre UBO – nouvelles informations à communiquer

Le 04/01/2021

Depuis fin 2019, les A(I)SBL doivent enregistrer l’identité de leurs bénéficiaires effectifs dans le registre UBO (Ultimate Beneficial Owners). Un arrêté royal du 23 septembre 2020 exige désormais de fournir des documents attestant que les informations relatives à ces bénéficiaires effectifs sont adéquates, exactes et actuelles.

Mots-clés : Vie privée, Gouvernance, ASBL, UBO

Cohésion sociale en Région de Bruxelles-Capitale : la convention relative aux sommes 2020 est signée

Le 17/12/2020

Le Collège de la CoCoF a adopté le 10-12-2020 l'arrêté permettant la liquidation des sommes 2020 à justifier en 2021 pour le secteur de la Cohésion sociale. Restait à conclure la convention collective de travail qui exécutait l'arrêté : les interlocuteurs sociaux l'ont signée ce 17-12-2020 en Commission paritaire 329.02. Pas d'urgence toutefois : la justification doit être opérée pour le 31-07-2021.  

Mots-clés : Cohésion sociale, ANM Région de Bruxelles-Capitale, Accords non marchands, Barèmes, rémunération et primes