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COVID-19 : Prime ONSS et plan de paiement à l'amiable

Le 23/11/2020

Une première série de nouvelles mesures de soutien aux secteurs contraints de fermer à la suite de mesures sanitaires destinées à ralentir la propagation du COVID-19 a été approuvée ce jeudi 19 novembre. Parmi celles-ci, 2 mesures visent à réduire le poids des cotisations sociales pour les employeurs touchés par la fermeture obligatoire de leur entreprise ou gravement touchés.

Mots-clés : Coronavirus, Cotisations sociales

Décret sur l'emploi socioculturel : dernier délai de justification : 1-12 !

Le 12/11/2020 - 16:28

Depuis quelques années, la justification des subventions relevant du Décret sur l'emploi socioculturel s'opère via la plateforme en ligne SICE. Le site est accessible via vos codes d'accès depuis le 7 août pour la justification des sommes de 2019. La date limite d'encodage était fixée au 15-11. Au vu des difficultés engendrées par la crise COVID, le ministre Jeholet a accepté de prolonger le délai au 1-12-2020. Attention, toutefois : votre encodage doit ...

Mots-clés : Décret sur l'emploi socioculturel, Subvention

COVID-19 : Actualisation du Guide générique pour lutter contre la propagation du COVID-19 au travail

Le 02/11/2020

Le 30 octobre dernier, une version du "Guide générique pour lutter contre la propgation du COVID-19 au travail" mise à jour pour tenir compte de l'évolution de la situation sanitaire a été validée. Cet outil a pour vocation de guider les employeurs dans l'organisation du travail sur les lieux de travail.

Mots-clés : Coronavirus

Réforme APE : la CESSoC prend position

Le 12/10/2020

Comme déjà annoncé, le gouvernement wallon a adopté en première lecture le 3-09 dernier, un avant-projet de Décret. Suite à cette première lecture, des avis officiels ou non ont été sollicités. L'UNIPSO a défendu ses positions au sein du CESE-W (Conseil Économique Social et Environnemental de Wallonie); vous trouverez l'avis adopté ce 12-10 sur son site. Le Conseil d'administration de la CESSoC a également pris position et sollcitié un rendez-vous auprès de...

Mots-clés : APE, Aides à l'emploi, Subvention

COVID-19 : tous les outils pour la gestion de votre ASBL

Le 16/04/2020

Les associations subissent un impact profond sur l’organisation de leurs activités, leurs relations de travail, le fonctionnement de leurs instances et des modalités de subventionnement suite aux mesures prises pour limiter la propagation du coronavirus.La zone d’information COVID-19 développée par la CESSoC outille les gestionnaires d’associations pour faire face aux mesures de confinement et organiser la reprise du travail là où cela est déjà possible. ...

Mots-clés : Coronavirus, Chômage temporaire, Télétravail, ASBL

APE : le Gouvernement wallon remet en place des mesures temporaires

Le 20/11/2020

Le gouvernement wallon avait mis en place dès avril 2020 une série de mesures exceptionnelles relatives au fonctionnement du dispositif APE dans le cadre du confinement. Même si ce dernier a pris une forme différente, on sait à quel point le fonctionnement des associations est perturbé par les mesures prises en vue de diminuer la propagation de la COVID-19. C'est pourquoi le gouvernement wallon a décidé de réactiver les mesures prises en avril.     ...

Mots-clés : APE, Subvention, Coronavirus

COVID-19 : Nouvelles mesures en matière de chômage temporaire pour force majeure lié au COVID-19

Le 10/11/2020

Le Gouvernement fédéral a annoncé la réouverture du chômage temporaire pour force majeure liée au COVID-19 à toutes les entreprises et à tous les travailleurs ainsi que le maintien des mesures dérogatoires toujours en vigueur pour les entreprises et secteurs particulièrement touchés. En outre, il est prévu une nouvelle hypothèse dans laquelle il est possible de recourir à ce régime particulier de chômage temporaire.

Mots-clés : Coronavirus

COVID-19 : Région de Bruxelles-Capitale: Nouvelles mesures à partir du 26 octobre 2020

Le 27/10/2020

Etant donné l'aggravation de la situation sanitaire à Bruxelles, les 19 bourgmestres bruxellois et le ministre-président de la Région ont pris de nouvelles mesures pour lutter contre la propagation du Covid-19. Les mesures prescrites par l'arrêté du Ministre-Président de la Région bruxelloise sont d’application du 26 octobre 2020 jusqu’au 19 novembre 2020 inclus. 

Mots-clés : Coronavirus

COVID-19: dispense partielle de versement du précompte professionnel, compensation possible

Le 05/10/2020

La loi portant diverses mesures fiscales urgentes en raison de la pandémie du COVID-19 (CORONA III) du 15 juillet 2020 prévoit une nouvelle mesure d'aide aux employeurs qui ont eu recours au chômage temporaire pendant au moins 30 jours consécutifs entre le 12 mars 2020 et le 31 mai 2020. Cette mesure prend la forme d'une dispense partielle de versement du précompte professionnel.

Mots-clés : Coronavirus, Fiscalité

Historique des mises à jour sur le COVID-19

Le 04/11/2020

Nous recevons chaque jour des informations de toute nature sur les mesures relatives au COVID-19. Parfois fiables, parfois pas, parfois corrigées dans la journée voire dans l'heure par leurs auteurs, parfois peu claires… Nous veillons à vous les transmettre en les vérifiant ou en demandant des précisions à leurs auteurs si nécessaire.Nous sommes toutefois bien conscients de la difficulté qui est la vôtre de retrouver l'information pertinente dans des articles qu...

Mots-clés : Coronavirus

ANM Région de Bruxelles-Capitale: signature d'une nouvelle CCT modifiant celle du 16 décembre 2020 relative à la prime de fin d'année

Le 18/11/2020

En application de l'Accord du non-marchand du 17 juillet 2018, une nouvelle CCT du 16 novembre 2020 modifiant la CCT du 16 décembre 2019 a été conclue afin de liquider un complément exceptionnel à la prime de fin d'année 2020.  

Mots-clés : PFA, CCT, ANM Région de Bruxelles-Capitale

COVID-19 : Nouvelles mesures fédérales à partir du 2 novembre

Le 02/11/2020

Suite au comité de concertation de ce vendredi 30 octobre, de nouvelles mesures entrent en vigueur le 2 novembre et jusqu’au 13 décembre inclus. L’arrêté ministériel du 1er novembre 2020 modifie l’arrêté ministériel du 28 octobre dernier.

Mots-clés :

COVID-19 : Région de Bruxelles-Capitale: Aide en vue de l'indemnisation des organisations culturelles et créatives à caractère non lucratif

Le 27/10/2020

Afin de venir en aide aux secteurs qui n’ont pas encore pu reprendre leurs activités suite aux mesures du Conseil National de Sécurité ou qui sont encore fort impactés par les mesures visant à limiter la propagation du Covid-19, la Région de Bruxelles-capitale a mis sur pied une nouvelle prime d’aide aux organisations culturelles et créatives à caractère non lucratif. Sous certaines conditions, elles peuvent bénéficier d’une prime de 4.000 €. La d...

Mots-clés : Coronavirus

COVID-19 : comment le gérer au travail ?

Le 30/09/2020

Actuellement, aucun protocole n'a été élaboré pour aider les employeurs à gérer le Covid-19 au travail. Il n'existe qu'un Guide générique élaboré par le SPF Emploi et Travail mais il est principalement axé sur la prévention.

Mots-clés : Coronavirus

COVID-19 : Nouvelles mesures fédérales à partir du 29 octobre 2020

Le 29/10/2020

Dans un effort d'harmonisation des mesures pour lutter contre la propagation du Covid-19 sur tout le territoire belge, l'Etat fédéral a pris un nouvel arrêté ministériel. Celui-ci est d'application à partir du 29 octobre 2020. 

Mots-clés : Coronavirus

COVID-19 : Travail des étudiants dans le secteur des soins de santé et de l'enseignement

Le 17/11/2020

Suite à la pandémie de COVID-19, les secteurs des soins de santé et de l'enseignement ont grand besoin d'aide. Les étudiants pourraient venir en renfort pour les épauler.

Mots-clés : Coronavirus, Étudiant

Prévision d'indexation des rémunérations en janvier 2022

Le 03/11/2020

Voici, les dernières prévisions du Bureau du Plan en matière d'indexation.  

Mots-clés : Chiffres utiles et indexation

La CESSoC recrute son/sa coordinateur·trice du pôle juridique

Le 21/10/2020

  La CESSoC recherche le/la futur•e coordinateur•trice de son service juridique pour une embauche dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à temps-plein.Vous trouverez en bas d'article le profil détaillé de la personne recherchée.Les candidatures sont attendues au plus tard le 27-11-2020. 

Mots-clés :

Activité socioculturelle et sportive annulée : rembourser ou pas ? Prolongation des mesures

Le 21/09/2020

Les mesures pour lutter contre la propagation du coronavirus continuent d'impacter lourdement la viabilité des évènements sportifs et culturels programmés, de sorte que les organisateurs sont régulièrement forcés de les annuler.Le paiement s'étant parfois opéré à l'avance, la question du remboursement se pose.Lorsque vos conditions générales vous imposent de rembourser malgré la force majeure, la ministre de l'Économie N. Muylle avait pris un arrêté min...

Mots-clés : Coronavirus

COVID-19 : Nouvelles mesures à partir du 19 octobre 2020

Le 23/10/2020

Suite au Comité de concertation du 16 octobre 2020, de nouvelles mesures sont entrées en vigueur ce 19 octobre.

Mots-clés : Coronavirus