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Justification du Décret sur l'emploi socioculturel : il ne reste que quelques jours avant la date limite du 23-11 !

Pierre Malaise - Le 21/08/2018 - 10:54

Mots-clés : Communauté française, ANM Communauté française

Le 13-08 dernier, la Direction de l'Emploi Non Marchand a adressé un courriel à tous les opérateurs relevant du Décret sur l'emploi socioculturel : l'application en ligne SICE, principale source de données utilisée par les services pour la justification des subventions à l'emploi, est ouverte depuis le 16-08 et le sera jusqu'au 23-11.Une quinzaine de semaines sont à votre disposition pour encoder les données nécessaires. Ne vous y prenez toutefois pas...

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APE : des modifications encourageantes apportées par le Gouvernement avant le dépôt du texte au Parlement | Simulez votre subvention !

Pierre Malaise - Le 05/10/2018 - 11:03

Mots-clés : Aides à l'emploi, APE

Le Gouvernement wallon a adopté en troisième lecture l'avant-projet de Décret relatif à la réforme APE. Une nouvelle formule de calcul plus favorable a été introduite et un budget supplémentaire de 58 millions € a été dégagé à cette fin. L'indexation reste, par contre, en deçà de nos demandes.La majorité précédente avait entamé un énorme travail de réforme des APE; il a été repris avec ardeur par la nouvelle majorité MR-CDH qui entend bien en f...

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Accès refusé ? Créez votre compte personnel !

Pierre Malaise - Le 02/10/2017 - 10:14

Mots-clés :

La CESSoC modifie progressivement les accès à son site pour personnaliser au mieux les services de sa plateforme.Les codes d'accès que vous utilisiez en 2016 ne donnent plus accès qu'à une partie limitée du site et ne vous donnent plus accès au tarif réduit pour les formations.Peut-être avez-vous reçu un courriel contenant une clé d'activation de votre compte de la part de votre fédération? Ne tardez donc pas à créer votre compte ! La procédure est rapi...

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Les grilles barémiques indexées au 1er octobre 2018 sont disponibles

Nicole Crama - Le 03/10/2018 - 11:51

Mots-clés : Chiffres utiles et indexation

[RÉSERVÉ AUX MEMBRES] L'indice pivot a été dépassé en août 2018 ce qui entraîne l'indexation des grilles barémiques de la CP 329.02 à partir du 1er octobre 2018.Les nouvelles grilles barémiques applicables en CP 329.02 ont été mises en ligne et sont disponibles sur notre site pour nos membres. Ils peuvent y accèder en s'identifiant au moyen de leur compte personnel.Au niveau fédéral, le revenu minimum mensuel moyen garanti (RMMMG : CCT n° 43) est, quant ...

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Prévision d'indexation des rémunérations en août 2019

Sooky Rochette - Le 08/11/2018 - 15:42

Mots-clés : Chiffres utiles et indexation

Le bureau du plan vient de revoir ses prévisions d'indexation.En effet, contrairement à ce qui avait été annoncé le mois dernier, les prévisions du bureau du plan de novembre 2018 estiment dorénavant que le prochain dépassement de l'indice pivot (qui s'élève actuellement à 107,20) aurait lieu en juin 2019 (et non plus octobre 2019), ce qui conduirait à une indexation du RMMMG en juillet 2019 et des rémunérations en août 2019.Ces prévisions sont mises à jour...

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RGPD : Entrée en vigueur de la loi belge relative à la protection des données

Sooky Rochette - Le 18/10/2018 - 11:31

Mots-clés : RGPD, Vie privée

 Le Moniteur Belge a publié ce 5 septembre 2018, la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel.Cette nouvelle loi complète le cadre européen en vigueur depuis le 25 mai 2018 (RGPD) et abroge et remplace la loi belge du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel.La CESSoC et ses fédérations...

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Congé parental d’1/10ème et autres dispositions

Sooky Rochette - Le 08/10/2018 - 15:29

Mots-clés : Congé parental, Congé d'accueil, Congé d'adoption, Congé pour soins palliatifs, Congé pour maladie grave d'un proche

Afin de répondre à un besoin croissant en termes d’équilibre vie professionnelle – vie privée (notamment pour les parents séparés avec garde alternée), le législateur a désormais prévu la possibilité de convenir avec l’employeur de réduire les prestations de travail, dans le cadre du congé parental, d’un dixième du nombre normal d’heures de travail d’un emploi à temps plein.La loi du 2 septembre 2018, qui introduit cette nouvelle forme...

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Registre UBO : il est urgent d'attendre un peu !

Pierre Malaise - Le 18/10/2018 - 09:14

Mots-clés : Vie privée, Gouvernance, ASBL

Une nouvelle obligation (il en manquait…) vient s'ajouter aux contraintes administratives des sociétés, dont les ASBL : elle porte pour doux nom UBO.Le Gouvernement fédéral a traduit en droit belge une directive européenne imposant de tenir un registre des "bénéficiaires" des sociétés, soit, principalement, les personnes physiques qui en détiennent le contrôle effectif. Cette disposition vise à lutter contre le terrorisme et le blanchiment d'ar...

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