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Nouveau cadre juridique des asbl : Une checklist pour ne rien oublier

Le 06/12/2019 - 10:42

Ces derniers mois, le cadre juridique des asbl a été l'objet d'une profonde mutation. Les nouvelles règlementations applicables aux asbl, telles que le Code des sociétés et associations (CSA), offrent de nouvelles perspectives, mais surtout imposent de nouvelles obligations légales et exigences administratives. Les asbl sont tenues de mettre à jour leurs outils et leurs pratiques. Pour s'y retrouver dans ce labyrinthe de nouvelles règles, la CESSoC et ses fédérati...

Mots-clés : Code des sociétés et des associations, ASBL

Artistes en attente de la décision de la Commission artistes - plus de possibilité de bénéficier du régime des petites indemnités

Le 03/12/2019 - 11:24

Fin de la possibilité de prester/fournir des prestations sous le régime des petites indemnités (RPI) lorsqu'on est en attente de la décision de la Commission artistes à partir de janvier 2020.

Mots-clés : Artiste

Participez à l'enquête Bien-être au travail de l'ABBET !

Le 25/10/2019 - 17:52

L'Association bruxelloise pour le bien-être au travail (ABBET) invite les asbl relevant des secteurs de la COCOM et de la cohésion sociale (COCOF) à répondre a une enquête. Ce formulaire en ligne a pour objectif d'évaluer l'application de la législation bien-être au travail dans ces secteurs et de déterminer leurs besoins dans le cadre du développement des actions de l'ABBET pour ces asbl.

Mots-clés : Bien-être au travail, Cohésion sociale

Reprobel : tarif forfaitaire 2017-2020 pour le secteur socioculturel et sportif

Le 26/11/2019 - 10:09

On l'attendait depuis longtemps, et ce n'est pas le fait de la CESSoC, une convention pour le secteur socioculturel et sportif avec Reprobel a enfin été conclue; elle porte sur les années 2017 à 2020 et permettra à ceux qui avaient adopté le tarif forfaitaire avant 2017 de régulariser leur situation.

Mots-clés : Droits d'auteur, droits voisins et autres

ANM Région wallonne: signatures de nouvelles CCT relatives aux primes de fin d'année

Le 07/10/2019 - 12:29

En application de l’Accord cadre tripartite pour le secteur non marchand  privé wallon 2018-2020 du 2 mai 2019, trois nouvelles CCT relatives à la prime de fin d'année ont été conclues.

Mots-clés : PFA, ANM Région wallonne, CCT

La ministre reconduit les projets APE à durée déterminée… pour une durée déterminée

Le 08/11/2019 - 12:25

Le renouvellement des décisions APE à durée déterminée est en cours : la ministre Morreale garantit leur reconduction sans pour autant les transformer en décisions à durée indéterminée. Elle vient d'annoncer au Parlement wallon une reconduction pour deux ans. Quand verrons-nous enfin la stabilisation de ces dossiers ?      

Mots-clés : APE, Aides à l'emploi, Subventionnement

Registre UBO – Dernier délai au 30 septembre 2019 - Pas de sanctions avant le 31 décembre 2019

Le 24/09/2019 - 11:03

Il vous reste jusqu'au 30 septembre 2019 pour compléter le registre UBO en ligne  développé par le SPF Finances dans le cadre de la lutte européenne contre le blanchiment d'argent et le terrorisme.Toutefois, le SPF Finances annonce une tolérance jusqu'au 31 décembre 2019 : il n'y aura donc pas de sanctions prononcées avant cette date en cas de défaut de déclaration ou de déclaration erronée ou incomplète.

Mots-clés : Vie privée, Gouvernance, ASBL, UBO