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Prévision d'indexation des rémunérations en février 2022

Le 08/07/2020

Voici, les dernières prévisions du Bureau du Plan en matière d'indexation.  

Mots-clés : Chiffres utiles et indexation

COVID-19 : Nouvelles mesures à partir du 1er juillet 2020

Le 01/07/2020

La phase 4 du déconfinement commence le 1er juillet 2020. Voici un résumé des nouvelles mesures applicables dans notre secteur.   

Mots-clés : Coronavirus

La CESSoC défend une adaptation du Décret sur l'emploi socioculturel pour la période 2020 quand le ministre Jeholet veut mesurer le recours au chômage temporaire…

Le 23/06/2020 - 18:37

À l'heure où la Fédération Wallonie-Bruxelles lance une enquête sur le recours au chômage temporaire auprès des associations relevant du Décret sur l'emploi socioculturel, beaucoup s'interrogent sur l'immunisation promise pour les subventions telle qu'annoncée dans l'arrêté de pouvoirs spéciaux n°1. 

Mots-clés : Coronavirus, Décret sur l'emploi socioculturel, Subvention

Prévision du Bureau du plan: pas de nouvelle indexation des rémunérations en 2020 et 2021

Le 08/06/2020

Voici, les dernières prévisions du Bureau du Plan en matière d'indexation.  

Mots-clés : Chiffres utiles et indexation

COVID-19: prolongation de la durée de validité des chèques

Le 02/06/2020

Etant donné la crise du COVID-19 et les meures de confinement, les travailleurs risquaient de ne pas pouvoir utiliser leurs titres-repas, éco-chèques, chèques-cadeau, chèques-sport/culture avant qu'ils expirent. Pour éviter cela, la durée de validité des divers chèques a été prolongée par un arrêté royal du 20 mai 2020.

Mots-clés : Chèque cadeau, Écochèque, Titre repas

COVID-19 : Assouplissement du chômage économique à partir du 1er septembre

Le 07/07/2020

Plusieurs mesures visant à assouplir les conditions d’accès au chômage pour raisons économiques entreront en vigueur le 1er septembre 2020 et seront d’application jusqu’au 31 décembre 2020. Celles-ci ont pour objectif de faciliter le recours aux régimes de chômage pour raison économique pour les employeurs qui ne remplissent plus les conditions du chômage pour force majeure lié au COVID-19.

Mots-clés : Coronavirus, chômage temporaire

Frais de transport domicile-lieu de travail: suppression de la distance minimale pour les déplacements en métro-tram-bus

Le 01/07/2020

A partir du 1er juillet 2020, la distance minimale pour l'intervention patronale dans les frais de transport en métro-tram-bus est supprimée.

Mots-clés : Frais de transport du domicile au lieu de travail

COVID-19 - Suspension du délai de préavis pendant le chômage temporaire lié au coronavirus

Le 23/06/2020

À partir du 22 juin 2020, les travailleurs licenciés par leur employeur bénéficient d'une suspension du délai de préavis pendant la période où ils sont en chômage temporaire pour cause de force majeure liée au coronavirus.

Mots-clés : Rupture, Licenciement, Coronavirus

Historique des mises à jour sur le COVID-19

Le 07/07/2020

Nous recevons chaque jour des informations de toute nature sur les mesures relatives au COVID-19. Parfois fiables, parfois pas, parfois corrigées dans la journée voire dans l'heure par leurs auteurs, parfois peu claires… Nous veillons à vous les transmettre en les vérifiant ou en demandant des précisions à leurs auteurs si nécessaire.Nous sommes toutefois bien conscients de la difficulté qui est la vôtre de retrouver l'information pertinente dans des articles qu...

Mots-clés : Coronavirus

COVID-19: assimilation du chômage temporaire pour force majeure pour le droit aux vacances annuelles

Le 08/06/2020

L'Arrêté royal qui prévoit l’assimilation des périodes de chômage temporaire pour force majeure pour le calcul des vacances annuelles et du pécule de vacances est enfin publié.

Mots-clés : Coronavirus, Vacances annuelles, chômage temporaire

COVID-19 : Publication de diverses mesures visant à soutenir les employeurs et les travailleurs

Le 06/07/2020

Diverses mesures dans la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 visant à soutenir les employeurs et les travailleurs ont été publiées récemment au Moniteur belge.

Mots-clés : Coronavirus, Crédit-temps, Congé parental, chômage temporaire, Temps de travail, Cotisations sociales

ACS : mesures temporaires prolongées

Le 30/06/2020

Le gouvernement bruxellois avait déjà pris des mesures particulières relatives à l'occupation des postes ACS par les associations.Celles-ci sont prolongées jusqu'au 31-12-2020. 

Mots-clés : ACS, Aides à l'emploi

Chômage temporaire pour force majeure prolongé jusqu'au 31-08

Le 11/06/2020

Un grand nombre de questions nous reviennent sur le chômage temporaire.Nous avons mis à votre disposition, dès le début du confinement, les informations et liens qui nous ont été donnés par les autorités publiques… informations qui ont hélas changé à peu près tous les deux jours.Les procédures de recours au chômage temporaire semblent se stabiliser.Nous avons donc décidé de réunir dans cette page les différents liens fichiers utiles à ceux qui souhaiteraient y...

Mots-clés : Coronavirus, chômage temporaire

COVID-19 : Nouvelles mesures à partir des 8 juin et 1er juillet 2020

Le 10/06/2020

La phase 3 du déconfinement a commencé ce 8 juin 2020. Voici un résumé des nouvelles mesures applicables à partir des 8 juin et 1er juillet dans notre secteur.   

Mots-clés : Coronavirus

Aide COVID en Région bruxelloise pour les très petites associations

Le 05/06/2020

Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale vient d'adopter un nouvel arrêté de pouvoirs spéciaux en vue de soutenir notamment les très petites associations (de 0 à 5 ETP) qui connaissent une baisse importante de leur activité économique suite aux mesures prises pour éviter la propagation du COVID-19. Cette aide forfaitaire unique de 2 000 € est soumise à certaines conditions.  

Mots-clés : Subvention, Coronavirus

Le congé parental "Coronavirus" prolongé jusqu'au 30 septembre

Le 06/07/2020

Le congé parental Corona est entré en vigueur rétroactivement au 1er mai 2020. Initialement prévu jusqu'au 30 juin, l'Arrêté royal du 26 juin 2020 prolonge le dispositif jusqu'au 30 septembre et élargit ses modalités d'application pour 2 groupes de travailleurs : les personnes isolées ainsi que les parents d'un enfant en situation de handicap de moins de 21 ans. 

Mots-clés : Congé parental, Coronavirus

Adaptation du montant de l'indemnité kilométrique 2020 pour les agents de l'Etat

Le 25/06/2020

L’indemnité kilométrique forfaitaire pour les déplacements professionnels des agents de l'Etat au moyen de leur véhicule personnel est adaptée à 0,3542 € à partir du 01/07/2020. 

Mots-clés : Chiffres utiles et indexation, Frais de déplacement en mission, Remboursement de frais

COVID-19 : tous les outils pour la gestion de votre ASBL

Le 16/04/2020

Les associations subissent un impact profond sur l’organisation de leurs activités, leurs relations de travail, le fonctionnement de leurs instances et des modalités de subventionnement suite aux mesures prises pour limiter la propagation du coronavirus.La zone d’information COVID-19 développée par la CESSoC outille les gestionnaires d’associations pour faire face aux mesures de confinement et organiser la reprise du travail là où cela est déjà possible. ...

Mots-clés : Coronavirus, chômage temporaire, télétravail, ASBL

Délais d'introduction de la déclaration à l'impôt des personnes morales et à l'impôt des sociétés

Le 08/06/2020

Le SPF Finances vient de publier les informations relatives aux délais pour introduire les déclarations à l'impôt des personnes morales et à l'impôt des sociétés pour l'exercice d'imposition 2020.

Mots-clés : Fiscalité, ASBL

COVID-19: certificat médical de quarantaine

Le 07/05/2020

Un certificat médical spécifique à la quarantaine a été développé par l'Inami sur la base des travaux du Conseil National du Travail. Ce certificat pourra être utilisé pendant toute durée de la crise du Covid-19.

Mots-clés : Coronavirus