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COVID-19 : Nouvelles mesures fédérales à partir du 8 mai 2021

Le 10/05/2021

Le Comité de concertation du vendredi 23 avril 2021 a confirmé plusieurs assouplissements qui sont entrés en vigueur ce 8 mai 2021.   

Mots-clés : Coronavirus

COVID-19 : Région de Bruxelles-Capitale: prime "Tetra"

Le 26/04/2021

Afin de soutenir les secteurs des discothèques, des restaurants et cafés et de leurs fournisseurs principaux, de l’événementiel, de la culture, du tourisme et du sport, la Région de Bruxelles-capitale a mis sur pied une nouvelle prime d’aide : la prime "Tetra". La demande de prime doit être introduite au plus tard le 19 mai 2021. 

Mots-clés : Coronavirus

COVID-19 : Conclusion d’une CCT télétravail à durée déterminée

Le 01/02/2021

Depuis le début de la crise sanitaire, il a été fait appel au télétravail pour limiter la propagation du COVID-19. Il n’existait pas de cadre juridique spécifique pour le télétravail dit « corona ». En effet, le télétravail instauré dans le cadre des mesures prises afin de limiter la propagation du COVID-19 est une nouvelle forme de télétravail qui ne rentre ni dans le cadre du télétravail structurel (CCT n°85), ni dans celui du télétrav...

Mots-clés : Télétravail, Coronavirus

COVID-19 : ACS - Mesures temporaires prolongées

Le 03/03/2021

Le Gouvernement bruxellois a prévu des mesures particulières relatives à l'occupation des postes ACS par les associations depuis mars 2020. La mesure de suspension du délai d'embauche est prolongée jusqu'au 30 juin 2021. 

Mots-clés : ACS, Aides à l'emploi, Coronavirus

COVID-19 : Prolongation de la réduction “groupes-cibles” premiers engagements

Le 14/01/2021

La réduction “groupes-cibles” premiers engagements qui expirait le 31 décembre 2020 a été prolongée in extremis.

Mots-clés : Coronavirus, Cotisations sociales

Registre UBO : Nouvelles informations à communiquer - report du délai

Le 06/05/2021

Depuis fin 2019, les A(I)SBL doivent enregistrer l’identité de leurs bénéficiaires effectifs dans le registre UBO (Ultimate Beneficial Owners). Un arrêté royal du 23 septembre 2020 exige désormais de fournir des documents attestant que les informations relatives à ces bénéficiaires effectifs sont adéquates, exactes et actuelles. L’échéance pour la communication des documents probants par rapport à l’information reprise dans le Registre UBO a été report...

Mots-clés : Vie privée, Gouvernance, ASBL, UBO

COVID-19 : Congé de vaccination

Le 15/04/2021

La loi du 28 mars 2021 accorde aux travailleurs un droit à un petit chômage afin de recevoir le vaccin contre le coronavirus COVID-19. Elle est entrée en vigueur le 9 avril 2021, jour de sa publication au Moniteur belge.   

Mots-clés : Coronavirus

APE : le projet de Décret arrive au Parlement

Le 20/04/2021

Le Gouvernement a adopté en troisième lecture l’avant-projet de décret réformant le dispositif APE le 25-03-2021. Le texte aura été déposé au Parlement entre-temps.Vous trouverez en annexe une note réalisée par l’UNIPSO détaillant les avancées dans le projet. 

Mots-clés : APE, Aides à l'emploi, Subvention

Nouveaux documents administratifs APE

Le 23/03/2021

Même si le régime APE vit ses derniers mois avant l'entrée en vigueur de la réforme en janvier 2022, le FOREm modifie ses documents administratifs en vue justement de préparer la mise en œuvre de ce grand changement. À partir du 1-04-2021, seuls les nouveaux documents seront pris en compte.  

Mots-clés : APE, Aides à l'emploi, Subvention

COVID-19: nouvelle prolongation de la durée de validité des chèques

Le 13/01/2021

Etant donné la crise du COVID-19 et les meures de confinement, les travailleurs risquaient de ne pas pouvoir utiliser leurs titres-repas, éco-chèques, chèques-cadeau, chèques-sport/culture avant qu'ils expirent. Pour éviter cela, la durée de validité des divers chèques a de nouveau été prolongée par les arrêtés royaux des 29 et 31 décembre 2020.

Mots-clés : Chèque cadeau, Écochèque, Titre repas

Changement: prévision d'indexation des rémunérations en décembre 2021

Le 06/05/2021

Voici, les dernières prévisions du Bureau du Plan en matière d'indexation.  

Mots-clés : Chiffres utiles et indexation

COVID-19 : Application élargie du chômage "Corona" pour garde d'enfant

Le 02/04/2021

L’ONEm a annoncé sur son site internet l’extension du chômage temporaire pour force majeure liée au COVID-19 pour les parents devant garder leurs enfants à cause de l’annulation des stages de Pâques ou de la fermeture des écoles maternelles et des crèches.

Mots-clés : Coronavirus

Accords non marchands bruxellois : Formulaire à remplir pour la mesure Mobilité

Le 31/03/2021

Les employeurs relevant des secteurs COCOF ou COCOM sont invités à remplir avant le 20 avril 2021 un formulaire ayant pour objectif d’évaluer la mise en œuvre d’une mesure Mobilité dans le cadre des Accords non marchands. Cette mesure permettra prochainement la prise en charge par les pouvoirs publics de frais de transports en commun pour les déplacements domicile-lieu de travail.

Mots-clés : Accords non marchands, Cohésion sociale, Insertion socioprofessionnelle, Frais de transport du domicile au lieu de travail

COVID-19 : Prolongation du chômage temporaire pour force majeure « Corona »

Le 16/04/2021

L'ONEm a annoncé sur son site internet la prolongation des mesures dérogatoires en matière de chômage temporaire pour force majeure liées au COVID-19 à compter du 1er avril jusqu'au 30 juin 2021.

Mots-clés : Coronavirus

COVID-19: dispense partielle de versement du précompte professionnel, compensation possible

Le 05/10/2020

La loi portant diverses mesures fiscales urgentes en raison de la pandémie du COVID-19 (CORONA III) du 15 juillet 2020 prévoit une nouvelle mesure d'aide aux employeurs qui ont eu recours au chômage temporaire pendant au moins 30 jours consécutifs entre le 12 mars 2020 et le 31 mai 2020. Cette mesure prend la forme d'une dispense partielle de versement du précompte professionnel.

Mots-clés : Coronavirus, Fiscalité

Modèles et fiches pratiques : Notre nouvel outil est en ligne !

Le 12/04/2021

En collaboration avec ses fédérations membres, la CESSoC a élaboré des modèles de documents juridiques et des fiches pratiques à destination des associations du secteur socioculturel et sportif. [RÉSERVÉ AUX MEMBRES] 

Mots-clés :

Historique des mises à jour sur le COVID-19

Le 10/05/2021

Nous recevons chaque jour des informations de toute nature sur les mesures relatives au COVID-19. Parfois fiables, parfois pas, parfois corrigées dans la journée voire dans l'heure par leurs auteurs, parfois peu claires… Nous veillons à vous les transmettre en les vérifiant ou en demandant des précisions à leurs auteurs si nécessaire.Nous sommes toutefois bien conscients de la difficulté qui est la vôtre de retrouver l'information pertinente dans des articles qu...

Mots-clés : Coronavirus

COVID-19 et CSA: Tout savoir sur la tenue des AG

Le 03/03/2021

La saison des assemblées générales ordinaires est bientôt ouverte. Or, actuellement, la réunion physique des membres d’une association dans le cadre d’une assemblée générale (AG) est considérée comme un rassemblement et tombe, dès lors, sous le coup des mesures interdisant ou limitant les rassemblements en Belgique. Quelles sont les alternatives permises dans le respect des règles du Code des Sociétés et Associations (CSA) ?   

Mots-clés : Coronavirus, ASBL, CSA

COVID-19 : Travail des étudiants dans le secteur des soins de santé et de l'enseignement

Le 12/01/2021

Suite à la pandémie de COVID-19, les secteurs des soins de santé et de l'enseignement ont grand besoin d'aide. Les étudiants pourraient venir en renfort pour les épauler.

Mots-clés : Coronavirus, Étudiant

Allongement du congé de naissance

Le 07/01/2021

Suite à l'adoption de la loi-programme du 20 décembre 2020,  le congé de naissance passe de 10 jours à 15 jours à partir du 1er janvier 2021.

Mots-clés : Congé de naissance