Bienvenue sur le site des employeurs de la commission paritaire 329 !
RECRUTEMENT : Conseillère.er juridique pour la CESSoC
Hier
Juriste orienté.e associatif, précis.e, cherchant du sens et un travail varié ? La CESSoC, la confédérations des employeurs du non-marchand socio-culturel, recrute une personne pour conseiller les directions associatives, décrypter l’actualité juridique des associations, animer des groupes de travail et soutenir des négociations… Intéressé.e ?
Journées d'action syndicale pour les 8, 12 et 27 mars 2024
Le Mar. 05 mars 2024
Diverses journées d’action sont organisées par les organisations syndicales.
Mot-clés : Grève
Reprobel : tarif forfaitaire préférentiel 2023-2025 pour le secteur socioculturel et sportif – Code promotionnel
Le Jeu. 25 janvier 2024
La CESSoC et Reprobel ont conclu une nouvelle convention pour le secteur socioculturel et sportif qui permettra aux associations affiliées aux fédérations membres de la CESSoC de continuer de bénéficier d'un tarif préférentiel pour le paiement des droits de reprographie; pour les années 2023 à 2025. Les démarches à effectuer par les utilisateurs se font avec le code promotionnel CES2...
Mot-clés : Droits d'auteur, droits voisins et autres
Élections sociales 2024
Le Mar. 16 janvier 2024
Tous les quatre ans, les entreprises de 50 membres du personnel ou plus doivent organiser des élections sociales. Les prochaines sociales se tiendront du 13 au 26 mai inclus.
Mot-clés : Elections sociales
N'oubliez pas de rentrer la déclaration et de payer la taxe patrimoniale pour le 31 mars 2024
Le Mer. 13 mars 2024
Le gouvernement fédéral a réformé le régime de la taxe patrimoniale. Le taux forfaitaire de 0,17 % pour les organisations qui ont une patrimoine supérieur à 25.000 € a été remplacé par un tarif progressif par tranche. La taxe doit être déclarée et payée pour le 31 mars.
Mot-clés : Fiscalité
La globalisation des subventions est désormais intégrée au Décret sur l'emploi socioculturel
Le Mar. 20 février 2024
Le Décret sur l'emploi socioculturel du 24-10-2008 régit les conditions et modalités d’octroi des subventions à l’emploi de plusieurs décrets de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Une importante modification a été apportée au décret par le parlement à la fin de l’année 2023 : la globalisation des subventions est désormais prévue et encadrée explicitement tan...
Mot-clés : Subvention
SCP 329.02: Augmentation de l'indemnité vélo
Le Jeu. 04 janvier 2024
Depuis le 1er janvier 2024, l’indemnité vélo est passée à 0,35 € par kilomètre. Pour rappel, en SCP 329.02, seul le trajet simple est indemnisé (donc pas l'aller-retour).
Mot-clés : CCT, CP 329.02, CP 329.03, Frais de transport du domicile au lieu de travail
Federal Learning Account
Le Ven. 05 janvier 2024
Les employeurs devront enregistrer les données relatives à leurs travailleurs en matière de formation professionnelle dans une application en ligne appelée Federal Learning Account. La date d’entrée en vigueur de cette obligation n’est pas encore connue. Cela se fera au plus tard le 1er avril 2024.
Mot-clés : Formation
Décret sur l'emploi socioculturel : valeur du point en 2024
Le Jeu. 07 mars 2024
Le Décret sur l'emploi socioculturel organise le subventionnement de l'emploi dans la plupart des secteurs socioculturels en Fédération Wallonie-Bruxelles. Chaque année, la valeur du point est indexée. Elle l'avait été à hauteur de 7% en 2023. À la veille de la liquidation de la subvention "emploi" à la fin du mois de mars, la valeur du point pour 2024 a enfin été communiqué...
Mot-clés : ANM Communauté française, Décret sur l'emploi socioculturel, Subvention
Cotisation de responsabilisation
Le Jeu. 08 février 2024
Depuis le 1er janvier 2022, les entreprises dont les chiffres en matière d’invalidité sont sensiblement supérieurs à la moyenne sont redevables d’une cotisation de responsabilisation. Cette cotisation vise à réduire le nombre de malades de longue durée dans les entreprises. La cotisation de responsabilisation est due lorsqu’au moins trois travailleurs sont entrés en invalidité chez ...
Mot-clés : Cotisations sociales, Incapacité
La CESSoC présente son manifeste pour les élections 2024
Le Jeu. 25 janvier 2024
La CESSoC a élaboré un manifeste reprenant ses priorités pour la prochaine mandature aux différents niveaux de pouvoir. Elle rencontre actuellement les partis pour présenter ce mémorandum.
Mot-clés : Mémorandum
La subvention APE sera indexé de 4,04% en 2024 !
Le Lun. 11 décembre 2023
Alors que l'on a cru longtemps que l'indexation de la subvention APE stagnerait à 1,18% en 2024, la Ministre Morreale vient d'annoncer une indexation à hauteur de 4,04%.
Mot-clés : Chiffres utiles et indexation
Prévisions d'indexation en juin 2024
Le Mar. 05 mars 2024
Prévision du Bureau du Plan en matière d'indexation pour 2024.
Mot-clés : Barèmes, rémunération et primes, Chiffres utiles et indexation
Réforme des Flexi-jobs : extension limitée au secteur socioculturel et sportif
Le Ven. 26 janvier 2024
La Chambre des représentants a adopté en décembre 2023 la loi réformant le système des flexi-jobs. Cette réforme étend son champ d’application et apporte certaines modifications et ajouts concernant leur fonctionnement. À certaines conditions, le recours aux flexi-jobs devient possible pour quelques activités du secteur socioculturel et sportif.
Mot-clés : Flexi-jobs
SCP 329.03: Crédit d'impôt dans le cadre de la CCT supplétive 164 portant sur l’indemnité vélo
Le Mar. 23 janvier 2024
Depuis le 1er mai 2023, les organisations socio-culturelles fédérales et bicommunautaires de la SCP 329.03 doivent se conformer à la CCT supplétive interprofessionnelle n° 164 qui prévoit le paiement obligatoire d'une indemnité vélo pour les trajets entre le domicile et le lieu de travail. En parallèle, le gouvernement s’était engagé à prévoir un mécanisme de compensation sous l...
Mot-clés : CCT, CP 329.03, Frais de transport du domicile au lieu de travail
Accord non marchand wallon : mesures bien-être pour les ILIs et les MAEC
Le Mer. 29 novembre 2023
Une convention collective de travail encadre la mise en œuvre de mesures "bien-être" pour les Initiatives Locales d'Intégration [ILIs] et les Maisons Arc-en-Ciel [MAEC]. Elle entre en vigueur ce 1-12-2023.
Mot-clés : Accords non marchands, Bien-être au travail, ANM Région wallonne, ILIs