Qu'est-ce que la CESSoC ?

La CESSoC est l’ASBL reconnue comme organisation représentative des employeurs privés des secteurs sportif et socioculturel francophones et germanophones en Commission paritaire 329 et en sous-Commissions paritaires 329.02 et 329.03 ainsi que dans les Fonds sociaux tels que le Fonds Maribel Social et le Fonds 4S de formation et de reclassement. Elle représente également le secteur au sein des intersectorielles du Non-Marchand.

APE : le projet de réforme adopté en 1e lecture au Gouvernement wallon

Communication de l'UNIPSO
Le Gouvernement wallon a adopté en première lecture un projet de décret portant réforme de la mesure APE, ce jeudi 16 février. La Ministre Tillieux a ensuite tenu une conférence de presse, largement relayée dans la presse du vendredi et du week-end. Si ce projet présente des points positifs pour les employeurs (pérennisation des postes, intégration de certains postes dans le champ de la réforme, simplification administrative, recrutement facilité, clarté de certaines conditions,…) et tient compte de plusieurs objections de l’UNIPSO, nous craignons que certains éléments soient encore susceptibles de fragiliser les employeurs.

Manifestation syndicale du secteur non marchand le 21 mars

Le front commun syndical annonce une manifestation du secteur non marchand à Bruxelles le 21 mars prochain pour faire pression sur les gouvernements en vue de la signature d'accords non marchands, alors même que les négociations sont en cours.
Les organisations syndicales ont déposé un préavis de grève pour couvrir les participants.
La CESSoC ne s'associe pas à cette manifestation.

Travail sur mesure : des changements en vue en 2017 avec la loi Peeters

Le projet de loi travail sur mesure qui prévoit un nombre important de réformes en matière de droit du travail a été voté en commission ce 1er février 2017. Il est encore en cours de discussion à la Chambre des Représentants où il est inscrit à l'agenda de la séance de l'après-midi du 9 février pour être approuvé.

Cette loi n’est donc pas encore entrée en vigueur ce 1er février 2017 comme prévu initialement. Dès que la loi sera votée au Parlement et publiée au Moniteur belge, une information plus complète sera publiée sur notre site.

Augmentation tarifaire des cartes train à partir du 1er février 2017

Chaque année, la SNCB adapte ses tarifs. A partir du 01/02/2017, le prix des cartes train augmente de 3,38%.
 
Attention, l’augmentation du prix des abonnements SNCB au 1er février 2017 influence uniquement l'intervention de l'employeur pour les déplacements domicile-lieu de travail en véhicule privé puisque celle-ci s’élève à un certain pourcentage (60% pour la CP 329.02 et 50% pour la CP 329.03) du prix de la carte train pour une distance équivalente à celle parcourue par le travailleur.
 

La mise à disposition d’une voiture de société plus lourdement taxée dans le chef de l’employeur

Depuis 2012, les associations sont taxées sur une partie des frais relatifs à la mise à disposition pour des fins d’utilisation personnelle d’une voiture de société à ses travailleurs, même lorsque elles sont soumises à l’impôt des personnes morales plutôt qu’à l’impôt des sociétés.
Depuis le 1er janvier 2017, cette mise à disposition d’une voiture de société et la prise en charge par l’employeur des frais de carburant coûte plus cher aux employeurs.
 

Montants indexés au 1er janvier 2017

Points APE, indemnités pour les volontaires, frais de mission pour les employeurs de la CP 329.02, … une série de montants ont été indexés ce 1er janvier 2017.
Vous trouverez ci-dessous un tableau récapitulatif de ces montants.
Nos membres et leurs affiliés retrouveront l’ensemble des chiffres utiles sous : http://www.cessoc.be/chiffres-utiles

Nouvelles dispositions en matière de crédit-temps à partir du 1er avril 2017 au plus tard

Les partenaires sociaux ont signé une nouvelle convention collective de travail - la CCT 103ter - sur le crédit-temps portant sur :
  • L'extension à 51 mois de toutes les formes de crédit-temps avec motif de soin;
  • La modernisation du crédit-temps;
  • Le maintien du crédit-temps de fin de carrière;
  • La suppression du crédit-temps sans motifs;
  • La modification des règles d'imputation