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COVID-19 : Nouvelles mesures à partir du 29 juillet 2020

Le 29/07/2020

De nouvelles mesures sont entrées en vigueur le 29 juillet 2020. Elles portent sur l'extension du port du masque devenu obligatoire dans certains lieux publiques clos et sur des restrictions de voyage dans certaines zones.

Mots-clés : Coronavirus

COVID-19 : Mesures diverses concernant le chômage temporaire, le bien-être au travail et autres

Le 23/07/2020

L’Arrêté royal n°37 publié récemment traite de diverses mesures de soutien aux travailleurs et aux employeurs dans le contexte de la crise sanitaire.

Mots-clés : Coronavirus

Prévision d'indexation des rémunérations en février 2022

Le 08/07/2020

Voici, les dernières prévisions du Bureau du Plan en matière d'indexation.  

Mots-clés : Chiffres utiles et indexation

Frais de transport domicile-lieu de travail: suppression de la distance minimale pour les déplacements en métro-tram-bus

Le 01/07/2020

A partir du 1er juillet 2020, la distance minimale pour l'intervention patronale dans les frais de transport en métro-tram-bus est supprimée.

Mots-clés : Frais de transport du domicile au lieu de travail

Chômage temporaire pour force majeure prolongé jusqu'au 31-08

Le 11/06/2020

Un grand nombre de questions nous reviennent sur le chômage temporaire.Nous avons mis à votre disposition, dès le début du confinement, les informations et liens qui nous ont été donnés par les autorités publiques… informations qui ont hélas changé à peu près tous les deux jours.Les procédures de recours au chômage temporaire semblent se stabiliser.Nous avons donc décidé de réunir dans cette page les différents liens fichiers utiles à ceux qui souhaiteraient y...

Mots-clés : Coronavirus, chômage temporaire

COVID-19: dispense partielle de versement du précompte professionnel

Le 27/07/2020

La loi portant diverses mesures fiscales urgentes en raison de la pandémie du COVID-19 (CORONA III) du 15 juillet 2020 prévoit une nouvelle mesure d'aide aux employeurs qui ont eu recours au chômage temporaire pendant au moins 30 jours consécutifs entre le 12 mars 2020 et le 31 mai 2020. Cette mesure prend la forme d'une dispense partielle de versement du précompte professionnel.

Mots-clés : Coronavirus, Fiscalité

COVID-19 : Prolongation du chômage temporaire pour force majeure "Corona"

Le 23/07/2020

L’arrêté royal publié ce 17 juillet 2020 confirme la prolongation des mesures dérogatoires concernant le chômage temporaire pour force majeure liée au COVID-19 jusqu’au 31 août (prolongation déjà communiquée par l’ONEm). À partir du 1er septembre, seules certaines entreprises pourront encore avoir recours au chômage temporaire pour force majeure liée au COVID-19 moyennant le respect de conditions précises.

Mots-clés : Coronavirus

COVID-19 : Assouplissement du chômage économique à partir du 1er septembre

Le 07/07/2020

Plusieurs mesures visant à assouplir les conditions d’accès au chômage pour raisons économiques entreront en vigueur le 1er septembre 2020 et seront d’application jusqu’au 31 décembre 2020. Celles-ci ont pour objectif de faciliter le recours aux régimes de chômage pour raison économique pour les employeurs qui ne remplissent plus les conditions du chômage pour force majeure lié au COVID-19.

Mots-clés : Coronavirus, chômage temporaire

ACS : mesures temporaires prolongées

Le 30/06/2020

Le gouvernement bruxellois avait déjà pris des mesures particulières relatives à l'occupation des postes ACS par les associations.Celles-ci sont prolongées jusqu'au 31-12-2020. 

Mots-clés : ACS, Aides à l'emploi

COVID-19 : tous les outils pour la gestion de votre ASBL

Le 16/04/2020

Les associations subissent un impact profond sur l’organisation de leurs activités, leurs relations de travail, le fonctionnement de leurs instances et des modalités de subventionnement suite aux mesures prises pour limiter la propagation du coronavirus.La zone d’information COVID-19 développée par la CESSoC outille les gestionnaires d’associations pour faire face aux mesures de confinement et organiser la reprise du travail là où cela est déjà possible. ...

Mots-clés : Coronavirus, chômage temporaire, télétravail, ASBL

COVID-19 : Chèque consommation

Le 23/07/2020

Afin d'apporter du soutien aux secteurs fortement touchés par la crise sanitaire, le Gouvernement introduit un nouvel avantage social et fiscal: le chèque consommation.

Mots-clés : Coronavirus

Accords non marchands en perspective ?

Le 14/07/2020

Après avoir obtenu 600 millions € auprès du gouvernement fédéral pour le secteur des soins de santé, le front commun syndical s'est tourné vers l'ensemble des entités fédérées pour décliner son cahier de revendications dans tous les secteurs du non marchands.L'UNIPSO et BRUXEO ont réagi auprès des ministres-présidents pour rappeler le caractère tripartite qui fonde depuis toujours les accords non marchands et réclamer d'être associées d'emblé...

Mots-clés : Accords non marchands, Subvention

COVID-19 : Publication de diverses mesures visant à soutenir les employeurs et les travailleurs

Le 06/07/2020

Diverses mesures dans la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 visant à soutenir les employeurs et les travailleurs ont été publiées récemment au Moniteur belge.

Mots-clés : Coronavirus, Crédit-temps, Congé parental, chômage temporaire, Temps de travail, Cotisations sociales

La CESSoC défend une adaptation du Décret sur l'emploi socioculturel pour la période 2020 quand le ministre Jeholet veut mesurer le recours au chômage temporaire…

Le 23/06/2020 - 18:37

À l'heure où la Fédération Wallonie-Bruxelles lance une enquête sur le recours au chômage temporaire auprès des associations relevant du Décret sur l'emploi socioculturel, beaucoup s'interrogent sur l'immunisation promise pour les subventions telle qu'annoncée dans l'arrêté de pouvoirs spéciaux n°1. 

Mots-clés : Coronavirus, Décret sur l'emploi socioculturel, Subvention

Historique des mises à jour sur le COVID-19

Le 23/07/2020

Nous recevons chaque jour des informations de toute nature sur les mesures relatives au COVID-19. Parfois fiables, parfois pas, parfois corrigées dans la journée voire dans l'heure par leurs auteurs, parfois peu claires… Nous veillons à vous les transmettre en les vérifiant ou en demandant des précisions à leurs auteurs si nécessaire.Nous sommes toutefois bien conscients de la difficulté qui est la vôtre de retrouver l'information pertinente dans des articles qu...

Mots-clés : Coronavirus

Prolongation du délai d'introduction de la déclaration à l'impôt des personnes morales et à l'impôt des sociétés

Le 23/07/2020

En raison de la crise du coronavirus et des mesures de soutien mises en oeuvre pour soutenir les entreprises, il a été décidé de prolonger le délai pour introduire les déclarations à l'impôt des personnes morales et à l'impôt des sociétés pour l'exercice d'imposition 2020.

Mots-clés : Fiscalité, ASBL

La ministre Morreale entend bien mener la réforme APE au 1-01-2022

Le 10/07/2020

Le COVID-19 n'a pas empêché le cabinet de la ministre Morreale et les administrations de plancher sur le projet de réforme APE. Un texte devrait être soumis au gouvernement wallon lors de sa séance de rentrée le 27-08 avec pour objectif un vote au parlement en 2021 et une entrée en vigueur au 1-01-2022.       

Mots-clés : APE, Aides à l'emploi, Subvention

Le congé parental "Coronavirus" prolongé jusqu'au 30 septembre

Le 06/07/2020

Le congé parental Corona est entré en vigueur rétroactivement au 1er mai 2020. Initialement prévu jusqu'au 30 juin, l'Arrêté royal du 26 juin 2020 prolonge le dispositif jusqu'au 30 septembre et élargit ses modalités d'application pour 2 groupes de travailleurs : les personnes isolées ainsi que les parents d'un enfant en situation de handicap de moins de 21 ans. 

Mots-clés : Congé parental, Coronavirus

COVID-19 - Suspension du délai de préavis pendant le chômage temporaire lié au coronavirus

Le 23/06/2020

À partir du 22 juin 2020, les travailleurs licenciés par leur employeur bénéficient d'une suspension du délai de préavis pendant la période où ils sont en chômage temporaire pour cause de force majeure liée au coronavirus.

Mots-clés : Rupture, Licenciement, Coronavirus

COVID-19: certificat médical de quarantaine

Le 22/07/2020

Un certificat médical spécifique à la quarantaine a été développé par l'Inami sur la base des travaux du Conseil National du Travail. Ce certificat pourra être utilisé pendant toute durée de la crise du Covid-19.

Mots-clés : Coronavirus