Bienvenue sur le site des employeurs de la commission paritaire 329

Le gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles précise ses mesures de soutien

Le 03/04/2020 - 17:33

Le gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles s'est réuni ce jeudi 26-03 et a pris un premier train de mesures concrètes dont certaines touchent nos secteurs.La ministre Glatigny impose en outre le report des stages, rassemblements et activités dans les domaines du sport et de la jeunesse jusqu’au 19 avril inclus.Le ministre Daerden annonce que le fonds d'urgence de 50 millions € est mis en place et qu'une plateforme en ligne permettra d'intro...

Mots-clés : Coronavirus, Subvention

COVID-19 : la CESSoC répond à vos questions

Le 31/03/2020 - 22:00

Depuis les mesures de confinement par le Conseil national de sécurité, la CESSoC et ses fédérations récoltent les questions nombreuses des associations du secteur socioculturel : organisation du travail, respect des consignes de sécurité, impacts juridiques, chômage temporaire…Le travail n'est pas rendu facile par l'évolution constante des mesures annoncées par les différents pouvoirs publics et les administrations (ONEm, fisc…) : voir notre article à ...

Mots-clés : Coronavirus, chômage temporaire, télétravail

COVID-19 : la CoCoF prend des mesures compensatoires

Le 27/03/2020 - 15:33

Le Collège de la Commission Communautaire Française (CoCoF) a pris ce 26-03-2020 une série de mesures compensatoires pour les secteurs bruxellois non marchands relevant de ses compétences.Ces mesures touchent principalement les secteurs de la santé et de l'aide sociale, mais certaines d'entre elles visent également les secteurs de l'Insertion socioprofessionnelle et de la Cohésion sociale.Elles visent tant à préserver les conséquences des situations de baisse ou d...

Mots-clés : Coronavirus, Subvention

Chômage temporaire : pas trop vite !

Le 19/03/2020 - 14:11

Le recours au chômage temporaire a été élargi dans certains cas dans le cadre de l'épidémie de COVID-19.Vous aurez lu sur notre site les consignes données par l'ONEm à ce propos.Nous vous invitons toutefois à une certaine prudence dans le recours à ce dispositif. En effet, certains pouvoirs publics conditionnent le maintien des subventions à l'absence de recours au chômage temporaire. 

Mots-clés : chômage temporaire, Coronavirus

Région de Bruxelles-Capitale : peu de gestes pour le non marchand

Le 30/03/2020 - 09:37

On attendait de la Région de Bruxelles-Capitale des mesures qui concernent aussi le secteur non marchand touché comme les autres par la crise du COVID-19. Force est de constater que bien peu de dispositions de soutien financier nous concernent si ce n'est certaines activités sportives.Certes, l'on trouve bien des des aménagements pour les secteurs associatifs en termes d'utilisation des subsides en cas d'annulation ou de report. Mais rien pour compenser la perte d&#...

Mots-clés : Coronavirus, Subvention

Les grilles barémiques indexées au 1er avril 2020 sont disponibles

Le 02/04/2020 - 22:00

Indexation des grilles barémiques des SCP 329.02 et 03 à partir du 1er avril 2020.

Mots-clés : Barèmes, rémunération et primes, Chiffres utiles et indexation

SICE : n'oubliez pas la collecte statistique : risque de perte de subventions !

Le 31/03/2020 - 22:00

Comme chaque année, le portail SICE a ouvert début mars jusqu'à fin avril pour permettre à toutes les associations qui relèvent du Décret sur l'emploi socioculturel de déclarer l'état de leur personnel actuel en vue de permettre à la DENM de télécharger les données nécessaires auprès de l'ONSS pour la justification des subventions.Ne perdez pas de vue cette obligation au risque de vous trouver avec du personnel non pris en compte !

Mots-clés : Coronavirus, Décret sur l'emploi socioculturel, SICE, Subvention

COVID-19 : les pouvoirs publics communiquent !

Le 24/03/2020 - 16:55

  De jour en jour, les consignes relatives au coronavirus sont durcies pour endiguer l'épidémie. C'est jeudi tard dans la nuit que la Première ministre a décidé d'augmenter drastiquement les mesures de confinement et la suppression de la quasi-totalité des activités de groupe publiques et privées. Dès ce vendredi, les Gouvernements régionaux et communautaires se sont réunis et leurs ministres ont édicté des mesures pour les opérateurs.

Mots-clés : Coronavirus, Subventionnement

Coronavirus (COVID-19) : la CESSoC reporte toutes ses formations du mois de mars et certaines du mois d’avril

Le 18/03/2020 - 11:46

À la suite des mesures exceptionnelles prises ce jeudi 12-03 par le gouvernement fédéral afin de lutter contre la propagation du coronavirus (COVID-19) et d’empêcher la saturation des services de santé, la CESSoC a décidé de reporter ses formations.

Mots-clés : Formation, Coronavirus

Activité socioculturelle et sportive annulée : rembourser ou pas ?

Le 26/03/2020 - 09:18

Bon nombre d'associations du secteur sportif & socioculturel organisent des activités payantes pour rentrer dans leurs frais.L'arrêté ministériel fédéral du 23-03-2020 (qui a remplacé celui du 18-03) a interdit ces activités en vue de limiter la propagation du COVID-19.Le paiement s'étant parfois opéré à l'avance, la question du remboursement se pose.Lorsque vos conditions générales vous imposent de rembourser malgré la force majeure, la ministre de l...

Mots-clés : Coronavirus

APE : le Gouvernement wallon prend des mesures temporaires

Le 01/04/2020 - 22:00

Après la communication officielle conjointe du SPW et du FOREm du 23-03-2020, le gouvernement wallon a pris ce 31-03-2020 un arrêté de pouvoirs spéciaux décrivant notamment une série de mesures relatives aux APE.Elles confirment ou précisent ce qui avait déjà annoncé dans la communication précédente. 

Mots-clés : APE, Subvention, Coronavirus

COVID-19 et délais pour tenir les AG et déposer les comptes

Le 30/03/2020 - 15:39

Le ministre Koen Geens annonce la prise prochaine d'arrêtés de pouvoirs spéciaux dont certains concernent la tenue des AG et la mode de réunion des organes.  

Mots-clés : Coronavirus, ASBL

Chômage temporaire : les informations essentielles mises à jour

Le 24/03/2020 - 09:01

Un grand nombre de questions nous reviennent sur le chômage temporaire.Nous avons mis à votre disposition, dès le début du confinement, les informations et liens qui nous ont été donnés par les autorités publiques… informations qui ont hélas changé à peu près tous les deux jours.Les procédures de recours au chômage temporaire semblent se stabiliser.Nous avons donc décidé de réunir dans cette page les différents liens fichiers utiles à ceux qui souhaiteraient y...

Mots-clés : Coronavirus, chômage temporaire

Historique des mises à jour sur le COVID-19

Le 03/04/2020 - 17:34

Nous recevons chaque jour des informations de toute nature sur les mesures relatives au COVID-19. Parfois fiables, parfois pas, parfois corrigées dans la journée voire dans l'heure par leurs auteurs, parfois peu claires… Nous veillons à vous les transmettre en les vérifiant ou en demandant des précisions à leurs auteurs si nécessaire.Nous sommes toutefois bien conscients de la difficulté qui est la vôtre de retrouver l'information pertinente dans des articles qu...

Mots-clés : Coronavirus

ACS : le télétravail est autorisé

Le 18/03/2020 - 11:48

 ACTIRIS prend une série de dispositions temporaires pour les travailleurs ACS.Une circulaire a été adressée aux employeurs.    

Mots-clés : ACS, télétravail, Coronavirus

Coronavirus : en confinement depuis ce 18-03

Le 01/04/2020 - 14:44

  Quelles mesures l'employeur peut-il prendre sur les lieux de travail pour contrer au maximum la propagation du coronavirus et quelles en sont les conséquences éventuelles en droit du travail ?Visitez aussi notre page thématique dédiée au COVID-19 [réservée aux membres] dans laquelle nous développons des FAQ à mesure des questions que nous recevons et de la disponibilité des réponses. (Cet article est régulièrement mis à jour en fonction des informatio...

Mots-clés : Maladie, Contrat de travail, Bien-être au travail, Coronavirus, chômage temporaire

COVID-19 mesures prolongées jusqu'au 19-04 voire jusqu'au 3-05

Le 30/03/2020 - 10:09

Suite à la réunion du Conseil National de Sécurité, la Première ministre a décidé la prolongation des mesures reprises dans ses arrêtés du 18 et du 23-03 jusqu'au 19-04; cette décision pourrait être prolongée de 2 semaines en fonction de l'évaluation de la situation.

Mots-clés : Coronavirus

La Wallonie immunise les subventions dans certains secteurs

Le 23/03/2020 - 12:47

Le Gouvernement wallon a décidé ce 18-03-2020 de créer un fonds d'aide pour les associations et entreprises impactées par le COVID-19.Parmi ces mesures, figure une immunisation des subventions conditionnée à l'absence de recours au chômage temporaire et des aides forfaitaires pour compenser la perte de participation aux frais des bénéficiaires.Parmi les secteurs cités, un grand absent : le secteur de l'intégration des populations étrangères pourtant interdit d&...

Mots-clés : Coronavirus, Subvention

COVID-19: accueil des enfants durant les vacances de printemps

Le 30/03/2020 - 22:00

Ce 28-03-2020, la ministre Bénédicte Linard a diffusé un communiqué conséquent à la prolongation des mesures de confinement.Sans surprise, toutes les activités d'accueil extrascolaire sont interdites du 6 au 19-04-2020.Le communiqué est téléchargeable ci-dessous.

Mots-clés : Coronavirus, Accueil extrascolaire

CSA : Des outils pratiques pour nos asbl !

Le 18/03/2020 - 11:48

Le contexte juridique des ASBL a été profondément modifié par plusieurs textes réglementaires adoptés entre 2017 et 2019. Le plus emblématique est probablement le Code des sociétés et associations (CSA), qui est entré en vigueur pour toutes les asbl le 1er janvier 2020. Dès maintenant, les asbl doivent appliquer les nouvelles règles prévues par le CSA. Les statuts devront être mis en conformité avec le CSA lors de la prochaine modification statutaire de l'asbl ou au ...

Mots-clés : ASBL