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Ceux-ci vous donnent accès aux outils de calcul, aux modes d'emploi des conventions collectives de travail ainsi qu’à diverses informations sur les dossiers importants suivis par la CESSoC

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Vous pouvez personnaliser votre compte de façon à être averti des nouveautés qui vous intéressent en fonction de thèmes ou de mots-clés que vous choisissez. Cliquez sur "Mon compte" en haut à droite.

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Vos codes d'accès sont personnels et liés à votre compte. Ne les partagez pas avec d'autres personnes; vous mettriez en danger la sécurité du site et nous serions contraints de supprimer votre accès.
En cas de perte ou de risque lié à leur sécurité d'utilisation, adressez-vous à votre fédération ou au webmaster pour obtenir de nouveaux codes.

Limite de responsabilité

La CESSoC met tout en œuvre pour garder à jour les outils et documents d'information sur les réglementations applicables aux employeurs du secteur.
Nous avons apporté le plus grand soin possible à la confection des informations que vous trouverez sur ce site. Néanmoins, il s'agit toujours d'informations générales, qui ne s'appliquent pas nécessairement dans tous les cas particuliers. De plus, le droit social évolue rapidement et nous ne pouvons pas garantir que notre site sera adapté à l'instant même où des modifications entreraient en vigueur. Ces informations sont donc à prendre comme des conseils de base. La CESSoC encourage les utilisateurs à vérifier avec attention les dates de mise à jour et de s'assurer que la réglementation n'a pas évolué entre temps. C'est pourquoi, nous n'assumons pas de responsabilité juridique du fait d'erreurs ou de malentendus qui résulteraient de l'usage de ces informations. Par contre, nous tiendrons compte des critiques ou des suggestions que vous pourriez nous adresser.

La CESSoC a également développé certains modules de calcul pour vous permettre de calculer, dans les situations les plus fréquentes, le montant des primes de fin d’année ou des frais de transport du domicile au lieu de travail. Le but de ces modules est de vous donner une estimation en fonction des données que vous avez introduites. La CESSoC ne peut en aucun cas être tenue pour responsable d’une utilisation inappropriée des documents, informations ou montants figurant sur le site, ou encore en cas d’erreur, de différence éventuelle par rapport à des éléments fournis par des tiers, comme par exemple votre secrétariat social.

Par ailleurs, notre site peut contenir des liens vers d'autres sites sur lesquels nous n'avons aucun contrôle. Nous ne pouvons garantir que ces sites sont disponibles ou que leur contenu est correct et complet. La CESSoC décline toute responsabilité sur les conséquences liées notamment à l'utilisation des documents ou information provenant de tiers.

Suppression d'accès

Nous nous réservons la possibilité de supprimer l'accès en cas de non-respect de ce cadre d'utilisation et notamment de recours aux codes d'accès par des personnes non autorisées.

Utilisation de vos données

La CESSoC conserve les données personnelles suivantes : prénom et nom, fonction, données relatives à l'association mandataire, adresse de courriel; cette conservation permet de gérer les accès et abonnements au site, et de vous tenir au courant des activités de la CESSoC. Ces données ne sont communiquées à aucun tiers..

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