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Si votre association est agréée dans plusieurs cadres, vous pouvez contacter une ou plusieurs fédérations de la CESSoC pour vous affilier.

AgrémentsRèglementationSite de la fédération
Musées et institutions muséalesDécret CF du 25-04-2019 (MB 18-06-2019)MSW
Attractions touristiques en WallonieDécret RW du 10-11-2006 (MB 13-12-2016)A&T
Centres d'archives privéesDécret CF du 12-05-2004 (MB 18-06-2004)AAFB
Centres culturels [ou rôle analogue]Décret CF du 21-11-2013ACC
Centres sportifs locaux et centres sportifs locaux intégrésDécret CF du 27-02-2003 (MB 18-04-2003)AES
Fédérations sportivesDécret CF du 03-05-2019 (MB 7-10-2019)AISF
Auteur d'études d’incidences sur l’environnementCode l’environnement, Livre 1er, partie décrétale, article D.70 + Code l'Environnement, Livre 1er, partie réglementaire, articles R.58 à R.82CODEF
Réserves naturellesArrêté de l'Exécutif régional wallon du 17 juillet 1986 (M.B. 11-10-1986)CODEF
Contrats de rivièreCode de l'Eau, partie décrétale, art. D.32 + partie réglementaire, art. R.45 à R. 56CODEF
Agrément en tant que laboratoire pour effectuer des analyses de sol (APL)AGW du 14 février 2008 (M.B. 28-03-2008)CODEF
Parcs naturelsDécret du 16 juillet 1985 (M.B. 12-12-1985)CODEF
Associations environnementalesDécret du 23 janvier 2014 et le décret du 6 novembre 2008 (M.B. 10-02-2014)CODEF
Associations visant l’amélioration de l’environnement urbain et du cadre de vieOrdonnance du 4 septembre 2008 (M.B. 30-09-2008)CODEF
Ferme pédagogiqueArrêté du Gouvernement Wallon du 8 juin 2017 (M.B. 14-07-2017)CODEF
Organisme d'éducation à la nature et aux forêtsAGW du 8 février 2002 (M.B. 06.03.2002) + Arrêté ministériel du 12 février 2021 (M.B. 10.03.2021)CODEF
Agences de placementDécret wallon du 3 avril 2009 (M.B. 05.05.2009) + AGW du 10 décembre 2009 (M.B. 21-12-2009)CODEF
Régies de quartierAGW du 12 décembre 2013 (MB 30-12-2013)CODEF
Agences de développement localDécret du 25 mars 2004 (M.B. 29-04-2004) + AGW du 15 février 2007 (M.B. 27-03-2007)CODEF
Agrément de dépôt de biens archéologiques (AWAP)Code wallon du Patrimoine, art. R.34-8. À R.34-11CODEF
Centres de vacances (ONE)Arrêté du 17 mars 2004 du Gouvernement CF (M.B. 02-07-2004)CODEF
Accueil temps libre (ONE)Décret du 3 juillet 2003 (M.B. 19-08-2003) + Arrêté du 3 décembre 2003 (M.B. 05-03-2004)CODEF
Organisations non gouvernementalesLoi du 19-03-2013 & Arrêté royal du 11-09-2016FEONG
Éducation permanenteDécret CF du 17-07-2003 (MB 26-08-2003)FESEFA
Missions locales pour l’emploiOrdonnance RBC du 27-11-2008FESEFA
Missions régionales pour l’emploiArrêté RW du 14-05-1998FESEFA
Régies de quartiers (RW)Arrêté RW du 12-12-2013FESEFA
Opérateurs de Plan Mobilisateur des Technologies de l'Information et de la CommunicationDécret RW du 3-02-2005FESEFA
Ateliers de formation par le travail / Organismes d’Insertion Socioprofessionnelle à BruxellesDécret COCOF du 27-04-1995FESEFA
Centres d’insertion socioprofessionnelleDécret RW du 10 juillet 2013FESEFA
Initiatives de développement de l'emploi dans le secteur des services de proximité à finalité socialeDécret RW du 14-12-2006FESEFA
Initiatives Locales d'IntégrationOrdonnance RBC du 18 mars 2004 FESEFA
Centres Régionaux d'Intégration en WallonieDécret RW du 4 juillet 1996FESEFA
Services d'insertion socialeDécret RW du 17-07-2003FESEFA
Centres de Formation et d’Insertion socioprofessionnelle adaptés agréés par l’AViQArrêté RW du 15-05-2014FESEFA
Organisations de jeunesseDécret CF du 29-03-2009FESOJ
Centres de jeunesDécret CF du 20-07-2000FESOJ
École des devoirsDécret CF du 28-04-2004FESOJ
Tourisme socialDécret CF du 18-12-2003FESOJ
Centres de vacances (ONE)Arrêté du 17 mars 2004 du Gouvernement CF (M.B. 02-07-2004)FESOJ
Accueil temps libre (ONE)Décret du 3 juillet 2003 (M.B. 19-08-2003) + Arrêté du 3 décembre 2003 (M.B. 05-03-2004)FESOJ
Lecture publiqueDécret CF du 30-04-2009 (MB 5-11-2009)FIBBC
Centres d’expression et de créativitéDécret CF du 30-04-2009 (MB 12-11-2009)Incidence
Fédérations de Pratiques Artistiques en AmateurDécret CF du 30 avril 2009 (MB 12-11-2009)Incidence
Médias de proximitéArrêté CF 26-03-2009RMPD
Communauté germanophoneEmployeurs de la CP329 qui ont leur siège en Communauté germanophoneAGV329
Musiques nouvellesPromotion des musiques non classiquesCourt-Circuit

En devenant membre adhérent de la CESSoC

Si votre association ne relève pas de l'un de ces agréments, elle peut devenir membre adhérent de la CESSoC et obtenir un accès privilégié au site et à nos formations.

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2. Je complète ma demande

d'affiliation

3. Je reçois un code d'accès

dans les 2 semaines et une invitation à payer ma cotisation

L'affiliation comme membre adhérent est réservée aux associations ou fondations :

  • qui relèvent de la CP 329 [cette condition ne s’applique pas aux secrétariats sociaux d’entreprise]
  • qui ne sont ni des pouvoirs publics, des fédérations ou des regroupements d'employeurs
  • qui ne relèvent pas d'un des agréments listés plus haut
  • qui n'ont pas été affiliées à une de nos fédérations dans les 3 années qui précèdent la demande1.

La cotisation pour une durée d'un an à dater de l'acceptation de la candidature est fixée à :

  • 1 à 4 travailleurs2 : 160€/an
  • 5 à 9 travailleurs : 220€/an
  • 10 à 19 travailleurs : 275€/an
  • Plus de 20 travailleurs : 330€/an
  • Secrétariat social ou service de gestion sociale ou juridique : 330€ /an

1. La fédération concernée peut lever cette condition.
2. Données telles qu'elles figurent dans le répertoire des employeurs sur le site www.socialsecurity.be