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Coronavirus

Mots-clés : Coronavirus, APE, Subvention

Lors de sa séance du 4-06-2020, le gouvernement wallon a pris un nouveau train de mesures concernant l'emploi et la formation.

Certaines d'entre elles concernent les postes APE; l'administration de l'Emploi wallonne et le FOREm ont adapté la communication sur leur site respectif.

Le gouvernement élargit l'absence de prise en compte de la période de mars à mai déjà prévue jusqu'à la fin du mois de septembre pour le calcul du volume global de l'emploi par rapport à l'effectif de référence.

Le confinement a empêché ou supendu de nombreux recrutements. Or, on sait que remplacement d'un travailleur APE doit s'opérer dans les 6 mois au risque de perdre la subvention qui lui est attachée. Comme nous le demandions, ce délai de 6 mois est prolongé.

Enfin, la suspension de l'obligation de respecter la fonction décrite dans la décision, tout en respectant le droit du travail (accord des parties et avenant temporaire au contrat) est également prolongée pour la période de juin à septembre inclus.

Le FOREm tient à jour une FAQ sur les aides à l'emploi que vous retrouverez sous ce lien.

Le site du SPW Économie-Emploi a dédié une zone de son site à la question également.

L'UNIPSO tient également à jour une FAQ que vous retrouverez sous ce lien.

21-10-2024 - 601 lectures

Mots-clés : Coronavirus, Subvention

Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale vient d'adopter un nouvel arrêté de pouvoirs spéciaux en vue de soutenir notamment les très petites associations (de 0 à 5 ETP) qui connaissent une baisse importante de leur activité économique suite aux mesures prises pour éviter la propagation du COVID-19. Cette aide forfaitaire unique de 2 000 € est soumise à certaines conditions.

C'est certainement une bonne nouvelle que de trouver dans une disposition législative à portée économique une ouverture des aides à des associations. Attention, toutefois, le champ est très restreint. Il s'agit de respecter certaines conditions cumulatives qui visent à cibler celles qui dépendent de leur activité économique à titre principal :

  • Compter un maximum de 5 ETP;
  • Ne pas être une entreprise dont l'objet social n'a pas de caractère économique;
  • Disposer d'une unité d'établissement en Région de Bruxelles-Capitale au sein de laquelle s'exerce cette activité économique;
  • Ne pas être financée à plus de 50% par les pouvoirs publics;
  • Avoir recouru au chômage temporaire pour la majorité des travailleurs en mars ou avril 2020.

Cette aide n'est pas cumulable à une autre prime demandée dans le cadre du COVID-19 à une Région, une Communauté ou un organisme d'intérêt public qui en dépend.

Le site de Bruxelles Économie et Emploi permet d'introduire la demande.

Vous pouvez télécharger l'Arrêté en bas d'article

Fichiers :

21-10-2024 - 508 lectures

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Publié le 25-05-2020 - Mis à jour le 19-10-2020(Lectures : 755)

 
Attention, depuis septembre, cette rubrique n'a plus été mise à jour. Nous annoncerons via les articles épinglés en page d'accueil du site de la CESSoC les éventuelles mise à jour en raison des nouveaux protocoles attendus pour la deuxième moitié d'octobre !
Cette rubrique proposait un ensemble de bonnes pratiques d’hygiène et de santé pour faciliter le retour de travailleurs dans les asbl et la réouverture des activités aux publics. Elle s'appuyait sur les protocoles et circulaires émanant des autorités de tutelle des différents secteurs du socioculturel et sportif.

Certains contacts avec le public n’ont pas cessé depuis le mois de mars 2020 lorsqu’il s’agissait de contacts nécessaires dans le cadre de services dits « essentiels ». Depuis le 11 mai 2020, même pour les services dits « non-essentiels » certaines activités en présence des publics sont à nouveau autorisées (pour la liste des services « essentiels » et « non-essentiels » en CP 329, voir la fiche Organisation du travail en l’absence de télétravail).
À cette fin, les asbl représentées par leur coordinateur, délégué à la gestion journalière ou CA (en fonction des dispositions statutaires) doivent adopter des mesures de prévention spécifiques pour assurer la sécurité de leurs travailleurs et des publics.

Accueil, information et billetterie [MAJ le 13-07-2020]
En complément aux mesures à suivre pour le travail de bureau, les espaces d’accueil du public doivent respecter les indications suivantes.

Recommandations générales

Sont responsables : l’employeur, le personnel d’accueil, les visiteurs
Matériel : barrières physiques, signalétiques (sol, mur), désinfectant, masques, panneaux en plexiglas

  • Si un ou plusieurs visiteurs refusent les mesures sanitaires, l’association est en droit de leur interdire l’accès aux locaux et aux services
  • Privilégier la mise en place d’un système de réservation en ligne/par téléphone et/ou par mail (obligatoire pour les musées et sites patrimoniaux). Il s’agira de communiquer ces informations de manière visible sur le site internet de l’institution.
  • Responsabiliser le personnel de l’institution veillera à l’application stricte des mesures imposées

Dès l’entrée

  • De manière visible, afficher la réglementation de fréquentation des lieux dès l’arrivée du visiteur
  • Garder les portes extérieures et/ou intérieures ouvertes autant que possible. À défaut, désinfecter les poignées à chaque utilisation ou pourvoir un dispositif afin d’éviter la contamination (dans ce cas, informez préalablement le visiteur sur la procédure d’utilisation) dans le respect des travailleurs et de leur bien-être.  
  • Apposer des marquages spécifiques à l’accueil afin de gérer l’arrivée des visiteurs et de faire respecter les règles de distanciation physique. Si l’espace d’accueil crée un effet de “goulot”, veiller à réguler l’affluence au moyen de barrières matérielles (banderoles, barrières, panneaux, marquages au sol) afin que la distanciation physique soit respectée.
  • Dans la mesure du possible, mettre à disposition du gel hydro alcoolique dès l’entrée

Dans les espaces d’accueil

  • Respecter les mesures de distanciation physique préconisées (1,5 mètre) entre le personnel et le public. Si cela est impossible, installer des écrans de protection en plexiglas. Depuis le 11 juillet 2020, le port du masque est obligatoire tant pour les utilisateurs que pour le personnel de l'institution en contact avec ceux-ci.
  • Veiller à une aération fréquente de l’espace d’accueil. Éviter cependant l’utilisation des dispositifs individuels de ventilation (ventilateurs, séchoirs, soufflerie...).
  • Désinfecter régulièrement les surfaces de la zone d’accueil que le visiteur est susceptible de toucher (il n’est pas nécessaire de le faire entre chaque visiteur si ceux-ci ont du gel hydroalcoolique à disposition)
  • Les brochures, dépliants et autres documents promotionnels en libre-service sont autorisés. Sensibiliser les visiteurs sur l’importance de ne toucher que les documents qu’ils souhaitent emporter.
  • Retirer ou empêcher l’accès au matériel mis à disposition des visiteurs. Exemples : revues, journaux, livres, jeux de société, billard, babyfoot, etc.
  • Désinfecter régulièrement ou enlever le mobilier de contact mis à disposition des visiteurs dans les lieux d’accueil. Exemple : tables, chaises, etc. Si le mobilier d’accueil reste en place, il faudra veiller à ce que sa disposition ne soit pas contraire aux règles de sécurité sanitaire (ex. : salle d’attente : les chaises doivent être disposées de telle sorte que la distanciation sociale soit maintenue).
  • Empêcher l’accès, retirer ou désinfecter après chaque utilisation les distributeurs de boissons et nourritures accessibles au public

Systèmes de paiement

  • Privilégier les moyens de paiement électroniques
    • En l’absence de l’option sans contact, désinfecter l’appareil après chaque utilisation
    • En l’absence de terminaux de paiement électronique, pour le personnel d’accueil, se désinfecter les mains après chaque transaction et manipulation d’argent

Autres espaces d’accueil

  • Pour les espaces de restauration : respecter le protocole propre au secteur HORECA ou maintenir cet espace fermé
  • Pour les boutiques des institutions : respecter les mesures appliquées au B2C ou maintenir cet espace fermé
  • Vestiaires et caissons de rangement : seront soit indisponibles, l’opérateur étant tenu de partager cette information sur son site internet et d'inviter les visiteurs à ne prendre que des sacs à main de taille réduite, soit régulés par une ou plusieurs personnes qui appliqueront les règles de distanciation avec les visiteurs et entre les effets personnels des visiteurs et veilleront aux règles d’hygiène (désinfection des mains entre chaque utilisateur).
Gestion des média

Plusieurs asbl mettent des objets ou des média à disposition de leurs publics qui les consultent ou utilisent sur place, ou encore les ramènent chez eux avant de les retourner à l’asbl
C’est le cas des bibliothèques et des PointCulture, mais également des ludothèques, associations d’éducation permanente pour de la documentation ou du matériel d’animation autour des thématiques qui les préoccupent, des outilthèques, …

Organisation des comptoirs ou postes de travail utilisés successivement par plusieurs travailleurs en contact avec les bénéficiaires

Mesures de protection collectives :

  • Installer des parois en plexiglas aux comptoirs, marquer les sols, …

Mesures de protection individuelles :

  • Depuis le 11 juillet 2020, le port du masque est obligatoire tant pour les utilisateurs que pour le personnel de l'institution en contact avec ceux-ci.
  • Dans les PointCulture, des visières sont disponibles pour les travailleurs qui le souhaitent.

Occupation et aménagement des comptoirs (côté travailleurs) :

  • Réduire les rotations du personnel au comptoir afin que les travailleurs ne se relaient pas trop fréquemment
  • Dans les PointCulture : le personnel travaille en horaires réduits (en moyenne 2 à 3 jours par semaine, v. Organiser le travail en l’absence de télétravail)
  • En outre, il est vivement recommandé de nettoyer clavier et souris à chaque changement de poste
  • Mettre à disposition des travailleurs un gel désinfectant qui sera en permanence à leur portée
  • Prévoir des gants pour les travailleurs amenés à toucher les objets retournés / empruntés

Occupation et aménagement des comptoirs (côté public) :

  • Prévoir du gel hydroalcoolique au comptoir, ainsi qu’à l’entrée

Retour des média

Tous les média ramenés doivent être mis en quarantaine, pendant la durée de survie du virus sur les supports.

  • Dans les PointCulture :
    • La durée de survie du virus sur les média (surface en plastique) est estimée à 72h.
    • Le reclassement est effectué le matin, en dehors des heures d’ouverture pour réduire le contact avec le public.
    • Les média sont rangés dans des caisses différentes chaque jour, remisées dans un endroit inaccessible au public.
    • Les retours du mardi sont reclassés le jeudi, ceux du mercredi le vendredi, ceux du jeudi le samedi, ceux du samedi le mardi suivant.
  • Dans les bibliothèques, 2 options sont possibles :
    • soit le public restitue les ouvrages empruntés dans un emballage plastique obligatoirement fermé. Ces emballages sont mis en quarantaine avant d’être ouverts et retraités
    • soit les retours de média sont postposés jusqu’à la reprise normale des activités de prêt.

Emprunt de média

  • Une fois leurs média rentrés, les publics doivent obligatoirement se laver les mains avec du gel avant de pouvoir emprunter de nouveaux média.
  • Dans les bibliothèques, un service de “take away” est organisé lorsque la bibliothèque n’est pas accessible au public selon un horaire défini. Les usagers commandent au moyen d’un agenda en ligne et indiquent la jour où ils souhaitent venir prendre leur commande.
Entretiens individuels

Recommandations générales

  • Assurer le respect de la distanciation physique (1,5m entre les personnes, y compris les travailleurs) en tout temps
  • Prévoir les visites sur rendez-vous uniquement si possible
  • Limiter le nombre de personnes présentes dans les locaux (travailleurs compris)
  • Limiter le nombre de personnes accompagnant. Ex. 2 personnes par famille
  • Désigner une ou plusieurs personnes chargées du contrôle du respect de ces mesures

Aménagement des locaux

  • Aménager les lieux afin de garantir le respect de la distanciation physique
  • Limiter au maximum le trajet des visiteurs dans le bâtiment, celui-ci devant être le plus court possible
  • Nettoyer plusieurs fois par jour le matériel en contact avec les visiteurs (poignées de porte, bureaux, matériel informatique, etc.)
  • Ne pas autoriser l’accès aux toilettes aux visiteurs (une exception pour urgence est bien sûr toujours possible)
  • Retirer les objets ou documents qui sont mis à disposition dans les lieux communs (presse, jeux...). Les prospectus à emporter peuvent être laissés en place, mais ne pourront être remis en place une fois touchés.

Arrivée/sortie

  • Indiquer à l’entrée les mesures en application au sein des bâtiments
  • Imposer dès l’entrée dans le bâtiment le lavage ou la désinfection des mains. Prévoir le matériel nécessaire.
  • Prévoir une entrée et une sortie distinctes si possible afin d’éviter que les visiteurs ne se croisent. Si ce n’est pas possible, prévoir un marquage au sol pour éviter les croisements.
  • Limiter au maximum le temps d’attente des visiteurs dans le bâtiment. Si nécessaire, prévoir une file d’attente à l’extérieur.

Pendant l'entretien

  • Dans la mesure du possible, organiser le travail et les rencontres à l’extérieur
  • Si ce n’est pas possible, aérer la pièce après le passage de chaque visiteur
  • Prévoir une barrière plexiglas entre le travailleur et le visiteur. Si ce n’est pas possible, imposer le port du masque (au travailleur et au visiteur) et s’assurer que la distance d’1,5m soit respectée.
  • Ne pas donner ou recevoir d’objets, de documents, etc. Dans la mesure du possible, privilégier les communications électroniques ou la mise à disposition en ligne.
Diffusion, spectacles et concerts [MAJ le 26-08-2020]

Sont responsables : le gestionnaire des lieux, l’employeur, le personnel d’accueil, les visiteurs

Nombre maximum de personnes autorisées

A partir du 1er septembre 2020, les représentations avec public sont limitées à un maximum de 200 personnes en intérieur et maximum 400 personnes en extérieur.

Dérogation au nombre maximum de personne autorisée

À partir du 1er septembre, les bourgmestres peuvent exceptionnellement autoriser des événements et rassemblements dépassant les limites fixées ci-dessus. Ces exceptions visent les événements avec un public assis tels que des représentations, des compétitions sportives, des cours ou conférences en auditoires. Les demandes doivent être adressées au bourgmestre du territoire sur lequel se tient l’événement. Les dérogations seront accordées après consultation des ministres compétents, d’un virologue et dans le respect des protocoles applicables.

Aménagement des locaux

  • Désinfecter les espaces de travail et procéder aux adaptations nécessaires au respect des mesures sanitaires en vigueur pour l’accueil des compagnies et du public. Ce sont des responsabilités des gestionnaires des lieux. En tant qu’employeurs, ils ont également la responsabilité de leurs travailleurs qui ne peuvent pas exercer leurs fonctions en télétravail (techniciens, personnel d’accueil, etc…).
  • Mettre à disposition le matériel sanitaire nécessaire à la sécurité des artistes et des techniciens durant leur temps de travail et veiller au respect des normes sanitaires appliquées par les lieux. Les compagnies ont la responsabilité des artistes et des techniciens qu’elles emploient.
  • Signer au besoin, une charte entre les deux parties afin d’encadrer les responsabilités de chacun

Recommandations générales

  • Préciser la jauge (nombre maximum de participants) selon les caractéristiques de la salle ou du lieu et l’organisation adaptée de l’espace pour garantir la distanciation physique (même en cas d'obligation du port du masque)
  • Privilégier l’aération de l’espace plateau/des locaux avant chaque répétition ou représentation
  • Limiter le nombre de personnes présentes dans les loges, avec un nettoyage entre chaque changement d’équipe
  • Organiser les activités de manière à éviter les rassemblements trop importants (par exemple, en dehors de la salle de spectacle ou à l’entrée du site)
  • Informer les usagers sur les règles à respecter en tout temps, via son site internet et/ou d’autres moyens
  • Rappeler les consignes et gestes nécessaires en introduction de chaque activité
  • Demander aux personnes qui sont ou ont été malades (symptômes au cours des cinq derniers jours) de ne pas participer à des activités culturelles
  • Informer les personnes à risques des activités qu’elles peuvent pratiquer en tout sécurité

Reprise des représentations en intérieur

  • Limiter le nombre de participants : Maximum 200 personnes à partir du 1er septembre 2020
  • Depuis le 11 juillet 2020, le port du masque est obligatoire tant pour les spectateurs que pour le personnel de l'institution en contact avec ceux-ci.
  • Recommander la réservation en ligne ou par téléphone avec paiement électronique pour pouvoir anticiper et limiter le nombre de participants ou spectateurs*
  • Organiser la sortie et l’entrée des spectateurs de manière à éviter les concentrations de public sur une superficie restreinte*

* Ces conditions peuvent également s’appliquer aux représentations en extérieur.

Reprise des représentations en extérieur

  • Limiter le nombre de participants : Maximum 400 personnes à partir du 1er septembre 2020
  • Depuis le 29 juillet 2020, le port du masque est obligatoire tant pour les spectateurs que pour le personnel de l'institution en contact avec ceux-ci.
  • Éviter les effets d’attroupement (marquages au sol, barrières nadar, etc…)

Evènements ponctuels

Un outil en ligne est disponible (matrice) et sert de référence aux autorités locales dans l’octroi des autorisations pour ces événements. La décision d’autoriser l’évènement est prise par les autorités locales sur base de la matrice. L’utilisation de la matrice préalable à la décision est obligatoire pour tout évènement, représentation, réception, banquet assis accessible au public, compétition sportive organisé sur la voie publique.

Toutefois, les événements de petite envergure peuvent être organisés de manière sûre, à condition que les 6 règles d'or puissent être respectées à tout moment. Ce qui implique des mesures spécifiques concernant la planification générale, la gestion des foules, la distance physique, la disposition des sièges à distance, les dispositions relatives au service de nourriture et de boissons, ...

Pour les activités à risque spécifiques se déroulant sur scène (par exemple, le chant, la musique, la danse, le théâtre), des protocoles sectoriels spécifiques devront être respectés à tout moment. Pour les services de restauration, les protocoles HoReCa s'appliquent.

La matrice mentionnée ci-dessus est disponible en ligne et librement accessible. Elle est accompagnée d’un guide en ligne "Comment organiser un événement en temps COVID". Cet outil peut être adapté en fonction des nouvelles connaissances ou de l'évolution des épidémies.

Une évaluation positive émanant de cet outil ne décrit que sa sécurité relative concernant la transmission de COVID.

Cette évaluation positive n’aboutit pas automatiquement à l'approbation de l’événement car des règles supplémentaires d'évaluation de la sécurité (Ex : prévention des incendies) et le nombre maximum de spectateurs doivent également s'appliquer.

Bar/cafétaria/catering

La gestion d’un bar ou d’une cafétéria ou la vente ou fourniture de nourriture ou de boissons en plein air est possible suivant les règles applicables à l’horeca :

  • Distance de 1,5m entre les tables ou séparation entre les tables par une paroi en plexiglas ou une alternative équivalente, d'une hauteur minimale de 1,8 mètre ;
  • Maximum 10 personnes par table ;
  • Pas de circulation des personnes dans l’espace dédié et pas de service au bar ;
  • Obligation du port du masque ou si cela est impossible pour des raisons médicales, un écran facial sauf pour les clients lorsqu'ils sont assis à leur table;
  • A l'arrivée, prise de coordonnées de contact qui peuvent se limiter à un numéro de téléphone ou une adresse e-mail, d'un visiteur ou participant par ménage.
Expositions [MAJ le 13-07-2020]

Sont responsables : employeur, équipe de gardiennage et/ou personnel de surveillance

Fréquentation

Les expositions peuvent rouvrir au public.  Dans le cadre de l’ouverture d’une exposition à des visiteurs, l’opérateur s’engage à limiter le nombre de visiteurs comme suit :

  • Le nombre de visiteurs présents sur le site simultanément est laissé à l’appréciation de l’institution pour autant que celle-ci puisse garantir le respect des règles sanitaires en vigueur (distanciation physique).
  • Une jauge horaire et un système de réservation afférent doivent être mis en place pour 50% des visiteurs précités. 50% de la jauge totale est laissée pour des visiteurs libres n’ayant pas effectué de réservation préalable.
  • À partir du 1er juillet 2020, les visites guidées peuvent reprendre avec un maximum de 50 personnes tout en respectant les règles de distanciation. Dans le cas contraire, le port du masque est vivement recommandé.
  • Les vernissages peuvent avoir lieu avec un maximum de 50 personnes. Un système de réservation doit être mis en place à cet effet.
     

Organisation des lieux

Les espaces d’exposition pouvant faire l’objet de conditions climatiques particulières, nous conseillons aux opérateurs de s’orienter vers des structures capables de les informer à ce sujet.

  • Mettre en place un fléchage unidirectionnel afin que les visiteurs ne puissent se croiser. Une signalétique de guidage sera mise en place. Dans la mesure du possible, des flux séparés d’entrées et de sorties seront mis en place; 

  • Rendre indisponible l’accès aux vestiaires et aux caissons de rangement, l’institution étant tenue de partager cette information sur son site internet et d'inviter les visiteurs à ne prendre que des sacs de taille réduite, ou désigner une ou plusieurs personnes qui vont en réguler l’accès, d’une part en appliquant les règles de distanciation avec les visiteurs et entre les effets personnels des visiteurs, et d’autre part en veillant aux règles d’hygiène (désinfection des mains entre chaque utilisateur); 

  • Ne pas encourager l’usage des audioguides, sauf s’ils sont désinfectés obligatoirement et scrupuleusement après chaque utilisation. Il en est de même pour tout appareil de médiation tactile (borne, tablette…). Désinfecter le matériel didactique après chaque utilisation ; 

  • Laisser les portes intérieures ouvertes continuellement ou, au minimum, les désinfecter à chaque utilisation ou mettre en place un dispositif afin d’éviter la contamination. Il existe également des alternatives aux usages traditionnels (ouverture des portes avec le coude (mécanisme spécifique), reconnaissance de mouvement...). Dans ce cas, informez préalablement le visiteur sur la procédure d’utilisation. 

  • La gestion d’un emplacement horeca (bar ou cafétéria) est possible suivant les règles applicables à l’horeca. Les distributeurs seront autorisés sous réserve qu’ils soient désinfectés après chaque utilisation; 

  • Aérer naturellement ou mécaniquement, si les conditions de conservation le permettent (v. supra), les espaces d’exposition, en dehors des heures de visite.  


Mesures sanitaires

  • Depuis le 11 juillet 2020, en tout temps, le port du masque est obligatoire tant pour les visiteurs que pour le personnel en contact avec ces derniers. L’institution peut mettre des masques (payants) à disposition des visiteurs.
  • Nettoyer l’ensemble des lieux de l’exposition accessibles au public au minimum 3 fois par semaine. Les endroits sensibles (toilettes/accueil/système d’ouverture/fermeture) tous les jours et, si possible, plusieurs fois par jour.
  • Mettre du gel hydroalcoolique à disposition des visiteurs à l’entrée et à la sortie du musée. Il est également conseillé d’en disposer à tout endroit nécessitant des manipulations de la part du public. Son utilisation sera rendue obligatoire à l’entrée du musée. 
  • Veiller au respect d’une distance de 1,5 mètre minimum entre les visiteurs (sauf pour les personnes d’un groupe se présentant comme vivant sous le même toit). Le personnel de la structure veillera à l’application stricte de cette mesure. 

Les règles d’ordinaire applicables le restent (pas de contact entre les œuvres et le public) tant pour des raisons de conservation que sanitaires.
Il convient d’être prudent sur l’utilisation des biocides  tant pour la sécurité des œuvres exposées que des visiteurs. Une liste de biocides autorisés est publiée sur le site de l’état fédéral. Pour les œuvres à haute valeur culturelle, veuillez-vous renseigner préalablement sur les produits pouvant être utilisés directement ou indirectement. 

 

* En vertu du protocole de déconfinement des musées reconnus en Fédération Wallonie-Bruxelles.

Ateliers, stages et animations avec des mineurs

ATTENTION : Les informations reprises ci-dessous concernent l’encadrement d’activités organisées avec des mineurs. Elles seront complétées par des informations concernant des groupes d’adultes, en ce compris des groupes à risque.

Recommandations générales

Personnes responsables : employeur, animateur, participants

1. Avant le stage/l’atelier/l’animation

1.1. Prendre contact avec les autorités communales de la ville où se dérouleront les activités

Les communes sont un relais privilégié pour la coordination de l’offre de stages et formations durant l’été. Outre les initiatives privées, le pouvoir communal aura une vue précise sur les activités qui se déroulent sur son territoire.
Différents organismes sont d’ailleurs en charge de cette coordination : Accueil Temps Libre (ATL) par ex.
 Par ailleurs, la commune dispose d’un pouvoir de police autorisant ou refusant la tenue d’activités, en ce compris dans la gestion de la crise sanitaire COVID-19. 
Deux options pour l’opérateur :

  • Se signaler auprès de la commune comme « organisateur » de stages/activités;
  • Faire offre de service auprès de sa commune en précisant les différentes conditions d’engagement (en ce compris les conditions sanitaires nécessaires).

1.2. Organiser une réunion préparatoire avec l’équipe d’encadrement

  • Prévoir un moment entre les animateurs afin de discuter sur l’organisation du/des stage(s) (processus, communication envers les parents et les enfants, consignes...).
  • Envoyer au préalable une information sur les règles mises en place au participant

1.3. Modalités de promotion et d’inscriptions

  • Communiquer les informations concernant les mesures de sécurité et d’hygiène prévues, obligatoires et recommandées.
  • Informer sur la possibilité de refuser un participant présentant des symptômes viraux laissant présager une infection de type COVID-19. Informer sur la nécessité de signaler si de tels symptômes sont apparus dans les 5 jours précédant le début de l’activité (participant et encadrants).
  • Prévoir les informations d’horaires, d’accueil, de retour à la maison sur base des dispositifs préventifs établis.
  • Prévoir les informations de matériel, repas… spécifiques à amener par les participants pour répondre, entre autres, aux mesures de prévention.
  • Prévoir une procédure d’annulation et de remboursement au vu de la situation évolutive et des directives des pouvoirs publics.
  • Privilégier les inscriptions par internet ou téléphone.
  • Privilégier les paiements électroniques.

1.4. Communication

  • Avertir tous les acteurs impliqués dans l’activité (participants, parents, encadrants…) des règles et des mesures prises avant le début de l’activité. Les consignes sont transmises selon plusieurs canaux coexistants : affichage, information orale directe ou par téléphone, par courrier ou par voie électronique
  • Mettre à disposition de l’équipe d’encadrement des supports de communication par téléchargement : affiches, pictogrammes, consignes mettant en pratique le protocole obligatoire pour chaque secteur, etc.


2. Pendant le stage/l’atelier/l’animation

2.1. Règles générales

  • Aérer les locaux 2 à 3 fois sur la journée : avant l’arrivée des participants, au moment du repas et d’une pause en après-midi, par exemple.
  • Demander aux participants de se laver les mains avant et après chaque activité, avant et après le repas, avant et après les collations et après chaque passage aux toilettes.
  • Dans les bâtiments, prévoir un marquage au sol afin d’éviter les croisements et d’assurer la distance d’1,5 m. Lorsque cela n’est pas possible (couloir, escalier...), mettre en place des règles de priorité.
  • Prévoir des horaires différents par groupes afin de limiter les interactions (arrivée, départ, pauses, repas).
  • Nettoyer avec une solution désinfectante les tables ou autres surfaces avant et après chaque activité, avant et après le repas, avant et après les collations.

2.2. Accueil des participants

  • Aérer l’ensemble des locaux 15 minutes avant l’arrivée des premiers participants.
  • Privilégier un espace d’accueil d’arrivée/départ extérieur qui permette aux parents de ne pas rester trop longtemps et de ne pas occasionner des files d’attente.
  • Mettre en place une signalétique claire au niveau de la zone d’accueil pour éviter les files d’attente.
  • Privilégier une plage horaire plus longue pour l’accueil : horaires décalés, temps d’accueil individuel et donc plus long.
  • Privilégier un échelonnement de l’horaire pour limiter le nombre de participants au lieu d’arrivée/départ. L’arrivée des parents de manière échelonnée ne doit pas être une entrave à la participation de l’enfant aux activités et doit tenir compte des contraintes des parents.
  • Demander au participant ou aux parents de celui-ci s’il présente des symptômes tels que toux, rhume, difficulté respiratoire ou fièvre depuis la veille. Si c’est le cas, le participant ne peut prendre part à l’activité et doit rester à son domicile.
  • Exiger des participants qu’ils se lavent les mains lors de leur arrivée dans l’infrastructure.
  • Expliciter les règles sanitaires générales et en cas d’accident/maladie, de circulation, d’horaire, de vestiaire de la semaine / de la journée aux participants et au besoin aux parents.
  • Distribuer aux participants un exemplaire du protocole simplifié. Ce protocole sera réalisé par les organisateurs, en tenant compte de leurs réalités spécifiques.
  • Distribuer aux parents un exemplaire du protocole simplifié.
  • Interdire aux personnes présentant des symptômes viraux laissant présager une infection de type COVID-19 d’accompagner l’enfant participant.
  • Exiger des parents accompagnants qu’ils portent un masque et respectent les mesures de distanciation physique.
  • Privilégier une zone d’échange avec les parents situés à l’extérieur. Le temps d’échange oral avec le parent est nécessaire, mais sera limité à l’essentiel.
  • Interdire l’accès aux personnes ne respectant pas les règles mises en place.
  • Tenir un registre des présences.

2.3. Transports

  • Si le transport des enfants est organisé et rassemble des enfants de bulles différentes :
    • Respecter les mesures de distanciation physique et exiger le port du masque pour les adultes présents (chauffeur, accompagnateur, parents) et par les enfants (un siège sur deux occupé).
    • Nettoyer le moyen de transport (minibus, car, …) entre chaque tournée.
  • Si le transport concerne une bulle ou d’une partie de bulle, pour une excursion par exemple :
    • Recommander le port du masque pour les adultes présents le chauffeur et les encadrants.

2.4. Préparation des activités

  • Prévoir un temps préalable de préparation avec les équipes encadrantes. Durant ce temps, l’écoute du vécu, des émotions de chacun a toute son importance.
  • Expliquer et répéter les mesures sanitaires et de sécurité en vigueur.
  • Prévoir des temps d’écoute ponctuels avec l’équipe encadrante afin de modifier ou d’ajuster les pratiques quotidiennes.
  • Privilégier les activités en extérieur.
  • Éviter les activités qui nécessitent un déplacement du groupe et des contacts avec des personnes extérieures

2.5. Animation de l’activité

  • Expliciter les règles en vigueur spécifiques à chaque activité.
  • Éviter ou réduire au maximum les échanges de matériel et d’objet.
  • Limiter les groupes à 20 personnes en plus de l’animateur.
  • Limiter l’accès au lieu de l’activité aux participants uniquement.
  • Respecter en tout temps, la distance physique entre les participants. Le port du masque peut être une alternative lorsque la distanciation sociale d’1,5m n’est pas possible. La distanciation physique prévaut sur les autres modes de protection.

2.6. Temps de pause

  • Privilégier l’horaire décalé entre les différents groupes.
  • Lavage des mains avant de commencer la pause et en fin de pause.
  • Privilégier les pauses en extérieur. De préférence dans l’enceinte de l’infrastructure, sans utiliser de modules et d’équipement de jeux.
  • Privilégier le respect des bulles, la distanciation physique pour les adultes et, dans la mesure du possible pour les enfants (éviter les activités de contact intense).

2.7. Repas

  • Organiser les temps et lieux de repas par bulle de contact. Si la bulle de contact est divisée en groupes de vie, les enfants peuvent rester avec leur groupe de vie pour le repas. L’idéal est que chaque groupe de vie mange dans son local ou à l’extérieur si le temps le permet, dans le respect des règles sanitaires.
  • Nettoyer les surfaces avant et après le repas.
  • Exiger le lavage des mains avant et après le repas.
  • Si les repas sont pris dans un réfectoire, échelonner les horaires des repas et prévoir le nettoyage du local entre chaque groupe.
  • Privilégier les repas et collations amenés par les participants.
  • Compte tenu de l’avantage qu’il représente pour les publics vulnérables, le service de repas chauds est autorisé.

2.8. Sieste des petits

  • Pour les plus jeunes, prévoir un local de sieste (ou plus, en fonction du nombre d’enfants) dans lequel chaque enfant a son lit.
  • Organiser les siestes de telle manière à ce que les enfants ne changent pas de lit durant toute la durée du stage/de l’activité.
  • Disposer les lits de manière à respecter une distance d’1,5m entre ceux-ci.  
  • Demander aux parents d’amener un couvre-lit, le doudou, l’oreiller pour faciliter le repos de l’enfant. Le dernier jour, l’encadrant rangera les affaires dans le sac de l’enfant en essayant de les garder le plus loin de lui et en ne les secouant pas.
  • Aérer la pièce avant et après la sieste et, si possible, laisser la fenêtre ouverte durant le temps de repos des enfants.
  • Organiser, éventuellement, une sieste au calme en extérieur sous tonnelle pour autant que les règles ci-dessus soient respectées.

3. Nettoyage

  • Désinfecter le matériel et les surfaces utilisés après chaque activité ou après chaque groupe ou laissez-le dans une pièce fermée et inutilisée pendant au moins 24h avant la prochaine utilisation.
  • Effectuer un nettoyage minutieux et une désinfection, une fois par jour, en fin de journée en dehors de la présence des participants, du sol et des surfaces (tables, mobilier…), et en accordant une attention particulière aux surfaces et objets de contact : poignées de portes et fenêtres, interrupteurs, robinets...
  • Évacuer tous les déchets de l’atelier dans un sac poubelle étanche et hermétiquement fermé.
  • Laver les textiles (essuies, chiffons…) idéalement à 90° et au minimum à 60° avec du produit à lessive durant 30 minutes minimum et sécher par séchoir (nettoyer le filtre ensuite).  
  • Effectuer une désinfection en privilégiant l’utilisation d’un produit désinfectant. Une liste de biocides est disponible sur le portail fédéral.
  • Mettre à disposition des serviettes, chiffons en papiers pour s’essuyer les mains et nettoyer le matériel.
  • Jeter les serviettes et chiffons en papier dans une poubelle et bien fermer le couvercle.

4. Après l’activité

  • Valider le départ de chaque participant stagiaire via le registre des présences
  • Exiger des participants qu’ils restent à l’extérieur du lieu des activités.

5. En cas de maladie

Prévoir un espace dédié pour les participants malades, équipé d'un thermomètre digital à distance (ou à défaut d’un thermomètre classique), de gants et de masques pour la personne accompagnant les participants pendant qu'ils attendent leurs parents.

  • Isoler la personne malade.
    • Pour les enfants : Prévenir les parents pour venir le chercher dans les plus brefs délais.
    • Pour les adultes : Renvoyer la personne chez elle.
  • En cas de contamination avérée, prévenir les participants (et leurs parents) de la même bulle.
  • Tenir un registre le mentionnant qui restera, le cas échéant, à la disposition des autorités compétentes en la matière.
  • Désinfecter le local où la personne a été isolée :
    • Prévoir une protection personnelle pour la personne qui nettoie : gants et tablier de protection à usage unique de préférence, et si possible masque et lunettes de protection. Il faut être attentif à l’habillage et au déshabillage de cet équipement de protection.
    • Décontaminer les équipements qui ne sont pas à usage unique à l’aide d’un biocide autorisé (à titre d’exemples : eau avec eau de javel, ou éthanol 70%, lessive avec un cycle chaud et du produit à lessive).
    • Jeter les déchets dans un sac poubelle hermétique fermé.
    • Se dévêtir et jeter les équipements à usage unique. Ils doivent être éliminés directement dans un sac étanche fermé hermétiquement.
    • Déposer dans des sacs étanches hermétiques les équipements à décontaminer : sac pour lunettes, sac pour gants, sac pour tablier.
    • Décontaminer le matériel de protection :
      • De manière générale : lessive à l’eau avec eau de javel, ou éthanol 70%, ou lessive avec un cycle chaud et du produit à lessive
      • Lunettes : éthanol à 70%
      • Gants : éthanol à 70% ou eau de javel ayant une concentration minimum en hypochlorite de sodium de 0.1%.  Pour arriver à cette concentration efficace avec de l’eau de javel à 12°, il     faut diluer 30mL d’eau de javel dans 1L d’eau. Le temps de pose recommandé est de 5 minutes.
      • Terminer en se lavant les mains à l’eau et au savon.

6. Incendie

Procédure d’incendie en vigueur des infrastructures utilisées

7. Accident

Procédure d’accident en vigueur des infrastructures utilisées

Formations

En cours de rédaction

Résidences d'artistes [MAJ le 29-07-2020]

Travail de création / répétition / enregistrement sans public

  • Respect de la distanciation physique sauf pour les personnes faisant partie d’une même bulle sociale.
    • Pas de travail simultané avec contacts avec d’autres personnes que celles constituant le groupe).
      Par exemple une « bulle » musiciens et une bulle « chanteurs ou artistes ». Il est à préciser que les équipes « bulles » peuvent dépasser le nombre maximal de personnes à condition que les personnes « excédentaires » respectent les mesures de distanciation (techniciens, metteurs en scène, etc…)
  • Privilégier la distanciation physique quand cela est possible et le port du masque quand cette distanciation n’est pas possible.
  • Privilégier le moins de personnes possibles dans les loges.
  • Renforcer le nettoyage des espaces de travail et procéder aux adaptations nécessaires au respect des mesures sanitaires en vigueur pour l’accueil des tiers/compagnies sont de la responsabilité du gestionnaire des lieux. En tant qu’employeur, celui-ci est responsable également de ses travailleurs présents sur les lieux (techniciens, personnel d’accueil, etc…).
  • Désinfecter, lors des entraînements physiques, les espaces et le matériel à chaque changement de personne ou de bulle.

Travail de plateau

  • Privilégier un roulement d’horaires entre les personnes ou équipes sur et autour du plateau lors des répétitions et des filages.
  • Privilégier l’aération de l’espace plateau, 3X/jour au minimum 15 minutes à chaque fois, avant l’utilisation et après utilisation par un groupe de personnes donné.

Travail de décors / costumes

  • Privilégier la distanciation physique et quand c’est impossible, le port du masque est obligatoire.
  • Privilégier le lavage des mains à l’arrivée, aux changements de tâches et la fin de l’activité.
  • Privilégier l’aération, au moins 3X/jour au minimum 15 minutes à chaque fois, des locaux où plusieurs personnes travaillent en même temps.
  • Désinfecter le matériel et les infrastructures au moins 1 X/jour à la fin de l’activité.
  • Privilégier l’utilisation de matériel et d’outils par une seule personne.

Temps de pause

  • Organisation de la prise des repas, l'accès aux locaux et aux toilettes selon les recommandations générales
  • Privilégier les pauses par bulle, sinon décaler les horaires de pauses.
  • Eviter les déplacements inutiles dans la structure (uniquement pour les pauses, toilettes, accueil et fermeture des locaux).

Mots-clés : Coronavirus

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Publié le 25-05-2020 - Mis à jour le 19-10-2020(Lectures : 551)

 
Attention, depuis septembre, cette rubrique n'a plus été mise à jour. Nous annoncerons via les articles épinglés en page d'accueil du site de la CESSoC les éventuelles mise à jour en raison des nouveaux protocoles attendus pour la deuxième moitié d'octobre !
Cette rubrique proposait un ensemble de bonnes pratiques d’hygiène et de santé pour faciliter le retour de travailleurs dans les asbl et la réouverture des activités aux publics. Elle s'appuyait sur les protocoles et circulaires émanant des autorités de tutelle des différents secteurs du socioculturel et sportif.
Pour les mesures édictées par votre pouvoir de tutelle, nous vous renvoyons vers votre fédération.

 

Pour le travail de bureau sans contact avec les publics, l’obligation de télétravailler a été remplacée par une recommandation de télétravailler depuis le 11 mai 2020.
Les travailleurs dont donc revenus sur les lieux de travail depuis lors (pour la liste des services « essentiels » et « non-essentiels » en CP 329, voir la fiche Organisation du travail en l’absence de télétravail).

Bien que le recours au télétravail soit désormais la règle depuis l'arrêté ministériel du 18 octobre 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du Covid-19, le travail en présentiel reste possible dans le respect des procédures destinées à limiter cette propagation.


Comment organiser l'espace de bureau pour réduire le risque de contamination ?

Certains travailleurs sont amenés à effectuer tout ou partie de leur travail dans un bureau qui peut être individuel ou partagé.

  • Aménager les postes de travail afin de privilégier la distanciation sociale (1,5m) quand elle est possible en fonction de l’espace disponible, idéalement 1 personne pour 4m². Sinon privilégier le port du masque en tissu (lavable à 60°C et réutilisable) ou des protections physiques (type « plexiglas »).
  • Privilégier l’aération de tous les locaux, idéalement 2 à 3 fois par jour, minimum 15 minutes à chaque fois.
  • Bloquer en position ouverte des portes qui ne doivent pas rester fermées pour des raisons de sécurité.
  • Privilégier l’utilisation de matériel et d’objets par un nombre limité de personnes différentes.
  • Mettre à disposition des travailleurs des serviettes, mouchoirs, chiffons… jetables directement dans une poubelle individuelle si possible avec couvercle fermable facilement.
  • Favoriser l’hygiène des mains : lavage régulier (à l’eau et au savon ou avec un produit désinfectant, du type gel hydro-alcoolique à fournir), idéalement avant et après toute arrivée, pause, changement de tâche ou d’espace de travail, ainsi qu’après tout contact avec des objets touchés par d’autres personnes.

Circulation

  • Privilégier le plus petit nombre possible de personnes au même endroit, éviter les vis-à-vis dans les couloirs. Lorsque c’est possible privilégier le décalage d’horaire de présence au bureau dans le respect des dispositions contractuelles et du règlement de travail en vigueur au sein de l’asbl
    (v. Organisation du travail en l’absence de télétravail).
  • Établir un plan de circulation afin d'éviter que les personnes ne se croisent et en tout cas que la distanciation physique soit respectée (marquage, règles de priorités).
  • Baliser les escaliers : un pour monter et un autre pour descendre chaque fois que c’est possible.
  • Eviter l’utilisation des ascenseurs : en tout cas pas plus d’une personne par ascenseur si l’usage est nécessaire, de même pour les sas sanitaires.

Nettoyage

  • Privilégier le nettoyage des locaux et du matériel entre des changements de  personnes : sol et des surfaces (tables, mobilier…), et en accordant une attention particulière aux surfaces et objets susceptibles d’être touchés avec les mains : poignées de portes et fenêtres, interrupteurs, robinets, chasses d’eau, couvercle et siège des WC, rampes d’escalier, téléphone, clavier d’ordinateur…Les directions interpellent les sociétés de nettoyage dans ce contexte et éventuellement augmentent leurs prestations.
  • Il est recommandé de ne pas passer l’aspirateur mais de nettoyer avec un détergent, de rincer et de laisser sécher.
  • Utiliser le moins possible et idéalement pas du tout des ventilateurs ou refroidisseurs d’air pour rafraichir les locaux.
  • Garantir un affichage des règles élémentaires aux différents endroits stratégiques.
Comment organiser les espaces communs ?

Lorsque les travailleurs retournent sur les lieux du travail, ils sont amenés à utiliser une série d’espaces ou infrastructures communes, qu’il s’agisse de locaux de réunions, d’espaces pour la prise de repas ou sanitaires.
Ces locaux et leur utilisation doivent être repensés pour permettre une utilisation qui respecte les consignes contenues dans le Guide Générique édité par le SPF Emploi.

Réunions

  • Prévoir une planification adéquate pour limiter le travail en équipe quand c'est possible.
  • Privilégier les réunions par visio-conférence. Lorsque ce n’est pas possible, fixer un nombre maximal de personnes en respectant scrupuleusement les consignes de distanciation sociale.

Repas / fumoir

  • Privilégier la distanciation sociale pour la prise de repas /pause : distance suffisante entre les tables et les travailleurs eux-mêmes (1,5m à 2m) dans la salle repas.  
  • Privilégier les horaires décalés entre les travailleurs lors des pauses repas.  
  • Se laver des mains avant et après le repas.
  • Laver les tables avant et après repas.
  • Laver la vaisselle directement après le repas.
  • Privilégier les repas amenés par les travailleurs.  
  • Compartimenter clairement les espaces de stockage (armoires, réfrigérateur...) afin d’éviter le contact.
  • Éviter dans la mesure du possible l’utilisation de petits électroménagers (micro-ondes, toasters, bouilloires...) ou appliquer les règles de désinfection utiles à leur utilisation (une désinfection des mains avant utilisation peut suffire).
  • Limiter l’accès à la machine à café ou aux fontaines à eau à une personne à la fois ou le suspendre pendant la durée du déconfinement, il en va de même pour les fontaines à eau.
  • Privilégier l’utilisation d’un bic ou d’un support pour enfoncer les touches des appareils utilisés par plusieurs travailleurs (machine à boisson, sonnette, parlophone, …).
  • Se désinfecter les mains avant et après l’utilisation de ceux-ci.

Espaces sanitaires

  • Privilégier le nettoyage des locaux et du matériel idéalement 2 fois par jour en accordant une attention particulière aux surfaces et objets susceptibles d’être touchés avec les mains : poignées de portes et fenêtres, interrupteurs, robinets, chasses d’eau, couvercle et siège des WC, rampes. Les directions interpellent les sociétés de nettoyage dans ce contexte et éventuellement augmentent leurs prestations.
  • Une seule personne à la fois aux toilettes.

Mots-clés : Coronavirus

Mots-clés : Coronavirus

La phase 2 du déconfinement commence ce 18 mai 2020. Voici un résumé des nouvelles mesures applicables à partir d'aujourd'hui et jusqu’au 7 juin inclus dans notre secteur (mis à jour le 2 juin).

Afin d'organiser la mise en oeuvre de la phase 2 du déconfinement, l'arrêté ministériel du 23 mars 2020 a été modifié à nouveau les 15, 25 et 30 mai 2020.

Les établissements relevant des secteurs culturel, festif, récréatif, sportif et horeca restent fermés et les entreprises ne peuvent organiser aucune activité culturelle, festive, récréative, touristique ou sportive.

Cependant, les nouvelles mesures qui entrent en vigueur le 18 mai permettent à présent, sous conditions strictes, la reprise de certains métiers de contact, la réouverture des infrastructures d’intérêt culturel ou naturel et la reprise des entraînements sportifs collectifs supervisés. 

De plus, il a été décidé qu’à partir du 27 mai, les aires de jeux extérieures (aires de jeux de quartier ou de grande taille dans les parcs sous la surveillance d'une autorité locale) pourraient de nouveau être accessibles aux enfants jusqu’à 12 ans. Les adultes qui accompagnent les enfants doivent respecter les règles de distanciation sociale et il y a une limite de maximum 20 enfants pour les aires de jeux de grande taille dans les parcs.

Les aires de jeux se trouvant dans les infrastructures d'intérêt culturel ou naturel peuvent aussi réouvrir sous la surveillance de l'exploitant qui doit empêcher tout afflux.

La dernière modification de l'arrêté ministériel organise, quant à elle, le retour des enfants à l'école maternelle et primaire à partir des 2 et 8 juin 2020 et une certaine réouverture des fontières avec les pays limitrophes pour visiter sa famille et faire des courses.

1. Autorisation d’ouverture des infrastructures d’intérêt culturel

La réouverture des infrastructures d'intérêt culturel est autorisée moyennant le respect de règles précises.

Sont visés:

  • les musées
  • les demeures et monuments historiques
  • les châteaux et citadelles.

On entend par « musée » :

  • une structure reconnue comme musée ou comme centre d'art par au moins une de ces entités : le gouvernement fédéral et les entités fédérées ;
  • une institution permanente au service de la société et de son développement, ouverte au public, qui acquiert, conserve, étudie, transmet et/ou expose le patrimoine matériel et immatériel de l'humanité et son environnement, à des fins d'étude, d'éducation et de délectation par le biais d'expositions, d'activités pour le public et de publications scientifiques ou de vulgarisation, toutes réalisées par des professionnels.

Pour pouvoir ouvrir, les modalités suivantes doivent être appliquées :

  • les visites sont individuelles ou en compagnie des personnes vivant sous le même toit ;
  • les règles de distanciation sociale, en particulier le maintien d'une distance d'1,5 mètre entre chaque personne, sont respectées ;
  • un système de billetterie en ligne ou par téléphone est mis en place ;
  • un visiteur est autorisé par 15 m2 ;
  • un nombre maximum de visiteurs par créneau horaire est déterminé ;
  • un plan de circulation à sens unique est élaboré et un guidage du public est mis en place ;
  • le personnel est chargé de contrôler le respect des règles de distanciation sociale ;
  • les éventuelles boutiques sont tenues de respecter les règles imposées aux commerces (voir point 1 ci-dessus) ;
  • les éventuels cafétérias, restaurants, attractions et aires de jeux sont fermés, à l'exception des aires de jeux en plein air sous la surveillance de l'exploitant, qui doit empêcher tout afflux;
  • le matériel didactique est désinfecté après chaque utilisation.

 

2. Autorisation d’ouverture des infrastructures d’intérêt naturel

La réouverture des infrastructures d'intérêt naturel est autorisée moyennant le respect de règles précises.

Sont visés:

  • les jardins
  • les parcs et réserves naturels
  • les zoos et parcs animaliers.

Pour pouvoir ouvrir, les modalités suivantes doivent être appliquées :

  • les visites sont individuelles ou en compagnie des personnes vivant sous le même toit ;
  • les règles de distanciation sociale, en particulier le maintien d'une distance d'1,5 mètre entre chaque personne, sont respectées ;
  • un système de billetterie en ligne ou par téléphone est mis en place ;
  • un visiteur est autorisé par 10 m2 de surface accessible au public ;
  • un nombre maximum de visiteurs par créneau horaire est déterminé ;
  • un plan de circulation à sens unique est élaboré et un guidage du public est mis en place ;
  • le personnel est chargé de contrôler le respect des règles de distanciation sociale ;
  • les éventuelles boutiques sont tenues de respecter les règles imposées aux commerces (voir point 1 ci-dessus) ;
  • es éventuels cafétérias, restaurants, attractions et aires de jeux sont fermés, à l'exception des aires de jeux en plein air sous la surveillance de l'exploitant, qui doit empêcher tout afflux.

3. La reprise des entrainements et leçons sportfis collectifs organisés par les associations ou clubs sportifs

Les rassemblements et les activités à caractère privé ou public, de nature culturelle, sociale, festive, folklorique, sportive et récréative restent interdits. Toutefois, des entraînements et leçons sportifs réguliers peuvent reprendre pour autant qu'ils:

  • aient lieu à l'air libre
  • n'impliquent pas de contacts physiques
  • aient lieu dans un contexte organisé, notamment par un club ou une association
  • en groupe de maximum 20 personnes
  • toujours en présence d'un entraîneur ou d'un superviseur majeur, et
  • moyennant le respect d'une distance d'1,5 mètre entre chaque personne.

4. Interdiction des manifestions

Les compétitions de sport amateur et professionnel restent annulées jusqu'au 31 juillet inclus tandis que les manifestations à caractère culturel, social, festif, folklorique, sportif, touristique et récréatif sont interdites jusqu'au 30 juin 2020 inclus.

5. Autorisation d’ouverture des métiers de contact

Les instituts de beauté, les instituts de pédicure non médicale, les salons de manucure, les salons de coiffure, les barbiers et les studios de tatouage et de piercing peuvent rouvrir sur rendez-vous moyennant le respect de règles précises. Les salons de massage, de bien-être (y compris les saunas) et les salles de fitness restent fermés.

En d’autres termes, les asbl qui offriraient de tels services dans le cadre d'une activité commerciale accessoire (par exemple dans le cadre de l'insertion socioprofessionnelle) dans les domaines ci-dessus peuvent rouvrir aux jours et heures habituels en respectant les règles prévues à l'arrêté ministériel.

Les autres mesures restent d’application et notamment celles qui concernent :

La fermeture des établissements relevant des secteurs culturel, festif, récréatif, touristique et sportif à l’exception des infrastructures liées à l’activité physique en plein air (sauf vestiaires douches et cafeterias)

L’organisation du travail dans les secteurs essentiels et non essentiels (v. COVID-19 : Nouvelles mesures à partir du 4 mai 2020)

Période de validité de ces mesures

Ces mesures sont valables à partir du 18 mai (27 mai pour les aires de jeux) et jusqu'au 7 juin 2020 inclus. Il faut donc attendre le prochain arrêté ministériel pour connaître les mesures applicables pour la troisième phase du déconfinement et qui concernera peut-être les stages d’été et les camps de mouvements de jeunesse ainsi que les manifestations et les événements de tailles diverses.

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Voyez aussi notre page thématique sur ce dossier [réservé aux membres] qui compile tous les documents qui auront été mis en ligne sur la page d'accueil du site.
 

Fichiers :

10-06-2020 - 540 lectures

Mots-clés : Coronavirus

La phase 1B du déconfinement commence ce 11 mai 2020. Voici un résumé des nouvelles mesures applicables à partir d'aujourd'hui et jusqu’au 17 mai inclus dans notre secteur.

Afin d'organiser la mise en oeuvre de la phase 1B du déconfinement, l'arrêté ministériel du 23 mars 2020 a été modifié une nouvelle fois le 8 mai dernier.

Après l'organisation du retour progressif au travail, les nouvelles mesures qui entrent en vigueur le 11 mai mettent à présent en oeuvre la réouverture de certaines activités offrant des biens et services aux consommateurs :

1. Autorisation d’ouverture des entreprises offrant des biens et services aux consommateurs

La réouverture des entreprises offrant des biens et services aux consommateurs dans le respect des règles de distanciation sociales est autorisée moyennant le respect de règles précises concernant la distanciation sociale. Plusieurs exceptions concernent notamment les services de bien-être, de coiffure et de fitness.

  • Par entreprise, on entend toute personne physique ou morale qui poursuit de manière durable un but économique.
  • Le consommateur est défini comme « une personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, artisanale ou libérale ».

En d’autres termes, les asbl qui développent une activité commerciale accessoire telle qu’un magasin ou la vente de certains biens qui répondent aux conditions prévues ci-dessus peuvent rouvrir aux jours et heures habituels en respectant les règles suivantes :

  • Un client est autorisé par 10 m2 pendant une période de maximum 30 minutes ou aussi longtemps qu'il est d'usage en cas de rendez-vous ;
  • Si la surface accessible aux clients est inférieure à 20 m2, il est autorisé d'accueillir deux clients, à condition qu'une distance de 1,5 mètre soit garantie entre chaque personne ;
  • L'entreprise met à disposition du personnel et des clients les produits nécessaires à l'hygiène des mains.
  • Les courses sont effectuées seul et pendant une période de maximum 30 minutes, sauf en cas de rendez-vous.
  • Un adulte peut accompagner les mineurs vivant sous le même toit ou une personne ayant besoin d'une assistance.

Les associations qui rouvrent ces activités au public doivent mettre en place les mesures de prévention appropriées pour le personnel et les tiers (ou lorsque cela n’est pas possible des mesures au moins équivalentes). Ces mesures sont définies dans :

Ces mesures de prévention appropriées sont élaborées au niveau de l'asbl et adoptées dans le respect des règles de concertation sociale au sein de l'association, ou à défaut, en concertation avec les travailleurs concernés et en concertation avec les services de prévention et de protection au travail. Les mesures collectives ont toujours la priorité sur les mesures individuelles.

Les asbl concernées informent les travailleurs en temps utile des mesures de prévention en vigueur et leur dispensent une formation appropriée. Ils informent également les tiers en temps utile des mesures de prévention en vigueur.

Les employeurs, les travailleurs et les tiers sont tenus d'appliquer les mesures de prévention en vigueur dans l'asbl.

2. Les compétitions de sport amateur et professionnel sont annulées jusqu'au 31 juillet inclus.

Les autres mesures restent d’application et notamment celles qui concernent :

La fermeture des établissements relevant des secteurs culturel, festif, récréatif, touristique et sportif à l’exception des infrastructures liées à l’activité physique en plein air (sauf vestiaires douches et cafeterias)

L’organisation du travail dans les secteurs essentiels et non essentiels (v. COVID-19 : Nouvelles mesures à partir du 4 mai 2020)

Période de validité de ces mesures

Ces mesures sont valables à partir du 11 mai et jusqu'au 17 mai 2020 inclus. Il faut donc attendre le prochain arrêté ministériel pour connaître les mesures applicables pour la deuxième phase du déconfinement qui organisera le retour progressif des élèves à l’école (à partir du 18 mai 2020).

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Les fiches suivantes sont en cours d'adaptation:

Fichiers :

20-05-2020 - 702 lectures

Mots-clés : Coronavirus

Un certificat médical spécifique à la quarantaine a été développé par l'Inami sur la base des travaux du Conseil National du Travail. Ce certificat pourra être utilisé pendant toute durée de la crise du Covid-19.

Suite aux décisions prises par la Conférence Interministérielle Santé du 4 mai 2020, deux nouveaux certificats médicaux que les patients transmettent à leur employeur ont été élaborés par l'Inami sur la base des travaux au Conseil National du Travail et la proposition faite à partir de ces travaux par le Groupe des 10. Ce certificat est établi conformément au modèle figurant à l'annexe de l’arrêté royal n°37 du 24 juin 2020 (publié le 3 juillet au Moniteur belge).

Outre le certificat médical d'incapacité de travail, il existe dorénavant un certificat médical dit "de quarantaine" qui sera délivré au travailleur qui est apte à travailler, mais ne peut se rendre sur son lieu de travail :

  • s'il a été en contact étroit avec une personne infectée ou
  • s'il est lui-même infecté tout en ne présentant pas de symptômes ou
  • si sa situation médicale est à risque (par exemple si ses défenses immunitaires sont affaiblies).

Pour un patient recevant un certificat de « quarantaine », la règle générale est la sortie interdite. Mais le médecin évaluera chaque situation individuelle et informera son patient des sorties indispensables qui restent autorisées, comme les rendez-vous médicaux essentiels qui ne peuvent être reportés au-delà de la période de quarantaine et, si le patient n’a aucune autre alternative, pour l’approvisionnement en médicaments et en nourriture.

Les travailleurs qui sont mis en quarantaine ne sont pas en incapacité de travail. Lorsque le télétravail est possible, le travailleur doit travailler à la maison. L’employeur est alors tenu de payer le salaire normal.

Si le télétravail n'est pas possible, l’employeur peut déclarer le travailleur mis en quarantaine en chômage temporaire pour force majeure sur la base du certificat médical de quarantaine. Ce travailleur pourra alors percevoir des allocations de chômage temporaire.

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04-11-2021 - 2492 lectures

Mots-clés : Subvention, Communauté française, Coronavirus

Le gouvernement de la Communauté française a pris ce 23-04 un arrêté de pouvoirs spéciaux organisant l'accès au Fonds d'urgence pour le secteur de la Culture; il est paru au Moniteur belge de ce 28-04. Les instructions pour y accéder sont disponibles sous ce lien. ATTENTION : le formulaire doit être rempli au plus tard le 18-05.
Entre-temps, le même gouvernement a pris de nouvelles mesures d'accès au Fonds d'urgence pour le secteur des Médias, du Sport et des Centres d'hébergement de jeunes. Les formalités concrètes d'accès au fonds pour ces secteurs devraient être connues après sa réunion du 7 mai. La "chaîne" du livre, dont la définition ne semble pas tenir compte des bibliothèques, sera l'objet d'un système d'aide distinct.

Dès le 19-03, le gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles annonçait la création d'un fonds d'urgence à hauteur de 50 millions € à répartir entre l'ensemble des secteurs relevant de ses compétences en fonction d'une consultation menée par les différents cabinets. Dès le 23-04, le Fonds a été doté de 30 millions € supplémentaires.
Le premier arrêté organisant le recours au fonds d'urgence pour notre secteur a été pris le 23-04-2020; vous le trouverez ci-dessous avec le communiqué de la ministre de la Culture Bénédicte Linard. Il est centré sur la production et la diffusion culturelle pour la période du 10-03 au 3-05-2020.
Rappelons que d'autres mesures ont déjà été mises en place qui sont détaillées sur le site du ministère : immunisation et liquidation précoce des subventions, accès au fonds St'Art, maintien des subventions Art & Vie en faveur des prestataires, même pour les spectacles annulés. D'autres le seront sans doute encore.



Pour éviter toute interprétation, nous reproduisons ci-dessous le texte qui figure dans les instructions aux opérateurs à l'ouverture de l'application permettant d'encoder la demande.

En quoi consiste le Fonds d’urgence pour la culture ?

Le 7 avril 2020, le Gouvernement a créé un Fonds d’urgence et de soutien pour les secteurs frappés de plein fouet par la crise sanitaire du coronavirus COVID-19. De ce Fonds, il a été décidé que 8,6 millions d’euros sont réservés à plusieurs secteurs culturels. Concernant l’accès au fonds de soutien de la Fédération, le Gouvernement a validé ce 23 avril 2020, les mesures d’indemnisation aux opérateurs culturels reconnus qui subissent d’importantes pertes de recettes en raison de l’annulation d’activités ou de la fermeture de lieux.
Sur base d’un relevé de la nature et de l’ampleur du préjudice subi, le Gouvernement décidera de l’octroi et du montant des subventions exceptionnelles à partir du Fonds d’urgence.
Si vous vous trouvez dans les conditions définies par le Gouvernement, que vous estimez avoir subi un préjudice et souhaitez bénéficier d’une indemnisation par ce Fonds d’urgence, vous devez impérativement rentrer votre déclaration de préjudice et les pièces justificatives associées en remplissant le formulaire en ligne.
Les subventions sont octroyées par le Gouvernement en deux tranches. La 1ère tranche de 60%, est liquidée sur base de l’analyse des éléments relevés au moyen du présent formulaire. Le solde de 40% est, quant à lui versé dans un second temps,  sur base de l’analyse des pièces et justificatifs complémentaires. ATTENTION : Le fait de remplir le formulaire n’ouvre pas d’office le droit à une subvention, et lorsqu’il débouche effectivement sur une subvention, le montant de celle-ci peut ne pas être égal à celui du préjudice déclaré.

Qui peut introduire une demande ?

Le Fonds d’urgence est accessible aux opérateurs culturels, organisateurs d’événements et producteurs de cinéma qui :

  • bénéficient, à la date du 10 mars 2020, d’une reconnaissance, d’une convention ou d’un contrat-programme, d’une subvention ponctuelle, ou de toute autre aide prévue par un dispositif de soutien de la FWB en matière culturelle ;
  • relèvent d’un des secteurs suivants :
    •  Les centres culturels ;
    •  Les centres d’expression et de créativité;
    •  Les Arts vivants (Théâtre, Cirque, Conte, Interdisciplinaire, Danse) ;
    •  La Musique ;
    •  Les Centres d’art plastique ;
    •  Les Musées publics et privés ;
    •  Le cinéma.

Quelles sont les conditions à remplir pour bénéficier d’une intervention ?

Le demandeur doit :

  • Établir le lien entre sa demande et la situation de crise, en faisant état d’une comparaison entre les activités prévues et réelles durant la période éligible, en identifiant expressément les activités reportées.
  • Fournir des éléments chiffrés sur la valeur financière du préjudice subi, et les documenter.
  • Attester qu’il a fait le nécessaire ou s’engage à le faire afin de rémunérer l’ensemble des prestataires artistiques et techniques qui ont vu annulées leurs prestations durant la période concernée. Si les preuves ne sont pas disponibles au moment de la demande, elles devront l’être au moment de l’attribution du solde de la subvention.
  • Établir, toutes preuves à l’appui, qu’il a effectué des démarches visant à diminuer le préjudice :
    • En ayant sollicité des aides prévues par d’autres niveaux de pouvoir que la FWB dans le cadre de la crise sanitaire. À cet égard, le recours au chômage temporaire là où il est possible est une condition indispensable à l’ouverture d’une indemnisation par le Fonds d’urgence.
    • Le cas échéant, en ayant sollicité des aides ou allègements de charges auprès d’autres organismes ou partenaires (report de crédit, aides du Fonds St’Art, facilités ONSS,…).
    • Le cas échéant, en ayant fait appel à la solidarité des usagers.

Quand introduire une demande ?

Les dossiers doivent être introduits entre le 1er mai et le 18 mai 2020 à 23h59 au plus tard.

Qu'en penser ?

La CESSoC a déjà relevé auprès du cabinet de Madame Linard que le champ d'application de l'arrêté ne correspond pas à la communication qui en est faite sur le site du ministère. Ainsi l'article 1er semble inclure les associations d'éducation permanente reconnues, évidemment à condition qu'elles soient opératrices ou organisatrices d'événements culturels.
L'article 5 fixe en outre des conditions assez drastiques, sans doute nuancées par un "le cas échéant" en tête de la liste. Curieusement l'arrêté semble faire du recours au chômage temporaire une obligation alors que les instructions nuancent par un "là où c'est possible". D'autres incompréhensions subsistent à la lecture de l'arrêté et nous encourageons les opérateurs à ne pas prendre à la lettre toutes les conditions et de rentrer leur dossier sans tarder s'ils estiment entrer dans les conditions. Le seul risque est… d'encourir un refus.
Relevons que l'on demande aux opérateurs de rémunérer les prestataires artistiques et techniques qui ont vu leurs prestations annulées durant la période concernée, alors que la somme dont l'opérateur pourra disposer en soutien ne sera pas connue avant la décision du gouvernement; cette preuve ne doit toutefois être apportée qu'au moment de la liquidation du solde.

Fichiers :

21-10-2024 - 909 lectures

Mots-clés : Coronavirus

La toute première phase de déconfinement commence le 4 mai 2020. Voici un résumé des nouvelles mesures applicables à partir d'aujourd'hui dans notre secteur.

Afin d'organiser le déconfinement progressif et la mise en oeuvre de sa première phase, l'arrêté ministériel du 23 mars 2020 a été modifié une nouvelle fois le 30 avril.

Outre les mesures relatives aux transports publics (avec un masque pour tout utilisateur à partir de l'âge de 12 ans) et la possibilité de faire des activités physiques en plein air sans contact avec une personne de plus, des mesures concernant le retour progressif au travail ont été adoptées.

Pour les entreprises dont les services sont considérés comme essentiels, il y a peu de changement.

En CP 329, conformément à l’annexe de l’arrêté ministériel du 23 mars 2020 (telle que modifiée par les arrêtés ministériels des 3 et 17 avril 2020), sont seuls considérés comme essentiels:

  • les services limités aux soins, au bien-être (y compris les assistants sociaux et les travailleurs de l'aide à la jeunesse) et à la distribution alimentaire;
  • à la surveillance des monuments;
  • à la radio et à la télévision non commerciale.

Dans ces entreprises, le télétravail reste recommandé si la fonction le permet, à défaut aucune fermeture n'est prévue même dans le cas où les mesures de distanciation sociale ne pourraient être respectées. Ces entreprises qui sont restées ouvertes et qui ont déjà elles-mêmes mis en place des mesures de sécurité peuvent s'inspirer du guide générique élaboré par les partenaires sociaux interprofessionnels (dont l'Unisoc) pour une reprise du travail en toute sécurité. Ce qui change pour ces entreprises c'est le fait que leurs locaux et lieux de travail sont à nouveau accessibles à tout public, pour autant que les interactions avec le public ne puissent avoir lieu à distance. Les règles de distanciation sociale doivent être respectées dans la mesure du possible.

Les plus grands changements concernent les entreprises dont les services sont considérés comme non essentiels.

Pour ces entreprises, le télétravail n'est plus obligatoire mais reste recommandé pour tous les travailleurs pour lesquels la fonction le permet. Si le télétravail à domicile n'est pas appliqué, il faut prendre les mesures nécessaires pour garantir le respect maximal des règles de distanciation sociale, en particulier le maintien d'une distance d'1,5 mètre entre chaque personne. Cette règle est également d'application pour les transports organisés par l'employeur.

Les entreprises adoptent en temps utile des mesures de prévention appropriées, en vue de garantir l'application des règles de distanciation sociale ou, si cela n'est pas possible, afin d'offrir un niveau de protection au moins équivalent. Cela signifie qu'il n'y a plus d'obligation de fermeture si les règles de distanciation sociale ne peuvent être respectées, pour autant que des mesures de protection considérées comme équivalentes aient été prises.

Pour mettre en place ces mesures de prévention, il y a lieu de se référer au guide générique élaboré par les partenaires sociaux interprofessionnels qui prévoit des directives à l'attention des secteurs et des employeurs pour une reprise du travail en toute sécurité et aux directives prises au niveau sectoriel et/ou de l'entreprise, et/ou d'autres mesures appropriées qui offrent un niveau de protection au moins équivalent. Les mesures collectives ont toujours la priorité sur les mesures individuelles.

Ces mesures appropriées de prévention sont élaborées au niveau de l'entreprise et adoptées dans le respect des règles de concertation sociale au sein de l'entreprise, ou à défaut, en concertation avec les travailleurs concernés et en concertation avec les services de prévention et de protection au travail.

Les entreprises informent en temps utile les travailleurs des mesures de prévention en vigueur et leur dispensent une formation appropriée. Elles informent également les tiers en temps utile des mesures de prévention en vigueur.

Les employeurs, les travailleurs et les tiers sont tenus d'appliquer les mesures de prévention en vigueur dans l'entreprise.

Les locaux et lieux de travail sont uniquement accessibles au public dans le cadre des relations entre professionnels ou entre professionnels et autorités publiques moyennant le respect des mesures de protection mentionnées ci-dessus.

Contrôle

Les inspecteurs sociaux de la Direction générale Contrôle du bien-être au travail du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale sont chargés d'informer et d'accompagner les employeurs et les travailleurs et, conformément au Code pénal social, de veiller au respect des obligations en vigueur dans les entreprises.

Période de validité de ces mesures

Toutes ces mesures sont valables à partir du 4 mai et jusqu'au 10 mai 2020. Il faut donc attendre le prochain arrêté ministériel pour connaître les mesures applicables pour la prochaine phase de déconfinement (probablement à partir du 11 mai 2020).

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Fichiers :

04-11-2021 - 779 lectures

Mots-clés : Congé parental, Coronavirus

Le congé parental Corona est entré en vigueur rétroactivement au 1er mai 2020. Initialement prévu jusqu'au 30 juin, l'Arrêté royal du 26 juin 2020 prolonge le dispositif jusqu'au 30 septembre et élargit ses modalités d'application pour 2 groupes de travailleurs : les personnes isolées ainsi que les parents d'un enfant en situation de handicap de moins de 21 ans. 

Vous trouverez plus d'informations sur le congé parental corona dans l'actualité de l'UNISOC consacrée à la publication de l'arrêté royal (et à sa modification) ainsi que sur le site de l'ONEm (consultez notamment la FAQ Congé parental corona).
 

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06-10-2020 - 890 lectures
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