COVID-19 : nouvelles mesures à partir du 4 mai 2020

Mots-clés : Coronavirus

La toute première phase de déconfinement commence le 4 mai 2020. Voici un résumé des nouvelles mesures applicables à partir d'aujourd'hui dans notre secteur.

Afin d'organiser le déconfinement progressif et la mise en oeuvre de sa première phase, l'arrêté ministériel du 23 mars 2020 a été modifié une nouvelle fois le 30 avril.

Outre les mesures relatives aux transports publics (avec un masque pour tout utilisateur à partir de l'âge de 12 ans) et la possibilité de faire des activités physiques en plein air sans contact avec une personne de plus, des mesures concernant le retour progressif au travail ont été adoptées.

Pour les entreprises dont les services sont considérés comme essentiels, il y a peu de changement.

En CP 329, conformément à l’annexe de l’arrêté ministériel du 23 mars 2020 (telle que modifiée par les arrêtés ministériels des 3 et 17 avril 2020), sont seuls considérés comme essentiels:

  • les services limités aux soins, au bien-être (y compris les assistants sociaux et les travailleurs de l'aide à la jeunesse) et à la distribution alimentaire;
  • à la surveillance des monuments;
  • à la radio et à la télévision non commerciale.

Dans ces entreprises, le télétravail reste recommandé si la fonction le permet, à défaut aucune fermeture n'est prévue même dans le cas où les mesures de distanciation sociale ne pourraient être respectées. Ces entreprises qui sont restées ouvertes et qui ont déjà elles-mêmes mis en place des mesures de sécurité peuvent s'inspirer du guide générique élaboré par les partenaires sociaux interprofessionnels (dont l'Unisoc) pour une reprise du travail en toute sécurité. Ce qui change pour ces entreprises c'est le fait que leurs locaux et lieux de travail sont à nouveau accessibles à tout public, pour autant que les interactions avec le public ne puissent avoir lieu à distance. Les règles de distanciation sociale doivent être respectées dans la mesure du possible.

Les plus grands changements concernent les entreprises dont les services sont considérés comme non essentiels.

Pour ces entreprises, le télétravail n'est plus obligatoire mais reste recommandé pour tous les travailleurs pour lesquels la fonction le permet. Si le télétravail à domicile n'est pas appliqué, il faut prendre les mesures nécessaires pour garantir le respect maximal des règles de distanciation sociale, en particulier le maintien d'une distance d'1,5 mètre entre chaque personne. Cette règle est également d'application pour les transports organisés par l'employeur.

Les entreprises adoptent en temps utile des mesures de prévention appropriées, en vue de garantir l'application des règles de distanciation sociale ou, si cela n'est pas possible, afin d'offrir un niveau de protection au moins équivalent. Cela signifie qu'il n'y a plus d'obligation de fermeture si les règles de distanciation sociale ne peuvent être respectées, pour autant que des mesures de protection considérées comme équivalentes aient été prises.

Pour mettre en place ces mesures de prévention, il y a lieu de se référer au guide générique élaboré par les partenaires sociaux interprofessionnels qui prévoit des directives à l'attention des secteurs et des employeurs pour une reprise du travail en toute sécurité et aux directives prises au niveau sectoriel et/ou de l'entreprise, et/ou d'autres mesures appropriées qui offrent un niveau de protection au moins équivalent. Les mesures collectives ont toujours la priorité sur les mesures individuelles.

Ces mesures appropriées de prévention sont élaborées au niveau de l'entreprise et adoptées dans le respect des règles de concertation sociale au sein de l'entreprise, ou à défaut, en concertation avec les travailleurs concernés et en concertation avec les services de prévention et de protection au travail.

Les entreprises informent en temps utile les travailleurs des mesures de prévention en vigueur et leur dispensent une formation appropriée. Elles informent également les tiers en temps utile des mesures de prévention en vigueur.

Les employeurs, les travailleurs et les tiers sont tenus d'appliquer les mesures de prévention en vigueur dans l'entreprise.

Les locaux et lieux de travail sont uniquement accessibles au public dans le cadre des relations entre professionnels ou entre professionnels et autorités publiques moyennant le respect des mesures de protection mentionnées ci-dessus.

Contrôle

Les inspecteurs sociaux de la Direction générale Contrôle du bien-être au travail du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale sont chargés d'informer et d'accompagner les employeurs et les travailleurs et, conformément au Code pénal social, de veiller au respect des obligations en vigueur dans les entreprises.

Période de validité de ces mesures

Toutes ces mesures sont valables à partir du 4 mai et jusqu'au 10 mai 2020. Il faut donc attendre le prochain arrêté ministériel pour connaître les mesures applicables pour la prochaine phase de déconfinement (probablement à partir du 11 mai 2020).

Intéressé·e à suivre cette matière ? Abonnez-vous au mot-clé Coronavirus dans votre compte personnel (en haut à droite : Mon compte) : cliquez sur Mes abonnements, cliquez sur le signe +, cherchez et cochez le ou les mots-clés qui vous intéressent. Vous recevrez, au rythme que vous décidez, une notification par courriel chaque fois que nous évoquerons ces mots-clés dans nos contenus. 
Voyez aussi notre page thématique sur ce dossier [réservé aux membres] qui compile tous les documents qui auront été mis en ligne sur la page d'accueil du site.
Les fiches suivantes sont en cours d'adaptation:
Le 04-05-2020 - 404 lectures