La Wallonie immunise les subventions dans certains secteurs

Mots-clés : Coronavirus, Subvention

Le Gouvernement wallon a décidé ce 18-03-2020 de créer un fonds d'aide pour les associations et entreprises impactées par le COVID-19.

Parmi ces mesures, figure une immunisation des subventions conditionnée à l'absence de recours au chômage temporaire et des aides forfaitaires pour compenser la perte de participation aux frais des bénéficiaires.

Parmi les secteurs cités, un grand absent : le secteur de l'intégration des populations étrangères pourtant interdit d'activités publiques comme beaucoup d'autres, même si d'autres restent prévues à distance. Ce n'était clair non plus pour les Centres de formation professionnelle agréés par l'AViQ. La CESSoC a entre-temps interpellé le cabinet de Madame Morreale pour demander leur ajout à la liste. Le chef de cabinet nous a assuré que ce serait chose faite très rapidement et que leur intention n'était aucunement des les exclure.

D'autres mesures ont été prises qui sont détaillées dans le communiqué de presse figurant en bas de page.

 

Le Gouvernement wallon a adopté une série de dispositions pour soutenir les associations et les entreprises dans le cadre des mesures prises pour endiguer l'épidémie de COVID-19. Une partie d'entre elles concernent les associations de notre secteur dont l'activité a été interdite par le Gouvernement fédéral ou sur injonction du Gouvernement wallon. Il s'agit d'une part de préserver les associations de la perte de subventions qui aurait pu découler de la diminution forcée de leur activité et, d'autre part, de compenser partiellement les autres contributions qui assurent le fonctionnement des associations.

Certes les mesures ne sont pas parfaites et les mesures de mise en œuvre ne sont pas encore connues. Mais il apparaît clairement qu'outre le soutien indispensable aux structures, le Gouvernement veille aussi à maintenir les revenus des travailleurs.

Quant aux mesures forfaitaires destinées aux entreprises, si elles rassurent un peu, on ne comprend pas que l'urgence ait empêché une analyse précise des besoins des secteurs dont on peut imaginer aisément qu'ils sont différents en fonction de l'ampleur de l'activité déployée avant la crise et de la dépendance plus ou moins forte à la participation aux frais des bénéficiaires.

Les mesures sont les suivantes [extraits de la note au Gouvernement wallon du 18-03-2020] :

Immunisation de la période de crise dans le calcul du subventionnement régional

Pour les secteurs subsidiés au prorata de leurs activités et qui vont être confrontés à une diminution de leurs activités voire à l’arrêt de celles-ci, il est proposé de calculer le montant des subventions régionales sur base des activités de l’année n-1 ou du mois de février si les chiffres sont disponibles. (Immunisation de la période de crise); ceci afin de préserver l’emploi. Le bénéfice de cette mesure suppose donc que les employeurs renoncent à mettre leur personnel au chômage temporaire.

Sont ici visés les secteurs : hôpitaux , MR/MRS, secteur de la personne handicapée, Centres de soins de jour pour ainés, centres d’accueil de jour pour ainés, centres de revalidation fonctionnelle, services d’aides aux familles et aux ainés, Centres de coordination de l’aide et des soins à domicile, plateformes de soins palliatifs, services de santé mentale, centres de télé accueil, maisons des soins psychiatriques, initiatives d’habitation protégées, réseaux et services d’aides en assuétude, plateforme de concertation en santé mentale, centres de planning familiaux, CISP (hors activités EFT), EFT, ASBL subventionnées pour des activités CISP ; MIRE, Opérateurs PMTIC, Cités des métiers, ASBL WorldSkillsBelgium ; SCES (structures collectives d’enseignement supérieur), Entreprises d’insertion (qui ne sont pas aussi entreprises Titres-services), IDESS, Ressourceries, Entreprises Titre- services.

(…)

Demandes d’intervention complémentaires forfaitaires pour compenser la perte de recettes des bénéficiaires

En outre, certaines structures vont être impactées par la chute des recettes provenant de la diminution de la quote-part financière des bénéficiaires de leurs prestations, raison pour laquelle il est proposé de leur octroyer un montant forfaitaire de 4 000 [5 000] euros par entreprise.

Sont ici concernées : Safa, centres d’accueil de jour, les services de santé mentale, entreprises de travail adapté, les entreprises de titres-services, entreprises d’insertion, IDEES, Ressourceries agréées, CISP-EFT, Promotion de la santé …

Soit un montant total estimé pour 3 mois à 13 620 000 € pour un forfait mensuel à 4 000€ ou 17 025 000€ pour un forfait de 5 000€ par mois.


 
Par Pierre Malaise le 23-03-2020 - 662 lectures