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Mots-clés : ACS

Acteur de la concertation sociale et conscient des impacts conséquents potentiels d’une telle économie, BRUXEO souligne notamment que toute diminution budgétaire dans le non-marchand entraîne systématiquement une importante perte d’emploi et une diminution des services sociétaux répondant aux besoins fondamentaux de la population et soutenant la disponibilité, la santé et la formation des travailleurs.

https://www.bruxeo.be/fr/difficult%C3%A9s-budg%C3%A9taires-de-la-r%C3%A9gion-bruxelles-capitale-%E2%80%93-quels-impacts-pour-le-secteur-non-marchand

19-06-2024 - 13 lectures

Mots-clés : Chiffres utiles et indexation, Barèmes, rémunération et primes

L’indice pivot a été dépassé en avril 2024. Les nouvelles grilles sont disponibles.

L'indice pivot (128,11) a été atteint en avril 2024, ce qui a conduit à une indexation de 2% du RMMMG en mai 2024 et des salaires en juin 2024.

Au niveau fédéral, le revenu minimum mensuel moyen garanti (RMMMG) de la CCT n° 43 est passé ainsi à 2070,48 euros au 1er mai. tandis que celui de la SCP 329.03 est passé à 2190,98 euros.

[RÉSERVÉ AUX MEMBRES] Les nouvelles grilles barémiques ont été mises en ligne et sont disponibles sur notre site pour nos membres. Ils peuvent y accéder en s'identifiant au moyen de leur compte personnel.

 

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10-06-2024 - 17 lectures

Mots-clés : Fonds Maribel 329.02

Lors d'une réunion extraordinaire de ce vendredi 14 juin 2024, le Comité de Gestion Fonds Maribel Social du Secteur Socio-culturel des Communautés Française et Germanophone et de la Région wallonne a précisé qu'il était possible de postuler pour un emploi Maribel s'étalant sur plusieurs fonctions à condition que cette demande vise un projet CCT 35 (augmentation du temps de travail d'un ou plusieurs travailleurs occupés à temps partiel).

 

 

 

 

A contrario, lorsque l'emploi Maribel sollicité est un nouvel engagement, ce nouvel emploi ne peut viser qu'une seule fonction. 

 

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18-06-2024 - 22 lectures

Mots-clés : Fiscalité

Le gouvernement fédéral a décidé de mettre fin au système de concession de distribution de presse écrite (journaux et magazines). Cela peut avoir un impact financier important pour le milieu associatif.

A partir du deuxième semestre 2024, ce n'est plus Bpost qui assura ce service de distribution mais c’est la concurrence qui jouera. 

Afin d'éviter un surcoût pour les éditeurs, jusque fin 2026, les éditeurs recevront une aide sous la forme d’un crédit d’impôt remboursable lié au surcoût prouvé par rapport à 2023 pour la distribution de publications papier, avec une attention particulière pour les éditeurs du secteur associatif (exemples : magazines des institutions de santé, périodiques des mutualités, etc.).

Une solution à plus long terme (pour 2027) devra être trouvée par le prochain gouvernement.

Pour en savoir plus à ce sujet, nous vous invitons à consulter l'article de l'Unisoc qui suit particulièrement ce dossier.

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04-06-2024 - 46 lectures

Mots-clés : Mémorandum

La CESSoC a élaboré un manifeste reprenant ses priorités pour la prochaine mandature aux différents niveaux de pouvoir. Elle rencontre actuellement les partis pour présenter ce mémorandum.

Fichiers :

25-01-2024 - 533 lectures

Mots-clés : Frais de transport du domicile au lieu de travail, Chiffres utiles et indexation

A partir du 1er juin 2024, augmentation de l'intervention de l'employeur dans les frais de transport domicile - lieu de travail lorsque le travailleur se déplace en train.

Les partenaires sociaux au sein du Conseil national du Travail (CNT) ont conclu le 8 avril 2024 un nouvelle CCT 19/11 modifiant la CCT 19/9 concernant l’intervention financière de l’employeur dans le prix des transports en train des travailleurs.

La CCT n° 19/9 a fixé une grille de montants forfaitaires qui détermine le montant de l’intervention patronale. Cette grille est applicable en fonction de la distance parcourue.

Ces montants correspondaient en 2019 à 70% du prix de la carte-train. Cette grille n'avait pas été revue depuis 2019. En février 2024, après la dernière indexation de la carte-train, cette intervention n’était plus que de 56% du prix de la carte-train. 

C’est la raison pour laquelle les partenaires sociaux ont adopté la CCT n° 19/11. 

Cette CCT porte l’intervention forfaitaire de l'employeur dans le prix du titre de transports en commun public organisé par la SNCB à 71,8 % du prix actuel de la carte-train (tarif au 01/02/2024) à partir du 1er juin 2024. C’est 15,8% du coût de la carte-train en plus qui seront désormais supportés par l’employeur.

Pour éviter que les indexations futures de la carte-train ne creusent à nouveau l’écart entre l’intervention patronale et le coût pour les travailleurs, un mécanisme d’indexation est prévu jusqu’en 2029.

Désormais, à chaque adaptation de la carte-train au mois de février, les montants de la CCT n°19 seront également adaptés. Cependant, le pourcentage d’indexation sera limité. Le premier pourcent d’indexation de la carte-train sera entièrement répercuté sur l’intervention patronale ; au-delà, la moitié de l’indexation sera répercutée et le pourcentage d’indexation de l’intervention patronale ne pourra pas dépasser 2,5%.

Nous avons dès lors mis à jour notre calculateur de frais de transport afin de tenir compte de cette augmentation de l'intervention de l'employeur dans les frais de transport domicile - lieu de travail lorsque le travailleur se déplace en train.

Pour plus d’information sur cette thématique : cliquez-ici
Accédez à notre outil de calcul des frais de déplacement : cliquez-ici

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13-06-2024 - 8 lectures

Mots-clés : Elections sociales

Tous les quatre ans, les entreprises qui remplissent les critères légaux et sectoriels nécessaires doivent organiser des élections sociales.

Celles-ci se sont déroulées du 13 au 26 mai.

Si les résultats définitifs ne sont pas encore disponibles, plusieurs éléments permettent d'avoir une compréhension globale de ce scrutin. Il touche, pour notre secteur, les entreprises devant organiser des élections, mais aussi, de manière plus générale, l'ensemble du processus de décision. En effet, dans le cadre des négociations paritaires en cours et à venir, les organisations syndicales sont les interlocuteurs désignés. Les élections sociales sont ainsi, aussi, une façon de déterminer le poids relatif de chaque interlocuteur dans les instances dédiées.

 

La participation à ce scrutin a été d'environ 60% avec une certaine stabilité entre les trois organisations syndicales: la CSC/ACV reste la première force syndicale du pays avec 55,38% des sièges malgré un léger tassement au profit tant de la FGTB/ABVV ( 34,24%) que de la CGSLB/ACLVB (10,38%). 

Les rapports de force sont cependant différents d'une région à l'autre. En Wallonie, la CSC obtient 48,62% des sièges et la FGTB 42,41%. A Bruxelles en revanche, les résultats sont du même ordre que ceux constatés au niveau national. 

A noter enfin qu'en ce qui concerne le secteur non-marchand, la CSC reste nettement majoritaire avec entre 62 et 65% des sièges. 

 

03-06-2024 - 27 lectures

Mots-clés : Fonds Maribel 329.02

Ce 13 mai 2024, le Fonds Maribel Social du Secteur Socio-culturel des Communautés Française et Germanophone et de la Région wallonne a informé ses membres de l’ouverture d’une nouvelle procédure d’attribution d’emploi Maribel et lancé un appel à candidatures. Seules les associations ressortant de la sous-commission paritaire 329.02 peuvent candidater. 

Ce ne sont pas moins de 360 postes mi-temps (contrat à durée indéterminé uniquement) qui seront créés.

 

Voici un bref aperçu de la procédure de candidature.

Les candidats pourront introduire leur candidature exclusivement en ligne entre le 27 mai 2024 (9h) et le 5 juillet 2024 (jusque minuit):

http://appelmaribel2024.be/

Les conditions d’attribution des emplois sont les suivantes:

  • réductibilité de la pénibilité du travail;
  • appartenance à la SCP 329.02;
  • augmentation du volume de l’emploi de l’institution;

Les critères d’attribution des différents postes Maribel ont été fixés par secteur dans la circulaire disponible ci-joint.

 

Ces critères se subdivisent en  3 catégories: généraux, sous-sectoriels et subsidiaires.

Les critères généraux sont les suivants:

1. Renforcement d’une fonction insuffisamment présente au sein de l’institution;

2. Travail syndical;

3. Mutualisation des ressources entre plusieurs asbl.

 

Pour les critères sous-sectoriels, il est renvoyé à la circulaire.

Les critères subsidiaires ont pour unique objectif de départager les candidatures en cas d’égalité lors de l’application des critères sous-sectoriels:

1. CCT 35 (augmentation du temps de travail du personnel déjà en poste);

2. Ne pas encore bénéficier de poste Maribel;

3. Ratio (formule mathématique tenant compte des emplois Maribel précédemment attribués par rapport au volume de l’emploi de l'institution).

 

N’oubliez pas, pour toute candidature, de respecter les procédures paritaires comme décrit dans la circulaire.

Bonne chance à tou.te.s ! 

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04-06-2024 - 92 lectures

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