Article épinglé ANM Région de Bruxelles-Capitale (Insertion socio-professionnelle) : nouvelle CCT complément exceptionnel à la PFA 2025
En application de l'Accord du non-marchand 2021-2024 en Commission communautaire française, une CCT du 29 janvier 2026 instaurant un complément exceptionnel à la prime de fin d’année 2025 a été conclue pour les travailleurs du secteur de l'insertion socio-professionnelle à Bruxelles.
Article épinglé Chômage temporaire pour causes économiques - employés: prolongation jusqu'au 30 juin 2029
Le Conseil National du Travail a renouvelé et prolongé jusqu’au 30 juin 2029 la possibilité de recourir au chômage temporaire pour cause de manque de travail pour les employés. Malgré la prolongation de ce mécanisme, le recours au chômage temporaire pour cause de manque de travail demeure malaisé pour les associations dont le financement est essentiellement assuré par des subsides. En effet, elles peinent à se faire reconnaître comme entreprises en difficulté même en cas de ...
Article épinglé Renouvellement de la CCT crédit-temps de fin de carrière pour carrière longue ou métiers lourds jusqu'au 30 juin 2029
Ce 12 décembre 2025, les partenaires sociaux de la commission paritaire 329.00 ont conclu une nouvelle convention collective de travail concernant le crédit-temps fin de carrière (ou emplois de fin de carrière) pour la période du 1er janvier au 30 juin 2029. Cette CCT concrétise au niveau sectoriel le cadre général de prolongation fixé dans les CCT's n° 179 et 180 conclues au sein du CNT le 21 octobre 2025.
Article épinglé Nouvelle CCT crédit-temps de fin de carrière pour carrière longue ou métiers lourds
Ce 16 juillet 2025, les partenaires sociaux de la commission paritaire 329.00 ont conclu une nouvelle convention collective de travail concernant le crédit-temps fin de carrière (ou emplois de fin de carrière) pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2025. Cette CCT concrétise au niveau sectoriel le cadre général de prolongation fixé dans la CCT n° 174 conclue au sein du CNT le 30 juin 2025.
Article épinglé Accord non marchand en Région wallonne: CCT "mesure bien-être" exceptionnelle pour 2022
En application de l'accord non marchand 2021-2024 en Région wallonne, une convention collective de travail prévoyant une mesure exceptionnelle a été conclue le 10 novembre 2022 pour certains secteurs de la Région wallonne.
Article épinglé Crédit-temps de fin de carrière pour carrière longue ou métiers lourds: en attente d'une nouvelle CCT sectorielle
Les CCT's qui prévoyaient la possibilité d'octroyer des emplois de fin de carrière (pour carrière longue ou métiers lourds) avec allocations à partir de 55 ans expiraient le 30 juin 2025. Le CNT a conclu in extremis une CCT n° 174 permettant de prolonger ce régime jusqu'au 31 décembre 2025.Pour bénéficier de ce droit au crédit-temps, une CCT sectorielle reste nécessaire.
Article épinglé Sort des fins de carrière (RCC et crédit-temps de fin de carrière) suite à l'Accord de gouvernement
Dans son accord de gouvernement, l'Arizona prévoit de mettre progressivement fin aux régimes de chômage avec complément d'entreprise (RCC ex-prépension). Mais ces dispositifs sont régis dans nos secteurs par des conventions collectives de travail (CCT's) courant jusqu'au 30 juin 2025.Les partenaires sociaux demandent au nouveau gouvernement de respecter les accords existants concernant le RCC. Cela concerne à la fois les régimes de RCC dérogatoires (métiers lourds et carrières longues...
Article épinglé ANM Région de Bruxelles-Capitale (Insertion socio-professionnelle) : signature d'une nouvelle CCT Prime exceptionnelle
En application de l'Accord du non-marchand 2021-2024, une CCT du 16 décembre 2024 a été conclue afin de liquider les moyens 2024 pour les travailleurs de l'insertion socio-professionnelle à Bruxelles.
Article épinglé SCP 329.02: Augmentation de l'indemnité vélo
Depuis le 1er janvier 2024, l’indemnité vélo est passée à 0,35 € par kilomètre. Pour rappel, en SCP 329.02, seul le trajet simple est indemnisé (donc pas l'aller-retour).
Article épinglé SCP 329.03: Crédit d'impôt dans le cadre de la CCT supplétive 164 portant sur l’indemnité vélo
Depuis le 1er mai 2023, les organisations socio-culturelles fédérales et bicommunautaires de la SCP 329.03 doivent se conformer à la CCT supplétive interprofessionnelle n° 164 qui prévoit le paiement obligatoire d'une indemnité vélo pour les trajets entre le domicile et le lieu de travail. En parallèle, le gouvernement s’était engagé à prévoir un mécanisme de compensation sous la forme d’un crédit d’impôt. Ce crédit d’impôt est enfin entré en vigueur.
Article épinglé Régime de chômage avec complément d'entreprise - Mise en oeuvre de l'accord interprofessionnel 2023-2024
Faisant suite à l'Accord interprofessionnel 2023-2024 et aux CCT conclues au sein du CNT en exécution de celui-ci, plusieurs CCT relatives au régime de chômage avec complément d'entreprise ont été conclues au sein de la CP 329.02 et 03.
Article épinglé Crédit-temps fin de carrière – Mise en oeuvre sectorielle de l'accord interprofessionnel 2023-2024
Faisant suite à l'Accord interprofessionnel 2023-2024, une CCT crédit-temps de fin de carrière a été conclue en CP 329.00 le 26 juin 2023.
Article épinglé CCT n° 164: une indemnité vélo est dorénavant obligatoire aussi pour les travailleurs de la SCP 329.03
Depuis le 1er mai 2023, la plupart des travailleurs de la SCP 329.03 qui effectuent leurs déplacements entre leur domicile et leur lieu de travail à vélo auront droit à une indemnité vélo plus élevée.
Article épinglé Accord non marchand en Région wallonne: deux CCT structurelles à partir de 2023
En application de l’Accord cadre tripartite pour le secteur non marchand privé wallon 2021-2024 du 26 mai 2021, deux conventions collectives de travail prévoyant des mesures structurelles ont été conclues en décembre 2022, pour certains secteurs de la Région wallonne.
Article épinglé Accord non marchand en Communauté française: octroi exceptionnel d’éco-chèques
En application de l'Accord non marchand 2021-2024 en Communauté française, une convention collective de travail prévoyant l’octroi exceptionnel d’éco-chèques a été conclue le 19 décembre 2022.
En application de l'Accord du non-marchand du 17 juillet 2018, une nouvelle CCT du 20 décembre 2021 modifiant la CCT du 16 décembre 2019 a été conclue afin de liquider un complément exceptionnel à la prime de fin d'année 2021 pour les travailleurs de l'insertion socio-professionnelle à Bruxelles.
Article épinglé Régime de chômage avec complément d'entreprise - Mise en oeuvre de l'accord interprofessionnel 2021-2022
Faisant suite à l'Accord interprofessionnel 2021-2022 et aux CCT conclues au sein du CNT en exécution de celui-ci, plusieurs CCT relatives au régime de chômage avec complément d'entreprise ont été conclues au sein de la CP 329.02 et 03.
Article épinglé Crédit-temps fin de carrière – Mise en oeuvre sectorielle de l'accord interprofessionnel 2021-2022
Faisant suite à l'Accord interprofessionnel 2021-2022, deux CCT crédit-temps de fin de carrière ont été conclues en CP 329.00 le 18 octobre 2021.
Article épinglé Crédit-temps fin de carrière – Fin des allocations pour les travailleurs entre 55 et 59 ans inclus
Fin du régime dérogatoire permettant aux travailleurs entre 55 et 59 ans inclus de bénéficier d’allocations d’interruption pour les crédits-temps fin de carrière qui débuteront à partir du 1er janvier 2021.
En application de l'Accord du non-marchand du 17 juillet 2018, une nouvelle CCT du 16 novembre 2020 modifiant la CCT du 16 décembre 2019 a été conclue afin de liquider un complément exceptionnel à la prime de fin d'année 2020 pour les travailleurs de l'insertion socio-professionnelle à Bruxelles.
Formation Introduction aux Conventions Collectives de Travail du secteur socioculturel
La relation entre employeur et travailleurs est organisée par plusieurs sources juridiques : Loi, Arrêté Royal, Règlement de travail, Contrat de travail… Certaines règles sont également décidées au niveau sectoriel afin qu’elles puissent être adaptées aux spécificités d’organisation et d’activités de l’employeur. C’est ainsi que beaucoup de dispositions obligatoires tant pour l’employeur que pour le travailleur sont prévues dans des Conven...
Formation Le règlement de travail
Qui le travailleur doit-il prévenir en cas d'absence ? Quelle est la personne à contacter en cas de harcèlement ? Quels sont les horaires de travail dans l'association ?Comment solliciter des congés ?Voici quelques-unes des questions auxquelles le règlement de travail peut ou doit apporter des réponses. La Loi impose, sous peine de sanction, à tout employeur d'élaborer un règlement de travail ; l'Inspection des Lois sociales y est particulièrement attentive.Ou...