Organisation du travail
- Garde d'enfant(s)
- Travailleurs symptomatiques
- Télétravail
- Modification du contrat de travail
- Travail en présentiel
- Quarantaine, isolement et maladie
Publié le 08-04-2020 - Mis à jour le 08-04-2020
Pour faire face aux mesures prises pour lutter contre l’épidémie de COVID-19, il peut être nécessaire d’apporter certains changements temporaires à l’organisation du travail.
1. Changement des tâches assignées au travail
Les fermetures d’établissement et les annulations d’activités sportives, culturelles et sociales peuvent nécessiter l’affectation de travailleur·se·s à d’autres tâches que celles qu’ils et elles effectuent habituellement.
2. Changement de lieu de travail
Depuis le début de la crise sanitaire, il a été fait appel au télétravail pour limiter la propagation du COVID-19. Le recours au télétravail a été imposé ou recommandé en fonction de l'évolution de l'épidémie de COVID-19, ce qui implique pour certains travailleur·se·s de ne plus travailler au lieu convenu dans le contrat de travail.
3. Changement des horaires de travail
Il peut être indiqué de changer, temporairement, les horaires de travail des travailleur·se·s, de manière à ce que moins de personnes soient présentes au même moment dans un même lieu (travail en alternance, décaler les heures de travail...) ou pour faciliter l’organisation du télétravail.
Ces changements dans l’organisation peuvent impliquer une modification du contrat de travail ce qui implique le respect de certaines règles essentielles prévues par le droit du travail.
Mais dans certaines associations et pour certains travailleur·se·s, des dispositions sont déjà prévues (dans le contrat de travail ou dans le règlement de travail) pour l’organisation du télétravail occasionnel ou régulier. Dans ces cas-là, il est possible sans modification du contrat de travail de recourir à ces clauses.
Pour en savoir plus : v. Télétravail
Retrouverez également des informations aux art. 11 ter à 11 septies du modèle de règlement de travail et en pages 17 et suivantes du mode d’emploi (disponible par le biais de vos fédérations).
Non, ce changement nécessitera un accord entre l’employeur et le/la travailleur·se. Le régime de travail (nombre d’heures par jour et par semaine) ainsi que les horaires (dans une certaine mesure) constituent des éléments essentiels du contrat de travail qui ne pourront être modifiés que d’un commun accord entre l’employeur et le travailleur et ce même pour un changement temporaire. Il est obligatoire de :
Oui, si des clauses du contrat de travail ou du règlement de travail le permettent.
Certains contrats de travail et règlements de travail prévoient déjà diverses possibilités de flexibilité (flexibilité socioculturelle, petite flexibilité, etc.) permettant d’adapter les horaires des travailleur·se·s à diverses situations rencontrées par l’asbl. Selon la façon dont ces clauses ont été rédigées dans vos contrats et règlement de travail, vous pourrez y avoir recours, même sans l’accord du/de la travailleur·se.
Les règles concernant l’interdiction du travail de nuit, les dimanches et les jours fériés restent d’application. Une modification des horaires ne pourra pas conduire à une dérogation à ces règles.
Pour plus d’information concernant les modalités d’application de la durée du travail, du travail de nuit, du dimanche et des jours fériés, v. sur notre site les CCT en pratique. [Réservé aux membres]
Mots-clés : Coronavirus, Contrat de travail
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