APE : le FOREm met la priorité sur le paiement des subventions

Mots-clés : APE, Subvention, Coronavirus

Plusieurs questions nous reviennent à propos du dispositif APE.

La CESSoC a pris contact avec le cabinet de Madame Morreale et avec le FOREm et obtenu quelques informations rassurantes.

Une communication officielle du FOREm nous est arrivée ce 20-03-2020 (à télécharger en bas de page) de même qu'une communication du SPW Emploi (ex DGO6).

 

Commençons par le paiement de la subvention mensuelle. Les versements arriveront sur le compte des associations dans les délais habituels.

Le

En outre, l'Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux relatif à la suspension temporaire des délais de rigueur et de recours fixés dans l’ensemble de la législation et la réglementation wallonnes du 18-03-2020 (voir plus bas) a bien pour conséquence ce que dit son intitulé, et ce pour une durée de 30 jours renouvelable deux fois :

  • Les délais de renvoi des états de prestations sont suspendus; évidemment, ceux-ci devront être adressés au FOREm dès que possible, mais aucune sanction ne sera appliquée tant que la crise ne sera pas achevée et les mesures de suspension levées;
  • L'absence de renvoi et de traitement des états de prestation par le FOREm a pour conséquence le mode de calcul particulier décrit plus haut et dans l'arrrêté que vous télécharger ci-dessous;
  • Les délais d'embauche ou de remplacement de 6 mois sont suspendus aux mêmes conditions sans perte de points (+ 30 jours sauf extension par le gouverment);
  • L'obligation d'occuper le travailleur dans la fonction octroyée est également suspendue à partir du 18 mars pour 30 jours renouvelable deux fois (ce qui veut dire qu'on peut occuper un poste APE à d'autres tâches que celles prévues plutôt que de le placer en chômage temporaire; son accord est toutefois requis);
  • Les délais de recours sont également suspendus.

Il nous a été confirmé que la mise en chômage temporaire d'un travailleur APE n'occasionnerait aucune annulation de décision ni perte de points. Attention toutefois, que le gouvernement wallon a conditionné l'immunisation des subventions dans certains secteurs à l'absence de recours au chômage temporaire pour le personnel (voir notre article à ce sujet).

Le FOREm confirme également que les travailleurs en chômage temporaire seront comptés comme présents pour ne pas affecter le calcul du volume global de l'emploi. Le rapport annuel devra sans doute être modifié pour tenir compte de cette situation particulière.

Une procédure particulière a été mise en place pour la délivrance des passeports APE (voyez la note du FOREm plus bas).

Il est demandé de ne plus s'adresser au FOREm que par courriel (les adresses figurent dans la note ci-dessous).

 

 
Le 23-03-2020 - 1101 lectures