Bienvenue sur le site des employeurs de la commission paritaire 329 !
RECRUTEMENT : Conseiller.e politique à mi-temps pour la CESSoC
Le Lun. 23 juin 2025

Vous êtes un·e universitaire engagé·e dans le secteur associatif, précis·e et orienté·e solution ? La CESSoC, la Confédérations des employeurs du non-marchand socio-culturel et sportif, recrute une personne à mi-temps, pour un CDD de 5 mois, afin d'accompagner les associations dans la réforme APE, préparer une sensibilisation à ces enjeux, soutenir l'équipe… Intéressé·e ?
Taxation des frais de voiture à l'IPM à partir du 1er janvier 2026
Le Mer. 25 juin 2025

A partir du 1er janvier 2026, les frais de voiture seront soumis à l’impôt des personnes morales (IPM). Pour les véhicules émettant du CO2, les frais seront complètement imposables immédiatement ; pour les véhicules à zéro émissions, l'imposition sera partielle et progressive dans le temps.Si votre association envisage d'acquérir ou de conclure un contrat de leasing ou de locatio...
Mot-clés : Fiscalité, Frais de déplacement en mission, Remboursement de frais
Connaissez-vous l'ABBET - Association Bruxelloise pour le Bien-Être au Travail ?
Le Mer. 23 avril 2025

Vous êtes une ASBL bruxelloises reconnues par la COCOF et/ou la COCOM, alors vous pouvez recourir gratuitement aux services de l'ABBET pour vous accompagner dans le développement de votre politique de bien-être au travail !
Mot-clés : Bien-être au travail, Formation du personnel, Risques psychosociaux
Le Fonds 4S soutient vos initiatives de formation !
Le Mer. 25 juin 2025

Que vous vouliez renforcer vos compétences ou mettre en place un projet de formation, le Fonds 4S peut vous donner un coup de pouce financier.Il finance également des actions dans le cadre de la prévention des risques psychosociaux, l’outplacement et les bilans de compétences
Mot-clés : Formation, Efforts supplémentaires de formation, Formation du personnel
APE: annonces du gouvernement pour une réforme du dispositif au 1er janvier 2027
Le Jeu. 19 juin 2025

Le gouvernement wallon finalise une note méthodologique concernant la réforme du dispositif APE. Cette réforme, dont le ministre Jeholet souhaite qu'elle soit rapide, vise au transfert des moyens APE vers les ministres fonctionnels en région et au sein de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Elle suscite des interrogations et motifs d'inquiétude auxquels le gouvernement n'a pas à ce jour appo...
Mot-clés : APE
Facturation électronique obligatoire: qui est concerné ?
Le Lun. 07 avril 2025

À partir du 1er janvier 2026, la facture électronique structurée sera obligatoire pour presque toutes les opérations entre les entreprises belges assujetties à la TVA dans leurs relations B2B ("business to business").Cependant, l’obligation d’émettre des factures électroniques structurées ne s’applique pas aux livraisons de biens ou aux services fournis à des particuliers pour leur ...
Mot-clés : ASBL, Fiscalité, Comptabilité
Nouvelle revalorisation barémique pour les secteurs FWB – Application rétroactive au 1er avril 2025
Le Jeu. 29 juin 2023

Ce 19 juin 2025, la Commission paritaire 329.02 a adopté une convention collective de travail augmentant avec effet rétroactif au 1er avril 2025, les barèmes des secteurs relevant de la Communauté française en exécution de l'accord non marchand 2022-2025. Une régularisation des salaires d'avril, mai et juin est donc rapidement nécessaire. Les barèmes s'établissent dorénavant Ã...
Mot-clés : Accords non marchands, Barèmes, rémunération et primes, ANM Communauté française, Barèmes, Décret sur l'emploi socioculturel
Prévisions d'indexation: avril 2026 !
Le Mar. 03 juin 2025

Pas de changement des prévisions du Bureau du Plan en matière d'indexation par rapport au mois précédent. Suite à un ralentissement de l'inflation, il ne devrait plus y avoir d'indexation des barèmes dans notre secteur en 2025.
Mot-clés : Barèmes, rémunération et primes, Chiffres utiles et indexation
Federal Learning Account: nouveau report des obligations au 1er septembre 2025
Le Ven. 28 mars 2025

Le 28 novembre 2024, la proposition de loi visant à reporter au 1er avril 2025 les obligations d'enregistrement dans le cadre du Federal Learning Account a été adoptée par le Parlement. Une nouvelle proposition loi vient d'être adoptée à la chambre ce 27 mars pour étendre ce report jusqu'au 1er septembre.
Mot-clés : Formation
Montant de l'indemnité kilométrique pour frais de mission à partir du 1er juillet 2025
Le Mer. 25 juin 2025

Le montant de l'indemnité kilométrique à partir du 1er juillet 2025 pour les travailleurs de la SCP 329.02 qui effectuent des déplacements professionnels avec leur véhicule privé est maintenant officiellement connu. Il s'élève désormais à 0,4449 €/km pour les voitures et à 0,2141 €/km pour les cyclomoteurs et engins de déplacement motorisés.
Mot-clés : Chiffres utiles et indexation, CP 329.02, CP 329.03, Frais de déplacement en mission, Remboursement de frais
Suppression de la concession de distribution de presse : modalités de demande du crédit d'impôts
Le Jeu. 08 mai 2025

Le crédit d'impôt doit être demandé dans la déclaration à l'impôt des personnes morales 2025 à la rubrique spécifique « Crédit d’impôt pour les surcoûts de distribution liés à la livraison de publications papier » (p. 4, code 1952).
Mot-clés : Fiscalité, État fédéral
Sort des fins de carrière (RCC et crédit-temps de fin de carrière) suite à l'Accord de gouvernement
Le Mar. 18 mars 2025

Dans son accord de gouvernement, l'Arizona prévoit de mettre progressivement fin aux régimes de chômage avec complément d'entreprise (RCC ex-prépension). Mais ces dispositifs sont régis dans nos secteurs par des conventions collectives de travail (CCT's) courant jusqu'au 30 juin 2025.Les partenaires sociaux demandent au nouveau gouvernement de respecter les accords existants concernant le RC...
Mot-clés : Accord interprofessionnel, CCT, Fin de carrière, Crédit-temps, Régime de chômage avec complément d'entreprise