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Grilles barémiques indexées au 1er juin 2022

Le 19/05/2022

Indexation des grilles barémiques des SCP 329.02 et 03 à partir du 1er juin 2022 et prévision d'une indexation en décembre 2022 et en avril 2023.   

Mots-clés : Barèmes, rémunération et primes, Chiffres utiles et indexation

COVID-19 : Fin de la phase de vigilance du Guide générique pour travailler en toute sécurité pendant une épidémie ou une pandémie

Le 11/05/2022

Aujourd'hui, la phase de vigilance de la loi sur la pandémie prend fin. A partir du 12 mai 2022, le guide générique pour travailler en toute sécurité pendant une épidémie ou une pandémie ne s’appliquera plus, sauf décision contraire du prochain comité de concertation (prévu en principe le 20 mai).

Mots-clés : Coronavirus

Réforme APE : Supports et documents du FOREM

Le 14/04/2022

La réforme APE est entrée en vigueur le 1er janvier 2022. Le FOREM a communiqué aux utilisateurs divers documents leur permettant de mieux comprendre la réforme et de mieux appréhender l'espace APE en ligne.

Mots-clés : APE

SICE : n'oubliez pas la collecte statistique : risque de perte de subventions !

Le 07/03/2022

Comme chaque année, le portail SICE a ouvert début mars jusqu'à fin avril pour permettre à toutes les associations qui relèvent du Décret sur l'emploi socioculturel de déclarer l'état de leur personnel actuel en vue de permettre à la DENM de télécharger les données nécessaires auprès de l'ONSS pour la justification des subventions.Ne perdez pas de vue cette obligation au risque de vous trouver avec du personnel non pris en compte !

Mots-clés : Coronavirus, Décret sur l'emploi socioculturel, SICE, Subvention

Historique des mises à jour sur le COVID-19

Le 22/03/2022

Nous recevons chaque jour des informations de toute nature sur les mesures relatives au COVID-19. Parfois fiables, parfois pas, parfois corrigées dans la journée voire dans l'heure par leurs auteurs, parfois peu claires… Nous veillons à vous les transmettre en les vérifiant ou en demandant des précisions à leurs auteurs si nécessaire.Nous sommes toutefois bien conscients de la difficulté qui est la vôtre de retrouver l'information pertinente dans des articles qu...

Mots-clés : Coronavirus

Journée d'action syndicale en front commun pour le 20 juin 2022

Le 17/05/2022

Les organisations syndicales nous ont transmis un préavis de grève concernant une journée d'action nationale de sensibilisation organisée en front commun syndical le 20 juin 2022 concernant le pouvoir d'achat.

Mots-clés : Grève

Maribel : les décomptes annuels 2021 ont été envoyés en SCP 329.02

Le 05/05/2022

L’ensemble des décomptes annuels 2020 ont été envoyés le 2 mai 2022 par mails aux associations bénéficiaires d’un subside Maribel en sous-commission paritaire 329.02. Celles-ci veilleront à renvoyer les décomptes signés au Fonds Maribel 329.02 pour le 25 mai au plus tard et à signaler les erreurs éventuelles présentes sur ceux-ci pour le 20 mai au plus tard.

Mots-clés : Fonds Maribel 329.02

Réforme de l'article 17 : Dérogations au droit du travail

Le 21/03/2022

Dans le cadre de la modification de l'article 17 de l’arrêté royal ONSS du 28 novembre 1969 applicable à partir du 1er janvier 2022, le Gouvernement fédéral avait annoncé plusieurs mesure créant des exceptions au droit du travail. Ces dérogations pour les contrats de travail dits "article 17" devaient encore être adoptées. C'est chose faite.   

Mots-clés : Art. 17

COVID-19 : Baromètre corona et mesures à partir du 7-03-2022

Le 07/03/2022

Le Comité de concertation du vendredi 4 mars 2022 a approuvé le passage du baromètre corona en code jaune. Les mesures basées sur ce baromètre en code jaune entreront en vigueur ce 7 mars 2022. L'A.R. qui prévoit ces mesures a été publié le 5 mars 2022.

Mots-clés : Coronavirus

Cohésion sociale en Région de Bruxelles-Capitale : la convention relative aux sommes 2021 est signée

Le 10/01/2022

Le Collège de la CoCoF a adopté le 18 novembre 2021, l'arrêté permettant la liquidation des sommes 2021 à justifier en 2022 pour le secteur de la Cohésion sociale. Restait à conclure la convention collective de travail qui exécutait l'arrêté : les interlocuteurs sociaux l'ont signée ce 20 décembre 2021 en Commission paritaire 329.02. Pas d'urgence toutefois : la justification doit être opérée pour le 31 juillet 2022.  

Mots-clés : Cohésion sociale, ANM Région de Bruxelles-Capitale, Accords non marchands, Barèmes, rémunération et primes

Journée d'action syndicale le 2 juin 2022

Le 17/05/2022

La CNE organise une journée d'action syndicale le 2 juin 2022. Une manifestation du secteur Non Marchand sera organisée ce jour-là à Bruxelles, avec comme thèmes : plus d’investissement des gouvernements dans les soins, le social et la culture, pas de retour à la situation d’économies d’avant COVID, plus de personnel, de meilleurs salaires, de meilleures conditions de travail.Cela peut avoir des répercussions dans les associations du secteur.

Mots-clés : Grève

Réforme de l'article 17 : Volet fiscal

Le 04/05/2022

Dans le cadre de la modification de l'article 17 de l’arrêté royal ONSS du 28 novembre 1969 applicable à partir du 1er janvier 2022, le régime de taxation de la rémunération des travailleurs article 17 a également été adapté.   

Mots-clés : Art. 17

Décret sur l'emploi socioculturel : ajustement de valeur du point pour 2022

Le 17/03/2022

Le Décret sur l'emploi socioculturel organise le subventionnement de l'emploi dans la plupart des secteurs socioculturels et sportif en Fédération Wallonie-Bruxelles. Chaque année, la valeur du point est indexée. Une première estimation est donnée lorsque le Gouvernement établit son budget initial (1,8% pour le budget initial 2022). Ce budget est l'objet d'un (ou plusieurs) ajustement qui modifie parfois la donne. C'est le cas pour 2022. Le Service...

Mots-clés : Décret sur l'emploi socioculturel, Subvention, ANM Communauté française

Dépôt des comptes annuels des "petites" ASBL

Le 23/02/2022

Suite au recours en annulation introduit par l'Unisoc, le Conseil d’État a rendu un arrêt qui suit l’argumentaire de l’Unisoc et confirme que les petites ASBL qui respectent les conditions pour tenir une comptabilité simplifiée peuvent continuer à déposer gratuitement leurs comptes annuels au greffe du tribunal de l’entreprise.

Mots-clés : ASBL

CSA : l’organisation d’une AG à distance est toujours possible !

Le 13/05/2022

La saison des assemblées générales (AG) et de l’approbation des comptes est bientôt ouverte ! Depuis la levée des mesures sanitaires, les asbl peuvent réunir les membres d’une association dans le cadre de leur assemblée générale. Cependant, les asbl qui le souhaitent disposent toujours de la possibilité d’organiser une AG à distance.

Mots-clés : CSA

Réforme de l'article 17 : outils ONSS disponibles

Le 19/04/2022

Dans le cadre de la modification de l'article 17 de l’arrêté royal ONSS du 28 novembre 1969 applicable à partir du 1er janvier 2022, l'Office national de sécurité sociale a été chargé de simplifier les formalités administratives.   

Mots-clés : Art. 17

Modification en matière de déclaration des frais propres à l’employeur à partir de 2022

Le 01/02/2022

Obligation élargie de déclaration des remboursements de frais propres à l'employeur à partir de l'année de revenus 2022.

Mots-clés : Remboursement de frais

Réforme APE : Explications sur le volume global de l’emploi (VGE)

Le 18/02/2022

Parmi les nouvelles règles prévues par la réforme APE entrée en vigueur le 01-01-2022, plusieurs concernent l’obligation de maintenir le volume global de l’emploi de l’association. Les associations bénéficiaires d’une subvention APE sont nombreuses à contacter leur fédération à ce sujet. Quelques explications s'imposent...

Mots-clés : APE