Bienvenue sur le site des employeurs de la commission paritaire 329 !

Le Comité de gestion du Fonds Maribel 329.02 a décidé d’augmenter le montant du plafond de la subvention de 5,7 % pour l’année 2022. Cette augmentation s’ajoute aux 3 % d’augmentation initialement prévu en 2022.

Faisant suite à l'augmentation du coût des carburants, le ministre des Finances Vincent Van Peteghem a annoncé dans un communiqué de presse du 3 juin 2022 des mesures concrètes de soutien pour les travailleurs qui effectuent des déplacements professionnels avec leur véhicule privé (indemnités pour frais de mission).

Le rapport annuel 2021 a été envoyé par mail le 1er juin 2022 à chaque association bénéficiaire d’un subside Maribel en sous-commission paritaire 329.02. Celles-ci veilleront à renvoyer les rapports annuels par mail au Fonds Maribel 329.02 pour le 15 juillet au plus tard.

Dans le cadre de la modification de l'article 17 de l’arrêté royal ONSS du 28 novembre 1969 applicable à partir du 1er janvier 2022, le régime de taxation de la rémunération des travailleurs article 17 a également été adapté.

De nombreuses ASBL du secteur sportif et socioculturel proposent des services de garde d’enfants par le biais de mouvements de jeunesse, stages sportifs, plaines de jeux, stages créatifs, etc... Pour autant que certaines conditions soient remplies, les parents peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt pour frais de garde.

Les mesures dérogatoires en matière de chômage temporaire pour force majeure liée au COVID-19 prennent fin le 30 juin 2022. C’est également le cas pour le chômage temporaire résultant de la guerre en Ukraine. Cependant, certaines mesures restent applicables jusqu’au 31 décembre 2022.

Dans le cadre de la modification de l'article 17 de l’arrêté royal ONSS du 28 novembre 1969 applicable à partir du 1er janvier 2022, l'Office national de sécurité sociale a été chargé de simplifier les formalités administratives.

Nouvelles prévisions d'indexations en octobre 2022, février et mai 2023.      

Le Fonds 4S organise une fête pour ses 25 ans : l’événement aura lieu le 8 décembre prochain au centre culturel Marcel Hicter, à Namur.

Une nouvelle CCT du 2 mai 2022 remplaçant la CCT du 4 décembre 2009 a été conclue afin de mieux préciser la procédure de demande d'installation d'une délégation syndicale.

Les asbl APEF, FeBi et VSPF organisent une grande fête le mardi 29 novembre 2022 afin de célébrer les 25 ans du dispositif du Maribel. Vous pouvez dès à présent vous inscrire à cet événement.

Obligation élargie de déclaration des remboursements de frais propres à l'employeur à partir de l'année de revenus 2022.