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COVID-19 : Fin du chômage temporaire pour force majeure lié au « coronavirus » et « à la guerre en Ukraine »

Le 27/06/2022

Les mesures dérogatoires en matière de chômage temporaire pour force majeure liée au COVID-19 prennent fin le 30 juin 2022. C’est également le cas pour le chômage temporaire résultant de la guerre en Ukraine. Cependant, certaines mesures restent applicables jusqu’au 31 décembre 2022.

Mots-clés : Chômage temporaire

Fonds 4S : Fête des 25 ans !

Le 20/06/2022

Le Fonds 4S organise une fête pour ses 25 ans : l’événement aura lieu le 8 décembre prochain au centre culturel Marcel Hicter, à Namur.

Mots-clés : Fonds 4S

Réforme de l'article 17 : outils ONSS disponibles

Le 19/04/2022

Dans le cadre de la modification de l'article 17 de l’arrêté royal ONSS du 28 novembre 1969 applicable à partir du 1er janvier 2022, l'Office national de sécurité sociale a été chargé de simplifier les formalités administratives.   

Mots-clés : Art. 17

Attestation pour garde d'enfants

Le 22/06/2022

De nombreuses ASBL du secteur sportif et socioculturel proposent des services de garde d’enfants par le biais de mouvements de jeunesse, stages sportifs, plaines de jeux, stages créatifs, etc... Pour autant que certaines conditions soient remplies, les parents peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt pour frais de garde.

Mots-clés : Fiscalité, Accueil extrascolaire

Statut de la délégation syndicale : signature d'une nouvelle CCT en CP 329.02

Le 15/06/2022

Une nouvelle CCT du 2 mai 2022 remplaçant la CCT du 4 décembre 2009 a été conclue afin de mieux préciser la procédure de demande d'installation d'une délégation syndicale. 

Mots-clés : CCT, Délégation syndicale

Modification en matière de déclaration des frais propres à l’employeur à partir de 2022

Le 23/06/2022

Obligation élargie de déclaration des remboursements de frais propres à l'employeur à partir de l'année de revenus 2022.

Mots-clés : Remboursement de frais

Adaptation du montant de l'indemnité kilométrique 2022 pour les agents de l'Etat

Le 27/06/2022

Faisant suite à l'augmentation du coût des carburants, le ministre des Finances Vincent Van Peteghem a annoncé dans un communiqué de presse du 3 juin 2022 des mesures concrètes de soutien pour les travailleurs qui effectuent des déplacements professionnels avec leur véhicule privé (indemnités pour frais de mission).

Mots-clés : Chiffres utiles et indexation, Frais de déplacement en mission, Remboursement de frais

Grilles barémiques indexées au 1er juin 2022 et prévision d'indexation en novembre 2022 et en mars 2023

Le 07/06/2022

Indexation des grilles barémiques des SCP 329.02 et 03 à partir du 1er juin 2022 et prévision d'une indexation en novembre 2022 et en mars 2023.   

Mots-clés : Barèmes, rémunération et primes, Chiffres utiles et indexation

COVID-19: Historique des mises à jour

Le 23/05/2022

Nous recevons chaque jour des informations de toute nature sur les mesures relatives au COVID-19. Parfois fiables, parfois pas, parfois corrigées dans la journée voire dans l'heure par leurs auteurs, parfois peu claires… Nous veillons à vous les transmettre en les vérifiant ou en demandant des précisions à leurs auteurs si nécessaire.Nous sommes toutefois bien conscients de la difficulté qui est la vôtre de retrouver l'information pertinente dans des articles qu...

Mots-clés : Coronavirus

Réforme de l'article 17 : Volet fiscal

Le 27/06/2022

Dans le cadre de la modification de l'article 17 de l’arrêté royal ONSS du 28 novembre 1969 applicable à partir du 1er janvier 2022, le régime de taxation de la rémunération des travailleurs article 17 a également été adapté.  

Mots-clés : Art. 17

CSA : l’organisation d’une AG à distance est toujours possible !

Le 13/05/2022

La saison des assemblées générales (AG) et de l’approbation des comptes est bientôt ouverte ! Depuis la levée des mesures sanitaires, les asbl peuvent réunir les membres d’une association dans le cadre de leur assemblée générale. Cependant, les asbl qui le souhaitent disposent toujours de la possibilité d’organiser une AG à distance.

Mots-clés : CSA