Depuis le 1er janvier 2022, de nombreux changements affectent les asbl bénéficiaires en ce qui concerne le financement des postes APE et leur gestion administrative.
Pour guider les employeurs du secteur socioculturel et sportif bénéficiaires d’un ou plusieurs emplois APE dans la compréhension et la mise en œuvre concrète de ces modifications, la CESSoC a publié une note sous forme de Foire Aux Questions (FAQ). Vous la trouverez dans les fichiers ci-dessous au format PDF.
Cette fiche pratique a été mise à jour pour tenir compte de la publication de l'arrêté du Gouvernement wallon, de l’implémentation de la réforme au sein des associations et des précisions que nous avons reçu du FOREM. La mise à jour porte notamment sur les questions suivantes :
- Quel est mon interlocuteur ?
- Quels sont les travailleurs pris en compte pour le calcul du VGE de référence ?
- Quelles sont les possibilités de contestation ?
- Quels sont les travailleurs repris sur la liste des travailleurs APE ?
- Comment gérer l'encodage des travailleurs dans la liste des travailleurs APE ?
- Comment créer mon espace personnel sur le site du Forem et à quoi sert-il ?
- Comment demander la correction du volume de l'emploi pérennisé ?
- Comment obtenir le détail du fonds de roulement ?
- Comment obtenir le détail du calcul de la subvention ?
- ...
Attention:
- Ne sont donc concernés par cette FAQ que les employeurs qui occupaient des postes APE au 31 décembre 2021.
- Cette FAQ prend en compte :
- Le décret de la Région wallonne du 10 juin 2021 relatif à la pérennisation des emplois créés dans le cadre du dispositif des aides à la promotion de l’emploi (APE) et à la création d’emplois répondant à des besoins sociétaux prioritaires (M.B., 01/07/2021, p 66871-66886)
- L'arrêté du Gouvernement wallon du 16 décembre 2021 relatif à la pérennisation des emplois créés dans le cadre du dispositif des aides à la promotion de l'emploi (APE) et à la création d'emplois répondant à des besoins sociétaux prioritaires.
- Cette FAQ sera encore amenée à être adaptée au fil des semaines et des mois à venir pour tenir compte de l’implémentation de la réforme au sein des associations et d’éventuelle modification règlementaires ou administratives.
Pour plus d'information, consultez la page thématique APE.
Si besoin, les employeurs ou leurs mandants peuvent également contacter le service du Forem soit par adresse courriel : ape.contact@forem.be ou par téléphone au 071/23.15.41.
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