SICE : n'oubliez pas la collecte statistique : risque de perte de subventions !

Comme chaque année, le portail SICE a ouvert début mars jusqu'à fin avril pour permettre à toutes les associations qui relèvent du Décret sur l'emploi socioculturel de déclarer l'état de leur personnel actuel en vue de permettre à la DENM de télécharger les données nécessaires auprès de l'ONSS pour la justification des subventions.
Ne perdez pas de vue cette obligation au risque de vous trouver avec du personnel non pris en compte !

Pour rappel, 2 étapes d'encodage sont prévu dans l'application SICE :

  1. Mars-Avril : Mise à jour des données du personnel
  2. Août-Novembre : Justification des subventions

Les données encodées lors la collecte du premier semestre sont très importantes, car elles permettent à la DENM d'aller rechercher à la Banque Carrefour de la Sécurité Sociale (BCSS) les données issues des DmfA des travailleurs renseignés dans votre liste du personnel SICE que vous utiliserez ensuite pour la seconde collecte de l'année (justification des subventions dans le cadre du DE 2008). Si vous oubliez d'encoder un travailleur dans votre liste, aucune donnée financière utile à la justification des subventions ne pourra être rapatriée de la BCSS pour la seconde collecte des données et donc vous courrez le risque d'un "trop-perçu" à rembourser dans le calcul de votre subvention.

ATTENTION : Cette année, les Maisons de jeunes suivront des règles d'encodage différentes dans le cadre de la phase de test de la future application SICE.

  1. Les employeurs du secteur des « Maisons de jeunes » ne seront pas concernés par le courrier envoyé le 1er mars. Ils encoderont leurs données dans la nouvelle version de SICE qui sera accessible le 1er avril.  Un courrier spécifique leur sera adressé prochainement ;
  2. Les employeurs du secteur des « Maisons de jeunes » qui sont également reconnus dans un autre secteur du décret emploi (poly agréés) encoderont les données dans la nouvelle version test de SICE, comme les autres Maisons de jeunes, même pour les travailleurs qui exercent leurs activités dans ces autres secteurs.

Vous trouverez plus d'informations au sujet de cet encodage et des consignes de la DENM sur cette page.

Le 07-03-2022 - 93 lectures