Cohésion sociale en Région de Bruxelles-Capitale : la convention relative aux sommes 2021 est signée

Le Collège de la CoCoF a adopté le 18 novembre 2021, l'arrêté permettant la liquidation des sommes 2021 à justifier en 2022 pour le secteur de la Cohésion sociale. Restait à conclure la convention collective de travail qui exécutait l'arrêté : les interlocuteurs sociaux l'ont signée ce 20 décembre 2021 en Commission paritaire 329.02. Pas d'urgence toutefois : la justification doit être opérée pour le 31 juillet 2022.

 
 

Pas de grande nouveauté par rapport à la convention précédente, si ce n'est l'augmentation du montant admissible de la prime de fin d'année pour 2021. 

La page des conventions en pratique pour 2021 est mise à jour.

La CoCoF a placé sur son site toutes les informations administratives nécessaires à la mise en œuvre du dispositif. Nous attirons cependant votre attention sur le fait que la circulaire publiée sur le site de la Cocof est une circulaire générale qui ne s'applique pas aux employeurs visés dans l'Arrêté Cohésion sociale. Cette circulaire est publiée à titre informatif. Les montants repris dans cette circulaire ne sont utilisés comme base de calcul que si l'employeur choisi de verser une prime de fin d'année plutôt qu'une prime de régularisation.

 
 
Le 10-01-2022 - 36 lectures