Les modèles de documents juridiques et des fiches pratiques sont mis à votre disposition pour faciliter la gestion de votre asbl. Retrouvez sur cette page des outils concrets pour mettre facilement en pratique les obligations légales en matière notamment de droit des asbl et de droit du travail :
- Les modèles vous permettent de rédiger aisément les documents juridiques nécessaires à la gestion d’une asbl.
- Les fiches pratiques expliquent dans un langage juridique clair et de façon synthétique certaines des obligations légales des employeurs du secteur socioculturel et sportif.
Retrouvez dès maintenant les modèles et fiches pratiques suivants :
- Modèles de contrats de travail à temps plein et à temps partiel
- Modèles de contrats de travail à durée indéterminée et à durée déterminée
- Modèles de contrats de travail de remplacement
- Modèle de règlement de travail (à demander à votre fédération)
- Fiche pratique Congé éducation payé
- Fiche pratique Entrée en vigueur du CSA
- Fiche pratique Checklist Mise en conformité avec le CSA
- Fiche pratique Nouvelles obligations comptables
- Fiche pratique Représentant permanent
- Fiche pratique Nouveautés pour le CA
- Fiche pratique Publicité permanente des asbl
Cette zone sera amenée à évoluer. Consultez-la régulièrement pour découvrir les nouveaux modèles et fiches pratiques !