En date du 29-01-2021, le FOREm a adressé à tous les opérateurs APE un courrier lui fournissant les données permettant de calculer la nouvelle subvention qu’il percervra(it) à l’issue de la réforme APE qui entrera en vigueur le 1-01-2022. La façon dont ces données sont calculées est détaillée dans le courrier et dans un vade-mecum édité par le FOREm que vous trouverez sous ce lien.
La CESSoC continue à négocier la teneur des textes réglementaires au sein de l’UNIPSO et des modifications pourraient encore intervenir sur base d’argumentaires tirés de vos réactions.
C’est la première occasion concrète dont nous disposons depuis le début de la négociation de projeter ce qu’implique la réforme APE en termes financiers au niveau de chaque association.
Le courrier adressé par le FOREm renseigne l’adresse d’un site vous permettant de simuler ce que devrait être votre prochaine subvention sous réserve de la mise à jour de certaines données à la veille de l’entrée en vigueur effective de la réforme le 1-01-2022.
S’il ne fait aucun doute que beaucoup constateront un tassement de leur subvention au regard des points octroyés (le but de la réforme pour le gouvernement reste une maîtrise budgétaire), la question qui reste posée porte sur la possibilité pour chaque association de conserver les postes de façon viable en prenant en compte le taux d’occupation habituel de ses postes.
Pour comparer l’impact de la réforme avec le système actuel, l’UNIPSO a développé un tableur (voir annexe) vous permettant de comparer au prix d’un encodage léger les résultats donnés par le simulateur du FOREm à une simulation du mécanisme actuel à situation presque identique.
Par rapport au simulateur officiel qui figure sur le site du FOREM, celui de l’UNIPSO présente le double intérêt suivant :
- Comparer la formule FOREM avec le dispositif APE actuel, comme s’il n’y avait pas de réforme en 2022 : les différences peuvent alors provenir :
- de l’ajout du crédit d’ancienneté( supprimé par la réforme);
- d’une différence dans le coefficient d’indexation pour les années 2020-2021 (pour les années après 2022, le mécanisme d’indexation n’est pas encore connu);
- d’une différence de calcul dans le taux d’occupation (évaluation des absences non rémunérées et des vacances de postes).
- Pouvoir introduire d’autre données : le FOREm se base sur la connaissance de la situation fin 2020. Il se peut que courant de l’année 2021, l’ASBL puissent disposer de points APE et/ou d'ETP supplémentaires; elle peut les intégrer pour davantage approcher la réalité. De même pour le taux d’occupation moyen, l’employeur peut évaluer ce qu’il prévoit comme absences en 2022 pour éventuellement l’ajuster.
Nous vous invitons à tenter l’exercice et à nous communiquer au moins les écarts qui dépasseraient 5%. C’est évidemment particulièrement important si des différences très significatives interviennent, ce qui pourrait permettre aux négociateurs d’obtenir des ajustements avant l’entrée en vigueur.
Nous vous proposons donc la procédure suivante :
- Prenez connaissance des données communiquées dans le courrier du FOREm;
- Vérifiez-les autant que possible en utilisant le vade-mecum du FOREm;
- Introduisez les données dans le simulateur du FOREm;
- Imprimez-les et rapportez-les dans la partie du classeur Excel UNIPSO dédiée à cette fin;
- Comparez et questionnez-vous sur les différences; des différences peuvent apparaître si votre taux d’occupation au cours des années 2017 à 2019 a été particulièrement bas;
- N’hésitez pas à contacter le FOREm si le résultat vous semble aberrant ou par trop défavorable;
- Et adressez une copie des résultats, qu’ils soient à la hausse ou à la baisse, à votre fédération, si elle vous a donné de telles instructions, ou directement à la CESSoC accompagnée d’une courte note documentant le problème et les hypothèses que vous faites sur les causes de l’écart; nous pourrons alors tenter de trouver des solutions avec le cabinet de la ministre Morreale.
C’est à partir du travail de simulation réalisé par votre association que nous pourrons identifier au mieux les difficultés rencontrées.
Merci déjà.