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Accord non marchand wallon : les négociations commencent

Mots-clés : Accords non marchands, ANM Région wallonne

Mi-juillet 2020, la ministre Morreale annonçait un montant historique de 260 millions en vue de financer un accord non marchand. Les négociations tripartites devaient s'engager en septembre. Le COVID ayant mobilisé toutes les énergies, ce n'est que fin décembre que les discussions ont commencé en tripartite : cabinet de la ministre Morreale, syndicats publics et privés, UNIPSO et fédération des CPAS.

260 milliions €, c'est beaucoup pour un accord non marchand. Presqu'autant que l'accord de 2000 qui avait permis d'atteindre les barèmes des hôpitaux ou presque dans tous les secteurs.

Le contexte appelle toutefois quelques nuances sur la portée du budget. La 6ème réforme de l'État a amené dans le giron régional une partie des secteurs de la santé (maisons de repos [et de soins], santé mentale, psychiatrie…). Or depuis 2020, l'État fédéral a doté son accord non marchand d'une somme importante pour revaloriser certains barèmes du secteur des soins de santé hospitaliers. La Flandre a suivi. La Wallonie ne pouvait rester à la traîne au risque de diminuer l'attractivité de métiers essentiels au bien-être de la population. C'est pourquoi la ministre Morreale a annoncé d'emblée qu'une partie du budget devrait être affectée à la revalorisation de ces barèmes en Wallonie; son coût est estimé entre 110 et 130 millions €. Cette réforme devrait s'engager en 2022 ou 2023.

Un budget de 100 millions € reste toutefois déjà disponible pour tous les secteurs non marchands publics et privés dès 2021.

La ministre avait déjà donné le ton dans son communiqé de presse (voir plus loin) : la situation impose à la fois de travailler sur les conditions de travail et de rémunération, mais aussi à la création d'emplois en vue de soulager le travail de toutes et tous. Les organisations syndicales ne disent pas autre chose, même si on peut faire l'hypothèse que la concrétisation des choses conduira à des priorités moins aisément convergentes.

Du côté des employeurs, les deux directions de travail restent abordables; les mandats se discutent en ce moment. Il s'agira toutefois que l'ensemble des personnels soient pris en compte, ce qui ne semble pas être le cas dans les cadastres présentés actuellement.

Sous la pression du cabinet et des organisations syndicales, les premières réunions se sont tenues à un rythme hebdomadaire. Une pause dans ce rythme effrené sera bien nécessaire pour bien fixer les priorités des secteurs avant la conclusion d'un accord dont il faudra consommer le budget en 2021.

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04-11-2021 - 434 lectures