Nouvelle réglementation du travail "associatif" limité au secteur du sport: solution provisoire pour 2021

Mots-clés : Travail associatif

En avril 2020, la Cour constitutionnelle avait annulé la loi relative au travail associatif. Cette loi cessant ses effets le 31 décembre 2020, dans l'attente d'une solution alternative satisfaisante, la Chambre a adopté une solution provisoire consistant à prolonger le « travail associatif » en 2021 en le limitant au secteur sportif.

 

Certaines modifications ont été apportées dans cette loi.

Outre la limitation au secteur sportif, la loi prévoit notamment un maximum de 50h par trimestre, une cotisation de solidarité de 10% dans le chef de l’organisation qui fait appel aux travailleurs associatifs(fédération, centre sportif …) et un prélèvement fiscal de 10% sur le défraiement du travailleur associatif…

Il n'y a donc plus d'exonération sociale et fiscale totale.

Pour plus d'information à ce sujet, vous pouvez consulter les news du site de l'AISF.


Intéressé·e à suivre cette matière ? Abonnez-vous au mot-clé Travail associatif dans votre compte personnel (en haut à droite : Mon compte) : cliquez sur Mes abonnements, cliquez sur le signe +, cherchez et cochez le ou les mots-clés qui vous intéressent. Vous recevrez, au rythme que vous décidez, une notification par courriel chaque fois que nous évoquerons ces mots-clés dans nos contenus. 
Voyez aussi notre page thématique sur ce dossier [réservé aux membres].

 

 

 
Le 04-01-2021 - 127 lectures