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Publié le 26-10-2020 - Mis à jour le 26-10-2020

Le Fonds Maribel 329.02 finance de nombreux emplois dans le secteur socioculturel et sportif. Depuis avril 2020 pour faire face à la crise sanitaire, plusieurs dérogations ont été apportées aux règles habituellement en vigueur quant à la liquidation de la subvention et à la gestion des postes. 

L'employeur continue-t-il à recevoir sa subvention ?

Oui.

Le Fonds Maribel fait du versement des avances mensuelles dans les délais habituels une priorité absolue. 

À noter cependant qu’en cas d’absence du travailleur (chômage temporaire, maladie de longue durée, congé parental, délai de remplacement, etc.), le Fonds adapte le versement des avances mensuelles au prorata des jours prestés dès réception de l’information de la part de l’employeur. Cette information est à communiquer au Fonds préalablement à l’absence du travail au moyen des formulaires mis à disposition en ligne
 

Que se passe-t-il si un employeur place un travailleur Maribel en chômage temporaire ?

Rien n'empêche de placer un travailleur en chômage temporaire ; cela a évidemment pour incidence que la subvention sera perdue pour la période concernée au prorata de la mise en chômage.
 
Le Fonds rappelle toutefois que le chômage temporaire est une cause de suspension du contrat de travail. À ce titre, l’employeur a l’obligation d’avertir le Fonds préalablement à la suspension au moyen du formulaire 005 au Fonds Maribel comme toute autre absence de travailleurs subsidiés par le Fonds. Le Fonds Maribel précise sur son site internet les modalités pratiques de cet avertissement. Nous vous invitons à lire attentivement ces consignes administratives. 
 
Dès réception de l’information de la part de l’employeur, le Fonds adapte le versement des avances mensuelles au prorata des jours prestés. Exceptionnellement, en ce qui concerne le chômage temporaire pour force majeure liée au COVID-19, à partir du mois de mai et jusqu’à la fin des mesures liées à lutter contre la propagation du virus, les avances mensuelles continueront à être versées en tenant compte de manière exacte des jours prestés, pour autant que toutes les données soient en notre possession.
 
Attention : Lorsque l’information parvient au Fonds après le 22 du mois, la rectification interviendra le mois suivant. 
 

La mise au chômage temporaire d’un ou plusieurs travailleurs de l’association aura-t-elle un impact sur le calcul du volume de l’emploi global  ?

Non. 
 
Le volume de l’emploi des associations ne sera pas impacté par le chômage temporaire. Les jours de chômage temporaires sont compris dans le calcul statistique de l’ONSS concernant le Maribel Social. Vous ne devrez donc pas faire de demande de baisse de volume de l’emploi pour cette raison (chômage temporaire lié au COVID) uniquement. 
Pour les baisses du volume de l’emploi qui ne sont pas liées au chômage temporaire pour force majeure liée au COVID-19, la procédure normale de demande de baisse du volume de l’emploi devra être suivie au moyen du formulaire 013

Puis-je adapter la fonction d’un travailleur Maribel pendant cette période ?

Les changements de fonction, même provisoires, afin de faire face à la crise sanitaire ou de permettre l’organisation du travail à distance, doivent être signalés au préalable au Fonds au moyen du formulaire 006. Pour autant que le changement de fonction soit:
  • provisoire, et 
  • motivé par les mesures prises pour lutter contre le COVID-19, 
le comité de gestion accordera la dérogation dans les plus brefs délais.

L’employeur doit-il continuer à respecter tous les délais fixés par le Fonds Maribel ?

Oui.
 
Tous les délais habituels doivent être respectés, ou des demandes de dérogation doivent être introduites avant l’échéance du premier délai. 
 
Le Fonds signale notamment que le délai de remplacement ou d’engagement à l’issue d’une procédure d’attribution est de 6 mois. Si toutefois, l’employeur éprouve des difficultés  à  mener  à  bien  un  engagement  en  raison  des  mesures destinées  à  limiter  la  propagation  du  Covid-19,  le Fonds l’invite  à  adresser  une  demande  de dérogation au moyen du formulaire 012 en indiquant ces mesures comme motivation de ce retard. Pour autant que le dépassement de délais soit motivé par les mesures prises pour lutter contre le COVID-19, la dérogation sera automatiquement accordée.