COVID-19 : Région de Bruxelles-Capitale: Aide en vue de l'indemnisation des organisations culturelles et créatives à caractère non lucratif

Mots-clés : Coronavirus

Afin de venir en aide aux secteurs qui n’ont pas encore pu reprendre leurs activités suite aux mesures du Conseil National de Sécurité ou qui sont encore fort impactés par les mesures visant à limiter la propagation du Covid-19, la Région de Bruxelles-capitale a mis sur pied une nouvelle prime d’aide aux organisations culturelles et créatives à caractère non lucratif. Sous certaines conditions, elles peuvent bénéficier d’une prime de 4.000 €. La demande de prime doit être introduite au plus tard le 23 novembre 2020.
 

Montant de la prime ?

L'aide prend la forme d'une prime unique de 4000 euros.

Qui peut bénéficier de la prime ?

Toute structure du secteur culturel et créatif bruxellois de 0 à maximum 5 équivalents temps plein (ETP) organisée sous la forme d’une entreprise à but non lucratif et relevant d’un code NACE repris dans la liste, qui:
  • dispose d’au moins un siège d’exploitation sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale ;
  • est touchée par la crise causée par le COVID-19 en ayant subi des pertes de recette affectant le résultat annuel et la capacité à faire face aux frais fixes
  • ne pourra pas avoir débuté une procédure de mise en faillite ou liquidation avant mars 2020 ;
  • ne peut pas présenter de bénéfices reportés ou de réserves non affectées au bilan 2019 supérieurs à 5.000 €.

La prime sera octroyée sur demande expresse de l’organisation auprès de Bruxelles Économie Emploi.

L’aide n’est octroyée qu'une seule fois à un même demandeur et n’est pas cumulable avec une autre prime de la Région de Bruxelles-Capitale, de la Flandre ou de la Wallonie dans le cadre de la crise COVID ou de moyens issus du fonds d’urgence de la Fédération Wallonie-Bruxelles, du fonds d’urgence de la communauté flamande ou celui de la communauté germanophone.

Rappel : Une entreprise ne peut recevoir qu’un maximum de 200.000 € d’aides « de minimis » au cours de l’exercice fiscal en cours et des deux exercices fiscaux précédents, en vertu du règlement (UE) n° 1407/2013 de la commission du 18 décembre 2013.

ATTENTION: Les organisations culturelles et créatives qui ont déjà bénéficié de la prime "Covid-19 Culture" de 2.000 € en été 2020 ne doivent plus, et ne peuvent plus, introduire une nouvelle demande. Une prime de 2.000 € leur sera automatiquement versée sur leur compte bancaire (pour arriver ainsi à un montant total de 4.000 €).

Demande de la prime

Le formulaire de demande sera accessible à partir du 4 novembre 2020 et devra être introduit au plus tard le 23 novembre 2020.

Le formulaire devra obligatoirement inclure les annexes suivantes :

  1. une attestation bancaire relative au compte de votre entreprise (nom de l’entreprise et n° de compte)
  2. une photo de la carte bancaire liée au compte à vue de l’entreprise (format jpeg)
  3. une photo recto-verso de la carte d'identité du signataire de la demande (format jpeg)
  4. Une déclaration sur l’honneur (à compléter via un formulaire sur le site à partir du 04/11) attestant:
    • être touché par la crise causée par le COVID-19 en ayant subi des pertes de recette affectant le résultat annuel et la capacité à faire face aux frais fixes
    • être organisé sous la forme d’une entreprise à but non lucratif
    • ne pas recevoir d’autre prime de la Région de Bruxelles-Capitale, de la Flandre ou de la Wallonie dans le cadre de la crise COVID ou de moyens issus du fonds d’urgence de la Fédération Wallonie-Bruxelles, de la communauté flamande ou germanophone
    •  employer entre 0 et maximum 5 ETP 
    • ne pas disposer d’un bénéfice reporté ou de réserves non affectées supérieurs à 5.000 € au bilan 2019 (joindre si possible une copie des comptes et bilans 2019 déposés au greffe du tribunal de commerce)
    • ne pas avoir débuté une procédure de mise en faillite ou liquidation avant mars 2020 

La vérification des critères d’octroi se base sur les données reprises à la Banque-Carrefour des entreprises. Il faut donc vérifier que celles-ci soient bien à jour.


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Le 27-10-2020 - 105 lectures