Suite aux dernières réunions du Comité de concertation et du Conseil national de sécurité, l'arrêté ministériel du 30 juin 2020 a été à nouveau modifié le 22 juillet 2020. Cette modification prolonge les mesures prises le 28 juillet 2020 jusqu'au 30 septembre et prévoient quelques assouplissements. Ces nouvelles mesures entrent en vigueur le 24 août ou le 1er septembre.
Voici les nouvelles règles qui ont un impact pour notre secteur :
- Limitation du nombre de participants à des rassemblements et événements
Les rassemblements privés, excursions non accompagnées, banquets, mariages et festivités privées sont toujours limités à un groupe de 10 personnes maximum (sans compter les enfants), avec lesquelles il faut maintenir une distance d’1,5 mètre, voire dans certains cas porter un masque.
Une exception existe pour les activités sportives encadrées, camps de jeunes, stages, etc., pour lesquels les règles précédentes de 50 personnes restent valables.
À partir du 1er septembre, certaines limitations sont revues à la hausse :
- En ce qui concerne les mariages civils, enterrements et exercices collectifs du culte, la limite maximale est portée à 200 personnes.
- Pour les événements avec public, la limite maximale est portée à 200 participants en intérieur et 400 à l’extérieur, associée à l’obligation de porter le masque. Il est demandé aux autorités locales d’annuler tout événement qui présenterait un risque.
- Lors de manifestations statiques sur la voie publique, le nombre maximal de participants est limité à 400.
De plus, à partir du 1er septembre, les bourgmestres peuvent exceptionnellement autoriser des événements et rassemblements dépassant les limites fixées ci-dessus. Ces exceptions visent les événements avec un public assis tels que des représentations, des compétitions sportives, des cours ou conférences en auditoires. Les demandes doivent être adressées au bourgmestre du territoire sur lequel se tient l’événement. Les dérogations seront accordées après consultation des ministres compétents, d’un virologue et dans le respect des protocoles applicables.
- Rentrée scolaire
Les conditions dans lesquelles la rentrée scolaire pour l’enseignement obligatoire sera organisée sont définies par les Ministres de l’Éducation compétents.
Pour plus d’information sur les règles applicables pour la rentrée scolaire, consultez le site de la Ministre de l’Éducation en Fédération Wallonie-Bruxelles.
- Marchés, brocantes et fêtes foraines
À partir du 24 août, sous réserve d’une autorisation communale, les marchés, fêtes foraines et brocantes sont autorisés dans le respect des règles suivantes :
- Maximum 1 visiteur par 1,5 mètre courant d'étal
- nombre maximum de visiteurs autorisés :
- 200 jusqu'au 31 août 2020 inclus
- 400 à partir du 1er septembre 2020
- Port du masque obligatoire pour les personnes pour les marchands, les forains et leur personnel
- Les autorités communales compétentes mettent à disposition les produits nécessaires à l'hygiène des mains, aux entrées et sorties du marché ou de la fête foraine
- Les marchands et les forains mettent à la disposition de leur personnel et de leurs clients les produits nécessaires à l'hygiène des mains
- Les marchands et les forains peuvent proposer à la consommation sur place de la nourriture ou des boissons dans le respect des modalités prévues pour le secteur HORECA
- Un système permettant de vérifier combien de clients sont présents sur le marché ou la fête foraine est mis en place
- Un plan de circulation à sens unique est élaboré, avec des entrées et des sorties distinctes sur le marché ou la fête foraine
- Maximum 2 personnes pour les achats sur le marché (sauf mineurs et personnes nécessitant une assistance)
- Restrictions dans les magasins
À partir du 24 août, dans les magasins, la limite de temps (30 minutes) et l’obligation de faire ses achats seul est supprimée. Les achats peuvent se faire par 2 maximum (à l’exception des mineurs et des personnes nécessitant une assistance) et sans limite de temps.
- Compétence de l’ONSS pour collecte et analyse des données récoltées dans le cadre de la prise des coordonnées
Dans le cadre de la lutte contre le COVID-19, l’ONSS est habilité à récolter et analyser certaines données concernant les travailleurs telles que :
- Coordonnées de contact
- Identification
- Lieux de travail
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