La ministre Morreale entend bien mener la réforme APE au 1-01-2022

Le COVID-19 n'a pas empêché le cabinet de la ministre Morreale et les administrations de plancher sur le projet de réforme APE. Un texte devrait être soumis au gouvernement wallon lors de sa séance de rentrée le 27-08 avec pour objectif un vote au parlement en 2021 et une entrée en vigueur au 1-01-2022.

 
 
 
 
 
 
 

L'UNIPSO a été conviée à une première présentation orale de la réforme.

En l'absence de texte, les éléments sont forcéments imprécis.

Les objectifs de la réforme restent la pérennisation des tous les emplois, que les décisions soient à durée déterminée ou indéterminée, et de leur subventionnement au plus proche des besoins des employeurs ainsi qu'une simplification administrative importante. Les PTP sont transformés en APE et le budget qui leur était consacré est injecté dans la réforme.

Comme dans les projets précédents, une formule de calcul complexe permet de créer un nouveau forfait indexé qui additionne la subvention en points et les réductions de cotisations sociales; un lissage sur l'occupation des trois années 2017 à 2019 est opéré. Le sort des forfaits d'ancienneté n'est pas encore scellé. Il est trop tôt pour évoquer l'intérêt de la formule de calcul proposée qui sera sans doute amenée à évoluer au fil des négociations qui suivront le passage du texte en première lecture au gouvernement à la fin du mois d'août.

Les sommes restent strictement dévolues à l'emploi et restent dans le giron de la ministre chargée de la matière.
Un système de contrôle simplifié de l'évolution du volume global de l'emploi est mis en place sur base des sources authentiques de la banque-carrefour de la sécurité sociale. Cette vérification s'opèrera au cours de l'année N+1 et la subvention sera éventuellement ajustée au début de l'année N+2. Si le taux d'occupation requis n'est pas atteint pendant une période de trois années consécutives, un retrait proportionnel définitif de subvention sera réalisé.
 
La liquidation des subventions devrait s'opérer au début de chaque trimestre; le sort du fonds de roulement n'est pas connu mais il sera sans doute récupéré. La cession de points reste possible.
 
Dernière information intéressante, la ministre envisage un système qui pourrait permettre de créer de nouveaux emplois sur base de projets décidés par le gouvernement wallon en utilisant les sommes récupérées en cas d'occupation insuffisante.
 
Difficile d'en dire beaucoup plus avant d'avoir analysé un texte qui n'existe pas encore… Mais voilà une concertation à laquelle la CESSoC est particulièrement attentive et qu'elle suivra de près.
 
 
 
 
Le 10-07-2020 - 94 lectures