Impacts sur les subsides

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Publié le 14-04-2020 - Mis à jour le 14-04-2020

Le recours au chômage temporaire a-t-il un impact sur les subventions de mon asbl ?

Oui, lorsque la subvention a pour objet de couvrir la rémunération des travailleurs, la suspension des contrats de travail subsidiés moyennant le versement d’allocations de chômage temporaire entraîne la disparition de la dépense subsidiée et donc du subside, du moins durant la période concernée par la suspension du contrat de travail.

La CP 329.02 se caractérise par une multitude de mécanismes de subventionnements : reconnaissances par la Communauté Française, la Région Wallonne ou de Bruxelles Capitale, par la COCOF, aides à l’emploi de type APE ou ACS, intervention du Fonds Maribel, intervention du Fonds social européen…

Chacun de ces mécanismes de subventionnement connaît ses règles propres.

Vous trouverez, sur la page d'accueil de notre site, les mesures de soutien des différentes autorités subsidiantes. Certaines de ces mesures sont encore en cours de négociation ou sujettes à des changements.

Avant tout recours au chômage temporaire, nous vous invitons donc à consulter l’actualité sur le site de la CESSoC et de faire appel à votre fédération pour des détails sectoriels.